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Offres d'emploi Organisme HLM - France

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Union Habitat - Rhône-Alpes

sociales et du renouvellement urbain. Profil : Formation supérieure (Bac+5) + expérience d'au moins 5 ans au sein d'un organisme d'Hlm...Placé(e) sous la responsabilité du responsable territorial de l'Association départementale ABC HLM et...

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Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / union hlm offre d'emploi / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi hlm toulouse / offre d'emploi hlm marseille

Habitation à loyer modéré — Wikipédia

Habitation à loyer modéré

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' architecture ou l' urbanisme .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

HLM à Martigues , place Auguste-Renoir, quartier de Ferrières (sur le toit se trouve une antenne-relais de téléphonie...

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Date: 2017-04-12 22:33:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / hlm france habitation

Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia

Les organismes d'habitations à loyer modéré construisent, achètent, rénovent, gèrent des logements loués à des familles "de condition modeste" (entendu en pratique de façon extensive, puisque plus de 65 % de la population aurait droit à une attribution et 95 % au maintien dans une HLM attribué). Ils peuvent accorder leur garantie à des locataires souhaitant accéder à la...

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Date: 2017-04-12 21:20:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / hlm habitation loyer modere / office d'hlm

Entreprises : identifier un marché public et connaître le ...

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Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent

Quand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ?

Les recours contentieux en matière de passation de contrats de la commande publique ont connu ces dernières années une recrudescence et une diversification, notamment...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / hlm prive ou public

Entreprises : identifier un marché public et connaître le ...

Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent

20/03/2013

Fiche pratique 1/4 parue dans la revue Le Moniteur des Travaux Publics du 11 janvier 2013

Par François Tenailleau, avocat associé et Thomas Carenzi, avocat

Quand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ?

es recours contentieux...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / hlm prive ou public

Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee

Répartition géographique par taille d'aire urbaine

Hors aire urbaine

Moins de 50 000 hab.

17,2 %

50 000 à 500 000 hab.

17,9 %

Plus de 500 000 hab.

15,4 %

Aire urbaine de Paris

22,6 %

Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.

Source : Insee, enquête logement 2006,...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm

France, droit administratif, travail public, ouvrage ...

854. Les travaux publics relèvent, comme les fournitures, de l'aménagement du territoire, que l'on peut définir de la manière suivante :

L'aménagement du territoire c'est, matériellement, la réalisation et l'entretien des infrastructures qui sont destinés à satisfaire, directement ou indirectement, aux besoins collectifs du public.

Du point de vue juridique il faut définir le travail...

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Date: 2011-01-15 14:57:25
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / sa d hlm prive ou public / office public d hlm / office public hlm seine saint denis

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

1

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribué par la valeur du point d'indice dans la fonction publique - 4,6581 EUR au 1er juillet 2016....

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

[TO] Droit immobilier

Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : office public hlm val d'oise / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office hlm val d'oise habitat / office public d hlm

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social

1

Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

Offre d'emploi LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE DE ...

Catégorie A - Poste à pourvoir immédiatement

ORGANISME

La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a son siège 6, cours des Roches, à Noisiel (Seine-et-Marne).

Elle dispose d'un effectif théorique de 135 agents, dont 52 magistrats, 47 vérificateurs et 36 agents administratifs.

MISSIONS DES CHAMBRES R�?GIONALES DES COMPTES

Les chambres régionales des comptes appartiennent, avec la...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm ile de france / sa d hlm prive ou public

3f hlm: : Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs

En moins d'un mois, six autres bailleurs sociaux ont publié sur le site de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) leurs appels à consultation : de la société HLM 3F à Alliade, un collecteur lyonnais du 1% logement, en passant notamment par ICF Atlantique, bailleur social de la SNCF dans le Grand...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / vente logement hlm france habitation

Polémique autour de l’office HLM d’Argenteuil-Bezons

Logement

Dominique Lesparre, président d'AB-Habitat, souhaite changer le statut de l'office HLM AB-Habitat. Il est question de passer d'une �?tablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC). Les syndicats, les associations de locataires et la municipalité d'Argenteuil dénoncent une privatisation.

Les quelques 30 000...

