Demande De Logement Social Marseille En Ligne | Online ...

Demande De Logement Social Marseille En Ligne

Image Name: Quelques photographies de cette réalisation:

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Image Name: Fiche résidence MARSEILLE COMMANDERIE

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Image Name: Fiche résidence MARSEILLE PARC II

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Date: 2017-03-25 02:40:17
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Demande En Ligne Hlm Nantes | Online Application

Demande En Ligne Hlm Nantes

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Image Name: Nantes - A l'entrée du HLM, les jeunes exigent ses papiers

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Image Name: ... terrasse bioclimatique , Toile...

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Demande Logement En Ligne Ile De France | Online Application

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Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En...

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Demande En Ligne De Logement Social Ile De France | Online ...

Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En Ligne

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Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En Ligne

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Image Name: Faire Une Demande De Logement Social En Ligne En Ile De...

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HLM : la demande en ligne (enfin) disponible - Un logement ...

HLM : la demande en ligne (enfin) disponible

HLM : la demande en ligne (enfin) disponible

le 23 avril 2015 par Didier Robino

Promise depuis un an, la téléprocédure sécurisée, permettant les démarches en ligne afin de solliciter un logement social, est enfin une réalité...

Jusqu'ici, seul le renouvellement de la demande bénéficiait de cette capacité, à condition toutefois que...

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Date: 2017-04-13 00:11:40
Site : http://www.landespublic.org

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Comment faire une demande HML en ligne ou sur papier

Validation de votre dossier HLM : inscription définitive

Demande de logement social en ligne : constituer son dossier sur Internet

Lorsque des personnes rencontrent des difficultés à se loger en raison de difficultés financières, il est possible de faire une demande de logement social.

Depuis plus d'un an, le site  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/  à vu le jour. Il permet de...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

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Demande De Logement Social En Ligne Toulouse | Online ...

Logement social HLM Habitat Toulouse, ... Habitat Toulouse, Office public de l'habitat. Qui sommes nous ? ... en ligne. consulter. Demande de logement social en Haute Garonne: Test de configuration. Votre configuration ne correspond pas aux pré-requis du site de saisie de demande en ligne, merci de verifier les paramètres suivants.. Demande de logement social | Droit Au Logement: Comment faire une demande de logement social ? 1 – Qui peut faire une demande ? ... vous pouvez payer directement en ligne en cliquant sur le bouton Dons en ligne.. Demande de logement social sur internet : c’est maintenant ...: Demande de...

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Date: 2017-03-25 02:40:17
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Demande de logement social | Droit Au Logement

Home > Demande de logement social

Demande de logement social

Enregistrement des demandes de logements sociaux.

Art. 1er. - Il est inséré, après l'article R. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, six articles rédigés comme suit :

Art. R. 441-2-1. - Toute demande d'attribution de logement locatif social doit faire l'objet d'un enregistrement départemental dès qu'elle...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / demande logement social paris conditions / hlm demande de logement social

Demande en ligne de logement HLM - Ekidom

FAQ

pour faire votre demande de logement en ligne

Dans l'objectif de continuer à simplifier vos démarches d'accès au logement social, les bailleurs sociaux de la Région Poitou Charentes et leurs partenaires vous permettent d'enregistrer une seule...

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Site : http://www.ekidom.fr

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Demande de logement nationale – SDH constructeur

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Enregistrer sa demande de logement social en ligne

Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social .

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique...

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Site : http://www.sdh-constructeur.fr

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Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

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Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www ...

Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Logement social

Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Publié le 06/12/2013 o Par Agnès Thouvenot o dans : France

Le ministère du logement a mis en ligne, jeudi 5 décembre 2013, un portail internet permettant aux demandeurs de logement...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

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Site de l'ADIL 53 - Logement HLM

Pour obtenir un logement HLM, vous devez respecter les plafonds de ressources suivant : cliquez ici

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou en...

