Logements sociaux: beaucoup d'appelés, peu d'élus

Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

21.Posté par Sidonie le 16/05/2015 10:53

(depuis mobile)

Toutes ces infos sont très utiles mais au fond qu''est-ce qui explique que dans une telle situation cette famille n''ait pas pu accéder à un logement décent depuis une petite dizaine d''années? Sous les mandatures Bravo (2 fois) et donc Burkli.?

20.Posté par Elena le...

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Thèmes liés : demande logement social paris 16 / demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 15

Nanterre veut conserver la gestion de ses HLM - Le blog de ...

Florence Hubin | 21 Sept. 2015, 17h36 | MAJ : 21 Sept. 2015, 17h36

 

Nanterre. L'office municipal HLM de Nanterre lance une pétition pour conserver son statut d'entité juridique, votant son propre budget et gérant lui-même les attributions de son contingent de logements. (Photo Olivier PERROT.)

 

Alors que ses voisines Neuilly et La Garenne-Colombes, entre autres, ne construisent pas assez...

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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...

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Date: 2017-04-12 21:16:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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Proces Elus UMP en HLM - MonPuteaux.com

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Proces Elus UMP en HLM

A l'occasion d'une délibération présentée en conseil municipal ( question 28 de l'ordre du jour du CM du 19/12/14 ), la majorité UMP de Puteaux a voté la prise en charge par la ville des frais d'avocats des maires-adjoints qui m'ont fait un procès  parce que j'ai révélé qu'ils profitaient...

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Il était une fois le logement social | L’Union sociale ...

Histoire du Mouvement Hlm 30.06.2013 Rédigé par Patrick Kamoun

Il était une fois le logement social

L'histoire du logement social est indissociable de l'évolution économique, politique et humaine du pays cet héritage de notre patrimoine républicain s'impose comme un élément majeur du pacte social d'aujourd'hui.

Affiche de la Ligue pour le relèvement de la natalité française

2000 à...

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Date: 2017-04-12 23:32:16
Site : http://www.union-habitat.org

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Anniversaire morose pour les dix ans du Dalo - Gazette ...

Cet article fait partie du dossier:

Logement : anniversaire morose pour les dix ans du Dalo

voir le sommaire

Les militants du Dalo n'ont pas le coeur à fêter le dixième anniversaire d'une loi pourtant votée à l'unanimité le 5 mars 2007. Car tous les indicateurs du mal-logement sont au rouge vif. Selon le rapport du HCLPD (1) sur l'effectivité du droit opposable au logement, l'obtention de...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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Genève, appartement 5 pièces HLM à louer - abatim.fr

A louer appartement HLM de 5 pièces traversant dans le quartier des Charmilles. Barème d'entrée (revenu brut annuel): 4 personnes: Fr. 135'199.- 5 personnes: Fr. 153'662.- 6 personnes: Fr. 158'662.- Loyer: Fr. 1'945. [suite...]

Date: 2010-10-08 12:45:04

Genève, appartement 5 pièces HLM à louer

A remettre dès le 1er janvier 2011 Appartement 5 pièces HLM 3 chambres à coucher / 2 salles d'...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : appartement hlm 5 pieces a louer versoix / appartement a louer a dakar hlm grand yoff / appartement a louer hlm grand medine / appartement hlm hbm a louer a geneve / recherche appartement a louer a geneve hlm

Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Droit Au Logement Opposable | Droit Au Logement

Home > Luttes > Droit Au Logement Opposable

Droit Au Logement Opposable

-* Code de la construction et de l'habitation (CCH), Code de justice administrative (CJA) et autres.

A >> Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.

_ �? Crée l'article L. 300-1 CCH : définition et portée du droit au logement opposable (conditions particulières pour les étrangers).

_ �?...

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Site : droitaulogement.org

Thèmes liés : recours contentieux tribunal administratif loi dalo / recours contentieux dalo formulaire / procedure recours contentieux dalo / dossier recours contentieux dalo / recours contentieux refus dalo

LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au logement

Le titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :

1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives aux politiques de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : hlm irp meudon la foret / location vente d'un logement social / location logements sociaux hlm / demande logement social seine saint denis / logement social hlm ile de france

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm

Les HLM des élus de Puteaux font polémique - Le Figaro

Puteaux est une ville riche qui bénéficie notamment de l'mplantation du quartier d'affaire de la Défense sur son territoire. Crédits photo : JOEL SAGET/AFP

Blogueur et membre de l'opposition municipale, Christophe Grébert estime que 48% des élus de la majorité bénéficient de logements sociaux. Le maire Joëlle Ceccaldi-Raynaud a réagi à l'accusation de passe-droit.

Les élus peuvent...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / demande logement social paris 14 / demande logement social paris 16 / dossier demande logement social paris / dossier demande logement social

Politique de la ville — Wikipédia

La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...

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Date: 2017-04-12 21:00:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location logement social lyon 3 / location logement social lyon 9 / location logements sociaux hlm / location logement social lyon 8 / definition logement social loi sru

Cité-jardin — Wikipédia

Le concept initial[ modifier | modifier le code ]

En 1898, Ebenezer Howard fait paraître son ouvrage To-morrow : A Peaceful Path to Real Reform (Demain, une vraie réforme par une voie pacifique) dans lequel il y décrit son concept de cité-jardin. Son projet est une critique directe de la concentration du système capitaliste anglais. Il s'inspire pour cela d'expériences urbanistiques...

