Habitation à loyer modique - Société d'habitation du Québec

Site de l'ADIL 53 - Logement HLM

Pour obtenir un logement HLM, vous devez respecter les plafonds de ressources suivant : cliquez ici

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou en...

Lire la suite

Site : http://www.adil53.org

Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / demande de logement hlm en ligne / demande d'hlm en ligne / faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm

Inscription et demande de logement | Bâtir son quartier

Avant de remplir le formulaire de demande de logement, nous vous invitons à prendre connaissance de l'information ci-dessous.

+ - Notre nouveau formulaire est en ligne !

ATTENTION!  Depuis le 21 avril 2016, Bâtir son quartier a changé son formulaire de demande de logement. Vous pouvez maintenant faire les modifications de votre demande en ligne. Si vous avez déjà fait une demande de...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:34:07
Site : http://www.batirsonquartier.com

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / formulaire demande logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / demande de logement hlm en ligne

La Rochelle: HLM

Plan Canicule

HLM

Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014

Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est...

Lire la suite

Site : http://www.ville-larochelle.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / qui peut faire une demande de logement social

« Réglementation pour store banne : Les règles de ...

Pseudo ou mots-clés liés au sujet : réglementation de store

Email : abc_pierh4-at-hotmail_abc - Posté le : 17-03-2012

Titre : Réglementation de store et modification de la façade

Bonjour Marc,

En tant que storiste, nous installons environ 500 stores par an... et, je n'ai jamais entendu parler de cette histoire de modification de la façade pour un store banne.

Encore un fonctionnaire hyper...

Lire la suite

Site : http://www.conseils-store.com

Thèmes liés : faire une demande d hlm dans une autre ville / lettre de demande de changement d'appartement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / demande de changement d'appartement hlm / lettre demande d'appartement hlm

Habitat Nord Deux-Sèvres

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

Lire la suite

Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / hlm habitat du nord / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne

Loue maisons et appartements dans les Deux-Sèvres (Nord)

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

Lire la suite

Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne / hlm habitat du nord

Loue maisons et appartements dans les Deux-Sèvres (Nord)

Informations légales

Une nouvelle façon de concevoir le logement social !

Habitat Nord Deux-Sèvres est un bailleur social, un organisme Hlm présent sur plus de 50 communes au nord du département des Deux-Sèvres. A travers ce site, l'Office vous fait découvrir ses appartements et maisons à louer , son patrimoine et...

Lire la suite

Site : http://www.habitat-nord79.fr

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / loyer logement hlm plus / faire une demande de logement social en ligne / hlm habitat du nord

Habitation à loyer modique - Société d'habitation du Québec

Aucun nouveau projet d'habitation à loyer modique n'est en construction actuellement. Cependant, il est possible de demander une place dans un HLM existant en s'inscrivant sur une liste d'attente.

Admissibilité

Vous êtes admissible au programme si vous avez un faible revenu et que vous répondez aux critères d'admissibilité du locateur suivants :

Vous pouvez, de façon autonome ou avec...

Lire la suite

Site : http://www.habitation.gouv.qc.ca

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / office d'hlm

Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Revenu Québec - Programme Allocation-logement

Un adulte et un enfant

Couple sans enfant

dont au moins une des personnes est âgée de 50 ans ou plus

Famille monoparentale avec un enfant

398 $

Deux adultes et un enfant

Un adulte et deux enfants

Couple avec un enfant

Famille monoparentale avec deux enfants

434 $

Deux adultes et deux enfants

Un adulte et trois enfants

Couple avec deux enfants

Famille monoparentale avec...

Lire la suite

Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : formulaire demande logement hlm / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / document demande de logement hlm / faire une demande d'hlm

Foire aux questions - DRIHL Ile-de-France

J'ai candidaté sur un logement et ma candidature n'a pas été présentée au bailleur. Puis-je savoir pourquoi ?

Accès à BALAE

   Je n'arrive pas à accéder à BALAE : un message m'indique que ma demande est radiée. Pourtant j'ai bien renouvelé ma demande de logement social. Que faire ?

D'une manière générale, vous pouvez contacter le guichet d'enregistrement auprès duquel vous...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:49:18
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / qui peut faire une demande de logement social / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france

Attribution de 20% des logements HLM à Courbevoie, quel ...

octobre 27, 2015   ccas , conseil muncipal , Oph Courbevoie Habitat , Ville de Courbevoie   3 comments

Le conseil d'administration de l'OPH Courbevoie Habitat a présenté courant octobre une convention autorisant la ville à réserver 20 % des logements HLM.

