COMMENT SOLLICITER UNE DEMANDE D'ECHANGE DE HLM D'UNE ...

Anonyme 26 août 2009 à 01:17

Je vis dans un HLM, et j'avais emménagé il y a exactement 1 an. Il existe deux "versions" de dossiers: - les "Demande de logement social" et - les "Demande de mutation" si vous voulez aller dans un logement d'une commune desservie par le même organisme HLM. Il faut vous rendre, écrire, mailer (ou télécharger et imprimer: certains organismes le prpposent) ou téléphoner à votre office de HLM, pour obtenir un dossier à remplir, dans lequel vous y inscrirez vos désidératas, mais il sera moins lourd et compliqué à constituer puiqu'ils...

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Date: 2017-04-07 09:18:51
Site : http://maman.journaldesfemmes.com

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Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

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Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

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Oui. Après...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

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Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

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Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

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Le Service Municipal du logement | Ville de Maisons-Alfort

Le Bureau du Logement

Ce service est chargé d'enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant du contingent Ville, soit environ 20% des logements.

15 bis rue Parmentier à Maisons-Alfort

Tel : 01.43.78.92.13

Lundi, mardi, jeudi : de 10h à 11h30 et de 14h à 17h30

Mercredi, vendredi : de 10h à 11h30 et de 14h à...

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Date: 2017-04-13 00:07:47
Site : http://www.maisons-alfort.fr

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

1

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / location vente d'un logement social / taxe d'habitation locataire hlm / prix de vente d'un logement hlm

Logement : les services de la ville d'Annecy - Site ...

de déposer, mettre à jour et renouveler les demandes

la délivrance du numéro unique

Démarche avec le formulaire CERFA

Vous pouvez retirer un formulaire de demande de logement social au pôle logement ou le télécharger directement ici [pdf - 880 Ko]

Ce formulaire, vous permet :

d'indiquer les différentes communes souhaitées sur le département

de demander des logements adaptés au...

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Site : http://www.annecy.fr

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L’échange entre deux locataires de leurs logements ...

L'échange entre deux locataires de leurs logements respectifs

Article juridique publié le 17/04/2015 à 17:03, vu 7183 fois, 26 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY

La loi du 6 juillet 1989 organise l'échange de logement entre deux locataires.

L'article 9 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que «lorsque deux locataires occupant deux logements appartenant au même propriétaire et situés...

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Site : http://www.legavox.fr

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Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou ...

Paris

Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou échangent leur logement

LOGEMENT Des annonces pour échanger un appartement social ou sous-louer au sein du parc social prouvent que la transparence et l'égalité ne sont pas encore d'actualité...

Paris le 15 novembre 2011. Signature de bial de location de logement vide non meublee. Contrat de location de locaux vacants entre un...

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Date: 2015-11-27 04:46:55
Site : http://www.20minutes.fr

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Le Télescope d'Amiens - Journal indépendant en Picardie ...

Gare-La Vallée: du logement étudiant privé mais social

Isabelle Graux est élue d'Amiens, adjointe au maire pour les questions de logement et de foncier.

Entre 7000 et 8000 demandes de logement en HLM en attente. C'était l'estimation de l'équipe de Gilles Demailly avant son élection à la mairie d'Amiens en 2008. Dans leur projet pour la ville, l'actuel maire et ses colistiers pointaient du...

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Date: 2014-05-14 12:19:29
Site : http://www.letelescope.info

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