location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire

location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire

Quel logement peut être mis en vente?

Un logement HLM peut être mis en vente par l'organisme propriétaire du patrimoine à condition qu'il soit à usage locatif, construit ou acquis par l'organisme HLM il y a plus de 10 ans, qu'il soit en bon état d'entretien et réponde aux normes minimales d'habitabilité. Mais il existe des...

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Site : http://www.cnl59.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm

Vente de biens vacants HLM - Réglementation | www ...

Nous contacter

Vente de biens vacants HLM - Réglementation

Si vous êtes locataire d'un bailleur social, vous bénéficiez d'une priorité pour l'achat d'un logement vacant lui appartenant, dans les deux premiers mois de sa commercialisation et ce, conformément au code de l'Habitation et de la Construction.

 

Si vous êtes intéressé par l'un d'entre eux, nous vous proposons une visite et la possibilité de déposer votre dossier...

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Date: 2017-04-13 04:45:25
Site : http://www.transactif-immobilier.fr

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Programmes immobiliers neufs : trouvez votre bien

Réglementation du prêt à taux zéro en 2016

Conditions générales :

- Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.

- Les acquisitions éligibles sont : l'achat ou la construction d'un logement neuf ; l'achat...

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Site : https://m2-cogedim.com

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simulateur PTZ 2017 simulation pret a taux zero plus ...

Mensualité durant le différé..:

Mensualité d'amortissement :

Mensualité (hors assurance).:

(*) Saisir votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année (N-2) précédant la date prévisionnelle de l'offre de prêt. Si l'offre de prêt intervient en 2017, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2015 mentionné sur l'Avis d'imposition 2016.

Réglementation du...

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Site : http://www.alto-informatique.com

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Vente logement social Angers - Les Trois Roches

Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire

Vente logement social Angers et en Maine-et-Loire

Devenir propriétaire d'un logement social est possible, et vous seriez intéressé(e) par ce type de projet ? Les Trois Roches, Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), spécialisée dans l'accession sociale à la propriété et la gestion immobilière solidaire, vous propose un large...

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Site : http://www.lestroisroches.com

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Acheter son logement HLM : comment faire ? - Web-Libre

Estimation du prix de vente d'un logement HLM

Faire une demande d'acquisition

Le logement HLM peut être vendu à ses locataires suivant certaines conditions. La première condition requise est la possession de moyens nécessaires pour faire l'acquisition.

Parmi les acheteurs potentiels d'un logement HLM, les locataires d'une maison individuelle ou d'un appartement HLM sont les premiers sur la...

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Site : http://www.web-libre.org

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Prêt Social de Location-Accession - PAS : Le Prêt à l ...

Prêt Social de Location-Accession

Prêt Social de Location-Accession

Cousin du prêt à l'accession sociale , le PSLA permet aux ménages aux ressources modestes d'accéder à la propriété.

Ce prêt permet notamment aux locataires de devenir propriétaires, tout en bénéficiant d'un prix de vente du logement respectant certains plafonds. Il ne s'applique qu'à l'acquisition d'un logement neuf...

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Site : http://www.pret-accession-sociale.com

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Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...

Accession à la propriété des hlm

Accession à la propriété des HLM

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

L'accession à la propriété des hlm

A+

A-

Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.

Ce guide pratique...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires

Mise en vente d'un logement social - Ministère du Logement ...

La mise en vente d'un logement social

18 septembre 2013

L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.

Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.

La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui...

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Date: 2017-04-13 02:15:01
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Conditions pour acheter un logement social HLM

18 novembre 2016

Conditions pour acheter un logement social HLM

Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) se situent parfois dans des quartiers résidentiels et non toujours, comme on le croit, dans des zones sensibles ou dans des grandes tours. Les prix à l'achat peuvent être très attractifs. Qui peut acheter ? Est-ce une solution rentable et Est-on libre ensuite de choisir son locataire...

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Site : https://www.alliance-habitat.com

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Achat d'un logement social | service-public.fr

descendants

s'ils respectent un plafond de ressources.

En conséquence, le sous-locataire ou l'occupant sans titre (sans bail avec le bailleur social) ne peuvent pas acheter le logement social.

Logement vacant

Lorsque le logement social est vacant (pas d'occupant), le bailleur social doit en informer (par affichage, site internet, etc.) en priorité :

l'ensemble des locataires de logements de...

