HLM : plafonds de ressources modifiés au 1er janvier 2011

Comme chaque année, l’ANIL, l’organisme en charge de l’attribution des logements sociaux et plus particulièrement des habitations à loyers modérés, vient de communiquer la date d’application de la révision des plafonds de ressources. Dès le 1er janvier prochain les barèmes de revenus des HLM seront donc révisés de 1.10 % à la hausse. Rappelons que la base de calcul de cette hausse est établie d’après la variation de l’indice de révision des loyers (IRL) des deux années antérieures. Ce sont des personnes aux revenus modestes qui peuvent bénéficier de ces [suite...]

Date: 2010-11-21 00:17:42

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HLM : plafonds de ressources modifiés au 1er janvier 2011

Comme chaque année, l’ANIL, l’organisme en charge de l’attribution des logements sociaux et plus particulièrement des habitations à loyers modérés, vient de communiquer la date d’application de la révision des plafonds de ressources. Dès le 1er janvier prochain les barèmes de revenus des HLM seront donc révisés de 1.10 % à la hausse. Rappelons que la base de calcul de cette hausse est établie d’après la variation de l’indice de révision des loyers (IRL) des deux années antérieures. Ce sont des personnes aux revenus modestes qui peuvent bénéficier de ces [suite...]

Date: 2010-11-19 14:03:56

La hausse de loyer des logements HLM sera plafonnée en 2011 - Weka ...

Le gouvernement entend limiter, dès l'année prochaine, le maximum de la hausse de loyer pour les habitations à loyer modéré (HLM) à la hauteur de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL). En 2010, la hausse des loyers [suite...]

Date: 2010-09-28 22:00:00

Indignation du Mouvement Hlm face à la ponction annoncée de l'Etat ...

Le Président et le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat ont pris connaissance, avec stupéfaction, du projet du Gouvernement consistant à prélever sur les organismes Hlm 340 millions d’euros par an. Ce prélèvement viendrait se substituer pour ce montant aux financements de l’Etat pour le logement social. Cette mesure qui s’ajoute à la diminution régulière des aides à la pierre depuis plusieurs années, annoncerait la fin de ces aides et le désengagement total de l’Etat de la construction et de la réhabilitation du logement social en France. Ce qui se joue [suite...]

Date: 2010-09-28 10:30:00

HLM PLAFOND DES RESSOURCES 2011

Les initiales HLM désignent l'expression « Habitation à loyer modéré ». Les HLM sont réservés aux personnes ayant le moins de ressources. L'ANIL vient de donner le plafond des ressources 2011 pour les HLM. La modification de ce plafond [suite...]

Date: 2010-06-20 07:00:00

Locataires, bientôt les élections « Bonjour Carvin !

Les élections 2010 des représentants des locataires dans les organismes HLM et EPL (ex-SEM) auront lieu du 15 novembre au 15 décembre 2010 avec une semaine de temps fort du 29 novembre au 4 décembre. Dans tous les organismes HLM, les locataires élisent leurs représentants. Ainsi, en décembre, vous serez tous appelés à voter pour vos représentants au sein des conseils d’administration. Des élections pour la défense des locataires Les organismes bailleurs ont pour obligation d’organiser les élections dans cette période donnée. Les dates de scrutins varient donc d’un [suite...]

Date: 2010-11-01 14:25:24

Patrick Balkany s'est abstenu

Ce projet de loi a pour but : construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété, permettre l'accès au parc HLM à plus de personnes et lutter contre l'habitat insalubre. Le projet de loi durcit les règles de fonctionnement des organismes collecteurs du 1 % logement et les conditions des locataires de logements sociaux afin d'améliorer la mobilité au sein du parc des habitations à loyer modéré. Parmi ses principales dispositions, le texte lance le dispositif des « maisons à 15 € par jour [suite...]

Date: 2009-02-13 16:03:00

Parti Ouvrier indépendant - Saint Ouen 93: cité hlm des Boute en train

un Parti Ouvrier indépendant pour la défense des services publics — pour la reconquête de la démocratie politique et sociale — pour la défense des 36 000 communes, contre les regroupements forcés (grand Paris, etc)— contre la désertification industrielle et rurale — pour la République laïque — pour la rupture avec l’union européenne et ses directives — pour l’arrêt des privatisations, pour la renationalisation des secteurs clés de l’industrie. Deux années après les premières réunions concernant la réhabilitation de la cité des boute en train, alors que les [suite...]

Date: 2009-01-10 20:23:00

albert.caston - L'action en garantie décennale n'est pas exclusive ...

