Articles sélectionnés pour le thème : demande logement social paris 11
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L’accès au logement social à Paris en 2015 | Apur
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L'accès au logement social à Paris en 2015
L'accès au logement social à Paris - Partie 1 : l'offre et la demande de logement social à Paris en 2015
Format : pdf, 22.03 Mo
L'accès au logement social à Paris - Partie 2 : les attributions de logements sociaux en 2015
Format : pdf, 9.18 Mo
Partie 1 : l'offre et la demande de...
Date: 2019-04-08 23:13:04
Site :
apur.org
Thèmes liés : demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / dossier demande logement social paris / demande logement social 22
Mairie du 11e - Inscription au fichier régional des demandeurs
Inscription au fichier régional des demandeurs de logement
Un numéro unique régional en Ile-de-France
Auparavant, les demandeurs de logement social étaient inscrits à un fichier départemental et détenaient un numéro unique départemental. Ainsi, un demandeur de logement social inscrit au fichier parisien se voyait attribuer un numéro 1- 75.
A compter du 28 mars 2011, la demande de...
Site :
mairie11.paris.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat
Logement social - Mairie du 13e arrondissement de Paris
Faire une demande de logement social
Si vous résidez en Île-de-France, vous pouvez déposer votre demande à l' antenne logement de la Direction du Logement et de l'Habitat de la Mairie du 13e (1er étage - Tél. : 3975), muni des pièces nécessaires à la constitution du dossier.
Les horaires et jours d'ouverture de l'antenne logement sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi...
Date: 2019-04-08 12:00:17
Site :
mairie13.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / demande logement social paris habitat
Paris adopte le scoring pour l’attribution des logements ...
Paris
Paris adopte le scoring pour l'attribution des logements sociaux à partir d'octobre
LOGEMENT A partir du 1er octobre, les 2.000 offres de logements sociaux de la Mairie de Paris seront soumis à une grille de cotation nommée aussi scoring...
Le 7 avril 2014. Portrait de Ian Brossat, conseiller de Paris et adjoint au maire de Paris charge du logement et de l'hebergement d'urgence. // PHOTO...
Date: 2016-01-14 10:22:55
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 12 / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 11
Le logement social à Paris - leJDD.fr
1/201.000 logement sociaux au 1er janvier 2012, soit 17,38%, mais l'on devrait atteindre 205.000 logements sociaux, soit 20% en mars 2014 (+ 60.000 logements non sociaux mais gérés par des bailleurs sociaux et loués entre 12 et 18EUR le m2).
2/140.000 demandeurs de logements sociaux en tout, dont 105.000 domiciliés à Paris, environ 43.000 nouvelles demandes en 2012 (dont 31.286 parisiens)....
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 12 / loyer logement social t2 paris / demande logement social paris 17 / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 11
Le logement social dans le 19e - Mairie du 19e
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Le logement social dans le 19e
Partager par courriel
Mise en oeuvre à Paris depuis 2015, la nouvelle procédure d'attribution des logements sociaux relevant de la ville de Paris repose sur la « cotation » qui permet d'arbitrer entre les demandeurs-ses, en fonction des points obtenus selon des critères de priorité, connus et communs pour toutes les demandes...
Date: 2019-04-08 10:09:09
Site :
https://www.mairie19.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / formulaire demande de logement social ville de paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11
Demander un logement social - Mairie du 11e
Inscription au fichier parisien des demandeurs de logement
Pour constituer un dossier de demande de logement social, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du Relais Informations Logement et Habitat (RILH) de la Mairie du 11e ou le faire en ligne, en cliquant ici .
Si vous êtes déjà inscrit-e, pensez à renouveler votre demande chaque année. Ce renouvellement est réalisé au RILH un mois...
Date: 2019-04-08 13:51:39
Site :
mairie11.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande logement social paris habitat / formulaire demande de logement social ville de paris
Logements sociaux: beaucoup d'appelés, peu d'élus
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent
21.Posté par Sidonie le 16/05/2015 10:53
(depuis mobile)
Toutes ces infos sont très utiles mais au fond qu''est-ce qui explique que dans une telle situation cette famille n''ait pas pu accéder à un logement décent depuis une petite dizaine d''années? Sous les mandatures Bravo (2 fois) et donc Burkli.?
20.Posté par Elena le...