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Site : http://95.telif.tv

Thèmes liés : office hlm val d'oise habitat / office public hlm val d'oise / office d'hlm val d'oise / office d hlm val d oise / office public d'hlm de la ville de paris

Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com

Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...

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Site : http://www.eduimmo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france

Logement - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Logement

Loi portant engagement national pour le logement :

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 parue au JO n° 163 du 16 juillet 2006

Objet du texte

M. Dominique de Villepin, Premier ministre, a appelé le 1er septembre 2005 l'ensemble des acteurs du logement, notamment le monde HLM...

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Date: 2016-12-06 17:52:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / office public d'hlm / office public d hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Modèle des états financiers multiprogramme - Société d ...

Problèmes d'impression et d'exportation de données avec Excel 2007? Suivez la procédure

(125 Ko).

Transmission du rapport financier annuel

Une fois que vous avez terminé de remplir le modèle multiprogramme, vous avez l'obligation de transmettre par courriel, en format PDF, la version signée de l'ensemble du RFA à l'adresse suivante : assistancedsfpo@shq.gouv.qc.ca

.

Important! Les organismes gérant les programmes HLM-volet public et HLM-volet privé doivent également transmettre, par voie...

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Site : http://www.habitation.gouv.qc.ca

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public

La section de Le Mans Habitat - CFDT INTERCO 72

Secrétaire de section : Anita Dubray

Sécrétaire adjoint : Audrey Poirot-Bourdain

Local Syndical situé au 37 Rue de l'Esterel 72 100 Le Mans

Téléphone : 02.43.41.23.51

la section dispose d'un répondeur sur lequel vous pouvez laisser un message, nous vous répondrons dès que possible.

Vous pouvez également nous adresser un courriel : cfdt@lemanshabitat.com

LE MANS HABITAT est un Office Public de l'Habitat ex Office...

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Site : http://www.cfdtinterco72.com

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office d'hlm / office d hlm

Idée reçue n°8 sur les Hlm : « Une nébuleuse d’organismes ...

Idée reçue n°8 sur les Hlm : « Une nébuleuse d'organismes »

30.06.2015

Idée reçue n°8 sur les Hlm : « Une nébuleuse d'organismes »

On entend ici et là que les organismes Hlm en France seraient trop nombreux, qu'ils seraient trop petits pour être efficaces, que le périmètre de leurs missions serait flou, et leur fonctionnement interne opaque.

755 organismes au plus près des...

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Date: 2017-04-13 04:04:08
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office et gestion d hlm / sa d hlm prive ou public / location logements sociaux hlm

Le financement du logement social : les aides aux ...

Le financement du logement social : les aides aux producteurs

Dossier mis à jour le 21.05.2014

Article mis à jour le 21.05.2014

Sommaire

Les autres financements

Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement...

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Date: 2017-04-13 02:54:12
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Saran — Wikipédia

La commune est traversée par de nombreux grands axes routiers sources de nuisances environnementales et sonores mais qui ont également contribué au développement économique de la commune.

L'autoroute A10 au niveau de Saran

Sur la partie Ouest, l' autoroute A10 dite « l'Aquitaine » traverse la commune dans le sens Nord-Sud depuis 1973. Saran y accueille la sortie no  14 dite...

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Date: 2017-04-12 20:57:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / sa d hlm prive ou public / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'hlm en ligne / location logements sociaux hlm

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm

Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

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Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

324t Saisie, mise en forme et communication des données

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le (la) secrétaire assistant (e) immobilier exerce son activité, à la fois administrative et commerciale, dans le secteur de la transaction, de l'administration ou de la gestion de biens immobiliers.

Il (elle) travaille sous l'autorité et par...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : assistant gestion locative hlm / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm

Qui sommes-nous ? | L’Union sociale pour l'habitat

L'Union sociale pour l'habitat

L'Union sociale pour l'habitat est l'organisation représentative du secteur Hlm qui représente quelque 730 organismes Hlm à travers 5 fédérations. Elle dispose également de filiales et de structures oeuvrant à la formation et à la professionnalisation des organismes.

>Représenter et proposer : les contributions à la politique du logement >Agir en...

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Date: 2017-04-12 23:29:42
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : union sociale hlm / federation des organismes hlm / logement social rouen habitat / organisme logement hlm rouen / hlm logements sociaux

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com

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Proces Elus UMP en HLM

A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès  parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...

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Site : http://www.monputeaux.com

Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11

EFIDIS - SNI - Le blog de Collectif Logement CGT

  Jean-Pierre Coulomb et Carole Charlet Co-responsables de la commission Habitat logement du Parti de Gauche

Va-t-on bientôt voir fleurir cette affiche ?

Dans la coquette et bien située résidence "Quai du Point du Jour" à Boulogne Billancourt (61, 62, 63 quai du Point du Jour et rue de Seine), 16 logements sociaux sont vides, certains depuis 6 ans. Des portes blindées anti-squat y ont...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Aides au logement, aides locatives - Fnaim.fr

En savoir plus

Allocations logement : APL, ALF, ALS

L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.

Il existe trois types d'allocations logement - non cumulables - selon la situation du bénéficiaire : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère familial (l'ALF), l'allocation à caractère social (l'ALS).

L'aide...

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Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / signature bail logement hlm / logement hlm prive

Des habitations bons marchés (HBM) aux habitations à loyer ...

Comme lors du premier conflit, la seconde guerre mondiale interrompt à nouveau la réflexion menée pour lutter contre les taudis et contribue à la ruine de l'habitat avec 400 000 logements détruits et 1,5 million d'autres endommagés. Les taudis réapparaissent et la reconstruction s'organise.

Le bouleversement démographique de l'entre-deux-guerres

Quelles sont les principales raisons du...

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Site : http://www.tourisme93.com

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / office d hlm region parisienne / office public hlm seine saint denis / office public d'hlm

Louer un logement social - Guide du Logement 06

Louer un logement social

Etes-vous éligible dans les Alpes-Maritimes ?

Les logements sociaux sont des logements construits avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources...

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Site : http://www.guidedulogement06.com

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / office public d'hlm / office public d hlm

II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l’État d ...

II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l'État d'une durée identique à celle de l'usufruit.

Le bail dans le cadre d'une convention d'usufruit est régi par les articles L253- 3 à 7 du CCH.

Article L253-3

Le bail doit expressément indiquer, de manière apparente, le statut juridique du logement, préciser le terme ultime du contrat tel que prévu à l'article L. 253-4 et reproduire...

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Date: 2015-12-31 18:17:25
Site : http://uls2014.blogspot.com

Thèmes liés : duree bail logement hlm / hlm convention avec l'etat / bail logement hlm / sa d hlm prive ou public / bail hlm loi 1989

Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia

�?tablissement public territorial Plaine Commune

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

est une structure intercommunale française , créée le

1er janvier 2016

dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...

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Date: 2017-04-05 18:25:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / hlm plaine saint denis / office public hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / service hlm seine saint denis

Achat d un logement hlm - maison.aufeminin.com

Achat hlm, il faut voir au cas par cas

le principal risque pour les lots en copro est que la copro tombe en faillite par la suite, ca s est dejà produit, mais surtout pour des appartements (les acheteurs, trop justes au niveau budet, ne peuvent pas payer les charges par la suite)

donc 1ere question, la maison est elle en copro ? mais c est peut etre moins genant pour des maisons que des...

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Date: 2009-08-05 16:53:00
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / loyer logement hlm plus / conditions achat logement hlm

Ils nous font confiance - Promotelec Services

Ils nous font confiance

Ils nous font confiance

De nombreuses entreprises nous ont accordé leur confiance pour les accompagner dans la certification de leurs bâtiments et l'évaluation du logement de leurs télétravailleurs.

Promotelec Services bénéficie d'une expérience reconnue auprès des grandes comme des petites entreprises. Voir nos références.

ADIS

De la location à l'achat de...

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Site : http://www.promotelec-services.com

Thèmes liés : logement social grenoble habitat / logement social rouen habitat / logement social caen habitat / gestion location logements sociaux hlm / office public d'hlm de la ville de paris

Qu’est-ce que l’unité foncière au sens de la législation ...

