Attribution de logement  Demande de logement social

Vous souhaitez constituer un dossier de demande de logement social ?

Tous nos logements sont affectés à des réservataires. 

Les réservataires peuvent être les préfectures, les départements, les villes, les collecteurs 1% Action Logement pour les...

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Site : https://antin-residences.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france

Accès au logement social - Malakoff

Quelles sont les conditions pour faire une demande ?

L'attribution d'un logement social est soumise à certaines conditions tenant principalement au demandeur et au montant de ses ressources.

Vous devez être de nationalité française ou justifier d'un titre de séjour régulier sur le territoire.

Vos ressources annuelles imposables ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé annuellement par décret.

Comment faire une demande ?

Créez et enregistrez votre demande de logement social directement en ligne...

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Site : http://www.malakoff.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social ile de france

Faire une demande de logement social - Ville de Pantin 93

Accueil >...> Solidarité > Logement > Logement social >Faire une demande de logement social

Faire une demande de logement social

Le pôle Logement social de la ville est là pour accompagner chaque Pantinois demandeur de logement social. Renseignements préalables, dépôt du dossier, suivi de la demande, constitution du dossier de candidature... : tout au long du processus, les conseiller(e)s...

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Site : http://www.ville-pantin.fr

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www.demande-logement-social.gouv.fr - DRIHL Ile-de-France

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1 an après la demande en ligne, le site continue de s'enrichir

Avec la possibilité de déposer sa demande en ligne depuis avril 2015, le site www.demande-logement-social.gouv.fr facilite les démarches de 500 demandeurs par jour en moyenne. Il enregistre 400 000 visites par mois et 120 000 demandes ont été déposées entre avril 2015 et avril 2016. Dans les mois à venir, la...

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Date: 2017-04-13 04:46:10
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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Se loger - DRIHL Ile-de-France

Se loger

 

Pour favoriser l'accès au logement des personnes démunies, la DRIHL met en place des passerelles entre les services en charge de l'hébergement et ceux qui gèrent l'accès des ménages au logement social ou aux dispositifs transitoires (Solibail...

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Date: 2017-04-12 23:20:40
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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Comment déposer sa demande de logement social - bobigny.fr

Déposer une demande de logement social

1/ Créer vous-même votre demande de logement social sur le portail de l'Etat.

Vous pouvez désormais, si vous le souhaitez faire vos démarches directement sur le portail du SNE (Système National d'Enregistrement). Vous avez dorénavant la possibilité d'enregistrer, visualiser, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne depuis...

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Site : http://www.bobigny.fr

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Mairie du 11e - Inscription au fichier régional des demandeurs

Inscription au fichier régional des demandeurs de logement

Un numéro unique régional en Ile-de-France

Auparavant, les demandeurs de logement social étaient inscrits à un fichier départemental et détenaient un numéro unique départemental. Ainsi, un demandeur de logement social inscrit au fichier parisien se voyait attribuer un numéro 1- 75.

A compter du 28 mars 2011, la demande de...

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Site : http://www.mairie11.paris.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat

Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...

Informations pratiques

Informations pratiques

Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. 

Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...

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Date: 2017-04-13 01:58:33
Site : http://www.adil78.org

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Faire une demande de logement social - rosny93.fr

Faire une demande de logement social

Service Logement - Centre Administratif Hoffmann 60/66 rue Philibert Hoffmann

La procédure pour déposer un dossier de demande de logement social évolue sans cesse avec pour objectifs de faciliter et simplifier les démarches des usagers et leurs relations avec l'administration.

Le service logement sera exceptionnellement fermé tous les vendredis du 27...

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Date: 2017-04-13 04:50:19
Site : http://www.rosny93.fr

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Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Il suffit de remplir le formulaire que vous trouverez au service action sociale - logement ou de le télécharger.

La date du dépôt de votre dossier constitue le point de départ de votre demande. Votre dossier est ensuite envoyé à la Direction Régionale et Inter-Régionale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France., qui vous délivre une attestation d'enregistrement avec un numéro...

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Date: 2017-04-12 23:25:50
Site : http://www.mairie-lognes.fr

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Fastt - Louer un Logement/Rechercher/Rechercher un ...

