Articles sélectionnés pour le thème : plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010
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HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal
HLM : nouveaux plafonds de ressources et loyer maximal
09 juin 2010
Deux arrêtés ont été publiés au journal officiel, le premier relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires et le second concernant le loyer maximal applicable aux immeubles HLM.
Plafonds de ressources des bénéficiaires
Ce texte actualise les plafonds de ressources à prendre en compte pour l'attribution d'un logement locatif social. Ces nouveaux plafonds sont applicables rétroactivement au 1er janvier 2010.
Cet arrêté en annexe du 30 avril 2010 modifie l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond loyer conventionne hlm / plafonds de ressources hlm 2010 / plafond ressource loyers hlm
Demande de Logement Social - 5ème arrondissement | Lyon ...
Le Service Habitat de la Ville de Lyon
Un organisme HLM
Conditions à remplir :
Toutes personnes résidant légalement sur le territoire français peut faire une demande de logement à la Ville de Lyon, quel que soit son lieu de résidence au moment de la demande.
Pour faire une demande de logement social, il faut respecter les conditions suivantes :
Les conditions relatives à la personne
Il faut être de...
Date: 2019-04-08 21:45:57
Site :
https://mairie5.lyon.fr
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Demande de logement social | Lyon Mairie du 2
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes personnes résidant légalement sur...
Date: 2019-04-08 23:38:16
Site :
https://mairie2.lyon.fr
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Demande de logement social | Lyon Mairie du 9
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes personnes résidant légalement sur...
Date: 2019-04-08 23:40:58
Site :
https://mairie9.lyon.fr
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Demande de logement social | Lyon Mairie du 8
Demande de logement social
Accroche détaillée
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes...
Date: 2019-04-08 21:46:00
Site :
https://mairie8.lyon.fr
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Demande de logement social | Lyon Mairie du 3
Demande de logement social
Accroche détaillée
Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.
Accordéons
Conditions à remplir
Contenu
Toutes...
Date: 2019-04-08 23:23:14
Site :
https://mairie3.lyon.fr
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Surloyer dans les HLM à partir de janvier (...) / CFDT ...
17/11/2008
Surloyer dans les HLM à partir de janvier 2009
Le « supplément de loyer de solidarité » est mis en place à partir de janvier 2009. Ce surloyer applique un loyer majoré aux personnes occupant un logement locatif social dès lors que leurs ressources sont supérieures aux plafonds définis pour l'attribution des logements dans le parc HLM.
Le supplément de loyer de solidarité...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
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Les allocations compensatrices | Collectivités locales
Collectivités d'outre-mer
Les allocations compensatrices
L'état verse aux EPCI des allocations compensant en totalité ou en partie les pertes de recettes consécutives à certaines mesures d'exonération, de réduction des bases ou de plafonnement des taux prises par le législateur en matière de fiscalité directe locale.
Ces allocations bénéficient aux seuls EPCI qui ont effectivement...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014
Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.
Les plafonds à respecter
dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )
en accession sociale, les plafonds de...
Date: 2017-04-13 03:06:30
Site :
hlm.coop
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
Définition logement social, les types de logements sociaux ...
Qu'est ce qu'un logement social ?
Un logement construit avec l'aide financière de l'�?tat, appartenant aux organismes HLM (offices publics d'HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.
Il existait 4,5 millions de logements sociaux au 1er janvier...
Date: 2017-04-13 03:57:36
Site :
domial.fr
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Particuliers - Informations pratiques - ADIL 78 - Agence ...
Informations pratiques
Informations pratiques
Le logement social est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre.
Accéder à un logement social n'est pas toujours facile, notamment en Ile-de-France où il y a beaucoup de demandeurs de logement social en raison du prix...
Date: 2017-04-13 01:58:33
Site :
http://www.adil78.org
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / demande logement social en ligne ile de france / dossier demande de logement social dalo
Le logement social en Ile-de-France - Mipes
Le logement social en Ile-de-France
Le logement social en Ile-de-France : une demande toujours forte malgré les efforts de construction
Lucie Menigoz, chargé de mission à l'AORIF- Union sociale pour l'habitat IDF
1,2 millions de logements locatifs sociaux
Au 1er janvier 2010, l'Île-de-France compte plus d'1,2 million de logements locatifs sociaux soit ¼ des résidences principales de la...
Date: 2017-04-13 04:47:37
Site :
http://www.mipes.org
Thèmes liés : location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / demande logement social en ile de france / logement social en vente ile de france
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
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La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
HLM et surloyers | SOS conso
Les lecteurs du blog Sosconso qui n'achètent pas Le Monde auront sans doute manqué la chronique parue dans l'édition du samedi 7 février intitulée « Ce qu'il est cher, mon HLM ! »
Nous la reproduisons partiellement ci-dessous
Mme Y., épouse d'un artiste plasticien renommé, dont nous taisons le nom à dessein, s'est plainte auprès de nous du traitement que lui infligerait le bailleur...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition ...
Comparer les versions sélectionnées
2019-01-10T09:24:43.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des titulaires de droits spéciaux
1
Le législateur et la jurisprudence ont réglé la situation des différents titulaires de droits spéciaux. Le droit de propriété, en effet, peut faire l'objet de diverses restrictions.
En principe, l'impôt doit être établi au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
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Question - réponse Prêt à taux zéro : la FAQ du PTZ
Prêt à taux zéro
Questions-réponses sur le Prêt à taux zéro
Cette page est une synthèse des questions les plus fréquentes sur le prêt à taux zéro et des réponses qui ont été apportées sur le forum Prêt à taux zéro .
Attention : les réponses peuvent s'appliquer :
au prêt à taux zéro (NPTZ ou offres émises jusqu'à fin 2010),
au prêt à taux zéro + (PTZ+ ou offres...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logement locatif hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / acheter son logement hlm neuf
Informations locataires - Territoire Habitat
Territoire habitat, pour la 22ème édition du tournoi de pétanque de l'Office qui affrontaient les deux vainqueurs de l'édition précédente.
23/01/2013 - Présentation du budget de Territoire habitat aux amicales des locataires
60 personnes représentant 10 amicales de locataires se sont réunies mercredi 23 janvier pour une présentation du budget de Territoire habitat que le Président,...
Site :
http://www.th90.fr
Thèmes liés : logement territoire habitat belfort / offres d'emplois organismes hlm / plafond ressources loyer hlm / plafonds de ressources hlm au 1er janvier 2010 / plafond ressource loyers hlm
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