Articles sélectionnés pour le thème : demande logement social 22
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Demande de logement social | CCVG - ccvalleedugaron.com
Faire votre demande de logement social en ligne
L'Etat et les acteurs du logement social vous simplifient les formalités et vous accompagnent dans votre démarche de demande de logement social.
Pour cela, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr pour remplir le formulaire.
Votre demande est ensuite automatiquement diffusée et consultable par tous les bailleurs du Département.
Le...
Site :
ccvalleedugaron.com
Thèmes liés : faire une demande de logement social lyon / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement social lyon / demande de logement social lyon opac / demande de logement social lyon alliade
Logement social / Habitat Logement / Solidarité - Ville de ...
Pour obtenir un logement social, il faut formuler une demande à l'aide d'un dossier unique pour l'ensemble des bailleurs.
L'attribution des logements HLM est de la compétence unique des commissions d'attribution des bailleurs.
Elles statuent en fonction des disponibilités des logements et de la situation des demandeurs au regard de la législation en vigueur en matière de logement HLM...
Site :
https://www.ville-lomme.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social lille / hlm demande de logement social / dossier demande logement social en ligne
L’accès au logement social à Paris en 2015 | Apur
Accueil > Nos Travaux > L'accès au logement social à Paris en 2015
L'accès au logement social à Paris en 2015
L'accès au logement social à Paris - Partie 1 : l'offre et la demande de logement social à Paris en 2015
Format : pdf, 22.03 Mo
L'accès au logement social à Paris - Partie 2 : les attributions de logements sociaux en 2015
Format : pdf, 9.18 Mo
Partie 1 : l'offre et la demande de...
Date: 2019-04-08 23:13:04
Site :
apur.org
Thèmes liés : demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / dossier demande logement social paris / demande logement social 22
Comment demander un logement social - DRIHL Ile-de-France
Les conditions essentielles à réunir afin de pouvoir bénéficier d'un logement social :
Avoir une demande de logement en cours de...
Date: 2017-04-13 04:16:39
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social 22
Parc locatif social dionysien - Ville de Saint-Denis de La ...
27 févr. 2014
LE PARC LOCATIF SOCIAL DE SAINT DENIS
Saint Denis compte 34% de logements sociaux (plus de 20 000 logements). 5 bailleurs sociaux sont présents sur la Ville dont 2 (SIDR et SHLMR) regroupent les ¾ des logements.
o 22 778 logements sociaux sur le...
Date: 2017-04-13 02:35:12
Site :
saintdenis.re
Thèmes liés : demande logement social 22
Logement social - Demande et attribution | Saint Laurent ...
Devant l'urgence et l'acuité du problème de l'habitat, la ville de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE s'est engagée à la fois sur la production de logements mais également de logements locatifs sociaux. 218 logements sociaux répartis sur l'ensemble de la commune seront ainsi produits d'ici 2012, soit plus du double du parc locatif actuel ainsique du quota (89) imposé dans le cadre de la loi SRU.
Procédure de demande de logement social
Le Service social de la ville enregistre les demandes de logement social. Le dossier de candidature mentionne :...
Site :
http://saint-laurent-salanque.com
Thèmes liés : dossier demande logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Mairie de Fuveau - Le Logement
Vous avez désormais la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
IL FAUT VOUS INSCRIRE AUPRES D'UN ORGANISME HLM (VOIR LISTE JOINTE)
Cet organisme vous attribuera deux numéros :
UN NUMERO D'ENREGISTREMENT DEPARTEMENTAL QUI FIGURERA SUR TOUS VOS DOSSIERS QUEL QUE SOIT LE BAILLEUR SOCIAL (LOGIREM, OPAC SUD, ...)
UN NUMERO...
Site :
http://www.mairiedefuveau.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social
Demande de logement - oph-luneville.net
Demande de logement - Télécharger ce document au format Adobe Acrobat (PDF)
La demande de logement est disponible au format Adobe Acrobat. Le format PDF Acrobat permet d'imprimer et de visualiser le document hors ligne.
Si vous ne possédez pas Adobe Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger gratuitement (Version Française).
