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Les organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré)

Les HLM sont des habitations à loyer modéré construites par des organismes publics ou privés à but non lucratif. Ils sont destinés à des...

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Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / loyer logement hlm / hlm habitation toulouse / montant loyer hlm toulouse

Différences entre HLM,PLR et ILM? | Yahoo Questions/Réponses

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Différences entre HLM,PLR et ILM?

Bonjour je suis en seconde option SES.En ECJS je travaille sur les logements sociaux je devais chercher les trois types de logements sociaux : HLM(Habitations à Loyer Modéré),PLR(Programme à Loyer Réduit) et ILM(Immeubles à Loyer Moyen) mais quelles sont les...

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Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm ilm plr / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / hlm loyer modere

Habitation à loyer modéré — Wikipédia

Habitation à loyer modéré

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' architecture ou l' urbanisme .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

HLM à Martigues , place Auguste-Renoir, quartier de Ferrières (sur le toit se trouve une antenne-relais de téléphonie...

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Date: 2017-04-12 22:33:43
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Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / sa d hlm prive ou public / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / hlm france habitation

Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Wikipédia

Les organismes d'habitations à loyer modéré construisent, achètent, rénovent, gèrent des logements loués à des familles "de condition modeste" (entendu en pratique de façon extensive, puisque plus de 65 % de la population aurait droit à une attribution et 95 % au maintien dans une HLM attribué). Ils peuvent accorder leur garantie à des locataires souhaitant accéder à la...

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Date: 2017-04-12 21:20:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / sa d hlm prive ou public / hlm habitation loyer modere / office d'hlm

Différences entre HLM,PLR,et ILM? - Aide aux devoirs ...

Bonjour tout le monde,je travaille sur les logements sociaux et j'aimerais savoir quelles sont les DIFFERENCEs entre ces trois types de logements sociaux : HLM(Habitation à Loyer...

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Date: 2010-04-22 18:12:01
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Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm plus / hlm ilm plr / hlm loyer modere / difference ilm hlm

Différences entre HLM,PLR,et ILM?? - schoolangels.com

jeudi 22 avril 2010 20:04:01

Membre depuis : 6 ans

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Bonjour tout le monde,je travaille sur les logements sociaux et j'aimerais savoir quelles sont les DIFFERENCES...

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Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm plus / hlm ilm plr / hlm loyer modere / difference ilm hlm

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)

1

L' article 1384 du CGI dispose que :

« I. Les constructions neuves affectées à...

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Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

1

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm

Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com

Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...

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Site : http://www.eduimmo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm

Logement - Mairie de Saint-Ouen

La Ville de Saint-Ouen et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune organisent des sessions de formation destinées aux copropriétaires sur différents thèmes afférents à la vie de la copropriété. Celles-ci se tiennent une fois par trimestre, le jeudi soir à 18h30.

Les subventions pour travaux

Dans le cadre de travaux prescrits par arrêté de péril non imminent ou d'insalubrité,...

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Site : http://www.saint-ouen.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france

Astuces pour avoir un hlm rapidement ? - Question / Réponse

Astuces pour avoir un hlm...

R�ponse d'un collaborateur(1):

Meilleure R�ponse!

Time:

R�ponse par Daniel34 (Il y a 7 années, 7 mois)

Author:

Obtenir un appartement en HLM (habitation à loyer modéré) est le souhait de nombreuses personnes. Or, malheureusement, il n'existe pas d'astuces qui permettent d'obtenir rapidement une habitation à loyer modéré. Faites votre demande auprès de tous les organismes...

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Site : http://reponses.qctop.com

Thèmes liés : demande d'appartement hlm / demande d appartement hlm / demande d'hlm / demande d hlm / commission d'attribution hlm

Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM)

a Sicap S.A et la Sn hlm doivent-elles disparaître ? La Question mérite d'être posée si l'on se fie...

La SNHLM

Pour circonscrire les problèmes liés à la...

