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10 articles sélectionnés
La loi Elan est promulguée | les COOP' HLM
Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 15 novembre, sa décision concernant le projet de loi "Elan" suite à sa saisine par 60 député.e.s du groupe "Nouvelle gauche".
Cette décision valide l'essentiel du projet de loi, y compris les dispositions ayant motivé le recours (constructions dans les zones littorales, normes d'accessibilité dans les logements neufs). Ont cependant été censurés...
Date: 2019-04-08 21:24:36
Deux outils au service du développement des coop Hlm | les ...
Des partenaires
Deux outils au service du développement des coop Hlm
Pour accompagner le développement de ses adhérents, la Fédération des Coop'HLM a créé, avec l'aide de ses partenaires, deux outils coopératifs : Coop'HLM Développement et Coop'HLM Financement.
Qu'est-ce que Coop'HLM Développement ?
Coop'HLM Développement (ex. SDHC) est une société anonyme coopérative créée en...
Date: 2019-04-08 21:47:03
Thèmes liés : demande d'hlm / dossier d hlm / demande d hlm / federation des cooperatives hlm / cooperative hlm definition
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014
Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.
Les plafonds à respecter
dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )
en accession sociale, les plafonds de...
Date: 2017-04-13 03:06:30
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm
La convention d'utilité sociale (CUS) | les COOP' HLM
La convention d'utilité sociale (CUS)
4 février 2019
Les lois "Egalité et Citoyenneté" et portant Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ont modifié les contours de la convention d'utilité sociale que les organismes d'Hlm doivent signer avec l'Etat. Nous présentons ici les principales innovations introduites ainsi que les textes règlementaires et instructions du...
Date: 2019-04-08 21:50:07
Thèmes liés : location vente d'un logement social / gestion location logements sociaux hlm / hlm convention avec l'etat / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm
Le prêt social location-accession (PSLA ... - hlm.coop
7,84
Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.
La levée d'option et la phase d'accession
Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...
Date: 2019-04-08 20:49:15
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA
nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.
la signature du contrat se fait chez le notaire.
Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?
Merci pour votre réponse
Commentaire de jacques le 23/10/2007
> Questions/réponses sur le PSLA
merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...
Date: 2017-04-12 23:17:24
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social
L’ordonnance organisant le groupe Action Logement publiée ...
Le Journal officiel du 20 octobre 2016 publie l'ordonnance organisant le "groupe Action Logement". Cette ordonnance met en oeuvre la réforme du 1% logement annoncée par les partenaires sociaux au printemps 2015.
Nous vous présentons ici les principaux contours de ce nouveau groupe résultant de l'ordonnance.
Un groupe organisé autour de trois entités
L'association « Action...
Date: 2017-04-13 00:08:34
Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux
Questions/réponses sur le PSLA | les COOP' HLM
Le contrat de location-accession
Q : Quelles sont les ressources à prendre en compte et à quel moment ?
Les ressources sont à prendre en compte lors de la signature du contrat de location-accession ou, s'il existe du contrat préliminaire. Il s'agit du revenu fiscal de référence tel qu'il figure sur l'avis d'imposition du ménage au titre de l'année N-2 selon les mêmes dispositions...
Date: 2019-04-08 20:47:06
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Pourquoi et comment transformer une Scp d'Hlm en scic Hlm
Pourquoi et comment transformer une Scp d'Hlm en scic Hlm ?
20 juillet 2015
La loi du 1er août 2003 relative à la ville et à la rénovation urbaine introduit dans le code de la construction et de l'habitation une nouvelle catégorie d'organismes d'Hlm : la société coopérative d'intérêt collectif d'Hlm, plus communément désignée comme « Scic Hlm ».
Le décret du 14 octobre 2004...
Date: 2019-04-08 21:47:39
Thèmes liés : dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm / dossier d hlm / loyer logement hlm plus / hlm habitation loyer modere
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le dispositif de mutualisation ...
Les aides du fonds
o Aides à la production
Sont pris en compte les logements figurant dans les prêts PLAI, PLUS, PLUS-CD et PHRVS retournés signés par l'organisme à la Caisse des Dépôts en 2015.
En 2016 sur les investissements 2015, le droit à aides au titre de la production est de 3.300 euros par logement en zone 1 et 1bis et de 1.300 euros par logement en zone 2 et 3.
o Aides à...
Date: 2017-04-13 01:19:11
Thèmes liés : hlm convention avec l'etat / montant loyer hlm 2014 / calcul loyer hlm 2014 / augmentation loyers hlm 2014 / loyers hlm 2014
10 Ressources