Rechercher un logement social

Rechercher un logement social

Les demandes de logements sociaux à loyer modéré, comme les HLM par exemple, sont nombreuses et les listes d'attente sont longues : parfois jusqu'à deux ans. Toutefois, n'hésitez pas à déposer plusieurs demandes dès le début de vos recherches. Sont notamment prioritaires : les jeunes à la recherche d'un premier logement, les...

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Site : http://louerunlogement.fastt.org

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Trouver un logement social | Saint-Quentin-en-Yvelines ...

Logement, mode d'emploi : guide de l'habitat 2014 - 2015

Vous travaillez et habitez déjà à Saint-Quentin-en-Yvelines

Vous avez la possibilité de déposer un dossier de logement auprès d'une des 12 communes de Saint-Quentin-en-Yvelines qui disposent d'un certain nombre de logements sociaux sur le territoire, en vous adressant au service logement de la commune de votre choix.

Suivre sa...

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Site : http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr

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Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2013 | Mis à jour le 16 janvier 2017

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour...

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Date: 2017-04-13 00:13:51
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Définition logement social, les types de logements sociaux ...

Qu'est ce qu'un logement social ?

Un logement construit avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.

Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier...

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Date: 2017-04-13 03:57:36
Site : http://www.domial.fr

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Ile-de-France : l'élue qui distribue les places (rares) en ...

L'hebdomadaire Marianne livre ici une révélation digne du Canard enchaîné. Le journal révèle mercredi 18 juin que Michèle Sabban, vice-présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, en charge de la distribution des places HLM en région parisienne, occuperait depuis 10 ans un HLM en bord de Seine. Un comble !

 

Prise la main dans le sac !

Michèle Sabban occupe un logement social...

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Site : http://www.economiematin.fr

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DSDEN du Val-de-Marne - Trouver un logement dans le Val-de ...

Se loger dans le Val-de-Marne pour les personnels de l'éducation nationale

I. Vous recherchez un logement

Trois possibilités s'offrent à vous :

1. Établir une demande de logement social dans le cadre du contingent fonctionnaire géré par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France ;

2. Contacter les organismes proposant des...

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Site : http://www.ia94.ac-creteil.fr

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Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

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Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

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Ville de Villeneuve-la-Garenne - Demande de logement

formulaire de demande de logement social

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

Toute personne de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour valable sur le territoire français ayant des ressources ne dépassant pas les plafonds de ressources en vigueur. Ces dernières tiennent compte du nombre de personnes à charge dans le ménage et du type de logement (du logement très...

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Site : villeneuve92.com

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Mairie de Claye-Souilly

 

Se loger à Claye-Souilly

Outre les propriétés privées, individuelles ou collectives implantées sur la ville, des logements à caractère social, gérés par le bailleur Trois Moulins Habitat, sont aussi présents sur la commune.

Pour faire une demande de logement social, vous devez télécharger le formulaire Cerfa n°14069*02 et sélectionner 8 communes de votre choix. Le formulaire est...

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Site : http://www.claye-souilly.fr

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Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social

L'accès au logement social

Enregistrement de la demande de logement social

Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr

 enregistrer une nouvelle...

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Date: 2017-04-13 04:13:36
Site : http://www.villiers-sur-orge.fr

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Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr

Nuit

Recherche (Google) :

Les aides au logement

La cellule logement de la DSDEN 93

La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.

Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...

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Date: 2017-04-13 00:42:21
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social en ligne / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris

Logement social : une seule demande, un dossier identique ...

Faciliter la vie quotidienne des usagers dans leurs relations avec l'administration est un chantier prioritaire de l'État. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, destiné à simplifier et accélérer les demandes de logement social. Déployé en deux phases, il est en vigueur dans son intégralité depuis le 25 mars 2011. Avec, à la clé, de nombreuses avancées...

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Date: 2017-04-13 00:21:48
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

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Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014...

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Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : http://www.familles-de-france.org

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La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS

La recherche d'un logement social

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL

La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.

La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.

Pour obtenir ce «...

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Date: 2017-04-13 02:58:41
Site : http://www.adil94.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement hlm

Effectuer une demande de logement auprès de l'OPAC de l'Oise

Toute personne souhaitant obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (Hlm) doit constituer un dossier. Une seule demande devra être réalisée si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :

ou dans le même département, hors Ile-de-France (exemple : Oise, Aisne, Somme)

en Ile-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

Votre demande a une...