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Site : https://www.service-public.fr

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Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...

Comment acheter un appartement dans un HLM

Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d'ailleurs très recherchés, car le prix d'achat n'est pas très élevé comme sur le portail immobilier  http://www.lesclesdumidi-toulon.com d'après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l'on ne tient compte que de...

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Date: 2016-10-28 10:26:19
Site : http://www.elfarodecartagena.com

Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm

Acheter un logement - EFIDIS - groupe SNI

Résidence DOMEFI à trappes (78)

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec l'accession sociale à la propriété ou la vente de logements sociaux, EFIDIS propose plusieurs solutions pour accéder à la propriété en toute sécurité.

EFIDIS construit chaque année une cinquantaine de logements neufs en accession sociale à la propriété  sous la marque DOMEFI . Ces logements sont destinés...

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Site : http://www.efidis-groupesni.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)

Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?

Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

A+

A-

Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm

HLM : comment acheter un logement social - explorimmo.com

1- Qui peut acheter un logement social ?

La vente de logements sociaux est encadrée par la loi. Si le bien est habité, seul son occupant a le droit de l'acquérir. Cependant, ce dernier peut demander à ce que son époux(se) ou ses ascendants ou descendants, s'ils respectent le plafond de ressources exigés pour l'attribution d'une HLM ( voir les tableaux disponibles ici ), achète le logement...

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Site : http://www.explorimmo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / hlm logement social disponible / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / hlm demande de logement social

ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM

ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008

> La vente de logements locatifs HLM

Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.

La vente du logement à l'initiative...

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Date: 2008-03-13 13:47:00
Site : astria.com

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Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...

Accueil  >  Vous recherchez ...  >  L'accession sociale à la propriété

L'accession sociale à la propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?

Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...

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Date: 2017-04-12 23:58:24
Site : http://www.seinesaintdenishabitat.fr

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / location vente d'un logement social / logement hlm seine saint denis / demande hlm seine saint denis / prix d'achat d'un logement hlm

Toulouse: D'ex-HLM vendus à prix canon - 20minutes.fr

Toulouse

Toulouse: D'ex-HLM vendus à prix canon

IMMOBILIER L'office HLM Habitat Toulouse met sur le marché 800 de ses logements sociaux. Bonnes affaires en vue...

Immeuble du Grand-Rond au sein duquel Habitat Toulouse vend des appartements dans Toulouse. - Habitat Toulouse

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Mis à jour le

11.06.2015 à 13:02

« Il y a un concierge, un vide-ordures et un voisinage très...

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Date: 2015-06-16 06:37:24
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : logement hlm toulouse habitat / prix d'un logement hlm t3 / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Habitat.coop - La location-accession (PSLA)

La location-accession (PSLA)

La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Ils peuvent s'engager progressivement dans une accession sûre, accompagnée par la coopérative d'Hlm, et tester ainsi leur capacité à épargner tout en préservant leurs intérêts en cas d'échec.

La location-accession (PSLA) est un...

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Date: 2017-04-12 22:15:32
Site : http://www.habitat.coop

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Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM

La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez. 

Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.

Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?

Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :

La politique des bailleurs sociaux.

Les choix...

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Site : http://www.creditas.fr

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Acheter son logement | Orvitis achat logement HLM

Acheter le logement que l'on loue

L'acquisition du logement loué à Orvitis est une première étape qui permet aux familles de passer progressivement d'un logement locatif aidé à un habitat privé.

Une solution avantageuse

Acheter le logement que l'on occupe est intéressant à plus d'un titre. En premier lieu, le prix. Attractif, car en-dessous de celui habituellement pratiqué sur le marché, et avec des frais de notaire...

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Date: 2017-04-13 03:55:47
Site : http://www.orvitis.fr

Thèmes liés : conditions pour acheter son logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / acheter son logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / conditions achat logement hlm

Achat d un logement hlm - maison.aufeminin.com

Achat hlm, il faut voir au cas par cas

le principal risque pour les lots en copro est que la copro tombe en faillite par la suite, ca s est dejà produit, mais surtout pour des appartements (les acheteurs, trop justes au niveau budet, ne peuvent pas payer les charges par la suite)

donc 1ere question, la maison est elle en copro ? mais c est peut etre moins genant pour des maisons que des...

