Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

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Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

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Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F20343

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un hébergement

Sommaire

Pour en savoir plus (1)

Si vous avez effectué une demande d'hébergement ou de logement équivalent (logement-foyer, logement de transition, résidence hôtelière à vocation sociale) et que vous n'avez pas reçu de réponse adaptée à votre demande,...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social en ligne / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande de logement social en ligne / dossier demande logement social cerfa

Devenir locataire - Colombes Habitat Public - Site officiel

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Devenir locataire

 

Attention !

Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez obligatoirement produire une copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité. AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE PAR COURRIER.

Pour obtenir un logement dans les Hauts-de-Seine, vous pouvez déposer votre demande auprès de l'un des services...

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Date: 2017-04-13 02:56:06
Site : colombes-habitat-public.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm

Devenir locataire - Colombes Habitat Public - Site officiel

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Attention !

Pour que votre demande soit enregistrée, vous devez obligatoirement produire une copie de votre pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité. AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE PAR COURRIER.

Pour obtenir un logement dans les Hauts-de-Seine, vous pouvez déposer votre demande auprès de l'un des services...

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Date: 2017-04-13 02:11:39
Site : colombes-habitat-public.fr

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Nouveau Logis Méridional - Comment effectuer sa demande

34961 Montpellier Cedex 2

Conditions d'enregistrement de votre demande :

Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signée. Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423

Pour compléter votre demande de logement, vous devez fournir les photocopies des pièces obligatoires suivantes :

pièces d'identités ou passeport...

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Site : http://www.nlmeridional-groupesni.fr

Thèmes liés : dossier demande de logement social montpellier / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social

Le guide des démarches

Copie d'une pièce d'identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,

Copies des avis d'imposition ayant servi à remplir le formulaire.

Le dépôt de la demande s'effectue ensuite :

soit auprès d'un bailleur social ,

soit auprès de la mairie ,

soit auprès du comité interprofessionnel du logement (CIL) d'Action logement , si vous...

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Site : http://www.lemans.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier d'inscription hlm / dossier d inscription hlm

demande de hlm dans un autre département - Vivelesrondes

demande de hlm dans un autre département

hello!

bon, voila, j aimerai à nouveau faire des demandes de logement dans un autre département mais je suis un peu perdue.

à vrai dire je n ai jamais trop compris car  

pour la region parisienne, il fallait deposer la demande en mairie qui nous incitait à deposer des demandes auprès des bailleurs sociaux et ces derniers mes refusaient les dossiers car ce n est pas à moi de les faire .... :?:

bon je sais exactement quel bled je veux car j ai des amis la bas et je connais un peu le coin mais...

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Site : http://www.vivelesrondes.com

Thèmes liés : faire une demande hlm dans un autre departement / faire une demande de logement hlm / comment faire une demande hlm / hlm demande de logement social / faire une demande d'hlm

L'expulsion du locataire | Institut national de la ...

Impayés de loyers et expulsion du locataire

Fiche pratique J 166

Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice

6

Tout impayé de loyers et de charges par un locataire constitue la hantise des propriétaires. Non seulement parce que les coûts peuvent vite s'accumuler (charges de copropriété, crédit, etc.) mais aussi parce que l'expulsion du locataire dans la pire des solutions, peut...

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Date: 2017-04-13 03:12:09
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...

Impayés de loyers et expulsion du locataire

Fiche pratique J 166

Date de publication : 07/04/2017 - Droit/justice

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Date: 2017-04-13 02:30:03
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm

Dépôt de dossier : Mon dossier - Conseil départemental de ...

Dépôt de dossier

Pour toute demande d'aide ou de prestation, vous devez adresser votre dossier à la MDPHE . Pour que votre dossier soit recevable il doit comporter toutes les pièces indispensables à son examen. Attention, tout dossier incomplet vous sera retourné.

Les étapes d'une demande

Dépôt de votre dossier et des pièces justificatives

Numérisation de votre dossier et délivrance...

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Site : http://www.essonne.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social cerfa