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FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au logement

Le titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :

1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives aux politiques de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social paris conditions / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france

Ville de Villeneuve-la-Garenne - Faire une demande d'aide

Villeneuve-la-Garenne.

Aides sociales légales

Les dossiers de demandes d'aides sociales légales peuvent être retirés à l'accueil du CCAS :

Le Revenu de Solidarité Active- RSA  est un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas ; un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé) ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les...

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Site : villeneuve92.com

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / faire une demande de logement social 92 / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande de logement social 78

Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le ...

Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?

21.02.2017

Loi "Égalité et Citoyenneté", quels impacts pour le logement social et ses opérateurs ?

OPH (34) - DR ACM-OPHCA de Montpellier © O. Brunet

Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" a été définitivement adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative...

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Date: 2017-04-12 23:25:56
Site : http://union-habitat.org

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france

Présentation | Versailles Habitat

Versailles Habitat est un établissement public à caractère industriel et commercial dont le champ de compétences s'étend à la Communauté de Communes Versailles Grand Parc. Il se charge de construire, réhabiliter et gérer des logements sociaux dans une démarche de mixité, de cohésion sociale et de renouvellement urbain.

Versailles Habitat a en effet pour mission de répondre aux...

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Date: 2017-04-13 02:24:50
Site : http://www.versailles-habitat.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france

Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...

accueil Adoma > Espace clients > Je suis client Adoma

Après la résidence, quelle solution de logement ?

Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement  classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.

Vers un logement locatif social

Démarches

Vous pouvez faire une demande de...

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Site : adoma.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande de logement locatif social en ile de france / hlm demande de logement social

Comment obtenir un logement social à Besançon

Île-de-France hors Paris et communes limitrophes  

Autres régions  

  23 127 EUR  

23 127 EUR  

20 107 EUR  

Couple, sauf jeune couple couple marié (ou concubins cosignataires du bail) sans personne à charge et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.   

  34 565 EUR  

34 565 EUR  

26 851 EUR  

Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, enfants à...

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Site : http://www.saiemb-logement.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d attribution hlm / dossier demande de logement social ile de france

Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux

Page 5 - Puteaux Infos Février 2014 - Mairie de Puteaux

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Il existe trois sortes d'aides au logement :

o l'A.P.L. : aide personnalisée au logement,

o l'A.F.L. : allocation de logement à carac-

tère familial,

o l'A.L.S. allocation de logement à carac-

tère social.

Elles sont accordées par la Caf en fonction

des ressources des demandeurs, afin de

les aider à payer le...

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Date: 2014-02-06 16:01:31
Site : http://www.puteaux.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france

Site officiel de Crégy-les-Meaux | CCAS : les missions

Actualités » Social et Santé » CCAS : les missions

CCAS : les missions

Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) situé à la Mairie de Crégy-lès-Meaux est à l'écoute et à la disposition de toute personne se trouvant dans une situation momentanément difficile.

Chaque demande est étudiée avec une obligation de confidentialité.

Missions

Dossiers de logement (4 bailleurs sociaux sur...

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Site : http://www.cregylesmeaux.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / demande logement social en ile de france / qui peut faire une demande de logement social

Est-Var: la galère des demandeurs de HLM | Fréjus | Var-Matin

Oui ou non, certaines demandes pour bénéficier d'un logement social sont-elles favorisées par rapport à d'autres ? à Fréjus et Saint-Raphaël, les élus répondent clairement par la négative...

Elle était déjà montée au créneau pour dénoncer la baisse des subventions allouées aux centres sociaux de Fréjus. Cette fois-ci, Zohra Kenouni repart au combat contre ce qu'elle considère...

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Date: 2017-04-13 00:16:49
Site : http://archives.varmatin.com

Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / dossier demande de logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande de logement social ile de france forum / demande logement social en ile de france

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

accéder à votre espace

La charte qualité de service

EFIDIS s'engage auprès de ses clients sur 16 points de qualité de service mis en oeuvre au niveau du groupe SNI depuis 2010.  

Nos 16 engagements qualité de service

Vous offrir un logement  de qualité dès votre entrée dans les lieux

1. Votre logement a été nettoyé.

2. Tous les équipements de votre logement ont été...

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Site : http://www.efidis.fr

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www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm

Le bail d'habitation après la loi "ALUR"

1. Le champ d'application de la loi

Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...