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Date: 2015-11-16 09:05:24
Site : http://web.opacoise.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social / demande de logement social prefecture 93

Comment sont attribués les ... - DRIHL Ile-de-France

Comment sont attribués les logements sociaux ?

publié le 17 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)

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Construire un logement social, c'est une chose, mais au ensuite, il faut l'attribuer à un ménage. Au delà de l'aspect ressources de cette attribution, qui décide de donner un logement à une famille ou une autre, quel contingent est mobilisé et pour qui, comment est calculé...

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Date: 2017-04-12 23:26:24
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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Demande de logement, toutes les réponses à vos questions ...

Demande de logement, toutes les réponses à vos questions

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Qui attribue les logements sociaux ?

Pour construire du logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux bonifiés.

En contrepartie,ces acteurs, que l'on appelle les réservataires, bénéficient d'un...

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Site : http://www.nanterre.fr

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Logement - Mairie de Saint-Ouen

La Ville de Saint-Ouen et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune organisent des sessions de formation destinées aux copropriétaires sur différents thèmes afférents à la vie de la copropriété. Celles-ci se tiennent une fois par trimestre, le jeudi soir à 18h30.

Les subventions pour travaux

Dans le cadre de travaux prescrits par arrêté de péril non imminent ou d'insalubrité,...

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Site : http://www.saint-ouen.fr

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HLM, location de logement social en ... - essonne-habitat.fr

LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT

Pour bien remplir votre formulaire : 

Votre demande doit être correctement remplie au stylo noir si elle est remplie à la main. 

Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l'ensemble des informations du formulaire, fournir la copie d'une pièce d'identité et les deux derniers avis d'imposition.

Si vous êtes de nationalité...

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Site : http://www.essonne-habitat.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande de logement social 78 / formulaire de demande de logement social 92

Ville de Créteil - Logement

Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant

Justificatif de divorce ou de séparation

Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)

Attestation de PACS

 

Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de location

Si vous êtes locataire dans le parc privé :...

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Site : http://www.ville-creteil.fr

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Demande de logement social - Groupe SNI

Le dépôt d'une demande de logement

Le dépôt d'une demande de logement

Le dépôt d'une demande

Quelles sont les conditions à remplir pour demander un logement ? Comment accéder à un logement social ? Le groupe SNI vous accompagne pas à pas dans votre démarche.

Ce que dit la loi

Pour prétendre à un logement social, vous devez :

1 : rechercher un logement au titre de résidence...

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Site : http://www.groupesni.fr

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Construction, attribution : comment faciliter l'accès au ...

Pour faciliter l'accès au logement social, l'Etat dispose d'au moins trois leviers : favoriser la construction de nouveaux logements sociaux, garantir un processus d'attribution transparent et équitable, encourager la mobilité au sein du parc social.

La construction de logements sociaux

En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbains est promulguée : son article 55 impose, dans les...

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Date: 2017-04-13 02:14:51
Site : http://www.vie-publique.fr

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris

La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Faire une demande de logement social à Aulnay‐sous‐Bois

Faire une demande de logement

1/ Vous devez remplir les conditions suivantes :

Bénéficiaires :     

Personnes physiques de nationalité française ou personnes étrangères justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français

Personne morale pour l'accès aux logements à des catégories particulières de population en difficulté.

Personnes dont les ressources de...

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Date: 2017-04-13 00:35:50
Site : http://www.oph-aulnay.org

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Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo - Gazette ...

Cet article fait partie du dossier:

Logement : anniversaire morose pour les dix ans du Dalo

voir le sommaire

Les militants du Dalo n'ont pas le coeur à fêter le dixième anniversaire d'une loi pourtant votée à l'unanimité le 5 mars 2007. Car tous les indicateurs du mal-logement sont au rouge vif. Selon le rapport du HCLPD (1) sur l'effectivité du droit opposable au logement, l'obtention de...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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Droit au logement opposable : création et application ...

La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite "loi Dalo") reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s'y maintenir.

La création du droit au logement opposable (Dalo)

La loi Dalo modifie le cadre de mise en oeuvre du droit...

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Date: 2017-04-12 23:21:47
Site : http://www.vie-publique.fr

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Logement - Ville de Chatou - Le site officiel

Sur le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R149.xhtml

Ce formulaire peut être également retiré en version papier auprès du Service logement.

