Location logement HLM, logement social et libre

Une filiale de

Location de logement HLM, logement social et libre par ICF Habitat

ICF Habitat est le troisième opérateur national du logement en France au travers de son offre de location de logement HLM, de logement social et de logement libre. ICF Habitat détient plus de 100 000 logements sur l'hexagone dont 80 000 HLM et logement social. Bailleur social , ICF est la filiale logement de la SNCF qui en est l'actionnaire de référence. Crée en 1927, ICF habitat au travers de son offre de location de logement HLM, de logement social et de logement llibre loge...

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Date: 2017-04-12 23:14:00
Site : http://www.icfhabitat.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / offre de logement hlm / loyer logement hlm plus / logement hlm en france

Le PDALD en pratique

+5 567

+ 3 061

Plafonds en vigueur au 1er janvier 2012. Les ressources imposables à prendre en compte sont celles figurant sur l'avis d'imposition 2010.

Le saviez-vous ? 35% des ménages et 60% des locataires HLM peuvent prétendre à un logement très social (PLAi, PST) , 70% peuvent prétendre à un logement social (HLM ou PLUS). De plus, certains logements HLM, les PLS, ont un accès plus...

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Date: 2016-03-14 12:46:32
Site : http://www.pdald42.fr

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm / logements hlm

Trouver un logement HLM - locservice.fr

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Trouver un logement HLM

Avec l'augmentation des loyers de ces dernières années de plus en plus de personnes cherchent à obtenir un logement HLM, et déposent leurs candidatures auprès des organismes sociaux de leurs communes tel que l' OPAC et les Offices HLM. La demande de logements HLM est devenue de plus en plus importante au fur et à mesure de la hausse des prix de...

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Site : https://www.locservice.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / dossier demande de logement hlm

Vivre en HLM augmente le pouvoir d’achat de 227 euros

Vivre en HLM augmente le pouvoir d'achat de 227 euros

LOGEMENT Cela permet aussi de vivre dans des logements un peu plus grands, selon une étude de l'Insee publiée ce mercredi...

Paris le 04 fevrier 2013. Illustration epargne argent billet de banque tenus dans une main. - A. GELEBART / 20 MINUTES

Anissa Boumediene

Mis à jour le

29.10.2014 à 02:01

Ils représentent presque un cinquième des...

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Date: 2016-12-01 14:05:41
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logement social disponible / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / logement hlm paris 10

Différences entre HLM,PLR et ILM? | Yahoo Questions/Réponses

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Différences entre HLM,PLR et ILM?

Bonjour je suis en seconde option SES.En ECJS je travaille sur les logements sociaux je devais chercher les trois types de logements sociaux : HLM(Habitations à Loyer Modéré),PLR(Programme à Loyer Réduit) et ILM(Immeubles à Loyer Moyen) mais quelles sont les...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

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Acheter son logement HLM : comment faire ? - Web-Libre

Estimation du prix de vente d'un logement HLM

Faire une demande d'acquisition

Le logement HLM peut être vendu à ses locataires suivant certaines conditions. La première condition requise est la possession de moyens nécessaires pour faire l'acquisition.

Parmi les acheteurs potentiels d'un logement HLM, les locataires d'une maison individuelle ou d'un appartement HLM sont les premiers sur la...

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Site : http://www.web-libre.org

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Congrès HLM : Le logement social de plus en plus ...

16 octobre 2015

Congrès HLM : Le logement social de plus en plus nécessaire aux ménages modestes

Le 76e congrès de l 'Union sociale de l'habitat (USH), qui fédère 742 bailleurs sociaux et auquel a participé au titre des associations nationales représentatives l'AFOC, s'est tenu du 22 au 24 septembre, à Montpellier.

Ce grand rendez-vous, qui avait pour thème central « les...

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Date: 2017-04-11 18:23:29
Site : http://www.afoc.net

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Foire aux questions — Le Groupe Action Logement

Vous n'êtes pas locataire de LA MAISON DU CIL

Qu'est-ce qu'un logement social HLM ?

Un logement social HLM, est un logement qui appartient à une Entreprise Sociale pour l'Habitat (ou un Office Public de l'Habitat). Celui-ci a été construit, acheté et/ou amélioré avec l'aide de l'Etat.

Puis-je bénéficier d'une location HLM ?

Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez :

Être de...

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Site : http://www.lamaisonducil.com

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HLM : des loyers en fonction des revenus ? | Institut ...

Europe1.fr Samedi 14 Juin 2008

HLM : des loyers en fonction des revenus ?