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Date: 2009-08-05 16:53:00
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / loyer logement hlm plus / conditions achat logement hlm

Développer et sécuriser l’accession sociale à la propriété ...

Accession 07.03.2012

Développer et sécuriser l'accession sociale à la propriété

Favoriser l'accession sociale à la propriété tout en assurant la sécurisation des parcours résidentiels est une des ambitions fortes du Mouvement Hlm, en réponse aux attentes des élus et des habitants.

L'accès à la propriété des ménages modestes est à l'origine de la fondation du Mouvement Hlm il y a...

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Date: 2017-04-13 00:48:18
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : accession a la propriete hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / location vente d'un logement social

La vente HLM | Logis Familial Varois

Nous proposons ainsi aux locataires des résidences sélectionnées pour ce programme de vente, d'acheter leur logement à des conditions préférentielles. Certains logements vacants sont également en vente. Découvrez les offres dans la rubrique « Nos offres de logements ».

 

Qui peut bénéficier de la vente HLM ?

Les locataires occupants des résidences concernées par la vente peuvent...

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Date: 2017-04-12 21:33:58
Site : http://devenezproprietaire.logisfamilialvarois.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm / vente logement hlm france habitation

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Les conditions d'achat dans l'ancien, la vente HLM

Devenir propriétaire d'un logement locatif social

Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, EFIDIS a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

Si vous êtes locataires d'EFIDIS et que votre résidence est concernée par la vente, vous retrouverez cette offre dans votre «...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / offre vente logement social hlm ile de france / vente d un logement hlm

Le financement du logement social : les aides aux ...

Le financement du logement social : les aides aux producteurs

Dossier mis à jour le 21.05.2014

Article mis à jour le 21.05.2014

Sommaire

Les autres financements

Le financement du logement social évolue en fonction des priorités de l'État en matière de logement.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'urgence est à la reconstruction et l'État met en place un système de financement...

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Date: 2017-04-13 02:54:12
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : location vente logement social ile de france / location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Réseau Quadral – administrateur de biens immobiliers ...

DEVENEZ PROPRIÉTAIRE DE VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE AVEC IMMOBILIÈRE 3F ET QUADRAL TRANSACTIONS

Rechercher un logement IMMOBILIÈRE 3F libre de toute occupation

Notre moteur de recherche vous permet de rechercher les logements vacants proposés à la vente par IMMOBILIERE 3F dans les différents programmes cessibles, en vue d'y établir votre résidence principale.

Les logements occupés ne figurent pas ici car ils ne peuvent être vendus qu'à leur locataire, ou à ses descendants et ascendants sous certaines...

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Site : http://i3f.quadral.fr

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / dossier d hlm

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2017

La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm

La vente HLM | Groupe Logement Français

Certains logements vacants sont également en vente. Découvrez les offres dans la rubrique « Nos offres de logements ».

 

Qui peut bénéficier de la vente HLM ?

Les locataires occupants des résidences concernées par la vente peuvent se porter acquéreur de leur logement. 

Retrouvez toutes les informations dans la plaquette qui vous est réservée, Acheter votre logement.

Les logements...

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Date: 2017-04-12 18:33:14
Site : http://devenezproprietaire.logementfrancais.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement hlm france habitation / prix d'achat d'un logement hlm

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr

A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]

Date: 2010-10-08 12:45:04

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer

A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm

Argenteuil, achat immobilier en accession sociale

Je suis actuellement à la recherche d'un achat immobilier et le rapport surface/prix à Argenteuil et très intéressant.

Je suis tombé sur un programme immobilier en PSLA (location/accession avec avantages fiscaux) dans un quartier rénové du Val d' Argent sud (nouveaux immeubles HLM et maisons proposées en accession sociale).

Actuellement tout est neuf et charmant, mais j'ai des craintes...

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Date: 2013-11-27 21:47:42
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social

Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP

Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / offre de logement social disponible ile de france / location logements sociaux hlm

Acheter un appartement ou une maison Hlm dans l'ancien ...

Vous êtes ici : Immobilière Podeliha » Devenir propriétaire » Acheter dans l'ancien

Acheter dans l'ancien

La SCIC Les Trois Roches a pour mission d'organiser la vente de logements Hlm, maisons et appartements, de plus de 10 ans du parc locatif d'Immobilière Podeliha et d'assurer la gestion de syndics et de copropriétés.

