Demande De Logement Social En Ligne Toulouse | Online ...

Logement social HLM Habitat Toulouse, ... Habitat Toulouse, Office public de l'habitat. Qui sommes nous ? ... en ligne. consulter. Demande de logement social en Haute Garonne: Test de configuration. Votre configuration ne correspond pas aux pré-requis du site de saisie de demande en ligne, merci de verifier les paramètres suivants.. Demande de logement social | Droit Au Logement: Comment faire une demande de logement social ? 1 – Qui peut faire une demande ? ... vous pouvez payer directement en ligne en cliquant sur le bouton Dons en ligne.. Demande de logement social sur internet : c’est maintenant ...: Demande de...

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

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Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www ...

Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Logement social

Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Publié le 06/12/2013 o Par Agnès Thouvenot o dans : France

Le ministère du logement a mis en ligne, jeudi 5 décembre 2013, un portail internet permettant aux demandeurs de logement...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Actualités juridiques, fiscales et financières - Vous ...

Vous souhaitez demander un logement social en Ile-de-France ?

Quelle est la procédure à suivre pour faire une demande de logement social en Ile-de-France ?

1 - Vous devez remplir dans son intégralité le formulaire unique de demande de logement social . A compter du mois d'avril 2015, vous pourrez également déposer votre demande en ligne .

2 - Vous devez ensuite faire enregistrer votre...

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Date: 2017-04-13 04:24:11
Site : http://adil78.org

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Comment faire une demande de logement social ? - site des ...

Comment faire une demande de logement social ?

Article créé le 09/07/2012

Mis à jour le 26/05/2014

 

Les demandeurs de logement social n'ont plus qu'un seul et unique formulaire à remplir, quels que soient le territoire ou le service auxquels ils s'adressent. Pour limiter les files d'attentes, ce document est disponible en ligne sur...

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Date: 2017-04-13 00:35:51
Site : http://www.tarn.gouv.fr

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Demande de logement - Site officiel de Toulon Habitat ...

Votre demande de logement social pas à pas par l'Union Hlm sur Vimeo

 

Vous pouvez désormais déposer votre demande en ligne

Depuis le mardi 7 Avril 2015, vous pouvez déposer votre dossier de demande de logement social par Internet sur le site conçu à cet effet. Un nouveau service qui vise à faciliter vos démarches.

Il était possible depuis avril 2014 de renouveler votre demande en ligne...

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Site : http://www.thmed.com

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Demande de logement locatif social / Autres démarches ...

Demande de logement locatif social

Rubrique créée le 27/04/2012

Mise à jour le 28/03/2014

 

Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...

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Date: 2017-04-13 00:05:03
Site : http://www.nord.gouv.fr

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Faire votre demande de logement - logeal-immobiliere.fr

Faire votre demande de logement

Faire votre demande de logement

Si vous êtes candidat à l'obtention d'un logement social, vous pouvez faire votre demande auprès :

-   d'un service enregistreur ou d'un bailleur 

-   de votre employeur, si celui-ci est assujetti au versement du 1 % logement

-   de la mairie où vous souhaitez obtenir un logement 

  

Vous recherchez un logement en...

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Date: 2017-04-13 00:29:33
Site : http://www.logeal-immobiliere.fr

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Les services de l'État - nord.gouv.fr

Demande de logement locatif social

Rubrique créée le 27/04/2012

Mise à jour le 28/03/2014

 

Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...

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Date: 2017-04-13 04:41:12
Site : http://www.nord.gouv.fr

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Mairie du 14e - Logements sociaux - mairie14.paris.fr

Logements sociaux

Conditions d'attribution

Être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour, disposer de ressources et ne pas dépasser les plafonds fixés par le gouvernement. Faire une demande

Faire une demande

L'obtention d'un numéro régional unique est obligatoire.

Formulaire à remplir et à déposer ou poster au point d'a ccueil de la direction du logement et de...

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Date: 2017-04-13 04:44:08
Site : http://www.mairie14.paris.fr

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Comment obtenir un logement ? | location logement tarbes ...

Demande de logement

Afin que nous puissions répondre au mieux à vos attentes, veuillez nous adresser le formulaire de demande de logement  ( demande de logement )  que vous aurez complété au préalable. Vous pouvez aussi le déposer auprès des accueils de l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées (bureaux d'accueil, agences ou siège).

Les critères...

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Site : http://www.oph65.fr

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Le locatif social

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Le locatif social

Il existe 24075 logements sociaux sur le territoire de Le Mans Métropole, soit environ 26 % des résidences principales. Ces logements sociaux sont ouverts à tout public, sous conditions de ressources.

Des démarches simplifiées

pour trouver un logement locatif social.

© Richard Masson

"Je souhaite faire une demande de logement social..."

Trois...