Site :
http://www.dailyneuvieme.com
Thèmes liés : demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 15
Le logement social en Ile-de-France - Mipes
Le logement social en Ile-de-France
Le logement social en Ile-de-France : une demande toujours forte malgré les efforts de construction
Lucie Menigoz, chargé de mission à l'AORIF- Union sociale pour l'habitat IDF
1,2 millions de logements locatifs sociaux
Au 1er janvier 2010, l'Île-de-France compte plus d'1,2 million de logements locatifs sociaux soit ¼ des résidences principales de la...
Date: 2017-04-13 04:47:37
Site :
http://www.mipes.org
Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social en vente ile de france
Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort
Le Bureau du Logement
Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.
15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort
Tel : 01.43.78.92.13
Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30
Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...
Date: 2017-04-13 00:07:47
Site :
http://www.maisons-alfort.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france
[Section de Toulon de la LDH] le logement social dans les ...
article de la rubrique droits sociaux > logement
date de publication : lundi 30 décembre 2013
version imprimable :
Le Journal du Dimanche a publié le 22 décembre 2013 une enquête de Marie Quenet concernant le logement social, basée sur un même questionnaire adressé à 15 grandes villes. Nous en reprenons ci-dessous la synthèse, ainsi que les résultats concernant la ville de...
Date: 2019-04-08 22:12:55
Site :
http://section-ldh-toulon.net
Le logement – Paris.fr
Tout savoir sur le logement à Paris : développement et amélioration du parc de logements sociaux et d'hébergement d'urgence, amélioration de l'habitat privé, accession à la propriété et la mobilisation du parc privé et aides à caractère social liées au logement.
Logements sociaux financés
Retrouvez la liste, sous licence libre, des logements sociaux financés à Paris notamment par...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris habitat
Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...
Fermer le moteur de recherche
Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris
Cotation de votre demande de logement social
Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris
Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris
Le logement social en IdF - L'OLS-IdF
Le logement social
en Île-de-France
Au 1er janvier 2015, l'Île-de-France compte environ 1,2 million de logements locatifs sociaux soit 1/4 des résidences principales de la région et 27% du parc social métropolitain. Géré par quelques 140 organismes, le parc locatif social est quasi exclusivement de l'habitat collectif (97%). Les logements sont répartis sur l'ensemble du territoire...
Site :
http://www.ols-idf.org
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france / location logements sociaux hlm / logement social hlm ile de france / demande logement social paris habitat
Nanterre veut conserver la gestion de ses HLM - Le blog de ...
Florence Hubin | 21 Sept. 2015, 17h36 | MAJ : 21 Sept. 2015, 17h36
Nanterre. L'office municipal HLM de Nanterre lance une pétition pour conserver son statut d'entité juridique, votant son propre budget et gérant lui-même les attributions de son contingent de logements. (Photo Olivier PERROT.)
Alors que ses voisines Neuilly et La Garenne-Colombes, entre autres, ne construisent pas assez...
Site :
http://cgt.logement.over-blog.com
Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / demande de logement social marseille habitat / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 12 / office public d'hlm de la ville de paris
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La
loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
, couramment appelée
loi SRU
, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...
Date: 2017-04-12 21:16:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition logement social loi sru / location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france
Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com
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Proces Elus UMP en HLM
A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...
Site :
http://www.monputeaux.com
Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11
La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Publié
le 30/11/2011 à 11:12
FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.
Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...
L'hébergement et le logement des personnes en difficulté
Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse
La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...
Date: 2017-04-12 08:08:37
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne
actu-all - idfhabitat.fr
Interview du Directeur général de Coopimmo, coopérative Hlm du groupe IDF Habitat, spécialisée dans l'accession sociale à la propriété sécurisée..
16/11/2015
Une minute de silence a été honorée ce lundi 16 novembre 2015 à 12h par l'ensemble du personnel d'IDF Habitat en hommage aux victimes des attentats de Paris.
23/10/2015
Au sommaire : le Congrès Hlm 2015, l'accession sociale à...
Site :
http://www.idfhabitat.fr
Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo - Gazette ...
Cet article fait partie du dossier:
Logement : anniversaire morose pour les dix ans du Dalo
voir le sommaire
Les militants du Dalo n'ont pas le coeur à fêter le dixième anniversaire d'une loi pourtant votée à l'unanimité le 5 mars 2007. Car tous les indicateurs du mal-logement sont au rouge vif. Selon le rapport du HCLPD (1) sur l'effectivité du droit opposable au logement, l'obtention de...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande de logement social dalo / loi dalo du 5 mars 2007
Etre riche et vivre dans un logement social : où est le ...