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1 - Enregistrez la demande sur votre poste, la saisir et la renvoyer par mail en pièce jointe à contact@oph-luneville.fr
1 - Enregistrez la demande puis la saisir directement et la retourner imprimée par courrier avec les pièces demandées ou rapporter aux jours et heures mentionnés.
2 -...
Site :
http://www.oph-luneville.net
Thèmes liés : remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / demande logement social 22
Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...
Informations pratiques
Informations pratiques
Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.
Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...
Date: 2017-04-13 01:58:33
Site :
http://www.adil78.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social dalo
Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social
L'accès au logement social
Enregistrement de la demande de logement social
Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr
enregistrer une nouvelle...
Date: 2017-04-13 04:13:36
Site :
http://www.villiers-sur-orge.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / demande logement social en ligne 13 / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france
Cartes et chiffres clés — AORIF
(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)
L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.
Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social hlm ile de france
Cartes et chiffres clés — AORIF
(Portraits de territoires : points de repères et informations de synthèse sur le parc social, en le resituant dans son contexte local.)
L'agglomération francilienne connaît depuis plusieurs années une grave crise du logement, avec une offre très insuffisante de logements.
Même si l'activité de production de logements sociaux en Ile-de-France est en évolution significative depuis...
Site :
http://www.aorif.org
Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / logement social hlm ile de france
Comment faire une demande HML en ligne ou sur papier
Validation de votre dossier HLM : inscription définitive
Demande de logement social en ligne : constituer son dossier sur Internet
Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de difficultés financières, il est possible de faire une demande de logement social.
Depuis plus d'un an, le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ à vu le jour. Il permet de...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social
Le logement social – Ville d'Achères 78
>Le logement social
Le logement social
Se loger à Achères n'est pas une démarche aisée en raison de l'importance des demandes par rapport aux possibilités offertes. La situation de l'habitat à Achères reflète celle que l'on observe sur l'ensemble de la région Île-de-France.
Les sociétés d'HLM sont propriétaires et gestionnaires des logements. La Ville n'est réservataire que de 20%...
Site :
http://www.mairie-acheres78.fr
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 78 / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france
Dossier Les chiffres du logement social (Dossiers.Dossier ...
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Le ministère du Logement, le CGDD et l'USH publient chaque année les derniers chiffres du logement social. Ils couvrent la demande de logement, le financement, l'évolution et le mode d'occupation du parc locatif social et les chiffres clés des organismes du logement social.
Derniers chiffres
Au 1er janvier 2016, le parc locatif social compte 4 839 600 logements, en progression de 1,7 % sur un an, soit 79 100 logements supplémentaires.
En 2015, 92 100 logements ont été mis en service, soit une progression de 3,1 % par rapport à 2014. 89 % d'entre eux sont...
Site :
http://ressourceshlm.union-habitat.org
Thèmes liés : dossier demande logement social / demande de logement social 92 / demande logement social 22
Logements sociaux: beaucoup d'appelés, peu d'élus
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent
21.Posté par Sidonie le 16/05/2015 10:53
(depuis mobile)
Toutes ces infos sont très utiles mais au fond qu''est-ce qui explique que dans une telle situation cette famille n''ait pas pu accéder à un logement décent depuis une petite dizaine d''années? Sous les mandatures Bravo (2 fois) et donc Burkli.?
20.Posté par Elena le...
Site :
http://www.dailyneuvieme.com
Thèmes liés : demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 15
Appartements HLM à vendre où comment devenir propriétaire ...
Envoyer
Devenir propriétaire de son logement social, c'est possible. A Bastia (Haute-Corse), le groupe Logirem propose à la vente plusieurs appartements. Le dispositif doit permettre au bailleur de récupérer des fonds et aux habitants de devenir propriétaire à un prix défiant toute concurrence.
Par Grégoire Bézie
Publié le 13/12/2013 à 07:10
Mis à jour le 30/07/2015 à 22:09
C'est la...
Date: 2017-02-23 07:13:10
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / demande de logement social 92
Le logement social - ESH
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Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d'habitat des personnes modestes, en même temps qu'il contribue à la mixité sociale.
Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d'accès. Les...
