Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia

�?tablissement public territorial Plaine Commune

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est une structure intercommunale française , créée le

1er janvier 2016

dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...

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Date: 2017-04-05 18:25:35
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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

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Taxe d'habitation injuste : la preuve en trois exemples ...

Damien Carême, seul avec tous

La taxe d'habitation est bien utile. Elle permet aux communautés de financer tous les services rendus à ses habitants : services sociaux, scolaires, équipements sportifs et culturels, travaux de voirie... Mais voilà. Si tout le monde en bénéficie, chacun ne puise pas dans son bas de laine de la même manière. Et les grands écarts entre la facture de l'un...

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Date: 2017-04-13 04:34:02
Site : http://www.terraeco.net

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Bondy — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La gare de Bondy vers 1900.

Le canal de l'Ourcq au début du XXe  siècle . Un lavoir avait été construit à proximité pour bénéficier de son eau.

La Molette est un ancien ruisseau, aujourd'hui busé, qui traversait Bondy avant de se jeter dans le Rouillon à Dugny .

Anciennement la ville était recouverte par la forêt de Bondy encore existante...

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Date: 2017-04-12 20:44:23
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Ascenseur en panne: elle n'est pas sortie de chez elle ...

Dans plusieurs villes de la banlieue nord de Paris, la révolte gronde contre les pannes d'ascenseur à répétition, qui rendent la vie impossible aux locataires HLM. Au point que certains ont décidé d'attaquer leur bailleur en justice.

Au quartier des Musiciens à Argenteuil (Val-d'Oise) comme à la cité de l'Europe à Aulnay-sous-Bois ou Paul-Eluard à Bobigny (Seine-Saint-Denis), c'est à...

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Date: 2017-04-13 02:12:08
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Des habitations bons marchés (HBM) aux habitations à loyer ...

Comme lors du premier conflit, la seconde guerre mondiale interrompt à nouveau la réflexion menée pour lutter contre les taudis et contribue à la ruine de l'habitat avec 400 000 logements détruits et 1,5 million d'autres endommagés. Les taudis réapparaissent et la reconstruction s'organise.

Le bouleversement démographique de l'entre-deux-guerres

Quelles sont les principales raisons du...

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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...

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Date: 2017-04-12 21:16:04
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La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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Garges-lès-Gonesse — Wikipédia

Quartier de la Muette[ modifier | modifier le code ]

Le quartier de la Muette est construit entre 1970 et 1973 par les architectes Henri Colboc et Georges Philippe. Les premiers habitants arrivent en 1971. Il comporte 1 145 logements en location et en propriété. Ce grand ensemble est construit sur des terrains qui dépendait du château d'Arnouville jusqu'en 1921 [5] .

Quartier des Doucettes[...

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Date: 2017-04-12 20:44:23
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France, droit administratif, travail public, ouvrage ...

854. Les travaux publics relèvent, comme les fournitures, de l'aménagement du territoire, que l'on peut définir de la manière suivante :

L'aménagement du territoire c'est, matériellement, la réalisation et l'entretien des infrastructures qui sont destinés à satisfaire, directement ou indirectement, aux besoins collectifs du public.

Du point de vue juridique il faut définir le travail...

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Date: 2011-01-15 14:57:25
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Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

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Date: 2017-04-12 23:53:51
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Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
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Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP

Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...

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