La défense des locataires - [AFOC]

Dans le domaine du logement, l'AFOC siège en tant qu'association nationale de locataires représentative à la commission nationale de concertation.

Elle est également...

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Date: 2017-04-12 01:12:14
Site : http://www.afoc.net

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Universimmo.com - Pluralité de preneurs et solidarité en HLM

Posté - 25 juil. 2007 :  09:36:31  

Merci à tous pour vos réponses,

voilà ce que dit le site logement.gouv.fr sur le sujet (et qui est repris par la plupart des sites de vulgarisation):

1- En cas de mésentente

* L'un d'entre vous quitte le logement et adresse un congé au bailleur. Le bail se poursuit pour le colocataire qui reste dans le logement ; il conserve, en effet, son statut de...

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Site : http://www.universimmo.com

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achat hlm lille - oasis-2007.com

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FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

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Hausse de loyer : de 0,6 % à 2,9 %, suggère la Régie | TVA ...

Hausse de loyer : de 0,6 % à 2,9 %, suggère la Régie

TVA Nouvelles

23 janvier 2015 à 11:55

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Site : http://www.tvanouvelles.ca

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De 0,6 % à 1,8 % de hausse de loyer | Le Journal de Montréal

Photo d'Archives Un locataire peut refuser une augmentation de loyer en répondant, par écrit, au propriétaire dans le mois qui suit l'avis d'augmentation de loyer.

Jean-Sébastien Marsan, Agence QMI

 

Vendredi, 23 janvier 2015 21:49

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Vendredi, 23 janvier 2015 21:59

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La carte de France de la taxe d'habitation - Le Parisien

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La carte de France de la taxe d'habitation

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L'enquête de la Confédération générale du logement montre que les taux moyens de la taxe d'habitation varient du simple au triple d'un département à l'autre. LP / Humberto de Oliveira

Marc Lomazzi

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Date: 2017-04-11 13:11:33
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La CNL n'est pas contente et proteste vivement contre la hausse des loyers HLM prévue pour 2015 par Montluçon Habitat. Cette mesure qui n'est portée à la connaissance du public que maintenant, l'association de défense des locataires la dénonçait dès le 2 octobre dernier, lors de la réunion de bureau de l'organisme HLM.

Déclaration de la CNL lors du bureau du 2 octobre dernier.

À cette époque, le Bureau de Montluçon Habitat proposait une...

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BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

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