Site :
http://www.esh.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / hlm demande de logement social / demande logement social 22 / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux
Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...
Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.
La construction de logements sociaux
En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...
Date: 2017-04-13 02:14:51
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...
article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : lundi 30 décembre 2013
version imprimable :
Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...
Date: 2019-04-08 22:12:55
Site :
http://section-ldh-toulon.net
Le Mans Métropole - La politique de l’habitat
Version imprimable
La politique de l'habitat
Le Mans Métropole met en oeuvre une politique de l'habitat depuis 1978. Les champs d'intervention se sont progressivement étoffés.
Un soutien
à la construction et à la réhabilitation.
© DR
"Je souhaiterais en savoir plus sur vos champs d'intervention..."
En matière de politique de l'habitat, notre action suit quatre grands axes.
· L'accueil...
Site :
http://www.lemans.fr
Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location logement social le mans / logement social le mans habitat / demande logement social 22 / hlm demande de logement social
Le logement Social en Algerie | Logement Public Locatif LPL
La demande de logement public locatif est formulée sur un imprimé type ( Télécharger le modèle de demande d'un logement social en algerie ) et doit être accompagnée d´un dossier constitué des pièces justificatives suivantes :
Un extrait de l´acte de naissance (n°12) ;
Une fiche familiale pour les demandeurs mariés ;
Un certificat de résidence ou tout autre document...
Site :
https://www.lkeria.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social / demande logement social 22 / qui peut faire une demande de logement social / bail logement social loi
Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee
Répartition géographique par taille d'aire urbaine
Hors aire urbaine
Moins de 50 000 hab.
17,2 %
50 000 à 500 000 hab.
17,9 %
Plus de 500 000 hab.
15,4 %
Aire urbaine de Paris
22,6 %
Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.
Source : Insee, enquête logement 2006,...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm
Louer un logement à caractère social - Ville de Beauvais
Louer un logement à caractère social
Détails
Catégorie : Logement
Mis à jour : jeudi 22 août 2013 16:13
Ai-je droit à un logement social? | À qui dois-je adresser ma demande? | Comment est attribué un logement?
Les logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) sont construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État. La Communauté d'Agglomération du...
Date: 2017-04-13 03:47:30
Site :
http://www.beauvais.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social 22 / comment faire une demande de changement de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social
Le Télégramme - Bretagne - Loi SRU. 44 communes dans les clous
Sur les 77 communes bretonnes soumises à la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), relative au nombre de logements sociaux à l'horizon 2025, 44 ont atteint l'objectif quantitatif fixé pour la période 2014-2016.
1. Qu'est-ce que la loi SRU ? Adoptée en décembre 2000, sous le gouvernement Jospin, la loi SRU impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France),...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / renouvellement demande de logement social 93
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté
Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse
La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...
Date: 2017-04-12 08:08:37
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne
Changement de logement dans le parc social : préavis de 1 ...
Avant la loi Alur, le préavis d'un locataire changeant de logement au sein du parc social était régi par le II de l'article L353-15 du Code de la construction et de l'habitation ( à consulter ici ) qui dit que le préavis est de 1 mois si le nouveau logement appartient au même bailleur, 2 mois s'il appartient à un bailleur différent. Cette partie aurait dû être abrogée pour prendre en...
Site :
https://blog.locservice.fr
FRAPRU | Site officiel du Front d'action populaire en ...
Site officiel du Front d'action populaire en réaménagement urbain
Campagnes en cours
En logement, comme dans les autres domaines, le budget Leitão peine à réparer les dégâts des dernières années
28 mars 2017
Projet de loi 121 et logement: Le FRAPRU demande à Québec de donner à Montréal les moyens de ses ambitions
27 mars 2017
Mémoire au Comité consultatif de lutte contre la...
Site :
http://www.frapru.qc.ca
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social nantes / demande logement social 22 / bail logement social loi / formulaire demande logement social nantes
Le logement social à Paris - leJDD.fr
1/201.000 logement sociaux au 1er janvier 2012, soit 17,38%, mais l'on devrait atteindre 205.000 logements sociaux, soit 20% en mars 2014 (+ 60.000 logements non sociaux mais gérés par des bailleurs sociaux et loués entre 12 et 18EUR le m2).