Alors que trois millions de Français sont mal logés, l'Institut Montaigne, un groupe de réflexion indépendant, a rendu un rapport jeudi à la ministre de la Ville et du Logement, Christine Boutin. Objectif : trouver une solution à la crise du logement. Leur principale proposition : revoir la politique des loyers HLM...

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Date: 2017-04-13 03:05:32
Site : http://www.institutmontaigne.org

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Les "HLM" : logement social étudiant - Adele

Les "HLM" : logement social étudiant

Certains organismes HLM réservent quelques appartements de type logement social aux étudiants.

Ce sont de véritables appartements, conventionnés APL (vous permettant donc de toucher l'Allocation Personnalisée au Logement). Un appartement de type T3 peut être occupé par 2 étudiants, ce qui laisse une pièce commune et une chambre pour chacun. On trouve parfois...

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Site : https://www.adele.org

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Mon bail | OMHM - Office municipal d'habitation de Montréal

HLM

Coût du loyer

Il est calculé sur la base de 25 % des revenus de tous les membres du ménage;

Il comprend le chauffage et l'eau chaude;

Il ne comprend pas la consommation d'électricité ni l'utilisation d'un climatiseur;

Il ne comprend pas le stationnement;

Il peut être réduit dans certaines circonstances. Pour ce faire, une demande écrite incluant une preuve de la diminution du revenu...

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Date: 2017-04-12 23:32:45
Site : http://www.omhm.qc.ca

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Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord

Logement HLM : Le bail

 

Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.

 

Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?

Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.

Le plus souvent, le locataire HLM...

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Site : http://www.cnl59.com

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Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee

Répartition géographique par taille d'aire urbaine

Hors aire urbaine

Moins de 50 000 hab.

17,2 %

50 000 à 500 000 hab.

17,9 %

Plus de 500 000 hab.

15,4 %

Aire urbaine de Paris

22,6 %

Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.

Source : Insee, enquête logement 2006,...

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Site : https://www.insee.fr

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Types de logements | OMHM - Office municipal d'habitation ...

Autres logements

HLM

L'Office municipal d'habitation de Montréal gère 20 810 logements HLM et maisons de chambre répartis dans 19 arrondissements de Montréal et cinq villes.

Le prix du loyer des habitations à loyer modique correspond à 25 % du revenu du ménage locataire.

Il existe deux catégories de HLM, lesquelles sont déterminées selon les besoins de la clientèle: les HLM pour...

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Date: 2017-04-13 00:15:06
Site : http://www.omhm.qc.ca

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Comment bénéficier d'un logement social - maison-facile.com

Malgré une mauvaise image, le logement social (surtout le logement HLM) présente un intérêt majeur : un loyer bien inférieur au prix du marché ! Dès lors, si vous pouvez en bénéficier, tentez votre chance... La demande est gratuite !

Les conditions pour bénéficier d'un logement social

La nationalité et les ressources

Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez être français ou...

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Site : https://www.maison-facile.com

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Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...

Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.

La construction de logements sociaux

En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...

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Date: 2017-04-13 02:14:51
Site : http://www.vie-publique.fr

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Différences entre HLM,PLR,et ILM? - Aide aux devoirs ...

Bonjour tout le monde,je travaille sur les logements sociaux et j'aimerais savoir quelles sont les DIFFERENCEs entre ces trois types de logements sociaux : HLM(Habitation à Loyer...

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Date: 2010-04-22 18:12:01
Site : http://forum.hardware.fr

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La demande de logement social | Val Parisis

Accueil » Actions et Projets » La demande de logement social

La demande de logement social

Pour toute demande de logement HLM (Habitation à Loyer Modéré), un dossier doit être retiré auprès du service logement de votre mairie. Si vous ne résidez pas dans le Val-d'Oise, vous devez retirer un dossier auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez résider. Une fois le...

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Date: 2017-04-12 23:48:50
Site : http://www.valparisis.fr

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location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire

location accession hlm : achat et vente hlm par le locataire

Quel logement peut être mis en vente?

Un logement HLM peut être mis en vente par l'organisme propriétaire du patrimoine à condition qu'il soit à usage locatif, construit ou acquis par l'organisme HLM il y a plus de 10 ans, qu'il soit en bon état d'entretien et réponde aux normes minimales d'habitabilité. Mais il existe des...

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Site : http://www.cnl59.com

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Différences entre HLM,PLR,et ILM?? - schoolangels.com

jeudi 22 avril 2010 20:04:01

Membre depuis : 6 ans

Messages: 1

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Bonjour tout le monde,je travaille sur les logements sociaux et j'aimerais savoir quelles sont les DIFFERENCES...

