Articles sélectionnés pour le thème : lettre demande d'appartement hlm
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Acheter un appartement HLM: pourquoi investir dans le ...
Comment acheter un appartement dans un HLM
Il peut arriver que les offices HLM proposent des appartements à la vente. Ces appartements sont d'ailleurs très recherchés, car le prix d'achat n'est pas très élevé comme sur le portail immobilier http://www.lesclesdumidi-toulon.com d'après Les Clés du midi Toulon. De plus, ils sont généralement bien situés si l'on ne tient compte que de...
Date: 2016-10-28 10:26:19
Site :
http://www.elfarodecartagena.com
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm
Acheter son logement HLM : comment faire ? - Web-Libre
Estimation du prix de vente d'un logement HLM
Faire une demande d'acquisition
Le logement HLM peut être vendu à ses locataires suivant certaines conditions. La première condition requise est la possession de moyens nécessaires pour faire l'acquisition.
Parmi les acheteurs potentiels d'un logement HLM, les locataires d'une maison individuelle ou d'un appartement HLM sont les premiers sur la...
Site :
http://www.web-libre.org
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm / vente d un logement hlm
Tout sur le préavis de location d'un HLM - Préavis Location
Tout sur le préavis de location d'un HLM
Le préavis de location d'un HLM peut différer de ceux des autres types de logement en incluant plusieurs paramètres à considérer. Toutefois, le concept de base est toujours le même lorsque l'on veut résilier un contrat de location quelque soit le type d'habitation. Et comme les HLM sont les logements chez lesquels l'on observe le plus de...
Site :
http://preavislocation.net
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / lettre type resiliation bail location hlm / resiliation bail location hlm / preavis resiliation bail hlm
Accession à la propriété des HLM - Conseils d'experts ...
Accession à la propriété des hlm
Accession à la propriété des HLM
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
L'accession à la propriété des hlm
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A-
Les organismes d'HLM peuvent proposer à la vente les habitations qu'ils ont acquises ou fait construire depuis plus de dix ans. Cette vente peut aussi se faire par le biais d'un contrat de location-accession.
Ce guide pratique...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / vente logements hlm aux locataires
Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM
La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez.
Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.
Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?
Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :
La politique des bailleurs sociaux.
Les choix...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm
Résiliation de bail : quand et comment résilier son ...
Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?
Résiliation d'une location nue
Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).
Si vous...
Site :
http://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation bail location hlm / lettre resiliation bail logement hlm / location vente d'un logement social / preavis resiliation bail hlm / location d'appartement en hlm
Demander un logement social – Paris.fr
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Demander un logement social
Qui a droit à un logement social?
Deux conditions:
�?tre de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable
Respecter les plafonds de ressources.
80% des Parisiens sont éligibles à au moins un type de logement.
Il existe 4 types de logements correspondant à différents plafonds de ressources et niveaux de...
Date: 2017-04-12 23:18:05
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris conditions / formulaire demande de logement social 2014 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Commision d'attribution logement hlm - maison.aufeminin.com
Accueil / Forum / Maison / Commision d'attribution logement hlm
forum
22 octobre 2007 à 10h51
Bonjour a toutes,
j'ai recu un lettre de mon office hlm m'informant que mon dossier passait en commission d'attribution. Pensez vous que cela sera rapide maintenant? qui est deja passé par la et saura m'expliquer les differentes étapes à venir? Cela fait depuis le mois de mars que j'ai déposé mon...
Date: 2017-02-07 09:29:53
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : commission d'attribution hlm forum / qui peut faire une demande de logement social / commission d'attribution hlm refus / dossier demande logement social / commission d'attribution hlm
Devenir propriétaire de son logement HLM - eduimmo.com
Les HLM ou Habitations à Loyer Modéré représentent aujourd'hui une part importante du logement locatif en France. Il permet à des familles plus ou moins défavorisées de trouver une résidence principale à des tarifs bien moins élevés que ce pratiqués dans le secteur privé. Le parc de HLM en France est souvent sujet à débat. Il est considéré comme bien en-deçà des besoins réels...
Site :
http://www.eduimmo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / office departemental d hlm / office public d'hlm
Les charges locatives et son recouvrement - Maître joan dray
Cordialement.