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Site : http://www.lemans.fr

Thèmes liés : logement social le mans habitat / location logement social le mans / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social

Se loger - Agglomération Sud Pays Basque

Agglomération Sud Pays Basque  >  Habitat  > Se loger

Se loger

Vous souhaitez bénéficier d'un logement à loyer modéré ou devenir propriétaire, une offre de logements de plus en plus grande et diversifiée s'offre à vous dans le parc social :

Louer un logement dans le parc social

Si vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez remplir certaines conditions : 

Être de...

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Site : http://www.agglo-sudpaysbasque.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social / formulaire demande de logement social 78 / qui peut faire une demande de logement social

Je remplis ma demande - DRIHL Ile-de-France

1/ Je me procure le formulaire de demande de logement

Je peux :

soit, le remplir directement le formulaire en ligne pour créer ma demande de logement et obtenir mon numéro unique

soit, le télécharger en cliquant sur : Formulaire CERFA (format pdf - 319.5 ko - 31/12/2013)

soit,...

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Date: 2017-04-13 04:37:37
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - adil94.org

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

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Le droit au logement opposable a été institué par la loi du 5 mars 2007. Il garanti le droit à un logement décent et indépendant à « toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».

 

1....

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Date: 2017-04-12 23:50:52
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / demande logement social 22 / qui peut faire une demande de logement social

Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...

Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.

La construction de logements sociaux

En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...

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Date: 2017-04-13 02:14:51
Site : http://www.vie-publique.fr

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Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014...

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Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : http://www.familles-de-france.org

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Office Public de l’Habitat (OPH) - Mairie de Puteaux

Office Public de l'Habitat (OPH)

Office Public de l'Habitat (OPH)

Le logement social à Puteaux tient son origine dans la création de l'Office public d'habitations à bon marché en 1914. L'Office fêtera donc ses 100 ans le 27 juin 2014 !

Devenu OPHLM puis Office Public de l'Habitat (OPH) en 2008, l'Office de la commune de Puteaux construit, rénove, gère 5209 logements loués à des familles...

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Date: 2017-04-13 00:48:52
Site : http://www.puteaux.fr

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Ville de Créteil - Logement

Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant

Justificatif de divorce ou de séparation

Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)

Attestation de PACS

 

Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de location

Si vous êtes locataire dans le parc privé :...

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Site : http://www.ville-creteil.fr

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : http://www.paris.fr

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DALO - Informations pratiques / Accueil - Les services de ...

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

INFORMATIONS PRATIQUES :

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : une commission de médiation a été créée par département. Elle peut être saisie par les particuliers qui séjournent régulièrement et de façon permanente sur le territoire national...

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Date: 2017-04-12 23:23:31
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

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Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

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Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

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Demander un logement social – Paris.fr

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Demander un logement social

Qui a droit à un logement social?

Deux conditions:

�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

Respecter les plafonds de ressources.

80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.

Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...

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Date: 2017-04-12 23:18:05
Site : http://www.paris.fr

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L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté

Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...

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Date: 2017-04-12 08:08:37
Site : http://www.gouvernement.fr

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Loi DALO – ADIL de l’Ain

La loi DALO, et le DAHO, de quoi s'agit il ?

La loi du 5 mars 2007 appelée DALO rend opposable le droit d'avoir un logement décent et indépendant. Il s'agit du Droit Au Logement Opposable. Rendre opposable un logement, cela signifie que si vous rentrez dans les critères de priorité exposés ci-dessous, vous pouvez saisir une commission, la commission de médiation du Département de l'Ain =...

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Site : http://www.adil01.org

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Dinan Communauté : Parc HLM

+ 7 496 EUR

Ces plafonds de revenus s'appliquent depuis le 1er janvier 2016.

Les revenus pris en compte sont ceux au titre de l'année 2014. Il convient d'additionner tous les revenus de la ligne "revenu fiscal de référence" de l'avis d'impôt relatif aux revenus de l'année 2014.

Effectuer sa demande de logement HLM

Contactez les bailleurs sociaux du territoire.

Téléchargez ici le...

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Site : http://www.dinancommunaute.fr

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Présentation | Versailles Habitat

Versailles Habitat est un établissement public à caractère industriel et commercial dont le champ de compétences s'étend à la Communauté de Communes Versailles Grand Parc. Il se charge de construire, réhabiliter et gérer des logements sociaux dans une démarche de mixité, de cohésion sociale et de renouvellement urbain.

Versailles Habitat a en effet pour mission de répondre aux...

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Date: 2017-04-13 02:24:50
Site : http://www.versailles-habitat.fr

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Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...

Je suis un particulier :

comment faire ma demande de logement en ligne ?

Vous rencontrez une difficulté de saisie de votre demande ? Notre formulaire offre une navigation optimale à partir d'Explorer 10 ou avec un autre navigateur Internet (Mozilla, Chrome...). La version de navigateur Internet que vous utilisez n'est peut être pas compatible ? L'utilisation d'Explorer 8 et 9 peut générer...

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Site : adoma.fr

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Je suis un particulier : comment faire ma demande de ...

Vous rencontrez une difficulté de saisie de votre demande ? Notre formulaire offre une navigation optimale à partir d'Explorer 10 ou avec un autre navigateur Internet (Mozilla, Chrome...). La version de navigateur Internet que vous utilisez n'est peut être pas compatible ? L'utilisation d'Explorer 8 et 9 peut générer des anomalies d'enregistrement des demandes.

Attention, si vous êtes...

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Site : adoma.fr

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-04-10 23:54:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Aide au logement : ALS - Aides au Logement - Le Parisien ...

Retour au dossier Aides au Logement

C'est l'aide au logement la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS est ouverte pour tout type de logement sauf si le logement est conventionné (dans ce cas il s'agit des APL). Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison... à défaut de pouvoir bénéficier d'une autre aide au logement,...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

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Colocation & Hébergement de passage - CROUS de REIMS

Paiement en ligne

Colocation & Hébergement de passage

Envie d'une colocation ? C'est possible dans certains logements du Crous. Chaque futur colocataire doit faire une demande individuelle en précisant le nom de la personne concernée et en complétant la rubrique « colocation » si la demande est faite à l'aide du Dossier Social �?tudiant.

�? tout moment de l'année (sauf août et septembre), il est possible d'accueillir des passagers étudiants et non étudiants selon les disponibilités. Que vous soyez étudiant, stagiaire, apprenti, en formation initiale ou continue,...

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Site : http://www.crous-reims.fr

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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / document demande de logement social paris

Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux

Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux

Version HTML de base

Il existe trois sortes d'aides au logement :

o l'A.P.L. : aide personnalisée au logement,

o l'A.F.L. : allocation de logement à carac-

tère familial,

o l'A.L.S. allocation de logement à carac-

tère social.

Elles sont accordées par la Caf en fonction

des ressources des demandeurs, afin de

les aider à payer le...

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Date: 2014-02-06 16:01:31
Site : http://www.puteaux.fr

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Aide personnalisée au logement (APL)

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F12006

Aide personnalisée au logement (APL)

Sommaire

Pour en savoir plus (1)

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou votre mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille.

Conditions...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de changement d'appartement hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014

Types de logements universitaires - etudiant.gouv.fr

Types de logements en résidence universitaire traditionnelle

Chambre traditionnelle de 9m², meublée avec lavabo. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée de 14m², meublée avec douche, lavabo, réfrigérateur et micro-ondes. Cuisines et sanitaires collectifs

Chambre rénovée avec cabine tri-fonction de 10m², meublée avec douche, lavabo, wc, réfrigérateur. Cuisines...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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Loi ALUR 2015 : Détails et LOI PINEL

 

Applicable depuis le 1er janvier 2015

Sylvia Pinel, ministre du logement, modifie la loi Duflot sur l'investissement immobilier locatif. Consultez le détails de la loi Pinel 2016 .

La Nouvelle loi Pinel encourage l'investissement immobilier locatif dans l'immobilier neuf au profit d'un avantage fiscal sur l'impôt sur le revenu.

 

11/02/2016 : Une nouvelle ministre du logement, Emmanuelle...

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Site : http://www.la-loi-alur.org

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Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire  >Sous-location du logement par le locataire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Sous-location du logement par le locataire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / louer logement hlm / bail logement social loi / lettre resiliation bail logement hlm / duree bail logement hlm

Aides au logement, aides locatives - Fnaim.fr

En savoir plus

Allocations logement : APL, ALF, ALS

L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.

Il existe trois types d'allocations logement - non cumulables - selon la situation du bénéficiaire : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation à caractère familial (l'ALF), l'allocation à caractère social (l'ALS).

L'aide...

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Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / sa d hlm prive ou public / signature bail logement hlm / logement hlm prive

Impôt : première déclaration. majeur déclaration

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Alex (Date : 2016-10-28 15:14:29)

Bonjour, je suis apprenti depuis un peu plus d'un an en alternance et j'ai un logement depuis octobre 2015.

Je n'ai jamais fait de déclaration aux impôts...

Est-ce trop tard pour le faire ?

Cordialement

Réponse : Les déclarations s'effectuent au mois de mai. Mais si vous souhaitez...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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L'expulsion du locataire | Institut national de la ...

Impayés de loyers et expulsion du locataire

Fiche pratique J 166

Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice

6

Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...

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Date: 2017-04-13 03:12:09
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...

Impayés de loyers et expulsion du locataire

Fiche pratique J 166

Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice

6

Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...

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Date: 2017-04-13 02:30:03
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm