Dossier demande de logement social | GrandLyon Habitat

Offres de vente

Je complète mon dossier

Complétez-le soigneusement au stylo noir. Préparez une copie de votre pièce d'identité et si vous êtes de...

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Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / dossier logement social cerfa

Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www ...

Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Logement social

Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Publié le 06/12/2013 o Par Agnès Thouvenot o dans : France

Le ministère du logement a mis en ligne, jeudi 5 décembre 2013, un portail internet permettant aux demandeurs de logement...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / qui peut faire une demande de logement social

ARHabitat - Demande de logement - hlm-nord-pas-de-calais.org

Comment faire une demande de logement

Un seul et unique formulaire ...

Une seule demande de logement...

Accessible par l'ensemble des guichets du territoire...

Vous êtes à la recherche d'un logement social ...

Complétez avec précision le formulaire de demande de logement social à l'aide de la notice explicative. Ces documents sont disponibles ci-dessous ou auprès d'un organisme hlm ou d'une commune.

Notice explicative de la demande de logement social

Les logements sont attribués nominativement par une commission d'attribution composée du maire de la commune d'implantation ou de...

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Date: 2017-04-13 00:31:00
Site : http://www.hlm-nord-pas-de-calais.org

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Demander un logement social | CAMY

La CAMY a mis en place un service logement communautaire pour gérer et faciliter l'ensemble de vos démarches. La CAMY compte 11 500 logements sociaux accessibles sous conditions de ressources. 

Date de publication :

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Besoin d'aide pour vous loger ?

Les agents de nos 3 bureaux d'accueil répondent à l'ensemble de vos questions et vous aident à constituer votre demande de logement social lors d'un rendez-vous.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour déposer une demande de logement social, vous devez :

Télécharger le formulaire CERFA « Demande de logement social » et le...

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Site : http://www.camy-info.fr

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Demande En Ligne Hlm Nantes | Online Application

Demande En Ligne Hlm Nantes

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Image Name: Nantes - A l'entrée du HLM, les jeunes exigent ses papiers

File Size: 470 x 470 pixels (78208 bytes)

Image Name: ... terrasse bioclimatique , Toile...

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Date: 2017-03-25 02:40:17
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

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Effectuer une demande de logement social - idfhabitat.fr

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Effectuer une demande de logement social

Quelle démarche effectuer pour faire une demande de logement social ? Quelles sont les conditions à remplir pour y prétendre ?

Voici ce qu'il faut retenir...

 

Comment faire une demande de logement social ?

Toute personne qui souhaite obtenir un logement Hlm doit obligatoirement constituer un dossier et s'inscrire ainsi...

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Site : http://www.idfhabitat.fr

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Demande de logement | Orvitis - Formulaire de ... - Office HLM

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Demande de logement

Pour l'examen de votre dossier par la Commission d'Attribution des Logements, il faut déposer une demande de logement. Ce formulaire unique de Demande de Logement Social (cerfa n° 14069), est le même pour tous, quel que soit le bailleur, quel que soit le département ou la commune. De plus en Côte-d'Or, avec...

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Date: 2017-04-12 16:22:46
Site : http://www.orvitis.fr

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Comment faire une demande de logement social ? | GrandLyon ...

Vous souhaitez faire une demande de logement social, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ni à qui vous adresser ? Que ce soit en ligne ou au  format papier  GrandLyon Habitat vous accompagne dans cette démarche.

Faire votre demande de logement social en ligne

Vous souhaitez déposer une première demande ou renouveler votre demande de logement social en ligne, rendez-vous sur le...

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Site : http://www.grandlyonhabitat.fr

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Demande de logement social - opacdurhone.fr

Demande de logement social

Demande de logement social

Vous souhaitez faire une demande de logement social ? Vous pouvez le faire par courrier ou par internet en suivant les consignes ci-dessous.

 

Demande de logement par courrier

 

Pour faire votre demande, l'imprimé Cerfa imprimable est à télécharger ici .

 

Vous pouvez également le retirer dans l'une de nos 5 agences, à la...

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Site : opacdurhone.fr

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Comment effectuer sa demande - groupe SNI

Comment effectuer sa demande ?

Comment effectuer sa demande ?

Le Nouveau Logis Azur vous accompagne et simplifie vos démarches d'accès au logement social.

ETAPE 1 : saisir votre dossier et enregistrer votre demande

Par internet

Vous pouvez saisir votre dossier en ligne et enregistrer une demande par département.

Cette demande a la même valeur que la demande de logement papier et sera...

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Site : http://www.nlazur-groupesni.fr

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Faire votre demande de logement - logeal-immobiliere.fr

Faire votre demande de logement

Faire votre demande de logement

Si vous êtes candidat à l'obtention d'un logement social, vous pouvez faire votre demande auprès :

-   d'un service enregistreur ou d'un bailleur 

-   de votre employeur, si celui-ci est assujetti au versement du 1 % logement

-   de la mairie où vous souhaitez obtenir un logement 

  

Vous recherchez un logement en...

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Date: 2017-04-13 00:29:33
Site : http://www.logeal-immobiliere.fr

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Demande de logement social - vetraz-monthoux.fr

pour toute première demande de logement social,

ainsi que pour toute demande de renouvellement.

Vous pouvez contacter le service logement

au 04 50 37 32 09.

Les logements locatifs sociaux sont réservés aux personnes de nationalité française ou étrangère admises à séjourner en France dans les  conditions légales. Leurs ressources imposables, ajoutées à celles de l'ensemble des...

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Site : http://www.vetraz-monthoux.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

Demande de logement locatif social / Autres démarches ...

Demande de logement locatif social

Rubrique créée le 27/04/2012

Mise à jour le 28/03/2014

 

Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...

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Date: 2017-04-13 00:05:03
Site : http://www.nord.gouv.fr

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Faire une demande de logement social - rosny93.fr

Faire une demande de logement social

Service Logement - Centre Administratif Hoffmann 60/66 rue Philibert Hoffmann

La procédure pour déposer un dossier de demande de logement social évolue sans cesse avec pour objectifs de faciliter et simplifier les démarches des usagers et leurs relations avec l'administration.

Le service logement sera exceptionnellement fermé tous les vendredis du 27...

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Date: 2017-04-13 04:50:19
Site : http://www.rosny93.fr

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / faire une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france

Devenir Locataire - REGIONALE HLM LYON

 

Qu'est-ce qu'un logement social ?

La mission des Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH) - auparavant connues sous le nom de SA d'HLM - est de proposer des logements sociaux, c'est-à-dire des logements à prix abordable aux familles à revenus modestes. On compte 4,5 millions de logements sociaux en France et environ 420 000 en Rhône-Alpes.

LES LOGEMENTS SOCIAUX RÉPONDENT À PLUSIEURS...

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Date: 2017-04-13 03:33:01
Site : http://www.srhlm.com

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Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr

Nuit

Recherche (Google) :

Les aides au logement

La cellule logement de la DSDEN 93

La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.

Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...

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Date: 2017-04-13 00:42:21
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

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Demande de logement nationale – SDH constructeur

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.

Enregistrer sa demande de logement social en ligne

Un site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement, propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social .

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique...

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Site : http://www.sdh-constructeur.fr

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Demande de logement - télécharger le dossier ... - Accueil

Vous recherchez un logement ? Un formulaire de demande de logement est à votre disposition, vous pouvez le télécharger, le compléter et nous le retourner accompagné des pièces complémentaires utiles à l'examen de votre candidature.

Depuis le 1er avril 2011, tous les bailleurs sociaux utilisent le même formulaire de la demande.

Comment cela fonctionne ?

Votre dossier est, depuis le 1er...

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Site : http://www.lelogisbreton.com

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SCIC Habitat Rhone-Alpes: Comment effectuer sa demande

Comment effectuer sa demande ?

Comment effectuer sa demande ?

SCIC Habitat Rhône-Alpes vous accompagne et simplifie vos démarches d'accès au logement social.

ETAPE 1 : saisir votre dossier et enregistrer votre demande

 

Par internet

Vous pouvez saisir votre dossier en ligne et enregistrer une demande par département. Cette demande a la même valeur que la demande de logement papier et sera...