1°/ à la société HLM de la Guadeloupe, société anonyme, dont le siège est , 2°/ à la société compagnie d'assurance Acte Iard, dont le siège est , défenderesses à la cassation ; LA COUR, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 janvier 2009), que Mme X... a acquis de la société d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe (la société d'HLM) un appartement dans le bâtiment d'une résidence réalisée par cette société, assurée auprès de la société Acte Iard ; que se plaignant de divers désordres auprès de son vendeur qui n'avait [suite...]

Date: 2010-09-10 11:04:42

Location Logement hlm à neuilly sur seine(92) dans le luxe et le chic?

Qui sont les locataires des habitations HLM de Neuilly sur seine(92)? Vivre près de Paris dans l’une des plus riches/chics villes de France est possible via l’attribution généreuse d’un appartement en HLM(habitation à loyer modéré). Depuis plus de 10 ans,des sociologues ont enquêté pour savoir qui sont les bénéficiaires des logements HLM.Leur analyse montre que les locataires des logements HLM sont des bourgeois,des gestionnaires de fortune,des cadres supérieurs… Les parkings des bâtiments son remplis de belles mercedes,bmw ou des véhicules de collection… Tags: bmw, [suite...]

Date: 2009-06-01 10:30:21

LA CARTE ET LE TERRITOIRE : Le Blog de Laurent SERRUYS

Le logement social. L’expression fait peur, autant à une partie des décideurs politiques de notre pays, qu’aux classes aisées de la population française. Or, qu’est-ce qu’un logement social, en particulier à BERTHECOURT, si ce n’est une habitation individuelle ou un appartement compris dans un bâtiment collectif, qui permet l’accès le moins discriminant à un toit. Ailleurs, la sélection se fait par l’argent, les hauts revenus remportant la mise. C’est la loi du marché, basée sur les rapports entre l’offre et la demande, un marché certes réglementé mais [suite...]

Date: 2010-10-25 09:40:00

Moi aussi, je veux habiter en HLM ! « Ecotidien

Une habitation à loyer modéré est un logement géré par un organisme public ou privé qui bénéficie d’un financement public partiel. En 2005, la France compte près de 4,5 millions de logements sociaux qui représentent environ 19% du parc de logements principaux et 43 % du marché locatif total. Les HLM hébergent plus de 12 millions de personnes. Recherche HLM désespérément… Avec plus d’un million de demandeurs de HLM en France, décrocher un logement social relève du miracle. Pourtant, chaque année, des familles bénéficient de ce type d’appartement connu pour les [suite...]

Date: 2010-01-18 07:44:45

Se loger à Strasbourg

En savoir plus sur les sigles : OPH : Office Public de l'Habitat - SEM : Société d'Economie Mixte - ESH : Entreprises Sociales pour l'Habitation - SCOOP : Sociétés COOPératives - HLM : Habitat à Loyer Modéré [suite...]

Date: 2010-07-07 04:26:51

Logements HLM vacants : une liste des mauvais élèves est publiée

Sur fond de crise entre l’Etat et les organismes HLM, Le Parisien-Aujourd’hui en France détaille les taux d’inoccupations des habitations à loyers modérés dans plusieurs villes, «mauvaises élèves». Des taux qui oscillent entre 8% et 18%, contre une moyenne de 3% à 4% en [suite...]

Date: 2010-09-29 07:21:48

albert.caston - L'abandon de chantier

3e 5 NOVEMBRE 1980, COMPAGNIE LE NORD C/SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D'HLM DE LA HAUTE-GARONNE ET AUTRES, GAZ. PAL. 17 MAI 1981, SOM. P 52 : Ayant relevé qu'à la suite de l'abandon du chantier par l'entreprise, les marchés de construction d'un ensemble immobilier avaient été résiliés en application des clauses contractuelles spéciales aux constructions édifiées pour le compte des organismes d'habitation à loyer modéré et qu'il avait été alors procédé, en présence du chef de chantier représentant l'entreprise défaillante, à un relevé des ouvrages exécutés ou à terminer, une [suite...]

Date: 2009-10-06 21:31:00

Chantilly, son château, ses courses… et Woerth, son maire - Parti ...

Quand les hommes n e peuvent plus changer les choses,ils changent les mots                                        Jean Jaurès « Chantilly, c'est pas Neuilly. » Voilà ce qu'on entend dans la ville dirigée par Eric Woerth depuis 1995. Des commerçants de la rue du Connétable, où vit le maire, aux clients du troquet en face de la gare, jusqu'au local de l'opposition socialiste à l'hôtel de ville. Et chacun rappelle que l'édile, fils de médecin et pas héritier à particule, a commencé simple conseiller régional RPR. Chantilly incarne [suite...]

