Convention collective Hlm - Texte officiel 2017 - CCN 3191

Gratuite en ligne

La convention collective 3191 et les entreprises, artisans, associations du secteur Hlm:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Hlm, (n° brochure 3191) à disposition des salariés au seing de l'établissement ( article R2262-1 du code...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : convention collective hlm 3191 / convention collective hlm gratuite / convention collective hlm societes cooperatives personnels / convention collective hlm / hlm convention avec l'etat

ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM

ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008

> La vente de logements locatifs HLM

Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.

La vente du logement à l'initiative...

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Date: 2008-03-13 13:47:00
Site : astria.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm

USH des Pays de la Loire

Mercredi 1er mars, les organismes Hlm, l'ARO Habitat Bretagne, l'Union sociale pour l'habitat des Pays de Loire, ainsi que l'Union sociale pour l'habitat se sont réunis pour échanger sur les propositions formulées à l'adresse des candidats aux élections présidentielle et législatives.

LE 28/02/2017

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Dernière ligne droite pour Mireille Evenot à la Direction de l'USH des Pays...

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Site : http://ush-pl.org

Thèmes liés : logement social nantes habitat / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / hlm maine et loire habitat / hlm convention avec l'etat

Vente des logements sociaux à leurs locataires - Sénat

Vente des logements sociaux à leurs locataires

13e législature

Question orale n° 0237S de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 896

M. José Balarello rappelle à Mme la ministre du logement et de la ville que lors d'une émission...

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Date: 2016-10-21 11:18:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente logement locatif hlm / location logements sociaux hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Le dispositif de mutualisation ...

Les aides du fonds

o Aides à la production

Sont pris en compte les logements figurant dans les prêts PLAI, PLUS, PLUS-CD et PHRVS retournés signés par l'organisme à la Caisse des Dépôts en 2015.

En 2016 sur les investissements 2015, le droit à aides au titre de la production est de 3.300 euros par logement en zone 1 et 1bis et de 1.300 euros par logement en zone 2 et 3.

o Aides à...

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Date: 2017-04-13 01:19:11
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : hlm convention avec l'etat / montant loyer hlm 2014 / calcul loyer hlm 2014 / augmentation loyers hlm 2014 / loyers hlm 2014

FNSCHLM - Les Coop Hlm - La procédure d'agrément d'une ...

> La procédure d'agrément d'une opération PSLA

La procédure d'agrément d'une opération PSLA

Mise à jour : 27/02/2012

Seules les opérations agréées spécialement par l'Etat à cet effet peuvent bénéficier du dispositif PSLA. Nous présentons ici les principales étapes de la demande d'agrément.

Un ensemble de documents-types destinés à vous aider dans la constitution de vos demandes...

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Date: 2017-04-13 00:07:57
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d hlm / prix de vente d'un logement hlm

Convention collective, Salaire : Personnels des sociétés ...

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Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000

Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Brochure n°...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm societes anonymes / salaire gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm grille de salaire / formation gardien d'immeuble hlm

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

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Date: 2017-04-12 23:53:51
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat

SoluBank vous informe sur les lois - CONVENTION COLLECTIVE ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

CHAPITRE I Dispositions générales

Art. 1er Objet et champ d'application

La présente convention, conclue en application du livre Ier, titre III, du Code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain...

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Site : http://www.solubank.eu

Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / salaire gardien d'immeuble hlm / formation gardien d'immeuble hlm / hlm gardien d'immeuble / prix moyen d'un logement hlm

II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l’État d ...

II. Bail d'un logement HLM sous convention avec l'État d'une durée identique à celle de l'usufruit.

Le bail dans le cadre d'une convention d'usufruit est régi par les articles L253- 3 à 7 du CCH.

Article L253-3

Le bail doit expressément indiquer, de manière apparente, le statut juridique du logement, préciser le terme ultime du contrat tel que prévu à l'article L. 253-4 et reproduire...

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Date: 2015-12-31 18:17:25
Site : http://uls2014.blogspot.com

Thèmes liés : duree bail logement hlm / hlm convention avec l'etat / bail logement hlm / sa d hlm prive ou public / bail hlm loi 1989

Dans quelles conditions les loyers HLM peuvent-ils être ...

