Articles sélectionnés pour le thème : taxe d'habitation locataire hlm
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Taxe d'habitation étudiant : peut-on y échapper
La taxe d'habitation est un impôt qui oblige l'étudiant à payer environ l'équivalent d'un mois de loyer supplémentaire. Dans le contexte actuel, il est pourtant déjà difficile de boucler les fins de mois avec un simple budget étudiant ...
Publié le 26 Juillet 2012 à 14h47 | DigiSchool | 8 avis
Les étudiants sont donc nombreux à chercher des moyens d'échapper à...
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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
Taxe d’habitation sur un logement vacant : comment éviter ...
Fiscalité et argent
Taxe d'habitation sur un logement vacant : comment éviter de la payer ?
Tous les ans, les propriétaires d'un logement inoccupé doivent payer un impôt appelé taxe d'habitation sur un logement vacant. Comment peut-on y échapper ?
Eric Lemattre
Peut-on être exonéré de taxe d'habitation sur un logement vacant ?
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La taxe d'habitation sur un logement vacant (TLV)...
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Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ...
Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement
Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa taxe d'habitation à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une déclaration de revenus en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un dégrèvement . En effet,...
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Tendances mode du moment - style: Vente logement hlm ...
logement et la vente de logements locatifs 2007 M moire et bibliographie Le droit au logement en France et la vente de logements HLM. Annexes 1. 16, rue de Dr Pain, 71140 Bourbon-Lancy. FRANCE: LOCATION - GESTION - CONSEIL - TRANSACTIONS.
HLM France Habitation Cergy. Donnez votre avis sur ce professionnel, partagez votre exp rience, indiquez les nouveaux horaires. Nom, pr nom ou pseudo *...
Date: 2018-09-17 05:34:23
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La carte de France de la taxe d'habitation - Le Parisien
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La carte de France de la taxe d'habitation
> Economie |Marc Lomazzi|20 mars 2014, 20h46 | MAJ : 21 mars 2014, 10h21|
L'enquête de la Confédération générale du logement montre que les taux moyens de la taxe d'habitation varient du simple au triple d'un département à l'autre. LP / Humberto de Oliveira
Marc Lomazzi
Trouvez votre nouvel...
Date: 2017-04-11 13:11:33
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Calcul du loyer d'un HLM | Fédération des locataires d ...
Calcul du loyer d'un HLM
Soumis par Anonyme le lun, 09/08/2010 - 15:18
Les OMH Office municipal d'habitation, gestionnaire des HLM ainsi que leurs locataires sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Celui-ci est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la SHQ...
Date: 2019-04-08 23:01:01
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Taxe d'habitation 2019 : calcul et montant
Comment payer
Définition
La taxe d'habitation est une taxe locale due par toutes les personnes qui ont la libre disposition d'un logement en état d'être habité au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe d'habitation payable en 2019 prend donc en compte la situation du redevable le 1er janvier 2019.
Elle concerne non seulement les occupants (propriétaires, locataires ou occupants à...
Date: 2019-04-04 08:27:28
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Orléans - La Source - kelquartier.com
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Revenu moyen - Orléans - La Source. Le revenu moyen d'un ménage est de 25800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante...
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Valence - Le Polygone - kelquartier.com
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Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou...
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Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com
Appartements et maisons de ville
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Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 10 ...
Appartements et maisons de ville
NA
Revenu moyen - Marseille 10 - Saint-Loup. Le revenu moyen d'un ménage est de 26400 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention,...
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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Conflans ...
NA
Revenu moyen - Conflans-Sainte-Honorine - Chennevières. Le revenu moyen d'un ménage est de 40000 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est...
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Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com
Appartements et maisons de ville
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Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
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Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau - kelquartier.com
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Revenu moyen - Strasbourg - Bourse - Esplanade - Krutenau. Le revenu moyen d'un ménage est de 22600 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des...
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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Marseille 11 ...
Appartements et maisons de ville
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Revenu moyen - Marseille 11 - La Valbarelle. Le revenu moyen d'un ménage est de 24700 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...
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Boulogne-Billancourt - Point du Jour - kelquartier.com
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Revenu moyen - Boulogne-Billancourt - Point du Jour. Le revenu moyen d'un ménage est de 33800 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non fournies par...