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Site : http://www.shrhonealpes-groupesni.fr

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ICF Habitat La Sablière: demande de logement

Afin que votre demande soit bien enregistrée, merci de nous retourner le formulaire CERFA de demande de logement social dûment rempli, accompagné de la photocopie de votre pièce d'identité recto-verso ou de votre titre de séjour, à l'adresse suivante :

ICF La Sablière - Centre de la relation client

24 rue de Paradis

Tél. : 01.53.11.19.20

Suivi de votre demande de logement à ICF La Sablière :

Dès réception, votre demande va être saisie et un numéro unique départemental de demandeur de logement...

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Date: 2017-04-13 04:34:29
Site : http://www.icfhabitat.fr

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Mairie de Claye-Souilly

 

Se loger à Claye-Souilly

Outre les propriétés privées, individuelles ou collectives implantées sur la ville, des logements à caractère social, gérés par le bailleur Trois Moulins Habitat, sont aussi présents sur la commune.

Pour faire une demande de logement social, vous devez télécharger le formulaire Cerfa n°14069*02 et sélectionner 8 communes de votre choix. Le formulaire est...

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Site : http://www.claye-souilly.fr

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Les services de l'État - nord.gouv.fr

Demande de logement locatif social

Rubrique créée le 27/04/2012

Mise à jour le 28/03/2014

 

Pour pouvoir bénéficier d'un logement locatif social, il faut tout d'abord faire enregistrer une demande de logement. Une fois enregistrée, la demande sera accessible par l'ensemble des bailleurs sociaux. Ceux-ci pourront éventuellement prendre directement contact avec le demandeur. Il est...

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Date: 2017-04-13 04:41:12
Site : http://www.nord.gouv.fr

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Comment effectuer sa demande - Coligny - groupe SNI

Départements 64 et 40 :

Agence des Pays de l'Adour

238, boulevard de la Paix

CS 87555

64075 Pau cedex

Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signé. Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423

Pour compléter votre demande de logement, vous devez fournir les photocopies des pièces obligatoires suivantes...

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Site : http://www.coligny-groupesni.fr

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ICF Habitat Atlantique: demande de logement

Des résidences harmonieuses pour une clientèle diversifiée

ICF Habitat Atlantique: demande de logement

Afin que votre demande soit bien enregistrée, merci de nous retourner le formulaire CERFA de demande de logement social dûment rempli, accompagné de la photocopie de votre pièce d'identité recto-verso ou de votre titre de séjour, à l'adresse suivante :

ABPI

75 013 Paris

Suivi de votre demande de logement à ICF Habitat Atlantique :

Dès réception, votre demande va être saisie et un numéro unique départemental...

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Date: 2017-04-13 00:13:58
Site : http://www.icfhabitat.fr

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Le locatif social

Version imprimable

Le locatif social

Il existe 24075 logements sociaux sur le territoire de Le Mans Métropole, soit environ 26 % des résidences principales. Ces logements sociaux sont ouverts à tout public, sous conditions de ressources.

Des démarches simplifiées

pour trouver un logement locatif social.

© Richard Masson

"Je souhaite faire une demande de logement social..."

Trois...

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Site : http://www.lemans.fr

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Demande de logement social - Argenteuil.fr

Vous pouvez déposer une demande de logement en ligne,

Vous pouvez mettre à jour votre demande en ligne,

Vous pouvez renouveler la demande sur le Système National d'Enregistrement (SNE),

Vous pourrez compléter votre dossier de demande en ligne sur le portail grand public.

Pour vous accompagner dans vos démarches, un numéro d'assistance téléphonique est également accessible au : 0812 04 01...

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Site : http://www.argenteuil.fr

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Le logement social : le contingent préfectoral / Logement ...

Le logement social : le contingent préfectoral

Article créé le 23/05/2012

Mis à jour le 17/10/2012

 

Le contingent de réservation des logements permet au Préfet, représenté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ( DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ) de proposer aux organismes...

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Date: 2017-04-13 04:40:39
Site : http://www.ariege.gouv.fr

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La demande de logement - ALLIER HABITAT

Simplifiez-vous la vie en remplissant votre demande de logement sur le site commun à tous les organismes de logement social de l'Allier :

 

 

Vous pouvez télécharger et consulter le livret explicatif dans les "chargements" sur cette même page.

 

Pour toute aide, n'hésitez pas à contacter nos chargés de clientèle dans l'une de nos 3 agences : Cusset, Domérat ou Yzeure.

 

 

Le dossier...