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Site : http://www.schoolangels.com

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Les conditions de location - ACTUALITÉS

A. La location en meublé  

La location en meublé est interdite sous peine de sanctions (CCH : art. L. 442-8).

Ces dispositions ne concernent pas les étudiants ou les jeunes de moins de trente ans et les personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (CCH : art. L. 442-8-4).

Egalement, ne sont pas concernés les logements foyers (CCH : L. 633-1), les locations...

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Date: 2017-04-13 03:36:13
Site : http://adil94.org

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Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie » | L ...

Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie »

30.07.2012

Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie »

Nombreux sont ceux qui pensent que trop de locataires restent dans les lieux alors que leur niveau de vie a augmenté depuis leur installation, et que nombre de ménages continuent à occuper des logements trop vastes, même après le départ de leurs enfants.

480 000...

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Date: 2017-04-13 00:26:44
Site : http://www.union-habitat.org

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Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com

Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...

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Site : http://www.eduimmo.com

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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...

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Date: 2017-04-12 21:16:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition logement social loi sru / location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

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La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm

3f hlm: : Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs

En moins d'un mois, six autres bailleurs sociaux ont publié sur le site de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) leurs appels à consultation : de la société HLM 3F à Alliade, un collecteur lyonnais du 1% logement, en passant notamment par ICF Atlantique, bailleur social de la SNCF dans le Grand...

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Site : http://www.abatim.fr

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Comment obtenir un logement HLM - Forum immobilier

Comment obtenir un logement HLM ?

Voici les conditions nécessaires :

Les logements HLM construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'Etat, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux sont attribués dans certaines conditions :

Vous devez être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France. Si vous êtes étranger,...

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Site : http://www.le-forum-immobilier.com

Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / conditions pour acheter son logement hlm / comment acheter un logement hlm / comment faire pour avoir un logement hlm rapidement / logement social hlm ile de france

Comment devenir propriétaire de son logement Hlm ? | L ...

Comment devenir propriétaire de son logement Hlm ?

Les organismes Hlm peuvent être amenés, en tant que bailleurs, à proposer aux locataires d'acquérir leur logement.

Crotelles (Val Touraine Habitat-OPH Indre-et-Loire). Architecte : Perrin-Houdon. © F. Paillet

Tout locataire en logement social peut, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de son logement à l'organisme Hlm...

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Date: 2017-04-12 23:45:43
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires

Métiers territoriaux : Attaché - emploitheque.org

Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / loyer logement hlm plus / office d'hlm lyon

Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...

Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.

Conditions nécessaires

Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de...

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Date: 2017-04-12 23:26:46
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / prix d un logement hlm

Habitations à loyer modique (HLM) à Québec

Habitations à loyer modique (HLM) à Québec

HLM Québec

Les HLM sont offerts aux Québécois dans le besoin financièrement. Une demande officielle ainsi que des documents sont requis afin d'avoir droit à un appartement en HLM. C'est un service offert par le gouvernement du Québec et un Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique a été mis en place.

La Régie du...

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Date: 2016-01-29 19:59:20
Site : http://hlmquebec.blogspot.com

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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Vente HLM - Vente de Patrimoine | Proprietairemaintenant ...

Voir tous les programmes en vente HLM

La vente HLM est une vente d'Habitation à Loyer Modéré qui offre l'opportunité aux ménages à revenus modestes d'accéder à la propriété. 

Gérée par des organismes spécialisés, la vente de logements HLM s'adresse à un public qui répond à certains critères.

Vente HLM : Quels logements ?

Les logements concernés par la vente HLM (appelée...

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Date: 2017-04-12 23:19:51
Site : http://www.proprietairemaintenant.fr

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Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr

A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]

Date: 2010-10-08 12:45:04

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer

A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...

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Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm

Le surloyer - clcv-loire-atlantique.over-blog.com

Une spécificité du logement social : Le surloyer

Publié le

par clcv-loire-atlantique.over-blog.com

 

Le supplément de loyer de solidarité ou le surloyer, est un supplément de loyer qui s'ajoute au loyer pour locataires de logements sociaux dont les ressources viennent à dépasser de plus de 20% les plafonds autorisés pour leur attribution.

 

L'application du surloyer

Certains logements...

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Site : http://clcv-loire-atlantique.over-blog.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm / hlm loyer solidarite

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Droit au logement opposable : création et application ...

La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite "loi Dalo") reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s'y maintenir.

La création du droit au logement opposable (Dalo)

La loi Dalo modifie le cadre de mise en oeuvre du droit...

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Date: 2017-04-12 23:21:47
Site : http://www.vie-publique.fr

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Faire une demande - OMH Quebec - omhq.qc.ca

Comment faire une demande?