Date: 2010-07-10 12:27:00

Blog de la Mairie de Quincy-Voisins » L'attribution des logements HLM

Les contingents mobilisés furent ceux de la mairie, de la préfecture, de la Région d’Ile de France et 2 au titre du 1% patronal(CIL 77). Des dossiers sont donc restés sans solution et nous le regrettons.                     LE  « 1% » PATRONAL ?    Le 1% patronal est un fond obligatoirement financé par les entreprises de plus de 20 salariés) pour aider les salariés dans leur recherche de logements.   Les petites sociétés industrielles ou artisanales ne cotisent pas. le « CIL77 » qui regroupe les dotations de certaines entreprises du 77 et une autre [suite...]

Date: 2010-08-19 08:27:38

ACTION ANTI SPOLIATION A CALINZANA

Ce programme financé par le Ministère de la Défense est réalisé par la société ERILIA dont le siège est à Marseille, après acquisition d'un terrain communale de 19 465m² dont on ignore le prix mais qui n'est surement pas celui du marché. Encore un cadeau qui est fait à l'Etat français et à qui paraît-il nous coutons très cher. La construction de ces logements, à entendre les responsables locaux, était indispensable, les familles des officiers et sous officiers du 2ème REP auraient de plus en plus de mal pour se loger ! Et les familles corses, comment font elles? Au vu de [suite...]

Date: 2009-04-27 11:04:00

HLM : des employés de mairie corrompus à Sarcelles?

Home » France, Justice HLM : des employés de mairie corrompus à Sarcelles? Les démarches d’attribution d’une habitation à loyer modéré (HLM) sont parfois très longues. À Sarcelles, des employés de la mairie sont soupçonnés d’avoir profité du désespoir de certaines familles pour leur soutirer de l’argent. D’après Le Parisien, ils auraient pu, en échange de pots-de-vin, faciliter des demandes de logements sociaux. Le parquet de Pontoise a ouvert en début de semaine une enquête pour trafic d’influence. La responsable du service logement de la ville de Sarcelles a [suite...]

Date: 2010-09-02 15:11:28

Les actions sociales de la commune - Saint Laurent de la Prée

Par ailleurs, la Commission des Affaires Sociales en partenariat avec L’office HLM (habitation loyer modéré) et la sous-préfecture de Rochefort participe aux commissions d’attribution des logements. Le fonds solidarité logement est accordé aux familles confrontées à un cumul de difficultés financières  et d’insertion sociale. Il permet d’obtenir des aides à l’accès ou au maintien dans un logement et de financer des mesures d’accompagnement social liées au logement (ASL). L’assistante sociale instruit des dossiers FSL (Fonds Solidarité Logement). Elle assure une [suite...]

Date: 2010-01-16 18:45:00

JOUISSANCE PAISIBLE ET RESILIATION DU BAIL D'HABITATION

Les faits des deux espèces, qui opposaient des locataires à leur bailleur d'habitation à loyer modéré (HLM) dans une instance en résiliation du contrat, étaient similaires. Les locataires hébergeaient leurs enfants majeurs, lesquels troublaient la tranquillité du voisinage par un comportement violent dont attestaient de nombreuses condamnations pénales (V., sur la responsabilité du preneur du fait des troubles imputables à l'enfant qu'il héberge, Paris 29 oct. 1998, Loyer et copr. 1998, n° 92, obs. Vial-Pedroletti ; 4 sept. 2003, BICC 2004, n° 798) Dans ces deux affaires, les [suite...]

Date: 2009-11-03 10:09:00

HLM : augmentation des loyers

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Date: 2010-09-28 18:01:36

Municipales 2008 :P.Labaune et les logements HLM

LES PROMESSES DE P. LABAUNE NE SONT QUE MENSONGES ET MEPRIS, UNE FOIS DE PLUS ! DEPUIS 2004, P. LABAUNE, PRESIDENT DE L’OPHLM N’A RIEN FAIT !  · 500 logements vides qui se détériorent. ·  1500 demandes de logement en attente. ·   Des appartements dans un état déplorable, non entretenus. ·  Les factures d’eau et de chauffage qui s’envolent : + de 50 % d’augmentation. Et un pouvoir d’achat constamment en baisse. · Aucune politique de construction de nouveaux appartements à loyer modéré .L’abandon des quartiers et des habitants et l’insécurité [suite...]