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Site : http://www.snhlm.sn

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / hlm loyer modere / sn hlm

Logement social, HLM - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Les HLM, habitation à loyer modéré.

Ces habitations sont destinées aux personnes physiques ayant des ressources modestes. Construites, achetées ou améliorées avec une aide financière de l'État (autre que le PLA intégré), elles appartiennent aux organismes HLM, Offices publics d'HLM et Sociétés anonymes, ou gérés par ces organismes.

 

Ces logements sont attribués dans certaines conditions :

vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.

vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas...

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Date: 2017-04-12 23:33:19
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / hlm demande de logement social / demande de logement hlm en ligne

Le parc HLM départemental / Habitat ... - moselle.gouv.fr

Le parc HLM départemental

Article créé le 24/09/2013

Mis à jour le 20/11/2013

 

Le parc HLMHabitations à loyer modéré de Moselle compte environ 57 000  logements sociaux. Il représente, en 2008, 14.1 % des résidences principales, et est principalement localisé sur les zones d'emploi de Metz, Thionville et le Bassin Houiller.

Plusieurs bailleurs sociaux ont du patrimoine en Moselle....

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Date: 2017-04-13 04:04:53
Site : http://www.moselle.gouv.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / location vente d'un logement social / hlm logement social thionville / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Les services de l'État - moselle.gouv.fr

Le parc HLM départemental

Article créé le 24/09/2013

Mis à jour le 20/11/2013

 

Le parc HLMHabitations à loyer modéré de Moselle compte environ 57 000  logements sociaux. Il représente, en 2008, 14.1 % des résidences principales, et est principalement localisé sur les zones d'emploi de Metz, Thionville et le Bassin Houiller.

Plusieurs bailleurs sociaux ont du patrimoine en Moselle....

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Date: 2017-04-13 04:05:03
Site : http://www.moselle.gouv.fr

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Métiers territoriaux : Attaché - emploitheque.org

Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / loyer logement hlm plus / office d'hlm lyon

HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal

09 juin 2010

Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.

Plafonds de ressources des bénéficiaires

Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.

Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond loyer conventionne hlm / plafonds de ressources hlm 2010 / plafond ressource loyers hlm

Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org

La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.

La législation relative au logement opposable intéresse en...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : hlm demande de logement social / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / qui peut faire une demande de logement social

Aide au logement : la demande de logement social

Accueil > Se loger

Le logement social

Un logement social est un logement destiné aux personnes et aux familles de ressources modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L'accès à ces logements est donc réglementé.

Il obéit à des conditions d'attributions :

Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés réglementairement....

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Date: 2017-04-13 02:40:46
Site : http://www.proxilogis.com

Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location logements sociaux hlm / demande logement social en ile de france / hlm demande de logement social

Seine-et-Marne - Logement

40 000 Seine-et-Marnais vivent en HLM (habitations à loyer modéré). Mais les investissements ont pris du retard.

 

Le Conseil départemental agit à plusieurs niveaux en direction de l'OPH 77 :

En 2006, il a directement alloué environ 2 millions d'euros à l'office...

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Site : http://www.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : logement hlm seine et marne / office public hlm seine et marne / office hlm 77 seine et marne / hlm 77 seine et marne / sa hlm les foyer de seine et marne

Demande de logement locatif social - Articles - Anglet

Demande de logement locatif social

MON ANGLET.fr

Les champs précédés de * sont obligatoires.

* Identifiant :

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. 

Un seul formulaire (à télécharger ci-dessous) doit être déposé auprès des...

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Site : http://www.anglet.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / hlm habitation loyer modere / dossier demande de logement hlm

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses

I. Transaction

A. Définition de la transaction

1

La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).

Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...

Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / plafond augmentation loyer hlm

Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille

Accueil » Logement - Mairie 2ème et 3ème arrondissement de Marseille

Logement

La mairie de secteur met à votre disposition un service logement afin de vous aider dans vos démarches de recherche de logements.

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Les dossiers de demande de logements sociaux...

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Site : http://www.mairie-marseille2-3.com

Thèmes liés : demande de logement social mairie marseille / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm marseille / dossier demande de logement hlm

Seine-et-Marne - Logements sociaux

Il verse par exemple des subventions pour rénover les HLM en Seine-et-Marne.

Favoriser l'accès au logement des publics les moins favorisés

Le Département prend en charge le  Fonds de solidarité logement (FSL) . Le FSL favorise l'accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté via :

Des garanties et aides financières,

Un accompagnement social en complément du suivi des...

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Site : http://www.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : logement hlm seine et marne / office public hlm seine et marne / office hlm 77 seine et marne / sa hlm les foyer de seine et marne / sa hlm seine et marne

Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...

Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.

Conditions nécessaires

Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de...

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Date: 2017-04-12 23:26:46
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / prix d un logement hlm

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

[TO] Droit immobilier

Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : office public hlm val d'oise / office public d'hlm de la ville de paris / office public d'hlm / office hlm val d'oise habitat / office public d hlm

Ville d'Arles » Logement social

Demande de logement social

La commune d'Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) avec 25 % de logements sociaux (la moyenne nationale étant de 16%). Vous pouvez faire une demande de location d'une Habitation à loyer modéré (Hlm) en ligne. [...]

Les bailleurs...

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Site : http://www.ville-arles.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / dossier demande logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande d hlm dans une autre ville

Les services proposés au public - L'Etat dans le Var ...

La sous-préfecture de Brignoles ne délivre pas de cartes grises.

 

Accueil des consommateurs à la direction départementale de la protection des populations du Var ( DDPP )

Vous avez un litige ou des questions concernant le « droit de la consommation » (loyauté des transactions, qualité et sécurité des produits et des prestations de services, concurrence...

Le service à contacter est...

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Date: 2017-04-13 03:51:13
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / demande de logement hlm en ligne

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr

A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]

Date: 2010-10-08 12:45:04

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer

A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / sa d hlm prive ou public

Présentation | OPH du Cher

Espace administrateurs

Présentation

Créé en 1920, l'Office Public de l'Habitat du Cher est aujourd'hui le premier bailleur social public du Cher dont le Conseil Départemental est la collectivité de rattachement. Avec un parc d'environ 7 000 logements Hlm répartis dans 100 communes du département, l'OPH du Cher loge près de 12 000 personnes, soit environ 3,6 % de la population totale du Cher.

 

7 000 logements gérés, loués, entretenus dans le département,

3 500 appartements,

500 chambres en foyers (Ehpad,...

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Site : http://www.oph18.fr

Thèmes liés : office departemental d'hlm du cher / hlm habitation loyer modere / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / hlm loyer modere

Histoire du logement social en Limousin - arolim.com

Histoire du logement social en Limousin

Nous vous invitons à découvrir l'histoire du logement social, illustrée à travers quelques photos en Limousin.

Avant 1950 : les cités ouvrières

En 1894, la loi SIEGFRIED permet la création des comités locaux de patronage des Habitations à Bon Marché (HBM), dont la mission sera « d'encourager la construction de maisons salubres et à bon marché,...

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Site : http://arolim.com

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / qui peut faire une demande de logement social / logement social hlm limoges / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Vivre en HLM augmente le pouvoir d’achat de 227 euros

Vivre en HLM augmente le pouvoir d'achat de 227 euros

LOGEMENT Cela permet aussi de vivre dans des logements un peu plus grands, selon une étude de l'Insee publiée ce mercredi...

Paris le 04 fevrier 2013. Illustration epargne argent billet de banque tenus dans une main. - A. GELEBART / 20 MINUTES

Anissa Boumediene

Mis à jour le

29.10.2014 à 02:01

Ils représentent presque un cinquième des...

