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Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...

Informations pratiques

Informations pratiques

Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. 

Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...

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Date: 2017-04-13 01:58:33

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social dalo

Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l ...

Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l'année 2016

La révision des loyers HLM est plafonnée à 0,02 % pour l'année 2016.

Les augmentations des loyers HLM sont, en principe, plafonnées à 10 % par semestre ( article L 442-1 du Code de la construction et de l'habitation ). Toutefois, l'administration recommande régulièrement de limiter les augmentations, en ne dépassant pas un certain pourcentage de hausse.

Pour mémoire, et à titre dérogatoire, la révision des loyers pratiqués dans le parc social depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre...

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Date: 2017-04-13 03:44:55

Thèmes liés : revision des loyers hlm 2014 / augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2014 / augmentation loyers hlm 2015 / augmentation loyers hlm

DALO - Formulaires DALO / DAHO - ADIL 78

à la Préfecture des Yvelines à Versailles  

dans les sous préfectures de Mantes-la-Jolie , de Rambouillet et de Saint-Germain-en-Laye

dans les antennes de la CAF : Chanteloup-les-Vignes ,  Conflans-Sainte-Honorine , Les Mureaux , Mantes-la-Jolie , Rambouillet , Saint-Germain-en-Laye ,  Saint-Quentin-en-Yvelines , Sartrouville , Trappes , et Versailles .

Pour remplir le dossier, il est possible de bénéficier de l'aide d'une association agréée ou d'un travailleur social, ce dernier ayant la possibilité d'assister...

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Date: 2017-04-12 23:17:06

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / dossier dalo 78 / commission dalo 78

Attribution d'HLM : actualisation de la liste des titres ...

Attribution d'HLM : actualisation de la liste des titres de séjour

Les titres requis sont calqués sur ceux permettant d'accéder au droit au logement opposable.

A l'instar du droit au logement opposable (DALO), un arrêté du 1er février 2013 met à jour les titres de séjour requis pour satisfaire à la condition de permanence du séjour régulier du candidat au logement social prévue par...

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Date: 2017-04-13 00:13:42

Thèmes liés : residence d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / liste logement hlm / liste des hlm

DALO - Pourquoi ? pour qui ? comment - ADIL 78

Les chiffres clés dans les Yvelines en 2015

 

 

Qu'est ce que le DALO ?

Toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n'est pas en mesure d'accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir, peut désormais, en cas de non obtention d'un logement, après avoir fait les démarches prévues à cet effet (demande...

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Date: 2017-04-12 23:22:16

Thèmes liés : demande logement social 22 / recours contentieux tribunal administratif loi dalo

DALO - La commission de médiation - ADIL 78

Coordonnées de la commission de médiation

Secrétariat de la commission de médiation DALO des Yvelines

TSA 56790

95905 Cergy Pontoise Cedex 9

 

Composition de la commission

La Commission, dans les Yvelines, a été créée par un arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2007.

La commission comporte 12 membres et un Président. Le Président est une personnalité qualifiée qui dispose...

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Date: 2017-04-12 23:25:11

Thèmes liés : commission dalo 78 / commission dalo 13 / commission dalo