Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ...

Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement

Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa  taxe d'habitation  à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une  déclaration de revenus  en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un  dégrèvement . En effet,...

Lire la suite


Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm

La carte de France de la taxe d'habitation - Le Parisien

Vous possédez un compte Facebook ou Google ?

Exclusif

La carte de France de la taxe d'habitation

> Economie |Marc Lomazzi|20 mars 2014, 20h46 | MAJ : 21 mars 2014, 10h21|

L'enquête de la Confédération générale du logement montre que les taux moyens de la taxe d'habitation varient du simple au triple d'un département à l'autre. LP / Humberto de Oliveira

Marc Lomazzi

Trouvez votre nouvel...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 13:11:33
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Vannes - Kercado - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Vannes - Kercado. Le revenu moyen d'un ménage est de 22700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

Lire la suite


Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Perpignan ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Perpignan - Nord. Le revenu moyen d'un ménage est de 16700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

Lire la suite


Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement social hlm perpignan

Valence - Le Polygone - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

Lire la suite


Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm valence polygone

Caen - Folie Couvrechef - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Caen - Folie Couvrechef. Le revenu moyen d'un ménage est de 24200 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante...

Lire la suite


Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Bordeaux - La Bastide - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Bordeaux - La Bastide. Le revenu moyen d'un ménage est de 22800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

Lire la suite


Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logements sociaux hlm bordeaux

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Nice ...

NA

Revenu moyen - Nice - Saint-Roch. Le revenu moyen d'un ménage est de 21200 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu...

Lire la suite


Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement social hlm nice

Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

Lire la suite


Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm argenteuil orgemont

Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

Lire la suite


Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement hlm a louer nantes

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Saint-Cyr-l ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Saint-Cyr-l'École. Le revenu moyen d'un ménage est de 35000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non...

Lire la suite


Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...

 

NA

Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

Lire la suite


Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

1

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm

Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee

Répartition géographique par taille d'aire urbaine

Hors aire urbaine

Moins de 50 000 hab.

17,2 %

50 000 à 500 000 hab.

17,9 %

Plus de 500 000 hab.

15,4 %

Aire urbaine de Paris

22,6 %

Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.

Source : Insee, enquête logement 2006,...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / demande d'echange de logement hlm / hlm demande de logement social / prix d un logement hlm

Réclamation taxe d'habitation / Impôts - experatoo.com

8 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour,

J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.

Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.

Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM

ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008

> La vente de logements locatifs HLM

Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.

La vente du logement à l'initiative...

Lire la suite

Date: 2008-03-13 13:47:00
Site : astria.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm

Valeur locative cadastrale — Wikipédia

�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]

La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 21:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm

comment bénéficier du 1 % logement - Dossier Familial

Le 1 % logement est une contribution patronale qui a pour vocation de faciliter l'accès des salariés au logement, que ce soit par le biais de la location mais aussi de l'acquisition ou de la réalisation de travaux (en tant que locataire ou propriétaire occupant).

Comment bénéficier de l'aide à la location ?

2 conditions pour bénéficier de l'aide à la location :

être titulaire d'un...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 21:10:55
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / location logements sociaux hlm

Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...

Mis à jour le 10/09/2008

 

Principe

Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux

Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif

Mise en vente

L'initiative de la vente relève de...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 01:00:54
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm

Conseils pour se loger - lyoncampus.info

Conseils pour se loger

Mercredi 13 Juillet 2016

Trouver un logement pour la rentrée n'est pas de tout repos. Il est important d'anticiper votre recherche.

 o Quelques conseils o 

Budget : L'important est de trouver un logement qui corresponde à votre budget et à votre mode de vie (chambre U du CROUS, appartement, colocation, résidence privée, HLM, chambre chez l'habitant, logement...

Lire la suite


Site : http://www.lyoncampus.info

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm

CHARGES RECUPERABLES AUPRES DU LOCATAIRE - Syneval ...

CHARGES RECUPERABLES AUPRES DU LOCATAIRE

En plus de son loyer, le locataire doit s'acquitter des charges qui correspondent aux services rendus, à l'entretien courant de l'immeuble et aux petites réparations. Ces charges doivent figurer sur une liste limitative fixée par le décret du 9 novembre 1982 pour les HLM et celui du 26 août 1987 pour les autres logements. Les charges ne figurant pas...

Lire la suite


Site : http://www.syneval.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm loyer et charges

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses

I. Transaction

A. Définition de la transaction

1

La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).

Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

Lire la suite


Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm ...

> La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche (...)

La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche ?

Mise à jour : 18/12/2014

Les dispositifs "Duflot" et "Pinel"

 

La loi de finances pour 2013 crée un dispositif d'investissement locatif pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (le...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:53:50
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2017

La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...

Lire la suite


Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Glossaire

1 % logement

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AL

Allocation logement.  Elle est versée par la Caisse d'Allocations...