Au moment de voter, j'ai indiqué qu'en tant qu'administrateur, je n'apporterai pas ma voix  à cette délibération, pour les raisons...

Lire la suite

Date: 2019-04-04 09:17:29
Site : https://karimlarnaout.blogspot.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / logement hlm courbevoie / dossier demande de logement hlm

L’injonction – la loi du 8 février 1995 après vingt ans de ...

L'injonction - la loi du 8 février 1995 après vingt ans de pratique

Jean-Marc Sauvé, Vice président

Intervention du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.

Intervention de Jean-Marc Sauvé * le 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions...

Lire la suite

Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm de pau / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm

Demande de logement social | CCVG - ccvalleedugaron.com

Faire votre demande de logement social en ligne

L'Etat et les acteurs du logement social vous simplifient les formalités et vous accompagnent dans votre démarche de demande de logement social.

Pour cela, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr pour remplir le formulaire.

Votre demande est ensuite automatiquement diffusée et consultable par tous les bailleurs du Département.

Le...

Lire la suite

Site : ccvalleedugaron.com

Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social lyon / demande de logement social lyon opac / demande de logement social lyon alliade

Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : familles-de-france.org

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / dossier demande de logement social ile de france / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Réclamation taxe d'habitation / Impôts - experatoo.com

8 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour,

J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.

Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.

Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par...

Lire la suite

Site : experatoo.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Location d'un logement social - pratique.fr

5 765 EUR

1) Sauf Paris et communes environnantes.

(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).

Plus le demandeur a de personnes à sa charge, vivant avec lui, plus le plafond des ressources est élevé.

Il est possible de tenir compte des revenus imposables de l'année civile précédant la signature du contrat principal, voire de ceux...

Lire la suite

Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / lettre de demande de logement hlm urgent / lettre de demande de logement hlm au maire

Comment acheter un appartement HLM ? - ILV EDITION ...

Face au prix des habitations qui augmentent en permanence, il est possible d'acquérir un logement social. Les conditions de ventes obéissent à trois paramètres. Il s'agit de la politique propre aux bailleurs sociaux, du choix des collectivités et de la décision finale qui revient à la préfecture pour l'agrément de la vente.

L'accès à la propriété selon le profil

Si l'accédant occupe...

Lire la suite

Site : https://www.ilv-edition.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

Association de locataires afin de protéger no

Association de locataires afin de protéger no

Céline -

Immobilier Posez votre question Signaler

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartemnt en immeuble HLM et suite aux abus de locataires indélicats et non respectueux de notre environnement je souhaire avec d'autres habitants créer une association de locataires afin de protéger notre cadre de vie. J'ai fait quelques recherches mais toutes les...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 11:48:16
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : association defense locataires hlm / association locataires hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / expulsion locataire hlm

Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com

Accueil Twitter Facebook ALERTES Vidéos Photos Contact Biographie Archives

Proces Elus UMP en HLM

A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès  parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...

Lire la suite

Site : http://www.monputeaux.com

Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11

Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...

Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...

Lire la suite

Site : https://blog.locservice.fr

Les quotas d’étrangers en HLM : un héritage de la guerre d ...

Les demandes de logement HLM des habitants des bidonvilles de Nanterre ne reçoivent jamais de réponse et, après les résorptions, beaucoup sont regroupés dans les cités de transit des environs. Pour les Portugais, le passage en cité de transit fut moins systématique.

Après l'expérience, l'enquête : le seuil de tolérance entre les lignes (1968)

Pour justifier leur refus de locataires...

Lire la suite

Site : https://www.metropolitiques.eu

Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne lyon / logement hlm lyon 6 / demande logement hlm lyon / demande d'hlm lyon / demande logement hlm nanterre

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

Lire la suite

Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014

Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.

Les plafonds à respecter

dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )

en accession sociale, les plafonds de...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 03:06:30
Site : hlm.coop

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm

ADIL 63 | L'ADIL 63 - ADIL 63 | Se loger dans le Puy-de ...

Les logements HLM sont attribués dans certaines conditions :

vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité ;

vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge.

Demande de logement...

Lire la suite

Site : http://www.adil63.org

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / faire une demande de logement social en ligne lyon / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne