Articles sélectionnés pour le thème : sa d hlm prive ou public
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Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Dans le secteur privé : entreprises (sociétés d'économie mixte, entreprises sociales pour l'habitat, sociétés coopératices d'HLM, sociétés de gestion et de surveillance des espaces...), associations qui contribuent par leurs services et leurs actions, au dynamisme de la vie locale...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office et gestion d hlm / sa d hlm prive ou public / office d'hlm
Offres d'emploi Organisme HLM - France | Optioncarriere.com
Offres d'emploi Organisme HLM - France
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Union Habitat - Rhône-Alpes
sociales et du renouvellement urbain. Profil : Formation supérieure (Bac+5) + expérience d'au moins 5 ans au sein d'un organisme d'Hlm...Placé(e) sous la responsabilité du responsable territorial de l'Association départementale ABC HLM et...
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Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / union hlm offre d'emploi / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi hlm toulouse / offre d'emploi hlm marseille
Habitation à loyer modéré — Wikipédia
Habitation à loyer modéré
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' architecture ou l' urbanisme .
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HLM à Martigues , place Auguste-Renoir, quartier de Ferrières (sur le toit se trouve une antenne-relais de téléphonie...
Date: 2017-04-12 22:33:43
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Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / hlm france habitation
Emploi Hlm Nantes (44), Travail, Recrutement - fr.jobzil.la
Chargé d'études H/F
ENERGIE ET SERVICE - Ile-De-France, France
ENERGIE ET SERVICE - Société indépendante de 55 collaborateurs, basée à Versailles (78), Nantes (44), Tours (37) avec des antennes à Rennes, Bordeaux et Lyon ; réalise des missions d'études, de conseil et d'ingénierie dans le domaine du chauffage et de l'optimisation énergétique de bâtiments publics et privés pour des :...
Site :
https://fr.jobzil.la
Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia
Les organismes d'habitations à loyer modéré construisent, achètent, rénovent, gèrent des logements loués à des familles "de condition modeste" (entendu en pratique de façon extensive, puisque plus de 65 % de la population aurait droit à une attribution et 95 % au maintien dans une HLM attribué). Ils peuvent accorder leur garantie à des locataires souhaitant accéder à la...
Date: 2017-04-12 21:20:38
Site :
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Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / hlm habitation loyer modere / office d'hlm
Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia
Les organismes d'habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la loi du
21 juillet 1950
, les anciens organismes d' Habitation à bon marché (HBM).
Les organismes d'habitations à loyer modéré, définis dans le code de la...
Date: 2019-04-06 03:55:49
Site :
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Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm
Entreprises : identifier un marché public et connaître le ...
Pas de commentaires
Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent
Quand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ?
Les recours contentieux en matière de passation de contrats de la commande publique ont connu ces dernières années une recrudescence et une diversification, notamment...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / hlm prive ou public
Entreprises : identifier un marché public et connaître le ...
Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent
20/03/2013
Fiche pratique 1/4 parue dans la revue Le Moniteur des Travaux Publics du 11 janvier 2013
Par François Tenailleau, avocat associé et Thomas Carenzi, avocat
Quand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ?
es recours contentieux...
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Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / hlm prive ou public
Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee
Répartition géographique par taille d'aire urbaine
Hors aire urbaine
Moins de 50 000 hab.
17,2 %
50 000 à 500 000 hab.
17,9 %
Plus de 500 000 hab.
15,4 %
Aire urbaine de Paris
22,6 %
Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.
Source : Insee, enquête logement 2006,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm
Marchés publics globaux de performance ou marchés de ...
Comparaison des nouvelles formes contractuelles issues de la réforme des marchés publics.
A l'occasion de la transposition des nouvelles directives marchés publics»1, le gouvernement a, dès mars 2014, annoncé vouloir proposer aux personnes publiques une alternative aux partenariats public-privé (PPP) sous la forme des marchés publics globaux.
L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
Soutien aux projets structurants ... - habitation.gouv.qc.ca
Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social 2018-2019
Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social 2018-2019
Depuis quelques années, des projets structurants naissent au sein des offices d'habitation et contribuent significativement à l'amélioration des conditions de vie de leur clientèle.
Afin d'encourager ce type de projet,...
Site :
http://www.habitation.gouv.qc.ca
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office d'hlm / office d hlm
Le refus d’attribution d’un logement relève du Juge ...
T. Confl., 9 mai 2016, n° 4048
Les organismes de logement social sont chargés d'une mission de service public (CE, 23 février 1979, Vildart, n° 09663) , dont l'objet est défini à l'article L. 411 du Code de la construction et de l'habitation comme la participation à la mise en oeuvre du droit au logement. Néanmoins, il résulte d'une jurisprudence constante que les baux conclus entre les...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / location vente d'un logement social / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Site :
hlm.coop
France, droit administratif, travail public, ouvrage ...
854. Les travaux publics relèvent, comme les fournitures, de l'aménagement du territoire, que l'on peut définir de la manière suivante :
L'aménagement du territoire c'est, matériellement, la réalisation et l'entretien des infrastructures qui sont destinés à satisfaire, directement ou indirectement, aux besoins collectifs du public.
Du point de vue juridique il faut définir le travail...
Date: 2011-01-15 14:57:25
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / sa d hlm prive ou public / office public d hlm / office public hlm seine saint denis
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
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Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
Site :
https://docplayer.fr
LES HLM A RENNES FRANCE
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Ajoutée le 11 nov. 2010
ne habitation à loyer modéré (en France, en Algérie et en Suisse) ou habitation à loyer...
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youtube.com
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / hlm loyer modere / loyer logement hlm plus / hlm france habitation
Les Parcelles Assainies — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Sénégal
Les Parcelles Assainies
Géolocalisation sur la carte : Sénégal
Les Parcelles Assainies
La commune des Parcelles Assainies est l'une des 19 communes d'arrondissement de la Ville de Dakar ( Sénégal ).
Les Parcelles Assainies se situent au Nord-Est de la capitale.
Sommaire
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1974, l'État du Sénégal, en...
Date: 2019-04-06 04:11:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / parking hlm prive ou public / hlm prive ou public
Cabinet d'avocats Symchowicz & Weissberg » Dispositions de ...
Dispositions de la loi ELAN concernant la commande publique
La loi n° 2018-1021 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été promulguée le 23 novembre 2018 et comporte notamment d'importantes dispositions intéressant le droit de la commande publique et de la maîtrise d'ouvrage publique.
Nouvelle dérogation à la loi MOP au profit des ouvrages situés dans le...
Site :
http://www.swavocats.com
Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribué par la valeur du point d'indice dans la fonction publique - 4,6581 EUR au 1er juillet 2016....
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
230p Coordination de chantiers tous corps d état
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le Responsable Technique en Bâtiment et Travaux Publics à partir d'un projet de construction (logements, tertiaire : Gymnase - salle polyvalente - bureau ...) programmé par un Maître d'Ouvrage public ou privé, participe à l'élaboration des choix...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / offres d'emploi offices hlm / sa d hlm prive ou public
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition ...
Comparer les versions sélectionnées
2019-01-10T09:24:43.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des titulaires de droits spéciaux
1
Le législateur et la jurisprudence ont réglé la situation des différents titulaires de droits spéciaux. Le droit de propriété, en effet, peut faire l'objet de diverses restrictions.
En principe, l'impôt doit être établi au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)
[TO] Droit immobilier
Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : office public hlm val d'oise / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office hlm val d'oise habitat / office public d hlm
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Gestion de l'habitat social :
Ce professionnel de l'habitat social est chargé de la gestion d'un parc immobilier locatif dans le secteur des HLM.
Il assure la gestion locative : établit un état des lieux, recherche des locataires, renseigne le locataire sur la réglementation locative, rédige des contrats de location, perçoit les loyers. Il s'assure de la solvabilité des locataires.
Développement et maintenance du patrimoine:
Le...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / charge gestion locative hlm / vente d un logement hlm
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
1
Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
Filières et orientations de la fonction publique
A) Les différentes catégories de la fonction publique :
LA FONCTION PUBLIQUE
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...
Site :
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Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public
Mixité sociale — Wikipédia
13 décembre 2000
met ainsi en avant la nécessité d'adapter l'offre actuelle de logement à l'ensemble des revenus. La réalisation d'une offre HLM et d'une offre locative cohérente sur un territoire serait donc une réponse à une bonne mixité sociale [4] .
Des améliorations sont attendues avec la mise en oeuvre de la loi égalité et citoyenneté en 2016, même si elle fait déjà l'objet...
Date: 2019-04-08 19:28:42
Site :
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Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / offre location logement social montpellier / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / hlm prive ou public
Garanties d’emprunts pour le logement ... - haute-garonne.fr
des personnes morales de droit public (offices HLM, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics de santé...)
des personnes morales de droit privé (sociétés anonymes d'HLM, sociétés d'économies mixtes, maisons de retraite, associations...).
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil Départemental de la...
Date: 2019-04-08 23:50:17
Site :
https://www.haute-garonne.fr
Thèmes liés : office departemental d'hlm de la haute garonne / office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
Offre d'emploi LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE DE ...
Catégorie A - Poste à pourvoir immédiatement
ORGANISME
La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a son siège 6, cours des Roches, à Noisiel (Seine-et-Marne).
Elle dispose d'un effectif théorique de 135 agents, dont 52 magistrats, 47 vérificateurs et 36 agents administratifs.
MISSIONS DES CHAMBRES R�?GIONALES DES COMPTES
Les chambres régionales des comptes appartiennent, avec la...
Site :
http://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm ile de france / sa d hlm prive ou public
Les CAO et la réforme des marchés publics : la nouvelle ...
Les CAO et la réforme des marchés publics : la nouvelle fiche de Bercy source d'interrogations et d'insécurité juridique
Recherche
2 août 2016
Plus de 4 mois après l'entrée en vigueur de la réforme des marchés publics, Bercy apporte enfin des éléments de réponse aux nouvelles compétences des CAO - Du décryptage à la circonspection
Après une réponse ministérielle limitée...
Site :
http://charrel-avocats.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / sa d hlm prive ou public / prix d'achat d'un logement hlm
3f hlm: : Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs
En moins d'un mois, six autres bailleurs sociaux ont publié sur le site de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) leurs appels à consultation : de la société HLM 3F à Alliade, un collecteur lyonnais du 1% logement, en passant notamment par ICF Atlantique, bailleur social de la SNCF dans le Grand...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / vente logement hlm france habitation
Contrat adultes-relais | service-public.fr
Pour bénéficier d'un contrat adulte-relais, les conditions suivantes doivent être remplies :
avoir au moins 30 ans,
résider dans un quartier prioritaire ,
et être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE .
Le bénéficiaire d'un CUI-CAE doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.
Employeur
Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par :
les collectivités locales...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / emploi office public hlm / hlm prive ou public
Bail emphytéotique, bail à construction et bail à ...
Bail emphytéotique, bail à construction et bail à réhabilitation
publié le 20 octobre 2007 (modifié le 26 janvier 2012)
partager
Fiche écrite par Laetitia Tranchan - octobre 2007.
Les baux emphytéotique (I), à construction (II) et à réhabilitation (III) sont trois baux superficiaires destinés à mettre en valeur la propriété foncière.
Accès direct
Bibliographie
Fiche écrite par...
Date: 2019-04-08 22:37:17
Site :
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Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / bail logement social loi / sa d hlm prive ou public / taxe d'habitation logement hlm
Polémique autour de l’office HLM d’Argenteuil-Bezons
Logement
Dominique Lesparre, président d'AB-Habitat, souhaite changer le statut de l'office HLM AB-Habitat. Il est question de passer d'une �?tablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC). Les syndicats, les associations de locataires et la municipalité d'Argenteuil dénoncent une privatisation.
Les quelques 30 000...
Site :
http://95.telif.tv
Thèmes liés : office hlm val d'oise habitat / office public hlm val d'oise / office d'hlm val d'oise / office d hlm val d oise / office public d'hlm de la ville de paris
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l ...
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l'Exclusion
N° 2009-03 / A jour au 27 mars 2009
Les mesures adoptées par la loi du 25 mars 2009 touchent tous les secteurs du logement :
Introduction
La loi du 25 mars 2009 1 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l'exclusion : loi...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente logement hlm val d'oise / definition logement social loi sru / bail logement social loi / vente d un logement hlm
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement
Le recours à la vente en l'état futur d'achèvement
Construction
Le recours à la vente en l'état futur d'achèvement
Publié le 20/05/2013
o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
En matière de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa), c'est le vendeur qui exerce la maîtrise d'ouvrage, et non le pouvoir adjudicateur. La question se pose alors de savoir si les...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / sa d hlm prive ou public / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
La médaille d’honneur régionale, départementale et ...
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Mise à jour le 27/03/2018
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Elle est attribuée par arrêté préfectoral au cours de deux promotions : 1er janvier et 14...
Date: 2019-04-08 21:43:15
Site :
http://www.somme.gouv.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office departemental d hlm
Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com
Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...
Site :
http://www.eduimmo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
- Définir la stratégie de l'entreprise
- Projeter l'évolution de l'entreprise dans le futur
- Etre responsable de son déploiement
- Superviser le pilotage de l'entreprise
- Prendre les décisions majeures
- S'engager sur la performance de l'entreprise
- Diffuser la...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / office et gestion d hlm / office d'hlm
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
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Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm
Demande d'un logement social (HLM) / Service-Public.fr ...
Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire
Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :
soit auprès d'un bailleur social ,
soit auprès de la mairie ,
soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous êtes ...
Date: 2019-04-08 21:48:10
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http://www.pornic.fr
Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande de logement hlm
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
Logement - Sénat - senat.fr
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Logement
Loi portant engagement national pour le logement :
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 parue au JO n° 163 du 16 juillet 2006
Objet du texte
M. Dominique de Villepin, Premier ministre, a appelé le 1er septembre 2005 l'ensemble des acteurs du logement, notamment le monde HLM...
Date: 2016-12-06 17:52:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / office public d'hlm / office public d hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
Modèle des états financiers multiprogramme - Société d ...
Problèmes d'impression et d'exportation de données avec Excel 2007? Suivez la procédure
(125 Ko).
Transmission du rapport financier annuel
Une fois que vous avez terminé de remplir le modèle multiprogramme, vous avez l'obligation de transmettre par courriel, en format PDF, la version signée de l'ensemble du RFA à l'adresse suivante : assistancedsfpo@shq.gouv.qc.ca
.
Important! Les organismes gérant les programmes HLM-volet public et HLM-volet privé doivent également transmettre, par voie...
Site :
http://www.habitation.gouv.qc.ca
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / hlm prive ou public
TVA et logement social - Comptes
la collecte, le tri et le traitement de déchets ménagers,
le logement social...
La déduction de la TVA
Le principe général est que la TVA qui a grevé un achat est récupérable par imputation sur la TVA collectée, à la condition que cet achat ait contribué à réaliser une opération effectivement imposée à la TVA.
Mais certains achats qui sont pourtant soumis à la TVA ne donnent pas...
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
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http://www.conseil-etat.fr
Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...
A SAVOIR
NOUVEAU :
Pour les candidats qui résident dans le Rhône, les demandes de médaille d'honneur agricole, de médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail peuvent s'effectuer en ligne !
Dans la cadre d'une simplification des procédures, de nouveaux formulaires de demande et des attestations avec des tableaux de calcul de...
Date: 2019-04-08 23:41:40
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Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / faire une demande d'hlm
L’injonction – la loi du 8 février 1995 après vingt ans de ...
L'injonction - la loi du 8 février 1995 après vingt ans de pratique
Jean-Marc Sauvé, Vice président
Intervention du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions administratives qui s'est tenue à Montpellier.
Intervention de Jean-Marc Sauvé * le 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents des juridictions...
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Thèmes liés : office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm de pau / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm
Élections professionnelles dans la fonction ... - CFE - CGC
04/10/2018 o Toutes les actualités
Élections professionnelles dans la fonction publique : la CFE-CGC mobilisée
Décisive pour les agents ainsi que pour la représentativité, les élections des représentants du personnel dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) se tiendront le 6 décembre prochain. Explications.
QUI VOTE ?
Tous les agents publics,...
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