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Date: 2016-12-01 14:05:41
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logement social disponible / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / logement hlm paris 10

La demande de logement social | Val Parisis

Accueil » Actions et Projets » La demande de logement social

La demande de logement social

Pour toute demande de logement HLM (Habitation à Loyer Modéré), un dossier doit être retiré auprès du service logement de votre mairie. Si vous ne résidez pas dans le Val-d'Oise, vous devez retirer un dossier auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez résider. Une fois le...

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Date: 2017-04-12 23:48:50
Site : http://www.valparisis.fr

Thèmes liés : dossier demande logement hlm paris / dossier demande de logement hlm / dossier demande logement social mairie paris / hlm demande de logement social / demande de logement hlm ville de paris

Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

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Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

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Date: 2017-04-13 02:20:30
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : bail hlm loi 1989 / bail logement social loi / hlm 3 fois le montant du loyer / location logements sociaux hlm / montant loyer hlm 2015

Des habitations bons marchés (HBM) aux habitations à loyer ...

Comme lors du premier conflit, la seconde guerre mondiale interrompt à nouveau la réflexion menée pour lutter contre les taudis et contribue à la ruine de l'habitat avec 400 000 logements détruits et 1,5 million d'autres endommagés. Les taudis réapparaissent et la reconstruction s'organise.

Le bouleversement démographique de l'entre-deux-guerres

Quelles sont les principales raisons du...

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Site : http://www.tourisme93.com

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / office d hlm region parisienne / office public hlm seine saint denis / office public d'hlm

Histoire du quartier Bourse - Esplanade - Strasbourg.eu

Le quartier de la Bourse - Esplanade - Krutenau conserve des traces de l'histoire de Strasbourg depuis le Moyen-Âge jusqu'à nos jours. En bordure de l'ancien camp romain, son développement est consécutif à celui de l'hyper-centre, de la Neustadt au niveau du quartier Suisse et, depuis les années 1950, de la réconciliation franco-allemande entraînant le démantèlement des casernes de...

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Site : strasbourg.eu

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / logement social strasbourg cus habitat

Etre riche et vivre dans un logement social : où est le ...

Etre riche et vivre dans un logement social : où est le problème ?

Malgré des revenus élevés, trois candidats de droite aux municipales à Paris bénéficient de logements aidés. Rien, dans les textes, ne les oblige à les quitter.

Vue de Paris, en décembre 2001. (MEHDI FEDOUACH / AFP)

publié le

15/11/2013 | 10:30

Il gagne plus de 6 000 euros par mois et vit encore dans un appartement...

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Date: 2017-04-12 07:49:19
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 13 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris conditions / location logements sociaux hlm

Conditions pour acheter un logement social HLM

18 novembre 2016

Conditions pour acheter un logement social HLM

Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) se situent parfois dans des quartiers résidentiels et non toujours, comme on le croit, dans des zones sensibles ou dans des grandes tours. Les prix à l'achat peuvent être très attractifs. Qui peut acheter ? Est-ce une solution rentable et Est-on libre ensuite de choisir son locataire...

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Site : https://www.alliance-habitat.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / acheter son logement hlm quel prix / location vente d'un logement social

Habitation à bon marché — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La Cité jardin des Grésillons, à Asnières-sur-Seine , construite par les HBM de la Seine

Jusqu'au XIXe  siècle , la question du logement est considérée comme ne relevant pas des institutions publiques, la révolution industrielle développe une masse d'ouvriers qu'il faut loger, cette question relevant alors des rapports marchands, du paternalisme...

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Date: 2017-04-12 21:31:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / office public d'hlm de la ville de paris / gestion location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / loyer logement hlm plus

Logement social et Habitat-Ville de Levallois

Logement social et Habitat

Logement social

Les demandeurs de logement social doivent désormais remplir un formulaire unique de demande, valable pour toute l'�?le-de-France, quelle que soient la ville ou le service auxquels ils s'adressent.

Ce document est disponible en ligne sur www.service-public.fr

 

 

Un portail grand public est également disponible sur...

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Site : http://www.ville-levallois.fr

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reprise d'un HLM par la fille après le décès du père ...

Envoyé par Micha1

Si c'est un HLM, il est régi par la loi de 48.

Absolument pas ils sont soumis à la Loi du 6 juillet 1989 avec des articles plus restrictifs :

Article 14

Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 14 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :

- au conjoint survivant qui ne peut se...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm / conditions logement hlm

Politique - Actualite - HLM-La-fronde-du-16e-200713LeJDD.fr

HLM: La fronde du 16e

15h14, le 16 juin 2010, modifié à 15h05, le 23 mars 2017

Dans le 16e arrondissement de Paris, qui ne compte que 2, 5% de logements sociaux contre 20% exigés par la loi, une guerre urbaine est déclarée contre la construction de 407 habitations à loyer modéré.

Manifestation d'élus de gauche et de mal-logés devant la mairie du 16e. (alice pouyat)

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Climat...

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Site : http://www.lejdd.fr

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Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
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Qui habite dans les HLM de Neuilly - politique.net

Les locataires des HLM de Neuilly : châtelains, chefs d'entreprise, cadres supérieurs

Plus surprenant encore, le profil des locataires de ces HLM. Premier indice de l'anomalie, les parkings. On y trouve des 4 x 4, BMW, des coupés Alfa Roméo de collection. Deuxi�?me indice : les riverains. La mixité sociale n'est pas vraiment la caractéristique premi�?re de ces immeubles. Il suffit de parcourir les rues pour comprendre qu'il ne s'agit pas de même population que dans les banlieues du 93. Et pour cause, en recoupant les adresses des HLM, les noms des détenteurs des lignes...

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Thèmes liés : construction hlm neuilly sur seine / hlm neuilly le monde / hlm neuilly sur seine adresse / hlm neuilly sur seine / hlm neuilly

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Le 10 mars 2009 - 16:07

Salut à tous,

J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.

J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.

Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...

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Site : http://www.skipass.com

Thèmes liés : augmentation loyer hlm revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / calcul loyer hlm plus / hlm habitation loyer modere

Louer un logement à caractère social - Ville de Beauvais

Louer un logement à caractère social

Détails

Catégorie : Logement

Mis à jour : jeudi 22 août 2013 16:13

Ai-je droit à un logement social?    |    À qui dois-je adresser ma demande?    |    Comment est attribué un logement?

Les logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) sont construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'État. La Communauté d'Agglomération du...

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Date: 2017-04-13 03:47:30
Site : http://www.beauvais.fr

Thèmes liés : hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social 22 / comment faire une demande de changement de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social

Un HLM pour un couple gagnant 4.790 euros nets/mois : M ...

Vos réactions (16)

wpjo - a posté le 25 juin 2013 à 04h52

Donc notre couple avec deux enfants, doit avoir dépassr au moins de 20% le plafond (4790 EUR) donc, gagner au moins 5700 EUR par mois pour qu'un surloyer s'applique. Et encore, si notre couple gagnerait beaucoup, beaucoup plus, le sur loyer est plafonné à 40%. Et comme les loyers dans le secteur privé sont 280% de ce qu'ils sont...

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Date: 2017-04-13 00:44:35
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus / demande logement social paris conditions / prix moyen d'un logement hlm

hlm strasbourg: : Le congrès USH face aux nouveaux défis ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Le congrès USH face aux nouveaux défis politique et financier ...

Entre crise économique et baisse de la participation de l'Etat, le 71e congrès du mouvement HLM adopte une posture militante pour rappeler les enjeux cruciaux du logement social. ... Regroupant une quarantaine d'acteurs, le parc logement social alsacien est composé d'environ 105 000 logements...

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