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Le terrain d'assiette d'un permis de construire constitué de plusieurs parcelles contiguës mais appartenant à des propriétaires distincts doit néanmoins être considéré comme une seule et même unité foncière pour application de l'article 5 d'un règlement local d'urbanisme fixant la superficie minimale des terrains constructibles dès lors que le pétitionnaire dispose de...

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Date: 2017-04-13 02:22:16
Site : http://jurisurba.blogspirit.com

Thèmes liés : vente d un logement hlm / demande d'hlm lyon / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d hlm

Clichy-sous-Bois — Wikipédia

Révolution et le XIXe  siècle[ modifier | modifier le code ]

�? la période révolutionnaire , le village de Clichy compte un peu plus de 100 habitants, qui désignent le

6 janvier 1790

la première municipalité [10]  : Clichy devient une commune qui sera renommée provisoirement Clichy-sous-Bois au cours de la Révolution française [11] avant de redevenir Clichy-en-Aulnois.

Puis la vie...

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Date: 2017-04-12 21:05:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm logements sociaux / logement hlm aulnay sous bois / orly parc hlm / prix d un logement hlm / prix logement hlm 93

Hébergement - Accueil - Les services de l'État en Moselle

La mise en oeuvre de ces politiques est confiée à la Direction Départementale des Territoires (DDT) et à la Direction Départementale de la Cohésion sociale (DDCS).

 La DDCS met en oeuvre les politiques de l'Etat en faveur de l'accompagnement des personnes défavorisées vers l'hébergement et le logement, et pilote les actions de prévention des explusions locatives en lien avec les autres acteurs publics : Préfecture, CAF, Conseil Général ARS , collectivités,...

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Date: 2017-04-13 04:03:17
Site : http://www.moselle.gouv.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / logement hlm prive / sa d hlm prive ou public / offre de logement hlm

Assemblée nationale - Logement : engagement national pour ...

Application de la loi

Liens utiles

"Face à la crise : une obligation de résultat" - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/05

Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un projet de loi portant engagement national pour le logement.

La France connaît une crise du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / office public departemental d'hlm des hauts de seine / location logements sociaux hlm / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm

La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS

La recherche d'un logement social

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL

La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.

La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.

Pour obtenir ce «...

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Date: 2017-04-13 02:58:41
Site : http://www.adil94.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement hlm

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / sa d hlm prive ou public

Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP

Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / offre de logement social disponible ile de france / location logements sociaux hlm

Définition logement social, les types de logements sociaux ...

Qu'est ce qu'un logement social ?

Un logement construit avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.

Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier...

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Date: 2017-04-13 03:57:36
Site : http://www.domial.fr

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france

Bienvenue sur le site Habsis — Habsis

Bienvenue sur le site Habsis

Prochaine journée le mardi 20 juin 2017

Le Parlement européen a adopté le 14 avril le règlement européen sur la protection des données. Il sera applicable en 2018 dans tous les pays membres de l'Union européenne: un grand pas pour la protection des données personnelles en Europe! De quels nouveaux métiers allons-nous avoir besoin ? Quels impacts concrets...

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Date: 2017-04-13 00:36:01
Site : http://www.habsis.org

Thèmes liés : union sociale hlm / sa d hlm prive ou public

Louer un logement à caractère social - Ville de Beauvais

Louer un logement à caractère social

Détails

Catégorie : Logement

Mis à jour : jeudi 22 août 2013 16:13

Ai-je droit à un logement social?    |    À qui dois-je adresser ma demande?    |    Comment est attribué un logement?

Les logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) sont construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État. La Communauté d'Agglomération du...

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Date: 2017-04-13 03:47:30
Site : http://www.beauvais.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social 22 / comment faire une demande de changement de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social

Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

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Date: 2017-04-12 23:32:16
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm

Location-accession à la propriété - Pratique.fr

Location-accession à la propriété

Location-accession à la propriété

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 janvier 2014

La location-accession à la propriété

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Le propriétaire-bailleur et le locataire peuvent conclure un contrat stipulant qu'après versement d'un loyer et d'une somme associée, le locataire pourra devenir propriétaire de son logement. Découvrez les conditions...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm