Logement social : le formulaire de demande sur service ...

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Logement social : le formulaire de demande sur service-public.fr

argent 6 mai 2011 Michel Texier

Logement social

Pour toute demande de logement social, il est nécessaire de télécharger tout d'abord le formulaire Cerfa n°14069*01 ici : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/wp-content/uploads/2013/07/cerfa14069-do.pdf

Une fois téléchargé et complété, ce formulaire doit être déposé auprès d'un service qui enregistre les demandes (bailleur social, mairie ou collecteur du 1 % logement) qui confirme par une attestation remise sur place ou...

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Site : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / liste logement social ile de france

Actualités juridiques, fiscales et financières - Vous ...

Vous souhaitez demander un logement social en Ile-de-France ?

Quelle est la procédure à suivre pour faire une demande de logement social en Ile-de-France ?

1 - Vous devez remplir dans son intégralité le formulaire unique de demande de logement social . A compter du mois d'avril 2015, vous pourrez également déposer votre demande en ligne .

2 - Vous devez ensuite faire enregistrer votre...

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Date: 2017-04-13 04:24:11
Site : http://adil78.org

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Demande de logement social - val-de-marne.gouv.fr

Demande de logement social : renouvellement et mise à jour par internet

Article créé le 25/04/2014

Mis à jour le 18/12/2015

 

Jusqu'à présent, le renouvellement ou la modification d'une demande de logement social devaient être effectués auprès d'un service enregistreur (commune ou bailleur social).

Le portail

www.demande-logement-social.gouv.fr  vous permet désormais d'effectuer en ligne, les démarches de renouvellement annuel et/ou de mise à jour de la demande de...

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Date: 2017-04-13 00:19:02
Site : http://www.val-de-marne.gouv.fr

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Faire une demande de logement social - Ville de Pantin 93

Accueil >...> Solidarité > Logement > Logement social >Faire une demande de logement social

Faire une demande de logement social

Le pôle Logement social de la ville est là pour accompagner chaque Pantinois demandeur de logement social. Renseignements préalables, dépôt du dossier, suivi de la demande, constitution du dossier de candidature... : tout au long du processus, les conseiller(e)s...

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Site : http://www.ville-pantin.fr

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Mairie du 11e - Inscription au fichier régional des demandeurs

Inscription au fichier régional des demandeurs de logement

Un numéro unique régional en Ile-de-France

Auparavant, les demandeurs de logement social étaient inscrits à un fichier départemental et détenaient un numéro unique départemental. Ainsi, un demandeur de logement social inscrit au fichier parisien se voyait attribuer un numéro 1- 75.

A compter du 28 mars 2011, la demande de...

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Site : http://www.mairie11.paris.fr

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Demande Logement En Ligne Ile De France | Online Application

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Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En...

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

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Site officiel de la Ville de Saint Germain-en-Laye ...

Service municipal du logement

La volonté politique de la commune est double en matière de logement social :

o diversifier les formes et types d'habitat (en location ou accession, libre ou sociale, individuel ou collectif),

o pourvoir aux besoins et aux ressources du plus large panel possible de la population résidant ou travaillant sur le territoire communal.

La municipalité s'exprime donc à...

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Site : http://www.saintgermainenlaye.fr

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Demande En Ligne De Logement Social Ile De France | Online ...

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Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En Ligne

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

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Fastt - Louer un Logement/Rechercher/Rechercher un ...

Rechercher un logement social

Rechercher un logement social

Les demandes de logements sociaux à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont nombreuses et les listes d'attente sont longues : parfois jusqu'à deux ans. Toutefois, n'hésitez pas à déposer plusieurs demandes dès le début de vos recherches. Sont notamment prioritaires : les jeunes à la recherche d'un premier logement, les...

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Site : http://louerunlogement.fastt.org

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Je remplis ma demande - DRIHL Ile-de-France

1/ Je me procure le formulaire de demande de logement

Je peux :

soit, le remplir directement le formulaire en ligne pour créer ma demande de logement et obtenir mon numéro unique

soit, le télécharger en cliquant sur : Formulaire CERFA (format pdf - 319.5 ko - 31/12/2013)

soit,...

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Date: 2017-04-13 04:37:37
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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HLM, location de logement social en ... - essonne-habitat.fr

LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT

Pour bien remplir votre formulaire : 

Votre demande doit être correctement remplie au stylo noir si elle est remplie à la main. 

Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire, fournir la copie d'une pièce d'identité et les deux derniers avis d'imposition.

Si vous êtes de nationalité...

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Site : http://www.essonne-habitat.fr

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Je renouvelle, ou je modifie, ma demande - DRIHL Ile-de-France

Je renouvelle, ou je modifie, ma demande

 

Ma demande de logement est valable 1 an.

Que se passe-t-il ensuite ?

Je dois obligatoirement renouveler ma demande pour continuer à être inscrit en tant que demandeur de logement social.

Deux mois avant la date anniversaire du renouvellement, je reçois un SMS ou un mail m'invitant à renouveler ma demande. Si je n'ai pas communiqué mon numéro de portable et/ou mon adresse mail lors de mon enregistrement, je reçois alors un un courrier d'invitation au renouvellement (format pdf - 60.7 ko -...