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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...
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Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros
Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.
Attention, cette...
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Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM
1
Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2019-04-08 21:52:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm
Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee
Répartition géographique par taille d'aire urbaine
Hors aire urbaine
Moins de 50 000 hab.
17,2 %
50 000 à 500 000 hab.
17,9 %
Plus de 500 000 hab.
15,4 %
Aire urbaine de Paris
22,6 %
Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.
Source : Insee, enquête logement 2006,...
Site :
https://www.insee.fr
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Taxes et impôts – Paris.fr
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Taxes et impôts
Taxe foncière, taxe d'habitation, taxe de balayage, taxe de séjour... Tout ce qu'il faut savoir sur les taxes et impôts de la collectivité parisienne.
Grands principes de la fiscalité locale
La fiscalité directe locale est l'une des principales ressources de fonctionnement du budget parisien. Elle représentait en 2017 environ 31% des...
Date: 2019-04-08 22:48:29
Site :
paris.fr
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Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé à ...
LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.
Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.
Définition du...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : lettre type resiliation bail location hlm / taxe d'habitation logement hlm / resiliation bail location hlm / bail location hlm / bail logement social loi
Réclamation taxe d'habitation / Impôts - experatoo.com
8 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour,
J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.
Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.
Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par...
Site :
experatoo.com
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ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM
ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008
> La vente de logements locatifs HLM
Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.
La vente du logement à l'initiative...
Date: 2008-03-13 13:47:00
Site :
astria.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm
PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du (CCH : art. L et suivants modifiés par la loi du et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret du , Arrêtés du , Circulaire du , Circulaire du , Décret du , Circulaire du Les organismes d habitations à loyer modéré ont la possibilité de céder des...
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https://docplayer.fr
Mise à jour de la page : La vente Hlm : nos réponses à vos ...
La vente Hlm : nos réponses à vos questions
4
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut...
Date: 2019-04-08 22:43:10
Site :
http://pro.union-habitat.org
Valeur locative cadastrale — Wikipédia
�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...
Date: 2017-04-12 21:05:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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comment bénéficier du 1 % logement - Dossier Familial
Le 1 % logement est une contribution patronale qui a pour vocation de faciliter l'accès des salariés au logement, que ce soit par le biais de la location mais aussi de l'acquisition ou de la réalisation de travaux (en tant que locataire ou propriétaire occupant).
Comment bénéficier de l'aide à la location ?
2 conditions pour bénéficier de l'aide à la location :
être titulaire d'un...
Date: 2017-04-12 21:10:55
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / location logements sociaux hlm
Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...
Mis à jour le 10/09/2008
Principe
Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux
Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif
Mise en vente
L'initiative de la vente relève de...
Date: 2017-04-13 01:00:54
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties ...
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2016-07-06T11:49:51.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvements en cas de vacance de maison ou d'inexploitation d'immeuble à usage industriel ou commercial
1
Aux termes du I de l' article 1389 du CGI , les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas :
- de vacance...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Conseils pour se loger - lyoncampus.info
Conseils pour se loger
Mercredi 13 Juillet 2016
Trouver un logement pour la rentrée n'est pas de tout repos. Il est important d'anticiper votre recherche.
o Quelques conseils o
Budget : L'important est de trouver un logement qui corresponde à votre budget et à votre mode de vie (chambre U du CROUS, appartement, colocation, résidence privée, HLM, chambre chez l'habitant, logement...
Site :
http://www.lyoncampus.info
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
Le logement en Guadeloupe - PDF - docplayer.fr
Fruit d un partenariat noué entre le Conseil général, la Caisse d allocations familiales, la Direction départementale de l équipement et l Insee, ce dossier «Le logement en Guadeloupe» a plusieurs objectifs : dresser un état des lieux du parc des logements guadeloupéens, mesurer le degré de satisfaction de ses occupants, identifier les principaux enjeux à venir en matière de logement...
Site :
https://docplayer.fr
LF 2018 – article 12 (6 ter A) – TVA – opérations ...
27 décembre 2017
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LF 2018 - article 12 (6 ter A) - TVA - opérations immobilières dans le secteur du logement social - relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA à compter du 1er janvier 2018
L'article 12 de la loi de finances pour 2018 opère les changements suivants :
- Relèvement de 5,5% à 10% du taux de TVA applicable à certaines opérations dans le secteur social du logement...