Éric [Visiteur], le 20/12/2013 à 12:37
Bonjour Maitre,j'aurais voulus avoir votre avis concernant un "litige" qui m'oppose avec l'ancien propriétaire d'un appartement à qui j'ai acheté le 10/10/2013.En faite j'ai reçu depuis peu un document appelé "répartition exercice 2012/2013" me demandant de payer la somme de 424,89EUR.Sur sur ce document il est mentionné que cette...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : lettre de demande de changement d'appartement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande de changement d'appartement hlm / demande d'appartement hlm lyon
BAIL D'HABITATION - fbls.net
La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.
Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...
Date: 2017-04-04 17:35:58
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Bourse d'échange de logement - USH74
Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?
Voir la réponse
Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate
Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?
Voir la réponse
Oui. Après...
Site :
http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne
Mairie du 15e - Les démarches pour obtenir un logement
L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.
Commission d'attribution
La Commission d'attribution des organismes d'HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e se libère et attribue nominativement chaque logement locatif. Elus,...
Date: 2017-04-13 02:19:26
Site :
http://www.mairie15.paris.fr
Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / dossier demande logement social mairie paris / prix d un logement hlm
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm
Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ...
Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement
Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa taxe d'habitation à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une déclaration de revenus en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un dégrèvement . En effet,...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm
Logement : les services de la ville d'Annecy - Site ...
de déposer, mettre à jour et renouveler les demandes
la délivrance du numéro unique
Démarche avec le formulaire CERFA
Vous pouvez retirer un formulaire de demande de logement social au pôle logement ou le télécharger directement ici [pdf - 880 Ko]
Ce formulaire, vous permet :
d'indiquer les différentes communes souhaitées sur le département
de demander des logements adaptés au...
Site :
http://www.annecy.fr
Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / formulaire demande logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm
Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Rechercher
Comment trouver un garant ou une caution ? Garantie location
Au moment de louer un appartement, le propriétaire veut être sûr d'être payé. Passons en revue les différentes solutions pour apporter une garantie au bailleur.
Solibail et Louez Solidaire
Au moment de faire une location, le propriétaire veut être sûr que les loyers seront payés. Il existe deux solutions...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / loyer logement hlm plus / cherche appartement hlm louer
Réclamation taxe d'habitation / Impôts - experatoo.com
8 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour,
J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.
Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.
Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm
Tout savoir sur le préavis du locataire - Blog LocService
Par Ivan |2017-01-25T09:05:21+00:0012 mars 2014 13:00| Conseils aux locataires , Législation |
Tout savoir sur le préavis du locataire
(29 votes, average: 3,52 out of 5)
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1 116 Commentaires
john 2 avril 2014 à 22 h 01 min _- Répondre
Bonjour
Est ce que la réduction du délais de préavis à 1 mois, pour les logements situés en...
Site :
https://blog.locservice.fr
Thèmes liés : bail hlm de 3 mois / bail logement social loi / lettre de demande de logement social hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / hlm demande de logement social
Chauffage au sol résidence HLM instable
Chauffage au sol résidence HLM instable
Bonjour,
voici 2 hivers où on à un gros souci de chauffage avec l'office HLM.
Les électriciens ont posés une sonde, mais non, le souci est toujours là.
Il s'agit d'une dérèglement totalement incontrôlable.
Il fait 20° si c'est réglé à 35° dans la salle des thermostats.
Ensuite ça baisse jusqu'à 15°.
Une nouvelle sonde à été installée,...
Site :
http://forums.futura-sciences.com
Thèmes liés : hlm chauffage au sol / hlm chauffage electrique / chauffage collectif hlm / hlm chauffage individuel / chauffage hlm
Location logement – appartements maisons à louer – HLM ...
1 - Effectuer une demande de logement en ligne
site de la demande unique de logement en ligne
N'OUBLIEZ PAS DE JOINDRE LES JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT EN LIGNE :
Photocopie de votre Avis d'imposition (n-2 ans)
Photocopie de votre carte d'identité
Photocopie des 3 derniers justificatifs de ressources (salaires, ASSEDIC, RSA, Prestations Familiales, API...)
Photocopie de la dernière quittance de loyer ou de l'attestation d'hébergement ou du justificatif de propriété
Une lettre...
