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17 articles sélectionnés
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat
Vente des logements sociaux à leurs locataires
13e législature
Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896
M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm
Difficultés de gestion de l'office public d'HLM de ...
Difficultés de gestion de l'office public d'HLM de Périgueux
11e législature
Question orale n° 1052S de M. Xavier Darcos (Dordogne - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 18/04/2001 - page 1249
M. Xavier Darcos appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur les...
Date: 2016-10-21 10:42:41
Thèmes liés : office public d'hlm / office et gestion d hlm / office public d hlm / office d'hlm / office d hlm
Logement - Sénat - senat.fr
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Logement
Loi portant engagement national pour le logement :
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 parue au JO n° 163 du 16 juillet 2006
Objet du texte
M. Dominique de Villepin, Premier ministre, a appelé le 1er septembre 2005 l'ensemble des acteurs du logement, notamment le monde HLM...
Date: 2016-12-06 17:52:32
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / office public d'hlm / office public d hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm
Projet de loi portant évolution du logement, de l ...
II, III et III bis. - (Non modifiés)
IV. - L'article L. 212-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° A (nouveau) À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou, si la zone est située sur le territoire de plusieurs...
Date: 2018-07-27 12:14:00
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social mairie paris / demande de logement social habitat marseille provence / dossier demande de logement social marseille
Projet de loi relatif au supplément de loyer de solidarité
Tous les futurs logements construits sur les anciennes fortifications seront des ILM 28.
L'article 40 de la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986 n'avait pas prévu l'application du régime HLM aux ILM 28 non conventionnés gérés par une société d'économie mixte. Par voie de conséquence, le régime commun pouvait s'appliquer.
La loi du 13 janvier 1989 a modifié, quant à elle, l'article L....
Date: 2011-12-22 15:30:05
Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm / logement hlm ilm / plafond loyer conventionne hlm
Recouvrement des loyers impayés par les offices HLM - Sénat
Recouvrement des loyers impayés par les offices HLM
9e législature
Question écrite n° 17291 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.)
publiée dans le JO Sénat du 19/09/1991 - page 1995
M. José Balarello rappelle à M. le secrétaire d'Etat au logement que les offices...
Date: 2016-10-21 10:35:01
Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / recouvrement loyers impayes hlm / office d'hlm / office d hlm
Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à ...
Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social
12e législature
Question écrite n° 20679 de Mme Lucienne Malovry (Val-d'Oise - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/12/2005 - page 3078
Madame Lucienne Malovry attire l'attention de Monsieur le Ministre de...
Date: 2016-10-21 11:13:11
Thèmes liés : definition logement social loi sru / offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / demande logement social en ile de france
Anciens sénateurs Vème République : NAYROU Jean
1940-1958 (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
1940-1958
Né le 3 décembre 1914 à Esplas-de-Sérou (Ariège)
Décédé le 6 février 1983 à Foix (Ariège)
Sénateur de l'Ariège de 1955 à 1958
Jean Nayrou, instituteur de formation, s'engage tôt dans la vie politique : il milite à la SFIO dès 1932,...
Date: 2019-04-08 09:36:19
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
Le dossier législatif du Plec sur le site du Sénat - Accueil
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Égalité et citoyenneté
Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté :
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 parue au JO n° 0024 du 28 janvier 2017 ( rectificatif paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2017)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 avril 2016
Objet...
Date: 2017-03-29 22:19:34
Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / hlm habitation loyer modere / hlm logements sociaux
Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ...
Les sénateurs ont rejeté la motion tendant à opposer la question préalable.
L'examen des articles
Les sénateurs ont adopté des dispositions visant à :
supprimer la dérogation à la loi "MOP" (maîtrise d'ouvrage public) introduite par le projet de loi au profit des concessionnaires d'une opération d'aménagement (amts 132 , 314 , 390 , 470 rect. bis , 543 rect ., 705 rect. ter , 754...
Date: 2018-11-26 13:15:35
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social lyon / location vente logement social ile de france / logement social en vente ile de france / location logement social lyon 8
proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2014
PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile,
PRÉSENTÉE
Par Mme Natacha BOUCHART, MM. Philippe BAS, Michel BÉCOT, Joël BILLARD, Jean BIZET, Pierre BORDIER, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, MM. François-Noël BUFFET, Christian CAMBON, Jean-Claude CARLE, Gérard CÉSAR, Pierre CHARON, Jean-Pierre CHAUVEAU,...
Date: 2014-11-28 16:06:12
Thèmes liés : loi dalo du 5 mars 2007 / dalo loi 2007
M. Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle (Alsace ...
Conseiller départemental de la Moselle (canton : Le Pays Messin)
Autres fonctions locales
Membre de la Commission départementale de la Coopération intercommunale de la Moselle (CDCI)
Fonctions antérieures
Député
Membre de l' Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Membre de la Délégation française aux...
Date: 2017-04-12 23:22:52
Thèmes liés : office d'hlm de montigny les metz / office hlm nord / office departemental d hlm
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Thèmes liés : location vente d'un logement social
Le nouvel espace rural français - senat.fr
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
Sénateurs.
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux
Logement et urbanisme - Sénat - senat.fr
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Logement et urbanisme
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 parue au JO n° 72 du 26 mars 2014 ( rectificatif paru au JO n° 142 du 21 juin 2014) ( second rectificatif paru au JO n° 226 du 30 septembre 2014)
Objet du texte
Le...
Date: 2016-12-06 18:02:16
Thèmes liés : demande logement social 22
Conditions de chauffage de certains HLM - Sénat - senat.fr
Or, des immeubles HLM sont parfois occupés par des personnes âgées et malades qui souffrent d'un chauffage collectif insuffisant. Il lui demande s'il n'est pas possible, dans certains cas, d'accorder certaines dérogations et d'assimiler le chauffage de ces immeubles à celui des résidences pour personnes âgées.
Réponse du ministère : Logement
publiée dans le JO Sénat...
Date: 2016-10-21 10:49:44
Thèmes liés : chauffage collectif hlm
17 Ressources