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Site : http://www.allier-habitat.fr

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L'accompagnement social en faveur ... - ac-aix-marseille.fr

Action sociale en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale

 

Principes, domaines d'intervention et bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels

 

L'action sociale en faveur des personnels se décline en différentes prestations dont la nature, les critères d'attribution et le montant sont définis au niveau interministériel, ministériel ou...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande de logement social marseille / dossier demande logement social / demande de logement social marseille adresse / demande de logement social marseille prefecture

DSDEN du Val-de-Marne - Trouver un logement dans le Val-de ...

Se loger dans le Val-de-Marne pour les personnels de l'éducation nationale

I. Vous recherchez un logement

Trois possibilités s'offrent à vous :

1. Établir une demande de logement social dans le cadre du contingent fonctionnaire géré par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France ;

2. Contacter les organismes proposant des...

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Site : http://www.ia94.ac-creteil.fr

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Logement - ville-meaux.fr

Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.

Obtention du numéro d'inscription

Chaque demandeur reçoit une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que son numéro unique d'enregistrement (NUR). Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande.

Ce numéro est régional. Chaque Mairie, bailleur public, et Préfecture a donc accès à votre...

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Site : http://www.ville-meaux.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / dossier demande logement social cerfa / hlm demande de logement social / dossier demande logement social / lettre de demande de logement hlm au maire

La Plaine Normande : Comment effectuer sa demande

Pour Rouen et les autres communes des départements de Seine-Maritime ou de l'Eure

La Plaine Normande

86, rue de la République

76038 Rouen cedex 1

Conditions d'enregistrement de votre demande

Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signé.

Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423

Pour compléter votre demande...

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Site : http://www.plainenormande-groupesni.fr

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Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014...

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Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : http://www.familles-de-france.org

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Cerfa n° 14069*01 - Dossier spécial : Cerfa n° 14069*01 ...

CERFA N° 14069*01

Accéder à un logement locatif social

pour l'instruction de la demande de logement locatif social Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative... de logement social Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové...

Voir

Ressources...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : dossier logement social cerfa 14069 / dossier demande logement social cerfa / dossier logement social cerfa / dossier demande logement social

Faire une demande de logement social à Aulnay‐sous‐Bois

Faire une demande de logement

1/ Vous devez remplir les conditions suivantes :

Bénéficiaires :     

Personnes physiques de nationalité française ou personnes étrangères justifiant d'un titre de séjour valable sur le territoire français

Personne morale pour l'accès aux logements à des catégories particulières de population en difficulté.

Personnes dont les ressources de...

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Date: 2017-04-13 00:35:50
Site : http://www.oph-aulnay.org

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Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

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Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande de logement hlm maisons alfort / dossier demande de logement social ile de france / demande logement social en ligne ile de france / formulaire demande logement social ile de france

Office Public de l’Habitat (OPH) - Mairie de Puteaux

Office Public de l'Habitat (OPH)

Office Public de l'Habitat (OPH)

Le logement social à Puteaux tient son origine dans la création de l'Office public d'habitations à bon marché en 1914. L'Office fêtera donc ses 100 ans le 27 juin 2014 !

Devenu OPHLM puis Office Public de l'Habitat (OPH) en 2008, l'Office de la commune de Puteaux construit, rénove, gère 5209 logements loués à des familles...

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Date: 2017-04-13 00:48:52
Site : http://www.puteaux.fr

Thèmes liés : formulaire demande de logement social 2014 / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / dossier logement social cerfa

Demande de logement social - COURCOURONNES

Les services qui enregistrent les demandes de logement social (communes, bailleurs...) sont en réseau informatique. Nous vous invitons cependant à déposer votre dossier dans la commune qui constitue votre premier choix, afin d'y favoriser son instruction en y déposant directement les pièces justificatives.

Les demandeurs peuvent trouver le formulaire de demande de logement et les pièces justificatives en mairie centre et annexe. Le document CERFA est un document unique sur le territoire français.

Un écrivain public est disponible sur rendez-vous les jeudis au Centre Social...

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Site : http://www.courcouronnes.fr

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Logement social - ville-meaux.fr

Liste des Organismes HLM présents sur Meaux auprès desquels vous pouvez établir directement une demande de logement.