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Site : http://www.adil53.org

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Société Pointoise d'HLM - Bienvenue

Communiqués

31.05.2007 | Service en ligne

A l'heure des nouvelles technologies, la Société Pointoise d'HLM offre à ses locataires un service en ligne pour faciliter certaines démarches administratives et donc réduire le temps des procédures. On y trouve aussi de...

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Site : http://www.sphlm.org

Thèmes liés : demande d'hlm en ligne / offre de logement hlm en ligne / demande de logement hlm en ligne / logement hlm en ligne / residence d hlm

Société Pointoise d'HLM - Bienvenue

Communiqués

31.05.2007 | Service en ligne

A l'heure des nouvelles technologies, la Société Pointoise d'HLM offre à ses locataires un service en ligne pour faciliter certaines démarches administratives et donc réduire le temps des procédures. On y trouve aussi de...

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Site : http://www.sphlm.org

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Déposer une demande de logement ... - Bretagne Sud Habitat

Vous pouvez faire votre demande en ligne ( notice )

Vous pouvez éditer dès maintenant votre formulaire de demande de logement, en le téléchargeant .

Vous pouvez également retirer un formulaire dans un des 5 pôles clientèle de Bretagne Sud Habitat.

 

N'oubliez pas d'y joindre les documents suivants :

une copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu pour toutes les personnes vivant dans le foyer

une copie de la carte de séjour ou du récépissé de demande (demandeur ou conjoint de nationalité étrangère)

une copie d'une pièce d'identité ou du livret de famille (y compris les pages concernant les enfants...

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Site : http://www.bretagne-sud-habitat.fr

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Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : vente d un logement hlm / commission d'attribution hlm refus / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / commission d'attribution hlm

Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr

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HLM -Demande de logement social sur internet : c’est ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Vous voulez demander un logement social ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne.

Vous voulez demander un logement social ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne sur...

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Site : https://www.service-public.fr

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Ville d'Arles » Logement social

Demande de logement social

La commune d'Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) avec 25 % de logements sociaux (la moyenne nationale étant de 16%). Vous pouvez faire une demande de location d'une Habitation à loyer modéré (Hlm) en ligne. [...]

Les bailleurs...

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Site : http://www.ville-arles.fr

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Logement social, HLM - L'Etat dans le Var - Préfecture de ...

Les HLM, habitation à loyer modéré.

Ces habitations sont destinées aux personnes physiques ayant des ressources modestes. Construites, achetées ou améliorées avec une aide financière de l'État (autre que le PLA intégré), elles appartiennent aux organismes HLM, Offices publics d'HLM et Sociétés anonymes, ou gérés par ces organismes.

 

Ces logements sont attribués dans certaines conditions :

vous devez être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité.

vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas...

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Date: 2017-04-12 23:33:19
Site : http://www.var.gouv.fr

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CAP HLM : 45 propositions pour fabriquer le logement ...

Construire "l'autonomie énergétique" du patrimoine HLM, monter une "fondation HLM pour l'emploi", programmer des "OIN de solidarité", développer la "proximité augmentée" avec le locataire... Le mouvement HLM planche depuis janvier sur les pistes d'innovation pour s'adapter "aux attentes de la société française". Il en est ressorti 45 propositions qui ont été adoptées jeudi 29...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Expulsables, Quels sont vos Droits ? | Droit Au Logement

La sous-location sans l'accord du propriétaire

Vous êtes locataire d'un logement HLM

Les causes d'expulsion en cours de bail sont identiques à celles énoncées précédemment. Néanmoins, deux situations supplémentaires peuvent être invoquées :

L'interdiction d'héberger des tiers (en dehors de la famille proche),

La non-occupation : vous n'occupez pas votre logement durant 8 mois...

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Site : droitaulogement.org

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Les démarches pour demander un logement social - Ministère ...

Qui peut bénéficier d'un logement social ?

6 septembre 2013 | Mis à jour le 16 janvier 2017

Les dispositions suivantes concernent les locations de logements appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs.

Pour demander un logement social, il faut être :

soit français,

soit étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour...

