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10 articles sélectionnés

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014

Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.

 

Les plafonds à respecter

dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )

en accession sociale, les plafonds de...

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Date: 2017-04-13 03:06:30

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm

La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm ...

> La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche (...)

La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche ?

Mise à jour : 18/12/2014

Les dispositifs "Duflot" et "Pinel"

 

La loi de finances pour 2013 crée un dispositif d'investissement locatif pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (le...

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Date: 2017-04-12 23:53:50

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le prêt social location-accession ...

7,77

 

Cette indemnité peut être révisée à chaque date anniversaire du contrat de location-accession, dans la limite de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'IRL à compter du dernier indice publié à la date de signature du contrat.

La levée d'option et la phase d'accession

Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de...

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Date: 2017-04-12 23:12:21

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Questions/réponses sur le PSLA

nous sommes sur le point d'acquèrir un logement PSLA.

la signature du contrat se fait chez le notaire.

Est-il possible de débloquer par anticipation sur un plan épargne entreprise (PEE) le montant des frais de notaire ?

Merci pour votre réponse

Commentaire de jacques le 23/10/2007

> Questions/réponses sur le PSLA

merci de votre réponse, cependant permettez moi de vous faire quelques...

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Date: 2017-04-12 23:17:24

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social

FNSCHLM - Les Coop Hlm - La procédure d'agrément d'une ...

> La procédure d'agrément d'une opération PSLA

La procédure d'agrément d'une opération PSLA

Mise à jour : 27/02/2012

Seules les opérations agréées spécialement par l'Etat à cet effet peuvent bénéficier du dispositif PSLA. Nous présentons ici les principales étapes de la demande d'agrément.

Un ensemble de documents-types destinés à vous aider dans la constitution de vos demandes...

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Date: 2017-04-13 00:07:57

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d hlm / prix de vente d'un logement hlm

L’ordonnance organisant le groupe Action Logement publiée ...

Le Journal officiel du 20 octobre 2016 publie l'ordonnance organisant le "groupe Action Logement". Cette ordonnance met en oeuvre la réforme du 1% logement annoncée par les partenaires sociaux au printemps 2015.

Nous vous présentons ici les principaux contours de ce nouveau groupe résultant de l'ordonnance.

Un groupe organisé autour de trois entités

L'association « Action...

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Date: 2017-04-13 00:08:34

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Circulaire n°05-03 du 15 janvier ...

> Circulaire n°05-03 du 15 janvier 2003 relative à la vente aux salariés et (...)

Circulaire n°05-03 du 15 janvier 2003 relative à la vente aux salariés et administrateurs

Mise à jour : 15/01/2003

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,

Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,

Conseil Fédéral, pour information

Paris, le 15 janvier 2003

Objet : recommandation...

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Date: 2017-04-13 00:04:13

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente logement locatif hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le dispositif de mutualisation ...

Les aides du fonds

o Aides à la production

Sont pris en compte les logements figurant dans les prêts PLAI, PLUS, PLUS-CD et PHRVS retournés signés par l'organisme à la Caisse des Dépôts en 2015.

En 2016 sur les investissements 2015, le droit à aides au titre de la production est de 3.300 euros par logement en zone 1 et 1bis et de 1.300 euros par logement en zone 2 et 3.

o Aides à...

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Date: 2017-04-13 01:19:11

Thèmes liés : hlm convention avec l'etat / montant loyer hlm 2014 / calcul loyer hlm 2014 / augmentation loyers hlm 2014 / loyers hlm 2014

La convention d’utilité sociale (CUS) - Les Coop Hlm

> La convention d'utilité sociale (CUS)

La convention d'utilité sociale (CUS)

Mise à jour : 02/03/2017

La convention d'utilité sociale est le cadre de contractualisation avec l'Etat et certaines collectivités locales pour les organismes d'hlm, après dialogue avec les partenaires locaux, de leur mission d'intérêt général. Cette convention traduit les choix stratégiques de l'organisme...

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Date: 2017-04-12 23:58:28

Thèmes liés : hlm convention avec l'etat / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / gestion location logements sociaux hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Qu'est-ce que la sécurisation Hlm

La dissolution d'un pacte civil de solidarité

Les naissances gémellaires

Des délais de carence (décomptés à partir de la date d'effet de la garantie) sont prévus pour plusieurs des faits générateurs de l'assurance :

3 mois pour les mutations professionnelles,

6 mois pour les pertes d'emploi,

1 an pour les divorces (la date prise en compte correspondant à la demande introductive...

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Date: 2017-04-12 23:16:23

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / faire une demande d'hlm