Pourquoi vos loyers HLM ont augmenté - Rue89 Strasbourg

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Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l ...

Plafonnement des révisions de loyers HLM à 0,02 % pour l'année 2016

La révision des loyers HLM est plafonnée à 0,02 % pour l'année 2016.

Les augmentations des loyers HLM sont, en principe, plafonnées à 10 % par semestre ( article L 442-1 du Code de la construction et de l'habitation ). Toutefois, l'administration recommande régulièrement de limiter les augmentations, en ne dépassant pas un certain pourcentage de hausse.

Pour mémoire, et à titre dérogatoire, la révision des loyers pratiqués dans le parc social depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre...

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Date: 2017-04-13 03:44:55
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Augmentation des loyers HLM au 1er janvier 2016

Déclaration à l'intention des Présidents des Conseils d'Administration

Des Organismes HLM de la Haute-Garonne

 

La révision des loyers HLM est indexée au maximum à l'Indice de Référence des Loyers du 3ème trimestre de chaque année et ce jusqu'au 31 décembre 2016.

L'IRL fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers des locataires lorsque le bail comporte une clause de révision...

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La CNL mobilise les locataires contre la hausse des loyers ...

La CNL n'est pas contente et proteste vivement contre la hausse des loyers HLM prévue pour 2015 par Montluçon Habitat. Cette mesure qui n'est portée à la connaissance du public que maintenant, l'association de défense des locataires la dénonçait dès le 2 octobre dernier, lors de la réunion de bureau de l'organisme HLM.

Déclaration de la CNL lors du bureau du 2 octobre dernier.

À cette époque, le Bureau de Montluçon Habitat proposait une...

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