Obtention du numéro d'inscription

Chaque demandeur reçoit de la Préfecture une lettre confirmant l'enregistrement de sa demande ainsi que le n° de demandeur. Ce numéro vous garantit que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement. Ce numéro n'est pas un numéro d'ordre : il ne vous donne pas de droit à obtenir un logement sur le seul critère d'ancienneté de votre demande. Lorsqu'une nouvelle demande est déposée par le même demandeur...

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Site : http://www.ville-meaux.fr

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Le Droit au Logement Opposable (DALO) - apajh.org

La loi du 5 mars 2007 a institué le Droit Au Logement Opposable (DALO). Bien que ce droit ait été reconnu comme un droit fondamental dès 1946, la loi de 2007 l'a rendu « opposable », conformément à son titre. Le terme « opposable » décrit l'aptitude de ce droit à voir ses effets reconnus par les pouvoir publics.

La législation relative au logement opposable intéresse en...

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Site : http://www.apajh.org

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Demande de logement social - opacdurhone.fr

Demande de logement par courriel

 

Vous pouvez effectuer cette demande avec l'imprimé Cerfa saisissable .

 

Vous téléchargez le formulaire de demande de logement sous forme d'un document numérique (format PDF) à remplir directement et intégralement depuis votre ordinateur.

Il reste néanmoins possible de l'imprimer et l'expédier par courrier.

 

Lorsque vous avez terminé la saisie de...

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Site : opacdurhone.fr

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Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social en ligne / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / lettre de demande de logement social hlm

Demande d'un logement social (HLM) - angers.fr.294 ...

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

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Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

Thèmes liés : prix d un logement hlm / faire une demande de logement social en ligne / formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / demande d'hlm angers

Demande d'un logement social (HLM) - Courbevoie

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-courbevoie.fr.enligne2424.fr

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Demande d'un logement social (HLM) - Levallois-Perret

Ministère chargé du logement

Suivi de la démarche

Vous avez accès à votre dossier durant toute la procédure de demande. Vous serez également tenu informé sur l'avancée de votre demande notamment sur le délai d'attente pour l'obtention d'une réponse. Le site dédié vous indiquera comment avoir accès à ces informations.

�? noter

s'il ne vous a pas été attribué de logement dans un...

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Site : http://www.ville-levallois.fr.enligne2424.fr

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Louer un logement | Sogemac-GIC

Le pôle immobilier du GIC bénéficie d'un large éventail de logements :

des logements sociaux à loyer modéré ou intermédiaire avec l'ESH SOGEMAC Habitat

des logements privés à loyer conventionné ou libre, avec le GIE GIC Gestion Habitat qui gère de nombreuses Sociétés Civiles Immobilières.

Conditions d'accès et attribution

Pour bénéficier d'un logement social ou privé...

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Site : http://www.sogemac.com

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Pas-de-Calais habitat

Les locataires interviennent-ils dans la gestion de l'organisme HLM ?

Oui, tous les quatre ans, ont lieu les élections des représentants des locataires. Quatre locataires sont élus au sein du conseil d'administration. 

Les dernières élections de représentants des locataires ont eu lieu en décembre 2010.

Quelle est la durée du bail pour la location d'un logement HLM à Pas-de-Calais habitat ?

Pour le...

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Site : http://www.pasdecalais-habitat.fr

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DALO - Informations pratiques / Accueil - Les services de ...

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

INFORMATIONS PRATIQUES :

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : une commission de médiation a été créée par département. Elle peut être saisie par les particuliers qui séjournent régulièrement et de façon permanente sur le territoire national...

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Date: 2017-04-12 23:23:31
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

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DALO | Agence Départementale d’Information sur le Logement ...

Droit au Logement Opposable

Loi du 5 mars 2007

Le droit au logement est garanti par l'Etat, dans les conditions prévues par la loi, à toute personne qui n'est pas en mesure d'accéder par ses propres moyens à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir.

La loi du 5 mars 2007 qui institue le droit au logement opposable a ouvert un recours amiable devant la commission de médiation...

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Site : http://adil13.org

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Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...

accueil Adoma > Espace clients > Je suis client Adoma

Après la résidence, quelle solution de logement ?

Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement  classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.

Vers un logement locatif social

Démarches

Vous pouvez faire une demande de...

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Site : adoma.fr

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