Etre riche et vivre dans un logement social : où est le problème ?
Malgré des revenus élevés, trois candidats de droite aux municipales à Paris bénéficient de logements aidés. Rien, dans les textes, ne les oblige à les quitter.
Vue de Paris, en décembre 2001. (MEHDI FEDOUACH / AFP)
publié le
15/11/2013 | 10:30
Il gagne plus de 6 000 euros par mois et vit encore dans un appartement...
Date: 2017-04-12 07:49:19
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 13 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris conditions / location logements sociaux hlm
Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier
LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Boulogne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social. [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-12 23:53:51
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat
EFIDIS : Nos partenariats
l'Agence Locale de l'Energie Saint-Quentin en Yvelines.
Date des signatures : 17 juin 2015
AFEV - Ville d'Eragny sur Oise
L'AFEV : Créée en 1991, l'AFEV mobilise des étudiants bénévoles dans des actions de solidarité en direction des quartiers populaires. Agréée complémentaire de l'école publique, elle propose différents terrains d'engagement aux étudiants dont l'accompagnement...
Site :
http://www.efidis-groupesni.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / demande logement social paris habitat / demande logement social paris conditions / dossier demande logement social paris / demande logement social paris 17
Décisions du Conseil d'État 2018 | Association DALO ...
Les recours DALO font l'objet de nombreuses décisions de justice, qu'il s'agisse de la contestation des décisions des commissions de médiation ou des recours contre l'État lorsqu'il ne met pas en oeuvre les décisions de relogement dans les délais. Une partie de ces décisions remonte jusqu'au Conseil d'État, juridiction suprême en matière de contentieux administratif, dont les...
Date: 2019-04-08 21:30:25
Site :
http://droitaulogementopposable.org
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande logement social paris 18 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13
Accompagnement vers et dans le logement : une réussite ...
Accompagnement vers et dans le logement : une réussite
publié le 12 juillet 2013
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Après 18 mois d'expérimentation, l'accompagnement vers et dans le logement a fait ses preuves à Paris. Sur prés de 3000 ménages Dalo parisiens depuis des années, 1059 ménages ont été accompagnés, 520 sont relogés et 400 sont en attente d'un logement.
Après sept années passées dans un...
Date: 2017-04-12 23:26:57
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : dossier demande logement social paris / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18 / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social paris 11
Le formulaire DALO - 9 - Situations motivant le recours à ...
Ici, vous devez expliquer - et JUSTIFIER AVEC DES PIECES OFFICIELLES- pourquoi vous demandez à être reconnu prioritaire et urgent pour un logement. Vous devez cocher au moins une case, mais vous pouvez aussi cocher plusieurs cases : plusieurs critères peuvent être cumulés.
9-1 : Répondez oui si vous êtes privé d'un domicile personnel, c'est à dire si vous êtes SDF, en camping,...
Date: 2019-04-08 21:25:00
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : document demande de logement social paris / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 18 / lettre demande logement social urgent / demande logement social paris 11
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr
A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]
Date: 2010-10-08 12:45:04
Genève, appartement 5 pièces HLM à louer
A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au logement
Le titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives aux politiques de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social paris conditions / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...
JORF n°55 du 6 mars 2007 page 4190
texte n° 4
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
NOR: SOCX0600231L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social paris conditions / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france
Règles et critères d'attribution d'un logement social ...
La Commission applique la politique d'attribution définie par le Conseil d'Administration et rédigée dans la charte d'attribution
La Commission exerce sa mission d'attribution des logements locatifs dans le respect des articles L 441-1 et L 441-2-3, en prenant en compte les objectifs fixés à l'article L 441.
La Commission rend compte de son activité.
2.Compétence territoriale
La...
Date: 2019-04-08 23:12:19
Site :
http://www.atlantique-habitations.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 12 / demande logement social paris habitat
Meudon — Wikipédia
Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.
L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :
Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...
Date: 2017-04-12 20:43:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france
Trappes — Wikipédia
Morphologie urbaine[ modifier | modifier le code ]
Trappes faisait partie des nombreuses communes de l'urbanisation des banlieues des années 1970, par la politique urbanistique de construction de grands ensembles dès les années 1960. La commune renaît, notamment, grâce à un vaste chantier de rénovation urbaine et des opérations de désenclavement. La résidentialisation et la...