Lire la suite


Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM

La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez. 

Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.

Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?

Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :

La politique des bailleurs sociaux.

Les choix...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm

Un logement dans le parc privé - Union Nationale des CLLAJ

 

Un logement dans le parc privé.

Pour trouver un logement dans le parc privé (c'est à dire tous les logements qui ne sont pas gérés pas les bailleurs HLM), vous avez intérêt à suivre plusieurs pistes à la fois :

Les annonces dans les journaux gratuits :

Paru Vendu,  PAP, des journaux locaux qui publient les offres des propriétaires bailleurs. Ils sont généralement...

Lire la suite


Site : http://www.uncllaj.org

Thèmes liés : logement hlm prive / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / agence immobiliere hlm / taxe d'habitation hlm

L’ habitat mobile bientôt reconnu comme un logement à part ...

Le logement à l'année dans les campings, bien qu'interdit jusque-là, était toléré par les municipalités.

cyril marcilhacy / Cosmos /pour la Croix

Le logement à l'année dans les campings, bien qu'interdit jusque-là, était toléré par les municipalités.

cyril marcilhacy / Cosmos /pour la Croix

1 /

L' habitat mobile bientôt reconnu comme un logement à part entière

JEAN-BAPTISTE...

Lire la suite


Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Vente Appartement Joinville le Pont (94) | Acheter ...

ous faire une idée de votre futur environnement !

Le marché immobilier de Joinville le Pont

�? Joinville le Pont, 74,48% des logements sont des appartements. 21% font moins de 40m². Si vous cherchez une petite surface d'appartement, vous avez de grandes chances de trouver des offres qui correspondent à votre recherche à Joinville le Pont. C'est dans le quartier Paris qu'on trouve le plus...

Lire la suite


Site : http://www.avendrealouer.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / offre d'appartement hlm

Vente Appartement Charenton le Pont (94) | Acheter ...

ous faire une idée de votre futur environnement !

Le marché immobilier de Charenton le Pont

�? Charenton le Pont, 98% des logements sont des appartements. 22% font moins de 40m². Si vous cherchez une petite surface d'appartement, vous avez de grandes chances de trouver des offres qui correspondent à votre recherche à Charenton le Pont. C'est dans le quartier Bercy qu'on trouve le plus...

Lire la suite


Site : http://www.avendrealouer.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / vente d'appartements hlm

Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

Lire la suite


Site : http://forum.acam.ca

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm en ligne / taxe d'habitation logement hlm

Vente Appartement Aulnay sous Bois (93) | Acheter ...

ous faire une idée de votre futur environnement !

Le marché immobilier d'Aulnay sous Bois

�? Aulnay sous Bois, 56,81% des logements sont des appartements. 10% font moins de 40m². Il est possible que les grands logements soient ainsi plus faciles à trouver dans la ville. C'est dans le quartier Cité de l'Europe qu'on trouve le plus grand nombre d'appartements. Les petites surfaces se...

Lire la suite


Site : http://www.avendrealouer.fr

Thèmes liés : logement hlm aulnay sous bois / vente hlm aulnay sous bois / hlm aulnay sous bois / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm

Vente Appartement Mandelieu la Napoule (06) | Acheter ...

t vous faire une idée de votre futur environnement !

Le marché immobilier de Mandelieu la Napoule

�? Mandelieu la Napoule, 83,17% des logements sont des appartements. 20% font moins de 40m². Si vous cherchez une petite surface d'appartement, vous avez de grandes chances de trouver des offres qui correspondent à votre recherche à Mandelieu la Napoule. C'est dans le quartier La Napoule qu'on...

Lire la suite


Site : http://www.avendrealouer.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / offre d'appartement hlm

Barreau de Montpellier

Fraude

(réponse de Me Christophe DUBERRY)

Victime de prélèvements frauduleux sur ma carte bleue, j'ai porté plainte. Ma banque a fait opposition, a changé ma carte et mon code secret mais refuse de me restituer les sommes prélevées frauduleusement antérieures aux quatre derniers mois. Est-ce normal ?

13/12/2013

Héritage

(réponse de Me Jean FALIN)

Notre père est décédé en octobre...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation 2013 hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le crédit d'impôt pour solidarité...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm

Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens

Revenu Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.

Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / loyer logement hlm plus

Le Dossier Social Étudiant (DSE) : pour demander une ...

Etudiants et futurs étudiants, c'est dès maintenant qu'il faut se manifester pour formuler une demande de bourse ou de logement !

Le dossier social étudiant est la procédure unique qui vous permet de demander une bourse d'étude et/ou votre logement social étudiant pour l'an prochain. Cette démarche centralisée vous permet d'obtenir des aides du CROUS de votre académie. Les demandes de...