La vente du patrimoine locatif d'Immobilière Podeliha

Chaque année, la sélection des logements destinés à la vente s'organise sur validation du Conseil d'Administration d'Immobilière Podeliha. Les logements ainsi sélectionnés ont bénéficié d'un entretien régulier mais...

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Site : http://www.podeliha.fr

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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

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Taxe annuelle sur les logements vacants.

Impôts locaux > Taxes annexes > Taxe annuelle sur les logements vacants

La taxe annuelle sur les logements vacants

Certains logements vides sont assujettis à la taxe des logement vacants (TLV)  selon l' article 232 du CGI .

Quelles types de biens sont concernés ? Quelles sont les conditions d'assujettissement ? Quels sont les biens exonérés ?

A combien s'élève la taxe sur les logements...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social

1

Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

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Date: 2017-04-12 23:32:16
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Qu'est-ce que la sécurisation Hlm

La dissolution d'un pacte civil de solidarité

Les naissances gémellaires

Des délais de carence (décomptés à partir de la date d'effet de la garantie) sont prévus pour plusieurs des faits générateurs de l'assurance :

3 mois pour les mutations professionnelles,

6 mois pour les pertes d'emploi,

1 an pour les divorces (la date prise en compte correspondant à la demande introductive...

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Date: 2017-04-12 23:16:23
Site : http://www.hlm.coop

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Vente de logements anciens | 3F - location, vente Hlm ...

La vente de logements sociaux est un élément clé de la mobilité et des parcours résidentiels des locataires. Cette politique est définie dans la charte des ventes de logements de 3F, qui présente les critères de vente et les engagements de 3F vis-à-vis des accédants.

 

Le respect des critères de vente

Le choix des programmes et des logements vendus est effectué par 3F dans le respect...

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Date: 2017-04-13 02:17:23
Site : http://www.groupe3f.fr

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Notre coopérative Hlm : Coopimmo

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Notre coopérative Hlm : Coopimmo

Soucieuse de répondre aux besoins spécifiques des familles en matière de logement, IDF Habitat a relancé depuis quelques années via sa coopérative Hlm Coopimmo son activité liée à l'accession sociale à la propriété. Objectifs : favoriser le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes et développer la...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

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Logement social en France — Wikipédia

Types de logement social[ modifier | modifier le code ]

Il existe différents types de logement social :

Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.

Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.

Les coopératives d'habitation dont la formation...

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Date: 2017-04-12 21:26:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Le droit de préemption du locataire - Ile-de-France

Le droit de préemption du locataire

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publié le 22/09/2016

En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue...

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Date: 2017-04-12 23:00:55
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les ventes HLM - Groupe LB Habitat

Les locataires du Groupe LB Habitat du département du bien

Toute autre personne pour y habiter ou investir

Afin de favoriser l'accession à la propriété de ses locataires, le Groupe LB Habitat, sur décision du Conseil d'Administration,  met régulièrement en vente des logements de son patrimoine locatif.

Attention : tous nos logements ne sont pas concernés par la vente.

La loi Engagement National pour le Logement (ENL) autorise les bailleurs sociaux à vendre les logements (sous conditions) aux locataires-occupants à des prix de vente minorés par rapport au prix du marché.

Elle oblige le bailleur à proposer le logement en priorité au...

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Date: 2017-04-12 23:39:10
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Location-accession à la propriété - Pratique.fr

Location-accession à la propriété

Location-accession à la propriété

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 janvier 2014

La location-accession à la propriété

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Le propriétaire-bailleur et le locataire peuvent conclure un contrat stipulant qu'après versement d'un loyer et d'une somme associée, le locataire pourra devenir propriétaire de son logement. Découvrez les conditions...

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Vannes - Kercado - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

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Revenu moyen - Vannes - Kercado. Le revenu moyen d'un ménage est de 22700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Perpignan ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Perpignan - Nord. Le revenu moyen d'un ménage est de 16700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Caen - Folie Couvrechef - kelquartier.com

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Revenu moyen - Caen - Folie Couvrechef. Le revenu moyen d'un ménage est de 24200 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante...

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Valence - Le Polygone - kelquartier.com

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Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

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