2/140.000 demandeurs de logements sociaux en tout, dont 105.000 domiciliés à Paris, environ 43.000 nouvelles demandes en 2012 (dont 31.286 parisiens)....
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 12 / loyer logement social t2 paris / demande logement social paris 17 / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 11
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
1
Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm
Mont-de-Marsan : 26 logements HLM intégrés dans le ...
mardi 7 février 2017 à 18:46 Par Nelly Assénat , France Bleu Gascogne
Dans deux ans, 26 logements HLM seront créés rue Pasteur à Mont-de-Marsan sur l'ancien site des services vétérinaires du département. L'Etat vend les lieux en dessous du prix du marché. Objectif : mixité sociale. Mais les habitants sont-ils d'accord ?
C'est dans ce bâtiment et sur le terrain adjacent que seront...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / qui peut faire une demande de logement social / demande logement social 22 / office hlm des landes mont de marsan
Le logement social en Seine-et-Marne - PDF - docplayer.fr
La Seine-et-Marne participe donc pleinement au bon résultat régional. Les objectifs de financement de logements locatifs sociaux fixés par l Etat en 2010 étaient de 2775 pour le département de Seine-et-Marne (hors PLS Foncière), soit 7,13% de l objectif régional fixé à logements. L objectif initial a été atteint à 91%. La Communauté d Agglomération Melun-Val-de- Seine, délégataire...
Site :
https://docplayer.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social seine saint denis / location logements sociaux hlm / demande de logement hlm seine et marne
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...
Accueil du site > Tribune Libre > La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017
par
jeudi 3 août 2017
7
Ecoutez
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est le fruit d'un long et laborieux travail parlementaire. Mais on a envie de dire "tout ça pour çà ?" En effet, certaines dispositions ne...
Date: 2019-04-08 21:21:44
Site :
http://www.agoravox.fr
Décisions du Conseil d'État 2018 | Association DALO ...
Les recours DALO font l'objet de nombreuses décisions de justice, qu'il s'agisse de la contestation des décisions des commissions de médiation ou des recours contre l'État lorsqu'il ne met pas en oeuvre les décisions de relogement dans les délais. Une partie de ces décisions remonte jusqu'au Conseil d'État, juridiction suprême en matière de contentieux administratif, dont les...
Date: 2019-04-08 21:30:25
Site :
http://droitaulogementopposable.org
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 18 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13
Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole, Conditions de ...
un logement social sur une commune hors Rennes Métropole
Vous pouvez aussi vous adresser à la mairie ou au Centre d'Action communal de la commune souhaitée.
La demande de logement sera enregistrée et fera l'objet de l'attribution d'un Numéro Unique Départemental. Chaque année vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande.
D'autres possibilités d'accès au...
Site :
http://www.archipel-habitat.fr
Thèmes liés : logement social rennes location / dossier demande logement social / demande logement social 22
Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo - Gazette ...
Cet article fait partie du dossier:
Logement : anniversaire morose pour les dix ans du Dalo
voir le sommaire
Les militants du Dalo n'ont pas le coeur à fêter le dixième anniversaire d'une loi pourtant votée à l'unanimité le 5 mars 2007. Car tous les indicateurs du mal-logement sont au rouge vif. Selon le rapport du HCLPD (1) sur l'effectivité du droit opposable au logement, l'obtention de...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social dalo / loi dalo du 5 mars 2007
LPA Algérie | Logement Promotinel Aidé
Posté dans Logement public Le
07/5/2015
par Rédaction Lkeria 39346
Le logement promotionnel aidé (LPA), est une formule fraichement élaborée (depuis 2010) par les pouvoirs publics en remplacement du logement social participatif connu sous l'appellation de LSP(depuis fin 2012 le logement promotionnel public est disponible LPP .
Le LPA a suscité, dès son lancement, un véritable engouement...
Site :
http://lkeria.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social / formulaire demande logement social algerie / demande logement social 22
Vente HLM : les anglais en marche... arrière toute. Rachat ...
