Site : https://www.service-public.fr

Classement : 2 / 329

20 articles sélectionnés

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

Lire la suite

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm

Achat d'un logement social | service-public.fr

descendants

s'ils respectent un plafond de ressources.

En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.

Logement vacant

Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :

l'ensemble des locataires de logements de...

Lire la suite

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire  >Sous-location du logement par le locataire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Sous-location du logement par le locataire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez...

Lire la suite

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / louer logement hlm / bail logement social loi / lettre resiliation bail logement hlm / duree bail logement hlm

Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ...

Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite

Thèmes liés : lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm / resiliation bail location hlm

HLM -Demande de logement social sur internet : c’est ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Vous voulez demander un logement social ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne.

Vous voulez demander un logement social ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne sur...

Lire la suite

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / demande de logement hlm en ligne

Indice de référence des loyers (IRL) | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : loyer  >Indice de référence des loyers (IRL)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indice de référence des loyers (IRL) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

Lire la suite

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / revision loyer plafond hlm / loyer logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / signature bail logement hlm

Loyer d'un logement social | service-public.fr

Logement social

1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette page est en cours d'actualisation.

Le loyer est fixé selon une procédure strictement réglementée.

Tout replier

Tout déplier

Comment est fixé le loyer initial ?

Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué

(surface corrigée).

Révision du loyer...

Lire la suite

Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / bail logement social loi / prix d un logement hlm / loyer logement hlm / formulaire demande de logement social en ligne

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son ...

Ministère chargé de l'intérieur

Avis et décision de la commission

Instruction de la demande

La commission de médiation émet un avis sur le caractère prioritaire ou non de votre demande en tenant compte des critères suivants :

taille et composition du foyer ;

état de santé et aptitudes physiques ou handicaps des personnes qui vivront dans le foyer ;

lieux de travail ou d'activité et...

Lire la suite

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne

Renouvellement d'une demande de logement social | service ...

Toute demande de logement social doit être renouvelée chaque année. �? défaut, une nouvelle inscription comme demandeur de logement social est nécessaire.

Tout replier

Tout déplier

�?chéance

Une demande de logement qui n'est pas encore satisfaite doit être renouvelée chaque année.

Un rappel est adressé au demandeur au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire du...

Lire la suite

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social

Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de ...

de faire votre demande de logement social

ou de la renouveler avant la fin du délai d'un an.

Il vous permet aussi de mettre à jour votre dossier en cas de changement de situation...

Lire la suite

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social

Allocation de logement sociale (ALS) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Allocations logement  >Allocation de logement sociale (ALS)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation de logement sociale (ALS) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être...

Lire la suite

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / bail logement social loi

Congé donné par le locataire | service-public.fr

Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.

Tout replier

Tout déplier

Comment transmettre le congé ?

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...

Lire la suite

Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / bail logement social loi

Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © Crous

Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2017.

Afin d'obtenir une bourse et/ou un logement en résidence universitaire pour l'année universitaire 2017-2018, les étudiants et futurs étudiants doivent constituer, au préalable, un dossier social étudiant (DSE) d'ici le 31 mai 2017. Cette procédure permet de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un...

Lire la suite

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social

Congé donné par le bailleur | service-public.fr

Dans certains cas, le propriétaire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à son locataire à l'échéance du bail en respectant certaines conditions de formes et de délais.

Tout replier

Le propriétaire peut donner congé à son locataire uniquement dans les cas suivants :

reprise du logement pour y habiter en tant que résidence

ou y loger un proche,

vente du...

Lire la suite

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi

Réévaluation à la baisse d'un loyer surévalué (action en ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Réévaluation à la baisse d'un loyer surévalué (action en diminution de loyer) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

Lire la suite

Thèmes liés : bail logement social loi / demande logement social paris 17

Logement social ou logement privé - service-public.fr

Les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond .

Certaines personnes sont prioritaires.

Attribution par une commission spécifique.

Aucun critère. Le propriétaire choisit librement dès lors qu'il n'est pas dans une logique de discrimination .

Démarches

Un dossier unique pour toutes les demandes dans un même département.

Un dossier par logement. Des frais peuvent être facturés en cas de recours à un agent immobilier.

Recours en cas de non-obtention du logement souhaité

Aucun, sauf si vous pouvez établir une discrimination .

Fixation du...

Lire la suite

Thèmes liés : dossier demande logement social / bail logement social loi

Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr

Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Les règles dépendent du fait que le logement soit meublé ou vide.

Les règles dépendent de la date de signature du bail.

Tout replier

Bail signé depuis août 2015

Forme du bail

Le contrat de bail doit être...

Lire la suite

Thèmes liés : bail logement social loi

Droit à l'hébergement opposable (Daho) | service-public.fr

Si vous avez effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible. Vous pouvez saisir une commission de médiation. Si, en dépit de la décision favorable de la commission, vous ne recevez pas de propositions d'hébergement dans les délais requis, vous pouvez exercer un recours devant le tribunal...

Lire la suite

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social

Comment signer une convention Anah pour son logement ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : contrat de location (bail)  >Comment signer une convention Anah pour son logement ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment signer une convention Anah pour son logement ? » sera mise à jour...

Lire la suite

Thèmes liés : bail logement social loi

Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS ...

Logement social

10 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie les règles applicables au supplément de loyer de solidarité à partir du 1er janvier 2018.

Cette page reste d'actualité jusqu'à cette date.

Un supplément de loyer dit supplément de loyer de solidarité (SLS)...

Lire la suite

Thèmes liés : dossier demande logement social