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11 articles sélectionnés

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat

Vente des logements sociaux à leurs locataires

13e législature

Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896

M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...

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Date: 2016-10-21 11:18:12

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm

Logement - Sénat - senat.fr

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Logement

Loi portant engagement national pour le logement :

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 parue au JO n° 163 du 16 juillet 2006

Objet du texte

M. Dominique de Villepin, Premier ministre, a appelé le 1er septembre 2005 l'ensemble des acteurs du logement, notamment le monde HLM...

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Date: 2016-12-06 17:52:32

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / office public d'hlm / office public d hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Recouvrement des loyers impayés par les offices HLM - Sénat

Recouvrement des loyers impayés par les offices HLM

9e législature

Question écrite n° 17291 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/1991 - page 1995

M. José Balarello rappelle à M. le secrétaire d'Etat au logement que les offices...

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Date: 2016-10-21 10:35:01

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / recouvrement loyers impayes hlm / office d'hlm / office d hlm

Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à ...

Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social

12e législature

Question écrite n° 20679 de Mme Lucienne Malovry (Val-d'Oise - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3078

Madame Lucienne Malovry attire l'attention de Monsieur le Ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:13:11

Thèmes liés : definition logement social loi sru / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france

Le dossier législatif du Plec sur le site du Sénat - Accueil

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Égalité et citoyenneté

Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté :

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 parue au JO n° 0024 du 28 janvier 2017 ( rectificatif paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2017)

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 avril 2016

Objet...

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Date: 2017-03-29 22:19:34

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / hlm habitation loyer modere / hlm logements sociaux

proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2014

PROPOSITION DE LOI

visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile,

PRÉSENTÉE

Par Mme Natacha BOUCHART, MM. Philippe BAS, Michel BÉCOT, Joël BILLARD, Jean BIZET, Pierre BORDIER, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. François-Noël BUFFET, Christian CAMBON, Jean-Claude CARLE, Gérard CÉSAR, Pierre CHARON, Jean-Pierre CHAUVEAU,...

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Date: 2014-11-28 16:06:12

Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / dalo loi 2007

M. Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle (Alsace ...

Conseiller départemental de la Moselle (canton : Le Pays Messin)

Autres fonctions locales

Membre de la Commission départementale de la Coopération intercommunale de la Moselle (CDCI)

Fonctions antérieures

Député

Membre de l' Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Membre de la Délégation française aux...

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Date: 2017-04-12 23:22:52

Thèmes liés : office d'hlm de montigny les metz / office hlm nord / office departemental d hlm

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

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Date: 2015-11-19 10:30:02

Thèmes liés : location vente d'un logement social

Le nouvel espace rural français - senat.fr

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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Date: 2010-12-21 19:03:09

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux

Logement et urbanisme - Sénat - senat.fr

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Logement et urbanisme

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 parue au JO n° 72 du 26 mars 2014 ( rectificatif paru au JO n° 142 du 21 juin 2014) ( second rectificatif paru au JO n° 226 du 30 septembre 2014)

Objet du texte

Le...

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Date: 2016-12-06 18:02:16

Thèmes liés : demande logement social 22