14 / 02 / 2019
Appel à la fin du Right-to-buy
Plus de 40 % des anciens logements municipaux sont maintenant proposés à la location par des propriétaires privés.
Le gouvernement est confronté à des demandes d'abandon du dispositif emblématique Right-to-buy de Margaret Thatcher, qui permet à certains locataires d'acheter, avec une importante décote, le logement qu'ils occupent,...
Site :
https://union-habitat-bruxelles.eu
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / prix de vente d'un logement hlm / hlm logement social disponible
Vous recherchez un logement social - Internet des Services ...
Vous recherchez un logement social
Ma demande de logement en ligne :
Depuis le 15 octobre 2012 le système unique d'enregistrement de la demande est déployé dans le Puy de Dôme. Il suffit de remplir un seul formulaire qui est transmis automatiquement à tous les bailleurs. La saisie s'effectue à partir de n'importe quel poste sur le web ou au siège d'un des bailleurs.
cliquez ici :...
Date: 2017-04-13 04:59:30
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social 22
actu-all - idfhabitat.fr
Interview du Directeur général de Coopimmo, coopérative Hlm du groupe IDF Habitat, spécialisée dans l'accession sociale à la propriété sécurisée..
16/11/2015
Une minute de silence a été honorée ce lundi 16 novembre 2015 à 12h par l'ensemble du personnel d'IDF Habitat en hommage aux victimes des attentats de Paris.
23/10/2015
Au sommaire : le Congrès Hlm 2015, l'accession sociale à...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO) - adil94.org
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT
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Le droit au logement opposable a été institué par la loi du 5 mars 2007. Il garanti le droit à un logement décent et indépendant à « toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et stable, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir ».
1....
Date: 2017-04-12 23:50:52
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / demande logement social 22 / qui peut faire une demande de logement social
Constituez votre dossier social étudiant (DSE) - etudiant ...
A tout moment, accédez au simulateur de bourse
Saisissez votre demande du 15 janv. au 15 mai
Reception du DSE sur votre adresse mail
Si votre dossier est complet, vous n'avez plus de démarches à effectuer. Sinon, vous devez sous 8 jours, renvoyer votre DSE et/ou les pièces réglementaires.
Réponse de principe du Crous dans les 30 jours
De juin à oct: Votre futur établissement...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social lyon / dossier demande logement social toulouse / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne lyon
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Saisissez votre demande du 15 janv. au 15 mai
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Si votre dossier est complet, vous n'avez plus de démarches à effectuer. Sinon, vous devez sous 8 jours, renvoyer votre DSE et/ou les pièces réglementaires.
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Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
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Des HLM et des logements sociaux vieillissants et ...
Des HLM et des logements sociaux vieillissants et insuffisants à Montréal
Publié le
mercredi 18 octobre 2017 à 21 h 20
Mis à jour le
mercredi 18 octobre 2017 à 21 h 56
Édifice à logements sociaux de type HLM à Montréal Photo: Radio-Canada
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ici.radio-canada.ca
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Logement / Active et attentive / Accueil - Mairie de ...
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
Les démarches
Ensuite, vous devez la rapporter aux heures de bureau au CCAS sans oublier de joindre la photocopie de la pièce d'identité (en cours de validité) du demandeur et si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n'avez pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne, vous devez produire une...
Date: 2019-04-08 21:23:31
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http://www.bretigny91.fr
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Droit au logement opposable (DALO) - La préfecture de la ...
Droit au logement opposable (DALO)
Article créé le 23/07/2012 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Mis à jour le 01/10/2014
Comment saisir la commission de médiation.
Si vous êtes dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans possibilité de relogement, hébergé chez un tiers ou dans un établissement,...
Date: 2019-04-08 21:25:34
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
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Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie » | L ...
Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie »
30.07.2012
Idée reçue n°6 sur les Hlm : « Des logements à vie »
Nombreux sont ceux qui pensent que trop de locataires restent dans les lieux alors que leur niveau de vie a augmenté depuis leur installation, et que nombre de ménages continuent à occuper des logements trop vastes, même après le départ de leurs enfants.
480 000...
Date: 2017-04-13 00:26:44
Site :
union-habitat.org
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