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Date: 2017-04-12 23:27:27
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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Faire une demande de logement social - rosny93.fr

Faire une demande de logement social

Service Logement - Centre Administratif Hoffmann 60/66 rue Philibert Hoffmann

La procédure pour déposer un dossier de demande de logement social évolue sans cesse avec pour objectifs de faciliter et simplifier les démarches des usagers et leurs relations avec l'administration.

Le service logement sera exceptionnellement fermé tous les vendredis du 27...

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Date: 2017-04-13 04:50:19
Site : http://www.rosny93.fr

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Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2013 | Mis à jour le 16 janvier 2017

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour...

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Date: 2017-04-13 00:13:51
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...

Informations pratiques

Informations pratiques

Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. 

Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...

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Date: 2017-04-13 01:58:33
Site : http://www.adil78.org

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Définition logement social, les types de logements sociaux ...

Qu'est ce qu'un logement social ?

Un logement construit avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.

Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier...

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Date: 2017-04-13 03:57:36
Site : http://www.domial.fr

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Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Il suffit de remplir le formulaire que vous trouverez au service action sociale - logement ou de le télécharger.

La date du dépôt de votre dossier constitue le point de départ de votre demande. Votre dossier est ensuite envoyé à la Direction Régionale et Inter-Régionale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France., qui vous délivre une attestation d'enregistrement avec un numéro...

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Date: 2017-04-12 23:25:50
Site : http://www.mairie-lognes.fr

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Ville de Villeneuve-la-Garenne - Demande de logement

formulaire de demande de logement social

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

Toute personne de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour valable sur le territoire français ayant des ressources ne dépassant pas les plafonds de ressources en vigueur. Ces dernières tiennent compte du nombre de personnes à charge dans le ménage et du type de logement (du logement très...

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Site : villeneuve92.com

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Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

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Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

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Mairie de Claye-Souilly

 

Se loger à Claye-Souilly

Outre les propriétés privées, individuelles ou collectives implantées sur la ville, des logements à caractère social, gérés par le bailleur Trois Moulins Habitat, sont aussi présents sur la commune.

Pour faire une demande de logement social, vous devez télécharger le formulaire Cerfa n°14069*02 et sélectionner 8 communes de votre choix. Le formulaire est...

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Site : http://www.claye-souilly.fr

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Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social

L'accès au logement social

Enregistrement de la demande de logement social

Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr

 enregistrer une nouvelle...

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Date: 2017-04-13 04:13:36
Site : http://www.villiers-sur-orge.fr

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Demande de logement social - Groupe SNI

Le dépôt d'une demande de logement

Le dépôt d'une demande de logement

Le dépôt d'une demande

Quelles sont les conditions à remplir pour demander un logement ? Comment accéder à un logement social ? Le groupe SNI vous accompagne pas à pas dans votre démarche.

Ce que dit la loi

Pour prétendre à un logement social, vous devez :

1 : rechercher un logement au titre de résidence...

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Site : http://www.groupesni.fr

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Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...

Comment changer de logement ?

Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.

 

Comment effectuer une demande de changement de logement ?

 

Enregistrez...

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Date: 2017-04-13 03:29:03
Site : http://www.groupe3f.fr

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Logement - Mairie de Saint-Ouen

La Ville de Saint-Ouen et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune organisent des sessions de formation destinées aux copropriétaires sur différents thèmes afférents à la vie de la copropriété. Celles-ci se tiennent une fois par trimestre, le jeudi soir à 18h30.

Les subventions pour travaux

Dans le cadre de travaux prescrits par arrêté de péril non imminent ou d'insalubrité,...

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Site : http://www.saint-ouen.fr

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Logement social : une seule demande, un dossier identique ...

Faciliter la vie quotidienne des usagers dans leurs relations avec l'administration est un chantier prioritaire de l'État. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, destiné à simplifier et accélérer les demandes de logement social. Déployé en deux phases, il est en vigueur dans son intégralité depuis le 25 mars 2011. Avec, à la clé, de nombreuses avancées...

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Date: 2017-04-13 00:21:48
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

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Comment sont attribués les ... - DRIHL Ile-de-France

Comment sont attribués les logements sociaux ?

publié le 17 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)

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Construire un logement social, c'est une chose, mais au ensuite, il faut l'attribuer à un ménage. Au delà de l'aspect ressources de cette attribution, qui décide de donner un logement à une famille ou une autre, quel contingent est mobilisé et pour qui, comment est calculé...

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Date: 2017-04-12 23:26:24
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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Demande de logement — Le Groupe Action Logement

Depuis le 1er octobre 2010, les demandes de logement locatif social sont faites au moyen d'un formulaire national unique.

La mise en oeuvre de ce document unique est un gage d'efficacité pour les demandeurs de logements sociaux et pour les bailleurs.

Le formulaire, renseigné et accompagné de la copie d'une pièce justifiant de l'identité du demandeur, et le cas échéant de la régularité de son séjour sur le territoire national, est déposé auprès de son bailleur afin de donner lieu à...

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Site : http://www.logivam.com

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Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014...