Date: 2017-04-12 21:29:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social paris 11 / demande logement social paris habitat / demande de logement social 92 / hlm demande de logement social / demande logement social paris 16
Parc Sainte-Périne — Wikipédia
Devenu espace vert classé, le parc est cédé gratuitement en 1977 à la mairie de Paris pour en faire un jardin pour les enfants du quartier. La vocation du lieu n'est cependant pas trahie, puisque la plus belle partie du domaine continue d'accueillir l'institution Sainte-Périne ainsi que la maison de retraite Chardon-Lagache, édifiées entre 1859 et 1865, et la fondation Rossini.
La remise...
Date: 2017-04-11 13:26:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social paris 15 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 11 / demande logement social 22
Mairie du 12e - Les démarches - mairie12.paris.fr
Tour d'horizon des conditions nécessaires pour prétendre à l'attribution d'un logement social.
Les démarches pour tous
Tout d'abord, il est nécessaire de s'inscrire au fichier des demandeurs (obtention d'un numéro unique départemental), en se rendant soit à l'antenne logement de la Direction du Logement et de l'Habitat à la Mairie du 12e, 130, avenue Daumesnil, soit au Service du...
Date: 2017-04-13 04:17:21
Site :
mairie12.paris.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / demande logement social paris habitat / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 15
Métropole d'Aix-Marseille-Provence — Wikipédia
Territoire et urbanisation[ modifier | modifier le code ]
Aix-Marseille-Provence est la plus grande des métropoles françaises , avec 3 173 km2 , ce qui représente 10 % de la superficie de Provence-Alpes-Côte d'Azur [35] . Le territoire de la métropole recoupe largement celui de l' aire urbaine de Marseille-Aix-en-Provence [36] .
Ce territoire est caractérisé par le fait qu'il juxtapose...
Date: 2019-04-06 04:52:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social paris 18 / demande logement social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / demande logement social paris 11 / demande de logement social 92
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-04-10 23:54:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social mairie paris
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Données clés
Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour...
Date: 2019-04-06 04:57:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
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www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les ...
Par Tonino Serafini --
20 mars 1997 à 23:03
Surloyer HLM: la grogne des locataires privilégiés. Les bailleurs critiquent aussi cette taxe de l'Etat mais y ajoutent la leur.
André Bouzon n'est pas content. Il l'a fait savoir par courrier au
maire de Paris, au député de sa circonscription et, bien sûr, au ministre du Logement, Pierre-André Périssol. Sa colère a pour origine le...
Site :
liberation.fr
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Cité-jardin — Wikipédia
Le concept initial[ modifier | modifier le code ]
En 1898, Ebenezer Howard fait paraître son ouvrage To-morrow : A Peaceful Path to Real Reform (Demain, une vraie réforme par une voie pacifique) dans lequel il y décrit son concept de cité-jardin. Son projet est une critique directe de la concentration du système capitaliste anglais. Il s'inspire pour cela d'expériences urbanistiques...
Date: 2017-04-12 20:50:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le refus d’attribution d’un logement relève du Juge ...
T. Confl., 9 mai 2016, n° 4048
Les organismes de logement social sont chargés d'une mission de service public (CE, 23 février 1979, Vildart, n° 09663) , dont l'objet est défini à l'article L. 411 du Code de la construction et de l'habitation comme la participation à la mise en oeuvre du droit au logement. Néanmoins, il résulte d'une jurisprudence constante que les baux conclus entre les...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
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SDF75 - Jimmy BARTHEL, SDF, Informaticien, Chanteur ...
Ségolène Royal a osé
poursuivre un SDF !
En Septembre 2009, Ségolène Royal, alors Présidente de la région Poitou Charentes, a osé déposer une plainte contre un SDF Parisien, pour de simples injures. Celle qui depuis, s'est faite lamentablement jetée aux législatives, a depuis longtemps fait la preuve de son intolérance... Ci-dessous, une vidéo de LCI qui raconte l'affaire...
Date: 2016-11-26 21:38:33
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http://www.sdf75.fr
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Alexis Corbière — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Corbière .
Alexis Corbière
(1 an, 9 mois et 16 jours)
Élection
(6 ans et 12 jours)
Élection
(13 ans et 12 jours)
Élection
Professeur d'histoire et de lettres
Site web
à Béziers , est un homme politique français .
Membre de la Ligue communiste révolutionnaire de 1993 à 1997, il est ensuite membre du Parti socialiste (PS) jusqu'au congrès de Reims...
Date: 2019-04-06 04:51:00
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