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Date: 2017-04-13 00:13:51
Site : http://www.logement.gouv.fr

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Demander un logement social | Site de Rennes, Ville et ...

Alternative ou solution d'attente

Qui a droit à un logement social

Les personnes de nationalité française et les personnes admises à séjourner sur le territoire français, dont les revenus imposables d'il y a deux ans (année n-2) ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par l'Etat.

Consultez votre avis d'imposition d'il y a deux ans pour comparer votre revenu imposable avec les...

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Site : http://metropole.rennes.fr

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Demander un logement social – Paris.fr

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Demander un logement social

Qui a droit à un logement social?

Deux conditions:

�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable

Respecter les plafonds de ressources.

80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.

Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...

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Date: 2017-04-12 23:18:05
Site : http://www.paris.fr

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Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

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Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

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Foire aux questions - Office municipal d'habitation de ...

Général

Q: Comment remplir une demande d'application pour un logement à prix modique?

Vous devez vous présenter à la réception du siège social de l'OMHM, au 415, rue Saint-Antoine Ouest, 2e étage, remplir le formulaire de demande de logement et fournir tous les documents requis, ou appeler au 514 872-6442 pour commander le formulaire. Il est aussi possible de se procurer le formulaire à...

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Date: 2017-04-13 00:04:03
Site : http://www.omhm.qc.ca

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de changement de logement hlm / lettre de demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement hlm / dossier demande de logement hlm

Bailleur social HLM - SAR D'HLM DE POITIERS à POITIERS ...

SAR D'HLM DE POITIERS - Bailleur social HLM

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d'offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.

Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l'accès à la commande publique

Aujourd'hui, les annonces d'appels...

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Site : http://www.klekoon.com

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Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com

Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...

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Site : http://www.eduimmo.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm

Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social

L'accès au logement social

Enregistrement de la demande de logement social

Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr

 enregistrer une nouvelle...

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Date: 2017-04-13 04:13:36
Site : http://www.villiers-sur-orge.fr

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Demande de logement social | GMVA

Courriel : accueil@bretagne-sud-habitat.fr

 

75 % des Français peuvent bénéficier d'un logement social. Pour faire une demande, c'est très simple : il faut compléter le formulaire et...

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Date: 2017-04-12 16:39:05
Site : http://www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bz

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Demande location logement HLM Toulouse, logement etudiant ...

A SAVOIR : Pour procéder à la saisie en ligne vous devez obligatoirement disposer d'une adresse mail et avoir la possibilité de joindre le scan ou la photo de votre pièce d'identité.

Les étapes de votre demande de logement

Vous remplissez en ligne le formulaire de demande de logement complété et accompagné de la copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour (recto verso).

Votre demande complète vous recevrez automatiquement par mail un...

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Site : http://www.toulouse-metropole-habitat.fr

Thèmes liés : demande de logement hlm en ligne toulouse / dossier demande logement hlm toulouse / hlm toulouse demande de logement / demande de logement hlm en ligne / formulaire demande logement hlm

Demande de logement social Aix en Provence - Vous cherchez ...

Faire une demande de logement

 

Pays d'Aix Habitat avec 5 300 logements est le principal bailleur social du Pays d'Aix. Ces logements sont situés principalement sur la commune d'Aix-en-Provence (aperçu du patrimoine) .

 

Un logement social est attribué en fonction des conditions d'accès fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation (conditions d'accès et plafonds de ressources...

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Site : http://www.paysdaixhabitat.fr

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Les étapes de votre demande de logement - Grand Dijon Habitat

Les étapes de votre demande de logement

Les étapes de votre demande de logement

Demander un logement : rien de plus simple!

 

 

 

Pour effectuer une demande de logement, vous devez impérativement remplir un dossier de demande, en joignant une copie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour. Ce dossier est un dossier unique pour l'ensemble des organismes HLM de Côte-d'Or :...

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Date: 2017-04-13 00:10:44
Site : http://www.granddijonhabitat.fr

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Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

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Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

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Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

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Oui. Après...