Les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) ne peuvent procéder à des augmentations des loyers que dans des conditions précises et réglementées. Ces loyers sont plafonnés, dès l'origine, dans la convention de l'aide personnalisée au logement (APL) signée entre le bailleur social et l'Etat ; le montant maximum théorique du loyer ainsi fixé est réévalué chaque année, en...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / plafond augmentation loyer hlm

La convention d’utilité sociale (CUS) - Les Coop Hlm

> La convention d'utilité sociale (CUS)

La convention d'utilité sociale (CUS)

Mise à jour : 02/03/2017

La convention d'utilité sociale est le cadre de contractualisation avec l'Etat et certaines collectivités locales pour les organismes d'hlm, après dialogue avec les partenaires locaux, de leur mission d'intérêt général. Cette convention traduit les choix stratégiques de l'organisme...

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Date: 2017-04-12 23:58:28
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : hlm convention avec l'etat / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / gestion location logements sociaux hlm

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

1

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm

Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM ...

Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.

Conditions nécessaires

Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d'un logement HLM. La première, être de...

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Date: 2017-04-12 23:26:46
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / prix d un logement hlm

Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l ...

Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l'année 2016

La révision des loyers HLM est plafonnée à 0,02 % pour l'année 2016.

Les augmentations des loyers HLM sont, en principe, plafonnées à 10 % par semestre ( article L 442-1 du Code de la construction et de l'habitation ). Toutefois, l'administration recommande régulièrement de limiter les augmentations, en ne dépassant pas un certain pourcentage de hausse.

Pour mémoire, et à titre dérogatoire, la révision des loyers pratiqués dans le parc social depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre...

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Date: 2017-04-13 03:44:55
Site : http://www.adil78.org

Thèmes liés : revision des loyers hlm 2014 / augmentation des loyers hlm 2016 / augmentation loyers hlm 2014 / augmentation loyers hlm 2015 / augmentation loyers hlm

reprise d'un HLM par la fille après le décès du père ...

Envoyé par Micha1

Si c'est un HLM, il est régi par la loi de 48.

Absolument pas ils sont soumis à la Loi du 6 juillet 1989 avec des articles plus restrictifs :

Article 14

Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 14 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :

- au conjoint survivant qui ne peut se...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm / conditions logement hlm

Salaire dans la convention collective hlm societes ...

Salaire dans la convention collective hlm societes anonymes et fondation

Dernière mise à jour 13/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective hlm societes anonymes et fondation

Article 34

Indemnité de licenciement - Dispositions communes aux différentes catégories de personnel - Convention collective nationale du 27 avril 2000

...date du avril En cas...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm societes anonymes / salaire gardien d'immeuble hlm / convention collective hlm grille de salaire / convention collective hlm

3f hlm: : Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Les HLM à l'assaut des programmes de promoteurs

En moins d'un mois, six autres bailleurs sociaux ont publié sur le site de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) leurs appels à consultation : de la société HLM 3F à Alliade, un collecteur lyonnais du 1% logement, en passant notamment par ICF Atlantique, bailleur social de la SNCF dans le Grand...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / vente logement hlm france habitation

L'histoire de l'OPH | OPH Gennevilliers

Contact

L'histoire de l'OPH

5 mai 1950 : Création par décret de l'Office public d'habitations à bon marché de Gennevilliers (OPHBM), sous l'impulsion de la municipalité dirigée par le maire communiste Waldeck l'Huillier. Il s'agit alors de reconstruire et de construire après guerre, pour loger les populations les plus modestes dans des conditions décentes et en contrepartie d'un loyer...

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Site : http://www.oph-gennevilliers.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm tours / office d'hlm / office d hlm

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du ...

Le budget du Québec annule les coupures dans le logement social

Dans son budget 2017-2018, le gouvernement du Québec rétablit à 3 000 le nombre d'unités de logements sociaux qui seront réalisées dans le cadre du programme AccèsLogis et s'engage à revoir les paramètres financiers pour en faciliter la construction dans les différentes régions du Québec. 10% de ces logements seront...

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Date: 2017-04-12 23:42:54
Site : http://flhlmq.com

Thèmes liés : hlm convention avec l'etat / office d'hlm / office d hlm / loyer logement hlm plus / federation des hlm du quebec

Présentation | Office Public de l'Habitat Perpignan ...