Date: 2008-02-11 18:29:39

Logement social et HLM - La sous-évaluation des surloyers - iFRAP

Ces six exemples concernent des ménages aux revenus très supérieurs aux plafonds de revenus fixés pour accéder à un HLM. En pratique, 5 % des ménages en HLM ont des revenus supérieurs aux plafonds. Pour la très grande majorité d’entre eux, leurs surloyers se situeront en dessous de 50 € par mois. Cherche excuse, sociale si possible L’augmentation des loyers est naturellement désagréable pour les locataires qui bénéficiaient de conditions exceptionnellement avantageuses. Mais leur réaction extrêmement vive et leur accord pour se plaindre dans la presse nominativement et [suite...]

Date: 2009-10-29 16:16:40

Session de communication décentralisée du Conseil Général !

C'est un grand  classique de la méthode Villiers. Chacune des 4 sessions annuelles du conseil général est précédée d'une session décentralisée dans un canton. Ce vendredi c'était à Saint Hilaire des Loges. A chaque fois les élus locaux, présidents d'associations, chefs d'entreprises sont invités. Deux classes de collèges avec les élus juniors sont également là jusqu'à midi.  Très subtile organisation qui en dit long sur le système Villiers un peu bousculé par la crise et Sarkozy.... Ci-dessous allez voir la vidéo où Fillon explique pourquoi Retailleau ne sera pas [suite...]

Date: 2009-02-08 18:30:00

La mairie de Clichy ne mégote pas sur - ACME

Les habitants des HLM de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) n'auront pas attendu la récente hausse du pétrole pour payer leur chauffage beaucoup plus cher qu'ailleurs. Le maire socialiste de la ville le sait, depuis au moins quatre ans. Il cherche aujourd'hui à faire oublier un énième rapport d'audit qui tire la sonnette d'alarme. Au grand dam de l'opposition et de certains élus de la majorité municipale... L'affaire remonte à 1965. Comme beaucoup de communes de la banlieue parisienne, Clichy mène un vaste programme de rénovation urbaine. Au coeur du projet: l'Habitat à loyer [suite...]

Date: 2007-11-06 15:33:00

L'Etat va plafonner la hausse des loyers HLM - Le blog de ...

La hausse des loyers des habitations à loyer modéré (HLM) sera désormais règlementée par l’Etat, a annoncé le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, ce samedi, dans les colonnes du Journal du Dimanche. Comme Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, le révélait au Figaro en juillet dernier, le gouvernement va plafonner en 2011 la hausse des loyers des habitations à loyer modéré (HLM). «Nous allons limiter en 2011 la hausse des loyers HLM à l'augmentation de l'IRL (Indice de référénce des loyers, NDLR), a-t-il déclaré samedi au Journal du Dimanche, avant [suite...]

Date: 2010-09-26 07:02:00

Indice de référence des loyers : +0.09% au 1er trimestre

Pour le 1er trimestre 2010, l’Indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 0,09 % sur une année. C’est ce qu’indique l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) mercredi 14 avril. L’IRL sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail lorsque le contrat de location comporte une clause de révision annuelle du loyer. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires. Cet indice s’applique à toutes les locations de logements loués [suite...]

Date: 2010-04-23 19:06:00

Grand Dijon: le désengagement de l'Etat pèse sur les projets

A l'image du conseil municipal dijonnais du 27 septembre 2010, le conseil de communauté du Grand Dijon, jeudi 07 octobre, était consacré en grande majorité à des dossiers techniques. Des difficultés au sujet de l'Habitat à loyer modéré (HLM), l'incertitude quant à l'avenir de la Maison de l'emploi et un projet de chauffage urbain ont tout de même tenu le haut de l'affiche lors de la conférence de presse précédant le conseil... Logements sociaux: construire plus avec moins d'argent Dans le cadre de sa politique de rigueur, le gouvernement prélèvera dès 2011 une taxe annuelle [suite...]

Date: 2010-10-08 06:39:02

Maison ossature bois et basse consommation pour tous

Tous les Articles Mots clés La société d‘habitations à loyer modéré Le Toit Vosgien(1) a la particularité de s'être lancée, depuis vingt-cinq ans, dans la construction de maisons en bois, en s‘appuyant sur la filière locale vosgienne - donc bien avant l'engouement récent pour des maisons en bois d'architecture contemporaine. Le Toit Vosgien a par ailleurs une expérience de la construction d'immeubles collectifs en bois, dont le prochain, sur cinq niveaux, sera à énergie positive, une première en France. Pour ce programme de 22 éco-pavillons labellisés BBC dans le quartier [suite...]

Date: 2009-07-05 00:00:00

CRAIGNANT UNE «EXPROPRIATION FORCEE EN CATIMINI» DE 2762 M2: La Sn ...