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Comment déposer sa demande de logement social - bobigny.fr

Déposer une demande de logement social

1/ Créer vous-même votre demande de logement social sur le portail de l'Etat.

Vous pouvez désormais, si vous le souhaitez faire vos démarches directement sur le portail du SNE (Système National d'Enregistrement). Vous avez dorénavant la possibilité d'enregistrer, visualiser, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne depuis...

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Site : http://www.bobigny.fr

Thèmes liés : adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social ile de france / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social seine saint denis

Mairie de Fuveau - Le Logement

Vous avez désormais la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur  https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

IL FAUT VOUS INSCRIRE AUPRES D'UN ORGANISME HLM (VOIR LISTE JOINTE)

Cet organisme vous attribuera deux numéros :

UN NUMERO D'ENREGISTREMENT DEPARTEMENTAL QUI FIGURERA SUR TOUS VOS DOSSIERS QUEL QUE SOIT LE BAILLEUR SOCIAL (LOGIREM, OPAC SUD, ...)

UN NUMERO...

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Site : http://www.mairiedefuveau.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / dossier demande logement social

Demande de logement locatif social / Autres démarches ...

Demande de logement locatif social

Rubrique créée le 27/04/2012

Mise à jour le 28/03/2014

 

Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...

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Date: 2017-04-13 00:05:03
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / demande logement social cerfa pdf

Les services de l'État - nord.gouv.fr

Demande de logement locatif social

Rubrique créée le 27/04/2012

Mise à jour le 28/03/2014

 

Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...

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Date: 2017-04-13 04:41:12
Site : http://www.nord.gouv.fr

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Demander un logement social - 3F - location, vente Hlm ...

 

Vous devez  alors :

remplir le formulaire de manière très précise et complète : attention, toute demande incomplète ou raturée ne sera pas prise en compte !

le retourner signé et accompagné de la copie de votre pièce d'identité.

 

Dans le mois suivant votre envoi, vous recevrez une attestation précisant votre numéro unique d'enregistrement et la date de prise en compte de...

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Date: 2017-04-12 23:14:23
Site : http://www.groupe3f.fr

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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Demande Logement 37 - Mairie de Joué lès Tours

Demande Logement 37 est un nouveau service qui facilite les démarches lors d'une recherche de logement social. Le principe : un dossier unique et un suivi partagé par l'ensemble des services concernés, et ce dans tout le département.

Suite à la réforme nationale de l'enregistrement des demandes de logements sociaux, le Conseil général, la Communauté d'Agglomération Tour(s)Plus, l'Union...

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Date: 2017-04-13 00:18:31
Site : http://www.ville-jouelestours.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / hlm demande de logement social / dossier demande logement social

Bourges - Demande de titres d'identité (passeport et carte ...

Les demandes de passeport sont réalisées à l'Hôtel de Ville uniquement sur rendez-vous : 02 48 57 81 83 / 02 48 57 81 84

La durée de validité d'un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

La durée de validité d'une carte d'identité est de 15 ans pour les personnes majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

La présence du bénéficiaire est...

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Site : http://www.ville-bourges.fr

Thèmes liés : demande d'hlm en ligne / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'hlm

Le guide des démarches

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

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Site : http://www.lemans.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

SoluBank vous informe sur les lois - CONVENTION COLLECTIVE ...

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

CHAPITRE I Dispositions générales

Art. 1er Objet et champ d'application

La présente convention, conclue en application du livre Ier, titre III, du Code du travail, a pour objet de définir sur l'ensemble du territoire métropolitain...

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Site : http://www.solubank.eu

Thèmes liés : convention collective gardien d'immeuble hlm / salaire gardien d'immeuble hlm / formation gardien d'immeuble hlm / hlm gardien d'immeuble / prix moyen d'un logement hlm

La Rochelle: HLM

Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014

Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est commun à tous...

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Site : http://www.ville-larochelle.fr

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