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http://taximmo.fr
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition ...
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2019-01-10T09:24:43.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des titulaires de droits spéciaux
1
Le législateur et la jurisprudence ont réglé la situation des différents titulaires de droits spéciaux. Le droit de propriété, en effet, peut faire l'objet de diverses restrictions.
En principe, l'impôt doit être établi au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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CHARGES RECUPERABLES AUPRES DU LOCATAIRE - Syneval ...
CHARGES RECUPERABLES AUPRES DU LOCATAIRE
En plus de son loyer, le locataire doit s'acquitter des charges qui correspondent aux services rendus, à l'entretien courant de l'immeuble et aux petites réparations. Ces charges doivent figurer sur une liste limitative fixée par le décret du 9 novembre 1982 pour les HLM et celui du 26 août 1987 pour les autres logements. Les charges ne figurant pas...
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http://www.syneval.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm loyer et charges
Contribution sur les revenus locatifs (CRL ...
La CRL s'applique exclusivement aux bailleurs :
personnes morales (sociétés, SCI , etc.) et organismes soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ;
organismes sans but lucratif : associations, fondations, congrégations ou établissements publics non lucratifs qui disposent de revenus fonciers patrimoniaux taxables ;
personnes morales et groupements relevant du régime fiscal des...
Site :
https://www.service-public.fr
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Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
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http://www.ifrap.org
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses
I. Transaction
A. Définition de la transaction
1
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).
Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...
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Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses
I. Transaction
A. Définition de la transaction
1
La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).
Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...
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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
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ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...
ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière
1
Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.
Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.
I. Bail emphytéotique
A. Définition et nature juridique
10
L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com
Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.
Les opérations finançables
Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.
PTZ 2017
La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...
Site :
cbanque.com
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Côte d'Azur Habitat - Foire Aux Questions / Accueil
Foire Aux Questions
Des réponses à vos questions les plus fréquemment posées
Nous avons réuni les questions les plus fréquemment posées et apporté les réponses que vous attendez.
1 HABITER DANS UN LOGEMENT DE COTE D'AZUR HABITAT
Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de mon arrivée ?
Vous signer un contrat de location : c'est un document contractuel qui fixe les...
Date: 2019-04-08 22:41:58
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http://www.cda-habitat.fr
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LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
LEXIQUE IMMOBILIER
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 %...
Date: 2019-04-08 17:06:30
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
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Vente Appartement Nice (06) | Acheter Appartement Nice (06)
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Vous êtes à la recherche d'un appartement à acheter à Nice ? Avant de consulter nos annonces, nous vous proposons un petit tour de la ville et de ses 13 quartiers ainsi qu'un rapide portrait de ses 343301 habitants pour affiner votre recherche et vous faire une idée de votre futur environnement !
Le marché immobilier de Nice
À Nice, 92,21% des logements sont des...
Site :
avendrealouer.fr
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Achat logement social, vente HLM de maisons et ...
Programmes en vente HLM dans l'ancien
Le savez-vous ? Les bailleurs sociaux mettent régulièrement en vente leurs biens immobiliers.
Cette démarche poursuit divers objectifs.
Et elle offre différents avantages à tous ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale.
L'achat et la vente d'HLM (habitation à loyer modéré) sont cependant soumis à une réglementation...
Site :
proprietairemaintenant.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires / vente d'appartements hlm
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
Glossaire
1 % logement
Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.
AL
Allocation logement. Elle est versée par la Caisse d'Allocations...
Site :
http://www.efidis.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
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256 000 EUR
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Le marché immobilier de Palaiseau
À Palaiseau, 62,33% des logements...
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Régime de la demi part supplémentaire.
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Par daddy33 (Date : 2014-08-26 19:45:36)
Bonjour. Je viens d'apprendre que l'on pouvait déduire une demi part, pour avoir élevé son enfant seule pendant 5 ans. J'ai divorcé en mars 1998, ma fille cadette avait alors 20 ans, sans emploi. Elle a repris par la suite des études, qu'elle a fini en fin 2002. Je vis toujours seule à...
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