Présentation

C'est en 1930 que le premier Office Public d'Habitation a été créé sur PERPIGNAN.   

De 1968 à 1980, les deux organismes déjà présents à l'époque (Office Public d'HLM et Office Public Départemental d'HLM des Pyrénées Orientales) se regroupent pour gérer un patrimoine de 5000 logements environ.

En 1980 on assiste à leur séparation, notre office étant sollicité...

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Date: 2017-04-12 23:48:01
Site : http://oph-perpignan.com

Thèmes liés : office public d'hlm de perpignan / office public d'hlm / office public d hlm / office d hlm perpignan / office departemental d hlm

Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...

Le contrat type de location en 10 questions

Fiche pratique J 105

Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier

11

Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?

Cette fiche pratique de l'Institut national de la...

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Date: 2017-04-13 02:20:30
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : bail hlm loi 1989 / bail logement social loi / hlm 3 fois le montant du loyer / location logements sociaux hlm / montant loyer hlm 2015

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social

1

Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / demande logement social 22 / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

FNSCHLM - Les Coop Hlm - Circulaire n°05-03 du 15 janvier ...

> Circulaire n°05-03 du 15 janvier 2003 relative à la vente aux salariés et (...)

Circulaire n°05-03 du 15 janvier 2003 relative à la vente aux salariés et administrateurs

Mise à jour : 15/01/2003

Sociétés Coopératives de Production d'Hlm,

Sociétés Coopératives de Location-Attribution d'Hlm,

Conseil Fédéral, pour information

Paris, le 15 janvier 2003

Objet : recommandation...

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Date: 2017-04-13 00:04:13
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm / vente logement locatif hlm

Un décret met en place la modulation expérimentale des ...

Logement - Un décret met en place la modulation expérimentale des loyers HLM

07/03/2011

Habitat - Urbanisme - Paysage Social - Santé

Alors que les organismes HLM doivent déjà digérer les dispositions du décret du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable (voir notre article ci-contre du 18 février 2011) et résoudre le...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : plafond ressource loyers hlm / hlm convention avec l'etat / loyer hlm en fonction des revenus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm plus

Foire aux questions — Le Groupe Action Logement

Vous n'êtes pas locataire de LA MAISON DU CIL

Qu'est-ce qu'un logement social HLM ?

Un logement social HLM, est un logement qui appartient à une Entreprise Sociale pour l'Habitat (ou un Office Public de l'Habitat). Celui-ci a été construit, acheté et/ou amélioré avec l'aide de l'Etat.

Puis-je bénéficier d'une location HLM ?

Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez :

Être de...

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Site : http://www.lamaisonducil.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / vente d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Prêt locatif social et Prêt locatif intermédiaire

Prêt immobilier

Le Prêt locatif social (PLS) et le Prêt locatif intermédiaire (PLI)

Certains dispositifs destinés à encourager l'investissement locatif aujourd'hui disparus (comme le dispositif Scellier , par exemple) avaient un peu occulté l'existence du Prêt locatif social (PLS) et du Prêt locatif intermédiaire (PLI) qui figurent pourtant dans notre législation depuis de nombreuses...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / bail logement social loi / prix d un logement hlm / dossier demande logement social

http://adil94.org/index.php?option=com_content&view=article&id=75&Itemid=43

Les aides à la location

VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT

1. LES AIDES POUR L'ACCES AU LOGEMENT

 

Il est parfois difficile d'accéder à la location d'un logement en raison notamment de faibles revenus ou de manque de garantie financières.

Il existe des aides pouvant vous aider à payer les loyers courants, garantir le bailleur en cas d'impayé ou encore financer le dépôt de garantie...

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Date: 2017-04-13 04:38:23
Site : http://adil94.org

Thèmes liés : faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm / demande d hlm / dossier demande logement social paris

Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL - Crous de Paris

Les aides de la CAF, l'ALS et l'APL

Vous êtes étudiant et locataire au Crous ou ailleurs ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) destinée à couvrir partiellement votre loyer.

Les logements ayant fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'�?tat (HLM, certaines résidences universitaires) ouvrent droit à l'APL (Aide...