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Date: 2017-04-12 20:50:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande logement social seine saint denis / demande de logement social habitat marseille provence / location logement social lyon 3 / location vente logement social lyon

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Titre

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-04-10 23:54:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE

CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / prix d un logement hlm

Trappes — Wikipédia

Morphologie urbaine[ modifier | modifier le code ]

Trappes faisait partie des nombreuses communes de l'urbanisation des banlieues des années 1970, par la politique urbanistique de construction de grands ensembles dès les années 1960. La commune renaît, notamment, grâce à un vaste chantier de rénovation urbaine et des opérations de désenclavement. La résidentialisation et la...

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Date: 2017-04-12 21:29:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social paris 11 / demande logement social paris habitat / demande de logement social 92 / hlm demande de logement social / demande logement social paris 16

Les métropoles | Gouvernement.fr

Où en est-on ?>

Le contexte

Le cadre dans lequel la France évolue a été profondément bouleversé par l'accélération de la mondialisation et l'élargissement de l'Union européenne. Mais c'est aussi le pays lui-même qui change. En 30 ans, il a gagné 10 millions d'habitants et les frontières anciennes entre villes et campagnes tendent à s'estomper de plus en plus, les trois quarts de la...

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Date: 2017-04-12 22:33:42
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : demande de logement social habitat marseille provence / demande de logement social marseille habitat / logement social grenoble habitat / logement social nantes habitat / demande logement social rouen habitat

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

HLM : « Il n'y a pas de passe-droits » . Info - Rennes ...

Comment a lieu l'attribution des logements HLM à Rennes ? Il y a quelques semaines, le sujet a défrayé la chronique avec l'ex-directeur de cabinet de la ministre Christine Boutin qui louait, en plein coeur de Paris, une HLM de 190 m2 à un prix trois à quatre fois inférieur au prix du marché. A Rennes, Jean-Luc Fontaine, le directeur général d'Habitat 35, l'affirme haut et fort :...

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Date: 2017-04-13 02:38:56
Site : http://www.rennes.maville.com

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm refus / habitat 35 rennes hlm / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Mantes en Yvelines Habitat | Office Public de l'Habitat

 

Bienvenue sur le site de Mantes en Yvelines Habitat

Bienvenue à toutes et tous sur le site de MANTES EN YVELINES HABITAT, Office Public de l'Habitat.

MYH gère 2 340 logements locatifs sociaux, 14 locaux commerciaux et 1 184 garages répartis sur plus de 23 parcs de stationnement.

MYH est aussi propriétaire d'une résidence pour personnes âgées de 63 logements gérés par la ville de Mantes la...

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Site : http://www.myh.fr

Thèmes liés : demande logement social paris habitat / demande logement social paris 14

Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr

Le logement que vous proposez

Quelle est la superficie du logement proposé ? *

(en mètres carrés)

Depuis combien de temps votre logement est-il inoccupé ? *

Quelle est l'adresse de ce logement à Paris ? *

(Indiquez votre adresse complète : numéro, voie et arrondissement)

Observations :

Conditions générales d'utilisation

undefined *

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / bail logement social loi / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris habitat

logement : Paris XIV (75014 , Paris 14)

25/11/2009

Reconversion de Broussais: un quartier malmené

La fermeture de l'hôpital Broussais laisse des possibilités foncières exceptionnelles au sein du quatorzième entre les rue Didot et Raymond Losserand. Plus de 5 hectares sont ainsi dégagés donnant l'opportunité de redonner vie à tout un quartier. L'AP HP, propriétaire de ces biens, a d'ores et déjà engagé depuis plusieurs...

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Date: 2017-04-13 03:14:50
Site : http://www.parisxiv.com

Thèmes liés : demande logement social paris 14 / demande logement social paris 11 / dossier demande logement social mairie paris

Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia

�?tablissement public territorial Plaine Commune

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

est une structure intercommunale française , créée le

1er janvier 2016

dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...

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Date: 2017-04-05 18:25:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / hlm plaine saint denis / office public hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / service hlm seine saint denis

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

Chamonix-Mont-Blanc — Wikipédia

Voies routières[ modifier | modifier le code ]

Entrée du tunnel du Mont-Blanc, long de 11,6 km, à Chamonix-Mont-Blanc.

La commune est desservie par la route nationale 205 (RN 205) surnommée la Route blanche [12] . Cette 2�?2 voies constitue un prolongement de l' autoroute A40 , surnommée l'autoroute blanche et s'arrêtant au Fayet , village de la commune de Saint-Gervais-les-Bains [13] ....

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Date: 2017-04-12 20:45:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion location logements sociaux hlm / prix location logement social lyon / location logement social lyon 8 / taxe d'habitation logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

loi dalo et avoir son logement - Forum Santé - Doctissimo

loi dalo et avoir son logement

 

Posté le 01/02/2013 à 19:37:27  

 

Reprise du message précédent :

Bonsoir,

Merci J M D F, j'ai appelé la pref qui m'a donné le numéro, en fait c'est la DDE qui fait office de secrétariat. J'ai appelé mais pas possible de les avoir, bah tiens fallait s'en douter! lol

marie-cecile78, mais non tu n'es pas bête, ça arrive!

Alors je ne sais pas comment...

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Date: 2013-07-05 17:41:04
Site : http://forum.doctissimo.fr

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Saran — Wikipédia

La commune est traversée par de nombreux grands axes routiers sources de nuisances environnementales et sonores mais qui ont également contribué au développement économique de la commune.

L'autoroute A10 au niveau de Saran

Sur la partie Ouest, l' autoroute A10 dite « l'Aquitaine » traverse la commune dans le sens Nord-Sud depuis 1973. Saran y accueille la sortie no  14 dite...

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Date: 2017-04-12 20:57:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / sa d hlm prive ou public / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'hlm en ligne / location logements sociaux hlm