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Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : http://www.familles-de-france.org

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Ville de Créteil - Logement

Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant

Justificatif de divorce ou de séparation

Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)

Attestation de PACS

 

Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de location

Si vous êtes locataire dans le parc privé :...

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Site : http://www.ville-creteil.fr

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Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...

Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.

La construction de logements sociaux

En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...

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Date: 2017-04-13 02:14:51
Site : http://www.vie-publique.fr

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : http://www.paris.fr

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La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Faire une demande de logement social à Aulnay‐sous‐Bois

Faire une demande de logement

1/ Vous devez remplir les conditions suivantes :

Bénéficiaires :     

Personnes physiques de nationalité française ou personnes étrangères justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français

Personne morale pour l'accès aux logements à des catégories particulières de population en difficulté.

Personnes dont les ressources de...

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Date: 2017-04-13 00:35:50
Site : http://www.oph-aulnay.org

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DALO - Informations pratiques / Accueil - Les services de ...

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

INFORMATIONS PRATIQUES :

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : une commission de médiation a été créée par département. Elle peut être saisie par les particuliers qui séjournent régulièrement et de façon permanente sur le territoire national...

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Date: 2017-04-12 23:23:31
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

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Logement - Ville de Chatou - Le site officiel

Sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml

Ce formulaire peut être également retiré en version papier auprès du Service logement.

Remplissez le formulaire et joignez une pièce d'identité

2) Déposez votre dossier

Déposez votre dossier directement à auprès du Service logement ou envoyez-le par courrier.

Vous recevrez un numéro unique régional...

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Site : http://www.chatou.fr

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Demande de logement — Le Groupe Action Logement

Champs obligatoire

Le document CERFA

Depuis le 1er octobre 2010, les demandes de logement locatif social sont faites au moyen d'un formulaire national unique.

Télécharger la liste des pièces justificatives complémentaires .

La mise en oeuvre de ce document unique est un gage d'efficacité pour les demandeurs de logements sociaux et pour les bailleurs.

Le formulaire, renseigné et accompagné...

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Site : http://www.lamaisonducil.com

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Demande de Logement DALO | Droit Au Logement

A. Que fait la Commission saisie du DALO ?

Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).

_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...

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Site : droitaulogement.org

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Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement

Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable

Droit Au Logement Opposable

-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.

A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).

_ �?...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo

Présentation | Versailles Habitat

Versailles Habitat est un établissement public à caractère industriel et commercial dont le champ de compétences s'étend à la Communauté de Communes Versailles Grand Parc. Il se charge de construire, réhabiliter et gérer des logements sociaux dans une démarche de mixité, de cohésion sociale et de renouvellement urbain.

Versailles Habitat a en effet pour mission de répondre aux...

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Date: 2017-04-13 02:24:50
Site : http://www.versailles-habitat.fr

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Pierres & Lumières - Louer un logement

Une priorité : pérenniser le bâti et le cadre de vie

Un objectif : construire dans le respect de l'environnement

Fondée en 1967, l'Entreprise Sociale pour l'Habitat Pierres et Lumières, héritière du mouvement coopératif, gère en 2017 un patrimoine...

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Site : http://www.pierres-et-lumieres.com

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Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...

accueil Adoma > Espace clients > Je suis client Adoma

Après la résidence, quelle solution de logement ?

Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement  classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.

Vers un logement locatif social

Démarches

Vous pouvez faire une demande de...

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Site : adoma.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande de logement locatif social en ile de france / hlm demande de logement social

Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux

Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux

Version HTML de base

Il existe trois sortes d'aides au logement :

o l'A.P.L. : aide personnalisée au logement,

o l'A.F.L. : allocation de logement à carac-

tère familial,

o l'A.L.S. allocation de logement à carac-

tère social.

Elles sont accordées par la Caf en fonction

des ressources des demandeurs, afin de

les aider à payer le...

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Date: 2014-02-06 16:01:31
Site : http://www.puteaux.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm

Ville de Villeneuve-la-Garenne - Faire une demande d'aide

Villeneuve-la-Garenne.

Aides sociales légales

Les dossiers de demandes d'aides sociales légales peuvent être retirés à l'accueil du CCAS :

Le Revenu de Solidarité Active- RSA  est un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas ; un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé) ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les...

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Site : villeneuve92.com

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Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr

Le logement que vous proposez

Quelle est la superficie du logement proposé ? *

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Quelle est l'adresse de ce logement à Paris ? *

(Indiquez votre adresse complète : numéro, voie et arrondissement)

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Conditions générales d'utilisation

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Je reconnais avoir pris connaissance des conditions...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / bail logement social loi / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris habitat

Le crédit immobilier chômeur - Credimania

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Le crédit chômeur, existe-t-il vraiment ?

On rencontre souvent des offres de prêts pour les sans-emploi sur Internet, mais cela s'avère souvent redoutable puisqu'il s'agit d'une catégorie de personnes présentant des risques de solvabilité auprès des organismes de crédit. Pour quelles raisons une banque attribue-t-elle son argent pour une personne qui ne parviendra pas à...

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Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / formulaire demande logement social ile de france / achat logement hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france