Date: 2017-04-13 00:39:23
Site :
http://www.habitat-sud79.fr
Thèmes liés : document demande de logement hlm / demande de logement maison hlm / formulaire demande logement hlm / demande de logement hlm en ligne / demande logement hlm 49
Logement - Mairie de Saint-Ouen
La Ville de Saint-Ouen et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune organisent des sessions de formation destinées aux copropriétaires sur différents thèmes afférents à la vie de la copropriété. Celles-ci se tiennent une fois par trimestre, le jeudi soir à 18h30.
Les subventions pour travaux
Dans le cadre de travaux prescrits par arrêté de péril non imminent ou d'insalubrité,...
Site :
http://www.saint-ouen.fr
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / dossier demande logement social en ligne / formulaire demande logement social ile de france
Mon déménagement de Six-Fours pour Berthe
16/03/2011
Mon déménagement de Six-Fours pour Berthe
9h30 : cette fois, ça y est ! les HLM viennent de me donner la clef de mon nouvel appartement... à Berthe.
Ouf ! il était temps, je ne passerai pas l'hiver à la rue.
Quand mon entourage a appris que j'allais déménager pour Berthe, on me présenta toutes les condoléances de circonstance, et pour me consoler on me dit : « bah, ne...
Site :
http://blogdeberthe.nicematin.com
Thèmes liés : logement hlm a louer en ile de france / lettre de demande de changement d'appartement hlm / demande logement hlm ile france / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville
Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou ...
Paris
Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou échangent leur logement
LOGEMENT Des annonces pour échanger un appartement social ou sous-louer au sein du parc social prouvent que la transparence et l'égalité ne sont pas encore d'actualité...
Paris le 15 novembre 2011. Signature de bial de location de logement vide non meublee. Contrat de location de locaux vacants entre un...
Date: 2015-11-27 04:46:55
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 15 / demande logement social paris 16 / location logements sociaux hlm / demande d'echange d'appartement hlm
UI - Actu - Chauffage collectif : faut-il installer des ...
Cela date du premier choc pétrolier, du temps où la France qui n'a pas de pétrole avait "des idées" : très vite, une loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie avait prescrit que "tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun [comporte], quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / vente d un logement hlm / lettre de demande de changement d'appartement hlm / lettre demande d'appartement hlm / demande d'appartement hlm lyon
Etre riche et vivre dans un logement social : où est le ...
Etre riche et vivre dans un logement social : où est le problème ?
Malgré des revenus élevés, trois candidats de droite aux municipales à Paris bénéficient de logements aidés. Rien, dans les textes, ne les oblige à les quitter.
Vue de Paris, en décembre 2001. (MEHDI FEDOUACH / AFP)
publié le
15/11/2013 | 10:30
Il gagne plus de 6 000 euros par mois et vit encore dans un appartement...
Date: 2017-04-12 07:49:19
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 13 / demande logement social paris habitat / demande logement social paris conditions / location logements sociaux hlm
Expulsion - Avocat 24 sur 24
Expulsion
L'expulsion, mesure d'exécution forcée, est une procédure visant à rendre un local d'habitation libre de toute occupation. Elle ne peut être réalisée qu'après l'obtention d'un titre exécutoire, valablement signifié, portant expulsion, soit du locataire, soit du locataire et des personnes qu'il a introduit dans le logement, soit de l'occupant sans droit ni titre.
Une ...
Date: 2014-05-05 23:44:51
Site :
http://avocat24sur24.fr
Thèmes liés : comment faire une demande d'appartement en hlm / demande logement social paris conditions / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / expulsion locataire hlm
Valeur locative cadastrale — Wikipédia
�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]
La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...
Date: 2017-04-12 21:05:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm
Modèle, Loyer | Immobilier - Le Particulier
Dossier location meublée (version numérique)
01/03/2012
Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de quittance de loyer dans la rubrique Modèles de lettres. [...] À noter que vous pouvez par ailleurs acheter le Dossier location meublée en version papier. [...]
Focus : Vers un blocage limité des loyers
03/07/2012
Une inspiration d'outre-RhinParmi les mesures déjà annoncées...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : hlm loyer et charges / vente d'appartements hlm / vente d appartements hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / loyer logement hlm plus
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Question calcul de revenus pour un logement HLM
Le 10 mars 2009 - 16:07
Salut à tous,
J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.
J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.
Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...
Site :
http://www.skipass.com
Thèmes liés : augmentation loyer hlm revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / calcul loyer hlm plus / hlm habitation loyer modere
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