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Site : http://www.crous-paris.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm

Le conventionnement APL - Les services de l'Etat dans la Loire

Le conventionnement constitue la voie contractuelle de la politique de l'Etat en matière de logement social. Dans la Loire, plus de 6000 conventions sont en cours, représentant environ 65 000 logements.

 

Le conventionnement constitue la voie contractuelle de la politique de l'Etat en matière de logement social. La convention APL engage l'Etat, dans la mesure où elle...

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Date: 2017-04-13 02:27:01
Site : http://www.loire.gouv.fr

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / bail logement social loi / loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / loyer logement hlm

Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord

Logement HLM : Le bail

 

Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.

 

Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?

Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.

Le plus souvent, le locataire HLM...

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Site : http://www.cnl59.com

Thèmes liés : duree bail logement hlm / demande d'echange de logement hlm / bail logement hlm / expulsion locataire hlm / loyer logement hlm plus

Malakoff (Nantes) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Nantes

Malakoff

Géolocalisation sur la carte : Nantes

Malakoff

Malakoff est une partie intégrante de l' un des 11 actuels quartiers de Nantes baptisé «  Malakoff - Saint-Donatien  ».

Sommaire

Localisation Modifier

Situé au sud-est de la gare ferroviaire , c'est un quartier assez enclavé, délimité au sud par la rive droite de la Loire entre les ponts de...

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Date: 2017-04-13 00:04:46
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : office hlm nantes habitat / office d'hlm nantes / logement social nantes habitat / location logements sociaux hlm / location logement social a nantes

Présentation du répertoire du ... - DRIEA Île-de-France

Présentation du répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux

publié le 16 janvier 2012 (modifié le 21 juin 2012)

METHODOLOGIE

Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux - RPLS

Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en...

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Date: 2017-04-12 23:27:04
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / location logement hlm ile de france

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

CDA de La Rochelle, un soutien à l'habitat social - Le ...

CDA de La Rochelle, un soutien à l'habitat social

Publié le

par SUD OUEST

Auteur : Agnès Marroncle - SUD OUEST

A la gauche de M.BONO, Marylse FLEURET-PAGNOUX , Conseillère générale PRG et Présidente de l'Office HLM de la CDA de La Rochelle

A la droite de M.BONO, Marie-Claude BRIDONNEAU, Mairesse PRG d'Angoulins sur Mer  et 1ère Vice-Présidente de la CDA de La Rochelle

Le...

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Site : http://presenceprg17.over-blog.fr

Thèmes liés : office public d'hlm / office public d hlm / office d'hlm la rochelle / office d'hlm / office d hlm

L’ordonnance organisant le groupe Action Logement publiée ...

Le Journal officiel du 20 octobre 2016 publie l'ordonnance organisant le "groupe Action Logement". Cette ordonnance met en oeuvre la réforme du 1% logement annoncée par les partenaires sociaux au printemps 2015.

Nous vous présentons ici les principaux contours de ce nouveau groupe résultant de l'ordonnance.

Un groupe organisé autour de trois entités

L'association « Action...

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Date: 2017-04-13 00:08:34
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / prix d un logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux

Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP

Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : logement social ile de france pas cher / logement social hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / offre de logement social disponible ile de france / location logements sociaux hlm

Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com

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Proces Elus UMP en HLM

A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès  parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...

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Site : http://www.monputeaux.com

Thèmes liés : demande logement social paris 17 / demande logement social paris habitat / hlm demande de logement social / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 11

Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Les champs en rouges sont obligatoires

Définition du Prêt Locatif Social

Qui peut souscrire un PLS ?

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :

l'achat de...

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Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

HLM, les impayés de loyer se multiplient - La Croix

La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077

JACQUES DEMARTHON / AFP

HLM, les impayés de loyer se multiplient

JEAN-BAPTISTE FRAN�?OIS, le 21/03/2014 à 10h18

La cité HLM des Courtillières à Pantin en août 2077 / JACQUES DEMARTHON / AFP

La part des procédures d'apurement de dette est passée de 5,5 % à 7 % en cinq ans dans le parc social. Le monde HLM demande aux autorités de...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / prix moyen d'un logement hlm / procedure expulsion loyer impaye hlm / prix d un logement hlm