Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia

�?tablissement public territorial Plaine Commune

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est une structure intercommunale française , créée le

1er janvier 2016

dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...

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Date: 2017-04-05 18:25:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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Mipim 2017 : "J'aime bien la notion de gare-pont pour ...

L'architecte Rudy Ricciotti, choisi pouer la gare de Nantes en 2019 © Demathieur&Bard/R Ricciotti/Forma6

"Ma première gare"

 

"C'est en octobre 2015 que j'ai été désigné dans un groupement formé avec Demathieu et Bard et Forma 6 pour la réalisation de la future gare multimodale de Nantes ouverte sur la ville", nous explique Rudy Ricciotti, à la veille du Mipim . Une fierté pour...

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Date: 2017-04-13 02:24:19
Site : http://www.batiactu.com

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Comment déposer sa demande de logement social - bobigny.fr

Déposer une demande de logement social

1/ Créer vous-même votre demande de logement social sur le portail de l'Etat.

Vous pouvez désormais, si vous le souhaitez faire vos démarches directement sur le portail du SNE (Système National d'Enregistrement). Vous avez dorénavant la possibilité d'enregistrer, visualiser, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne depuis...

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Site : http://www.bobigny.fr

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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

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Taxe d'habitation injuste : la preuve en trois exemples ...

Damien Carême, seul avec tous

La taxe d'habitation est bien utile. Elle permet aux communautés de financer tous les services rendus à ses habitants : services sociaux, scolaires, équipements sportifs et culturels, travaux de voirie... Mais voilà. Si tout le monde en bénéficie, chacun ne puise pas dans son bas de laine de la même manière. Et les grands écarts entre la facture de l'un...

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Date: 2017-04-13 04:34:02
Site : http://www.terraeco.net

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Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

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Date: 2017-04-12 23:53:51
Site : http://www.aatiko.fr

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France, droit administratif, travail public, ouvrage ...

854. Les travaux publics relèvent, comme les fournitures, de l'aménagement du territoire, que l'on peut définir de la manière suivante :

L'aménagement du territoire c'est, matériellement, la réalisation et l'entretien des infrastructures qui sont destinés à satisfaire, directement ou indirectement, aux besoins collectifs du public.

Du point de vue juridique il faut définir le travail...

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Date: 2011-01-15 14:57:25
Site : http://www.denistouret.net

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Noisy le Grand, Seine-Saint-Denis (code postal 93...

Signaler hérisson  -  2 avril 2017

Médiocre

Signaler Une noisiliennes  - 10 mars 2017

Très bien

J'habite à Noisy le grand ( dans le centre ) depuis maintenant 5/6 ans , j'y est aménagé quand j'étais en 5ème en 2012 je suis donc ce que l'on peut appeler une habitante confirmé.

Quand j'ai aménagé ici avec ma mère je vous assure que je n'était pas plus rassurer que çà, nous nous...

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Date: 2017-04-12 08:43:21
Site : http://www.linternaute.com

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La cité des 4000 à la Courneuve - tourisme93.com

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La cité des 4000 à la Courneuve

Face à la campagne, la ville a de tout temps eu mauvaise réputation. Les villes « mangeuses d'hommes », les villes « pourrissoirs », hantées par les « classes laborieuses classes dangereuses » font cortège dans les textes des hygiénistes du XIXe siècle, bien sûr, mais également...

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Site : http://www.tourisme93.com

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La carte de France de la taxe d'habitation - Le Parisien

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Exclusif

La carte de France de la taxe d'habitation

> Economie |Marc Lomazzi|20 mars 2014, 20h46 | MAJ : 21 mars 2014, 10h21|

L'enquête de la Confédération générale du logement montre que les taux moyens de la taxe d'habitation varient du simple au triple d'un département à l'autre. LP / Humberto de Oliveira

Marc Lomazzi

Trouvez votre nouvel...

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Date: 2017-04-11 13:11:33
Site : http://www.leparisien.fr

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Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP

Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...

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Site : http://www.ifrap.org

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www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Site : http://www.vincentcanu.com

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