Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ...

Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement

Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa  taxe d'habitation  à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une  déclaration de revenus  en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un  dégrèvement . En effet,...

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Site : http://www.journaldunet.com

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Contribuables Actifs du Lyonnais

COLLECTIVIT�?S

Les collectivités locales sont gérées par nos élus et les agents territoriaux grâce à l'argent des contribuables. Mais comment être sûr que les budgets sont bien gérés en bon père de famille : n'y a-t-il pas de gaspillages ou des frais cachés ? Où va l'argent des impôts ? CANOL surveille régulièrement l'ensemble des délibérations votées ainsi que les comptes...

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Site : http://www.canol.fr

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Taxe annuelle sur les logements vacants.

Impôts locaux > Taxes annexes > Taxe annuelle sur les logements vacants

La taxe annuelle sur les logements vacants

Certains logements vides sont assujettis à la taxe des logement vacants (TLV)  selon l' article 232 du CGI .

Quelles types de biens sont concernés ? Quelles sont les conditions d'assujettissement ? Quels sont les biens exonérés ?

A combien s'élève la taxe sur les logements...

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Taxe d'habitation 2016: comment est-elle calculée ...

Patrick

28 mars 2017 à 15:14 | #

Ce que déclare Macron . Suppression de la taxe d'habitation pour 80% de la population . Ce qu'il ne nous dit pas ......Compenser la suppression de cette taxe et taxer les propriétaires de logement sur la base de loyers fictifs ( ce système existe en Suisse ) le hic , c'est qu'un propriétaire de logement ne se verse pas de loyers ! Or la double taxation est...

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Site : http://www.notretemps.com

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ADIL du Morbihan - taxe annuelle et taxe habitation sur ...

Juillet 2013

 

TAXE ANNUELLE ET TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret du 10.5.13 : JO du 12.5.13)

 

 

La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements inoccupés depuis au moins 1 an et situés dans certaines communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Par ailleurs, pour les...

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Site : http://www.adil56.org

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Taxe aménagement | Camif Habitat

Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir

Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir

Quelles sont les opérations concernées ? Comment est-elle calculée ? Notre dossier fait le point sur la taxe d'aménagement. 

Depuis 2012, la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

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Taxe d'habitation injuste : la preuve en trois exemples ...

Damien Carême, seul avec tous

La taxe d'habitation est bien utile. Elle permet aux communautés de financer tous les services rendus à ses habitants : services sociaux, scolaires, équipements sportifs et culturels, travaux de voirie... Mais voilà. Si tout le monde en bénéficie, chacun ne puise pas dans son bas de laine de la même manière. Et les grands écarts entre la facture de l'un...

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Date: 2017-04-13 04:34:02
Site : http://www.terraeco.net

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Valeur locative cadastrale — Wikipédia

�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]

La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...

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Date: 2017-04-12 21:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

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Quel peut etre le montant de la taxe d'habitation dans un ...

Quel peut etre le montant de la taxe d'habitation dans un logement du type hlm pour un t1?

Situé en centre ville de surcroit.

Merci d'avance,j'ai besoin d'une fourchette de tarif,a titre informatif

Mettre à jour: Merci à vous tous pour ces éclairages,la ville où je suis n'est pas friquée,mais littoral.

Vais me renseigner auprès des institutions à qui reviens cette question,avec grace à...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribué par la valeur du point d'indice dans la fonction publique - 4,6581 EUR au 1er juillet 2016....

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Site : http://infosdroits.fr

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses

I. Transaction

A. Définition de la transaction

1

La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).

Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Conseils pour se loger - lyoncampus.info

Conseils pour se loger

Mercredi 13 Juillet 2016

Trouver un logement pour la rentrée n'est pas de tout repos. Il est important d'anticiper votre recherche.

 o Quelques conseils o 

Budget : L'important est de trouver un logement qui corresponde à votre budget et à votre mode de vie (chambre U du CROUS, appartement, colocation, résidence privée, HLM, chambre chez l'habitant, logement...

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Site : http://www.lyoncampus.info

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La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm ...

> La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche (...)

La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche ?

Mise à jour : 18/12/2014

Les dispositifs "Duflot" et "Pinel"

 

La loi de finances pour 2013 crée un dispositif d'investissement locatif pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (le...

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Date: 2017-04-12 23:53:50
Site : http://www.hlm.coop

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Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

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Demande de divorce, ce qu'il faut savoir pour divorcer ...

Les divorces conflictuels

Ils sont de 3 types : pour Faute, par Demande Acceptée, pour Altération du lien conjugal de plus de 2 ans. Les différences et conséquences financières sont minimes et concernent surtout le motif pour pouvoir divorcer.

Quel que soit le type, il y aura 2 audiences :

La 1 ère pour les mesures provisoires , ONC dite de non-conciliation qui aura lieu entre 2 à 5...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion

Aide pour les impôts 2016 Québec

Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G    

Bonjour,

P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.

Évitons les insultes sur ce forum! Merci!

Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...

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Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le crédit d'impôt pour solidarité...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens

Revenu Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.

Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Le 10 mars 2009 - 16:07

Salut à tous,

J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.

J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.

Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...

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Site : http://www.skipass.com

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Inégalités locales de revenus : l’exemple de l ...

L'Observatoire des inégalités dresse la carte des inégalités de revenus d'une commune et de son agglomération. Première illustration avec l'agglomération de Tours, par Roger Brunet de l'Observatoire des inégalités.

Nous disposons depuis peu de données sur les revenus à un niveau très fin. Elles permettent de montrer ce qui se cache derrière les moyennes trop générales, de révéler...

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Date: 2017-04-13 01:40:24
Site : http://www.inegalites.fr

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Résidence Chambres HLM - Limoges - Haute-Vienne ... - Adele

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

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location HLM Toulouse et Midi Pyrénées, Société des Chalets

Une relation de confiance : Les Chalets et vous

Loyer et charges

Les charges

Le loyer

Le loyer est calculé en fonction de la surface utile (habitation + surface de la moitié des annexes) ou de la surface corrigée du logement et d'un prix au m² fixé par la réglementation.

Son montant est inscrit dans le contrat de location et le principe de révision annuelle figure dans les conditions générales.

Les charges

Elles sont de trois types :

- Les services rendus : la présence d'un gardien, les fournitures comme l'eau, l'électricité, le combustible...

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Site : groupedeschalets.com

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HLM Fontaine du Bac - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...

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HLM Quartier St-Jacques - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...

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La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

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Sud Habitat - Espace locataires - HLM et logements ...

Le contrat de location

le bail

Signer un contrat de location ou bail est un acte qui vous engage et engage Logeo Méditerranée en fixant nos droits et obligations réciproques.

Vous vous engagez :

�? payer votre loyer et vos charges aux dates prévues

�? assurer l'entretien courant du logement

�? respecter les règles de bon voisinage

�? souscrire une assurance habitation

Logeo...

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Site : http://www.sud-habitat.fr

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Le Dossier Social Étudiant (DSE) : pour demander une ...

Etudiants et futurs étudiants, c'est dès maintenant qu'il faut se manifester pour formuler une demande de bourse ou de logement !

Le dossier social étudiant est la procédure unique qui vous permet de demander une bourse d'étude et/ou votre logement social étudiant pour l'an prochain. Cette démarche centralisée vous permet d'obtenir des aides du CROUS de votre académie. Les demandes de...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

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