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Date: 2017-03-14 23:15:05
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : bail logement social loi / location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france

Agence nationale pour la rénovation urbaine — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : France

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : Paris

Agence nationale pour la rénovation urbaine

1er août 2003

(NOR : VILX0300056L), afin d'assurer la mise en oeuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) ....

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Date: 2017-04-12 21:15:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social

Logement : Val-d’Oise, le très mauvais élève de la loi Dalo

Argenteuil, archives. Le Val-d'Oise n'a reconnu que 19,6 % de personnes prioritaires Dalo, contre près de 29 % pour l'Ile-de-France. Un manque de reconnaissance criant selon les associations comme l'Abbé Pierre, alors même que les demandeurs remplissent tous les critères. LP/M.G.

Marjorie Lenhardt

Val-d'Oise Loi Dalo logement

Naomi, 29 ans, vit avec ses quatre jeunes enfants dans un studio de...

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Date: 2017-04-11 13:11:33
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / loi du 5 mars 2007 dite loi dalo / loi dalo du 5 mars 2007 / dossier demande de logement social dalo / dalo loi 2007

Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr

Le logement que vous proposez

Quelle est la superficie du logement proposé ? *

(en mètres carrés)

Depuis combien de temps votre logement est-il inoccupé ? *

Quelle est l'adresse de ce logement à Paris ? *

(Indiquez votre adresse complète : numéro, voie et arrondissement)

Observations :

Conditions générales d'utilisation

undefined *

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / bail logement social loi / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris habitat

Les bons plans pour se loger pas cher | De Particulier à ...

Les bons plans pour se loger pas cher

Propriétaire: si vous louez  une chambre chez vous, vous pouvez être exonéré d'impôt.

Loger chez l'habitant

Le propriétaire donne en location une ou plusieurs pièces de son habitation principale. Si ce dernier ne fixe pas le loyer au-dessus d'un certain montant par mètre carré, il est exonéré d'impôt et vous, locataire, vous êtes assuré de...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : prix d un logement hlm / logement social ile de france pas cher / loyer logement hlm plus / logement hlm a louer en ile de france / dossier demande de logement social ile de france

Nos actions - ESH

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Nos actions

(06-04-2017)

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(06-04-2017)

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La prochaine commission numérique se tiendra le 9 mai 2017 de 14h00 à 17h00 à Paris (15 rue Chateaubriand - salle 308).

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La journée Finances et Transformation Digitale du 21 mars 2017 a réuni pour sa seconde édition plus de 150...

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Site : http://www.esh.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social nantes / logement social hlm ile de france / demande logement social paris 11 / demande logement social paris 15

Droit au logement — Wikipédia

Le 20 mai 2008, le tribunal administratif de Paris a reconnu le droit opposable au logement (DALO) dans une ordonnance rendue au bénéfice d'une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture [37] .

Un premier bilan à l'échelle de la petite couronne de l' �?le-de-France , 6 mois après l'entrée en vigueur du dispositif, permet de constater des effets positifs...

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Date: 2017-04-12 21:43:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / loi dalo du 5 mars 2007 / dossier demande de logement social dalo / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social mairie paris

Le crédit immobilier chômeur - Credimania

Liens utiles 

Le crédit chômeur, existe-t-il vraiment ?

On rencontre souvent des offres de prêts pour les sans-emploi sur Internet, mais cela s'avère souvent redoutable puisqu'il s'agit d'une catégorie de personnes présentant des risques de solvabilité auprès des organismes de crédit. Pour quelles raisons une banque attribue-t-elle son argent pour une personne qui ne parviendra pas à...

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Site : https://credimania.com

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RESF 37 [Quels recours contre les refus de régularisation

4.1) Documents d'entrée, de séjour ou de voyage

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) :

L'autorisation de séjour est remise aux étrangers à qui l'administration reconnaît un droit au séjour sans pour autant leur délivrer une carte de séjour. Elle concerne notamment les étrangers malades récemment arrivés en France ou nécessitant des soins médicaux pour une courte période, les...

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Date: 2017-04-12 04:35:57
Site : http://resf37.free.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france

loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

V. La résolution des litiges

(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?

Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...

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Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org

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Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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