Remplissez le formulaire et joignez une pièce d'identité

2) Déposez votre dossier

Déposez votre dossier directement à auprès du Service logement ou envoyez-le par courrier.

Vous recevrez un numéro unique régional...

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Site : http://www.chatou.fr

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EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Glossaire

1 % logement

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AL

Allocation logement.  Elle est versée par la Caisse d'Allocations...

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Site : http://www.efidis.fr

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Peut on obtenir un logement en urgence ? - Démarches ...

Peut on obtenir un logement en urgence ?

 

Posté le 26/11/2010 à 11:15:17  

 

Bonjour à tous.

Je suis dans une situation embarrassante car je n'ai plus vraiment où me loger. Donc je voudrais savoir si je peux obtenir un logement (n'importe lequel du moment que je puisse dormir tranquillement) assez rapidement et quelles sont les démarches à entreprendre.

Je résume un peu mon statut :...

Lire la suite

Date: 2017-02-24 07:44:41
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / hlm demande de logement social

Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande de logement social dalo / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social paris

10 ans du Droit au logement opposable: Les quatre raisons ...

Société

10 ans du Droit au logement opposable: Les quatre raisons du bilan mitigé du Dalo

MAL-LOGEMENT Plusieurs associations manifestent ce dimanche à Paris avec pour mot d'ordre: «Dix ans après, applique la loi, c'est urgent !»...

une manifestation en faveur de l'application du Dalo le 5 mars 2015. - NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Delphine Bancaud

Mis à jour le

05.03.2017 à 15:52

Il a...

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Date: 2017-03-07 07:43:23
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social en ile de france / loi dalo du 5 mars 2007

Demande de Logement DALO | Droit Au Logement

A. Que fait la Commission saisie du DALO ?

Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).

_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / lettre demande logement social urgent

Accompagnement vers et dans le logement : une réussite ...

Accompagnement vers et dans le logement : une réussite

publié le 12 juillet 2013

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Après 18 mois d'expérimentation, l'accompagnement vers et dans le logement a fait ses preuves à Paris. Sur prés de 3000 ménages Dalo parisiens depuis des années, 1059 ménages ont été accompagnés, 520 sont relogés et 400 sont en attente d'un logement.

Après sept années passées dans un...

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Date: 2017-04-12 23:26:57
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : dossier demande logement social paris / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18 / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social paris 11

Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement

Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable

Droit Au Logement Opposable

-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.

A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).

_ �?...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo

Procédure d'attribution d'un logement | 3F

Procédure d'attribution d'un logement

L'objectif est d'attribuer nominativement chaque logement locatif social.

Si votre candidature est présentée pour l'un de nos logements par une ville, une préfecture, un collecteur Action Logement ou dans le cadre d'un changement, elle sera examinée par une commission qui analyse les divers critères d'attribution.

 

Les commissions d'attribution se...

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Date: 2017-04-13 01:05:44
Site : http://www.groupe3f.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france

Le dessous des affaires - L'Express

Le dessous des affaires

Actualité

Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le

27/01/2000 à 00:00

?réactioncommentaire

On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête

L'affairisme va-t-il faire...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / dossier demande de logement social ile de france / liste logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france

DALO - Informations pratiques / Accueil - Les services de ...

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

INFORMATIONS PRATIQUES :

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : une commission de médiation a été créée par département. Elle peut être saisie par les particuliers qui séjournent régulièrement et de façon permanente sur le territoire national...

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Date: 2017-04-12 23:23:31
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa

Procédure d’attribution d’un logement social

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Procédure d'attribution d'un logement social

De la demande à la constitution du dossier en passant par l'examen en commission, l'attribution d'un logement social est un processus strictement réglementé. 

Zoom sur les différentes étapes du dispositif...

 

Etape 1 : Disponibilité d'un logement et réservataires

Pour financer la construction de logements, IDF...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social / offre de logement social disponible ile de france / offre location logement social ile de france

Adil du Val-d'Oise :: Louer un Logement HLM

  Conditions d'Acces 

   Les conditions d'accès à un logement social             

Les ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, et du lieu d'habitation (Ile-de-France ou autres régions).

 Tableau des conditions de ressources dans le Val d Oise  

    Documents   à  fournir                              

La liste des pièces à  fournir demandées pour la constitution du dossier de...

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Site : http://www.adil95.org

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