Veuillez noter que cette section s'applique à une demande de logement à loyer modique, la même procédure s'applique pour le programme de Supplément au loyer.

 

Pour demander un logement à l'Office municipal d'habitation de Québec

1°  Téléphonez à l'Office municipal d'habitation de Québec au 418 780-5200, nous vous ferons parvenir un formulaire par la...

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Date: 2017-04-13 00:16:02
Site : http://www.omhq.qc.ca

Thèmes liés : document demande de logement hlm / faire une demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm / loyer logement hlm plus / comment faire une demande hlm

Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

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Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris

Les logements à loyer modique (LLM) | Éducaloi

Aussi connus sous le nom de HLM, les logements à loyer modique (LLM) sont peut-être une solution pour vous. Mais à quelles conditions pouvez-vous avoir accès à ces logements et quelles sont les démarches nécessaires?

 

�?ducaloi vous renseigne sur les logements à loyer modique, les conditions d'admissibilité, le loyer et les règles particulières aux LLM.

Qu'est-ce qu'un logement à...

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Date: 2017-04-12 23:47:41
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / augmentation loyer hlm revenus

hlm strasbourg: : Le congrès USH face aux nouveaux défis ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Le congrès USH face aux nouveaux défis politique et financier ...

Entre crise économique et baisse de la participation de l'Etat, le 71e congrès du mouvement HLM adopte une posture militante pour rappeler les enjeux cruciaux du logement social. ... Regroupant une quarantaine d'acteurs, le parc logement social alsacien est composé d'environ 105 000 logements...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : congres hlm strasbourg / taxe d'habitation logement hlm / hlm logements sociaux / congres hlm 2010 / hlm nouveau logis strasbourg

Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ...

Actualités  >  Société  > Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?

Locataires HLM trop riches ou... loyers privés trop chers ?

L'Union nationale de la propriété immobilière estime que 380.000 logements HLM sont occupés par des personnes qui auraient davantage leur place dans le parc privé. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

L'adjoint au maire de Paris en charge du...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : logement hlm prive / demande logement social paris 15 / demande logement hlm paris 15 / demande logement social paris 12 / logement hlm paris 5

UNAF - Comment acheter son logement HLM

Comment acheter son logement HLM ?

04/02/2004

Invitée le 4 février 2004 au colloque "Propriété pour tous" organisé par le Ministère du Logement dans la perspective du projet de loi du même nom, l'UNAF a pris part à la table ronde "comment acheter son HLM". Monique Sassier, directrice générale de l'UNAF, a promu l'idée d'une politique de "vente raisonnée".

Intervention de Monique...

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Date: 2017-04-13 03:55:58
Site : http://www.unaf.fr

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La loi "Égalité et Citoyenneté" | Gouvernement.fr

-- Jeunes_gouv (@Jeunes_gouv) June 29, 2016

La loi modifie un certain nombre de dispositions du code du service national portant sur le service civique afin que les volontaires puissent effectuer leur mission auprès d'un service d'incendie et de secours, et bénéficier de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire. Elle élargit les possibilités d'agrément de service civique aux...

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Date: 2017-04-12 01:05:42
Site : http://www.gouvernement.fr

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Logement social en France — Wikipédia

Types de logement social[ modifier | modifier le code ]

Il existe différents types de logement social :

Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.

Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.

Les coopératives d'habitation dont la formation...

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Date: 2017-04-12 21:26:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

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Date: 2017-04-12 23:32:16
Site : http://www.union-habitat.org

Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / logement social hlm ile de france / logement social ile de france pas cher / location logements sociaux hlm

La résiliation de bail par un locataire | Éducaloi

La résiliation de bail par un locataire

Laurin Johnson

Un locataire peut vouloir résilier son bail pour quitter son appartement avant la date convenue lors de la signature de ce bail. C'est possible dans certains cas, mais il s'agit plutôt d'une exception à la règle.

 

Qu'est-ce qu'une résiliation de bail?

La résiliation, c'est le fait de mettre fin au contrat de bail signé entre le...

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Date: 2017-04-12 21:06:45
Site : https://www.educaloi.qc.ca

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Conditions pour acheter un logement social HLM

18 novembre 2016

Conditions pour acheter un logement social HLM

Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) se situent parfois dans des quartiers résidentiels et non toujours, comme on le croit, dans des zones sensibles ou dans des grandes tours. Les prix à l'achat peuvent être très attractifs. Qui peut acheter ? Est-ce une solution rentable et Est-on libre ensuite de choisir son locataire...

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Site : https://www.alliance-habitat.com

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