Lire la suite


Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social paris / dossier demande logement social / demande logement social paris 15 / demande logement social paris conditions / dossier demande logement hlm paris

Sud Habitat - Espace locataires - HLM et logements ...

Le contrat de location

le bail

Signer un contrat de location ou bail est un acte qui vous engage et engage Logeo Méditerranée en fixant nos droits et obligations réciproques.

Vous vous engagez :

�? payer votre loyer et vos charges aux dates prévues

�? assurer l'entretien courant du logement

�? respecter les règles de bon voisinage

�? souscrire une assurance habitation

Logeo...

Lire la suite


Site : http://www.sud-habitat.fr

Thèmes liés : bail logement social loi / duree bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / loyer logement hlm plus / signature bail logement hlm

Vente Appartement Fontainebleau (77) - A Vendre A Louer

faire une idée de votre futur environnement !

Le marché immobilier de Fontainebleau

�? Fontainebleau, 74,4% des logements sont des appartements. 27% font moins de 40m². Si vous cherchez une petite surface d'appartement, vous avez de grandes chances de trouver des offres qui correspondent à votre recherche à Fontainebleau. C'est dans le quartier Bréau qu'on trouve le plus grand nombre...

Lire la suite


Site : http://www.avendrealouer.fr

Thèmes liés : vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / taxe d'habitation logement hlm / offre d'appartement hlm / offre d appartement hlm

Le Mouvement Hlm dénonce le projet de suppression de l ...

Le projet de loi de finances 2017, actuellement en discussion au Parlement, prévoit en l'état actuel du débat parlementaire la suppression de mécanismes d'allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordés aux organismes Hlm. Ces allègements permettent de produire des logements à bas niveau de loyers et d'améliorer le service rendu aux locataires dans les...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 02:39:51
Site : http://union-habitat.org

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / taxe d'habitation locataire hlm

Logement social en France — Wikipédia

Types de logement social[ modifier | modifier le code ]

Il existe différents types de logement social :

Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.

Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.

Les coopératives d'habitation dont la formation...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 21:26:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm

Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...

Accueil  >  Vous recherchez ...  >  L'accession sociale à la propriété

L'accession sociale à la propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?

Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:58:24
Site : http://www.seinesaintdenishabitat.fr

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / location vente d'un logement social / logement hlm seine saint denis / demande hlm seine saint denis / prix d'achat d'un logement hlm

Vente Appartement Boulogne Billancourt (92) | Acheter ...

et vous faire une idée de votre futur environnement !

Le marché immobilier de Boulogne Billancourt

�? Boulogne Billancourt, 97,23% des logements sont des appartements. 29% font moins de 40m². Si vous cherchez une petite surface d'appartement, vous avez de grandes chances de trouver des offres qui correspondent à votre recherche à Boulogne Billancourt. C'est dans le quartier...

Lire la suite


Site : http://www.avendrealouer.fr

Thèmes liés : logement hlm boulogne billancourt / quartier hlm boulogne billancourt / hlm boulogne billancourt / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Vente Appartement Boulogne Billancourt (92) | Acheter ...

et vous faire une idée de votre futur environnement !

Le marché immobilier de Boulogne Billancourt

�? Boulogne Billancourt, 97,23% des logements sont des appartements. 29% font moins de 40m². Si vous cherchez une petite surface d'appartement, vous avez de grandes chances de trouver des offres qui correspondent à votre recherche à Boulogne Billancourt. C'est dans le quartier...

Lire la suite


Site : http://www.avendrealouer.fr

Thèmes liés : logement hlm boulogne billancourt / quartier hlm boulogne billancourt / hlm boulogne billancourt / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm

Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Les champs en rouges sont obligatoires

Définition du Prêt Locatif Social

Qui peut souscrire un PLS ?

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS peut financer les opérations immobilières suivantes :

l'achat de...

Lire la suite


Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

Forum immobilier : Le prix du M3 d'eau chaude collective ...

Le prix du M3 d'eau chaude collective

0

06/05/2011 à 14:20 par karolu

Bonjour,

Je suis locataire d'un ILN (mais également propriétaire d'une résidence secondaire dans le Jura) et mon immeuble à Levallois est en réhabilitation depuis

plus d'un an et demi. Mon bailleur afait déposer les chauffe-eau à gaz

dans les appartements et nous sommes directement connectés sur le réseau

d'eau chaude...

Lire la suite


Site : http://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / residence d hlm / demande d'appartement hlm nanterre / taxe d'habitation locataire hlm

Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location

Rechercher

Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location

Au moment de louer un appartement, le propriétaire veut être sûr d'être payé. Passons en revue les différentes solutions pour apporter une garantie au bailleur.

Solibail et Louez Solidaire

Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions...

Lire la suite


Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / loyer logement hlm plus / cherche appartement hlm louer