Leur entreprise étant propriétaire, depuis le 1er septembre 2006, du terrain retenu, vers le Triangle Sud, pour abriter le projet de la Radio Télévision africaine (Rta) de Me Abdoulaye Wade, les travailleurs de la Société nationale des habitations à loyer modéré (Sn-Hlm) entendent «défendre crânement un patrimoine (2762 m2 d’une valeur de plus de 2 milliards de FCfa), qui est en passe de leur filer entre les doigts». En somme, l’Intersyndicale se dit déterminée à défendre son outil de travail. «Toutes les démarches administratives ont été faites depuis longtemps. [suite...]

Date: 2009-12-02 14:31:00

L'irréductible de l'HLM n°6

Face à un projet radical d’urbanisme commercial, au coeur même de Bourges, les locataires de six immeubles se sont battus avec solidarité et ténacité. Pendant quelque temps, j’ai incarné ce combat. Nous avons contesté les décisions du pouvoir local sans aucun a priori politicien. Nous avons oeuvré en tant que citoyens. Parce que, derrière l’alibi des grandes réunions d’information, il n’y avait eu aucune véritable volonté de dialogue et de prise en considération personnalisée, lorsque les pouvoirs locaux avaient décidé de remplacer les habitants par du business. [suite...]

Date: 2008-01-19 07:10:38

Un OPHLM n'est pas tenu de traiter en priorité la demande d'une ...

DROIT IMMOBILIER Objet : Un OPHLM n'est pas tenu de traiter en priorité la demande d'une famille déjà attributaire d'un logement Il s'agissait, en l'espèce, d'un logement attribué par un organisme d'habitation à loyer modéré pour lequel les logements sont attribués, en tenant compte notamment de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de l'éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs et selon des critères généraux de priorité pour l'attribution des logements, [suite...]

Date: 2009-10-19 15:36:00

Dijon: La résidence bourgeoise "Le 65" reconvertie en HLM de luxe !

Après les logements sociaux aux bords du lac d'Annecy, voici une très belle demeure en HLM... du grand n'importe quoi pour notre patrimoine, et une inégalité de plus en les habitants des HLM entre eux ! troy, 25 mai, 16:53 : Comme d'habitude ça sera donné à des "chances pour la France" qui commenceront à gangrener le quartier. Je suis dégouté. Eric, 25 mai, 16:28 : Bien entendu, ce sera réservé aux clochards Français qui dorment dans les rues après avoir perdu leur emploi et vu leur famille être détruite par la faute de ces politiciens fanatiques. Bernard, 25 mai, 13:14 [suite...]

Date: 2010-05-25 06:45:20

Les plafonds de ressources pour les HLM sont revalorisés sur la ...

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservés aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds (Nouveaux plafonds de ressources pour les logements HLM). Ces plafonds sont révisés chaque année, au 1e janvier, en tenant compte de l'évolution de l'IRL (Indice de référence des loyers) par comparaison entre le 3e trimestre de l'antépénultième année et le 3e trimestre de l'année précédente. Stéphanie [suite...]

Date: 2010-11-12 10:11:00

Comment trouver une place en HLM ?

HLM 2. Logement 3. Aides Etat 4. Aides financières 5. CAF 6. Allocations familiales 7. Caution logement 8. Loyers modérés 9. Chambre étudiant 10. Plan épargne logement Parfois, il faut attendre jusqu'à 10 ans avant d'obtenir une place en HLM. Comment est-ce possible ? D'abord parce qu'il y a plus de demandes que de places. Et surtout, parce que les gens ne sont que très rarement priés de partir. Soit les gens partent d'eux-mêmes, soit il reste toute leur vie une fois qu'ils ont eu une place, à moins d'un changement énorme de situation. Le nombre d'enfants et les revenus sont pris [suite...]

Date: 2010-01-18 14:55:00

HLM, l'autre merveille du monde (1/3).

Les clichés ont parfois la peau dure et l’image des HLM reste trop souvent attachée à l’urbanisme des années 70 et, de manière plus anecdotique, à la "blême" rime de Renaud qui en fit, en 1980, le thème d’un de ses pamphlets socio-libertaires. Depuis, rien n’a vraiment changé (ou presque), les HLM ont toujours aussi mauvaise réputation et sont souvent à tort synonymes de banlieue, d’habitat dégradé, de violence et de pauvreté, d’émeutes et de voitures brûlées. Et, ce tableau sombre émane autant du grand public que de nos locataires et parfois même de nos propres [suite...]

Date: 2009-04-21 22:00:00

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