Seine-Saint-Denis : un office HLM attaque l'État pour ...

L'office HLM de Seine-Saint-Denis veut que « soient enfin restaurées des conditions minimales de sécurité » dans les quartiers où il est implanté.

 

Ce type de plainte est rarissime. L'office HLM de Seine-Saint-Denis a décidé d'attaquer l'État français en justice pour obtenir un renfort substantiel de policiers nationaux, afin que « soient enfin restaurées des conditions minimales de sécurité »...

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Date: 2017-04-12 23:52:53
Site : http://www.egaliteetreconciliation.fr

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Renfort de police en Seine-Saint-Denis. Un office HLM ...

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Renfort de police en Seine-Saint-Denis. Un office HLM attaque l'�?tat

Modifié le

numérique

La sécurité s'est détériorée dans le département de Seine-Saint-Denis d'après un bailleur social...

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Date: 2017-04-12 23:50:04
Site : http://www.ouest-france.fr

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Demande de logement à l'Office HLM Seine Saint Denis ...

Accueil  >  Vous recherchez ...  >  Un logement  >  Comment faire une demande de logement ?

Comment faire une demande de logement ?

Le numéro unique de demande de logement

  

Depuis le 1er octobre 2010, il vous suffit de déposer un seul formulaire de demande pour être inscrit comme demandeur de logement social. 

  

Votre demande n'est valable...

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Date: 2017-04-13 00:05:44
Site : http://www.seinesaintdenishabitat.fr

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social

Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...

Accueil  >  Vous recherchez ...  >  L'accession sociale à la propriété

L'accession sociale à la propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?

Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...

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Date: 2017-04-12 23:58:24
Site : http://www.seinesaintdenishabitat.fr

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La Cité des Francs-Moisins à Saint-Denis : Du bidonville ...

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Du bidonville au logement décent : la Cité des Francs-Moisins à Saint-Denis

Pour tenter d'en terminer avec la stigmatisation et les idées reçues concernant les grands ensembles, souvent à juste titre d'ailleurs, il est peut-être utile de rappeler quelques faits. Souvenirs pour les anciens, découvertes pour les plus...

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Site : http://www.tourisme93.com

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Stains — Wikipédia

Projets d'aménagement[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

La ville comprend une zone franche urbaine , dans le secteur du Bois Moussay, et trois ZUS  : le Clos Saint-Lazare, Allende et le Moulin-Neuf.

La Municipalité et Plaine Commune ont conventionné avec l' ANRU des projets de rénovation urbaine...

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Date: 2017-04-12 21:04:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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Seine-Saint-Denis : face à l'insécurité, un office HLM ...

le 08/11/2016 à 18:40

L'office déplore le manque de policiers dans certains endroits. Crédits photo : THOMAS SAMSON/AFP

Inquiet pour la sécurité de ses locataires, notamment confrontés aux trafics de drogue, le bailleur social réclame davantage de policiers dans le département.

L'�?tat manquerait-il à ses obligations? Assurément, selon l'office public Plaine Commune Habitat de Seine...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Seine-Saint-Denis: un office HLM assigne l’Etat en justice ...

L'Office publique de Plaine Commune a décidé d'assigner l'Etat devant le tribunal administratif pour rupture d'égalité et détérioration de la sécurité. Pour l'organisme, l'Etat ne mobilise pas assez de policiers dans certains quartiers confrontés notamment aux trafics de drogue et violences.

L'Etat ne remplirait pas son rôle. Pour l'Office publique de Plaine Commune qui a décidé...

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Date: 2017-02-08 18:45:00
Site : http://www.bfmtv.com

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Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia

�?tablissement public territorial Plaine Commune

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

est une structure intercommunale française , créée le

1er janvier 2016

dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...

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Date: 2017-04-05 18:25:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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Comment déposer sa demande de logement social - bobigny.fr

Déposer une demande de logement social

1/ Créer vous-même votre demande de logement social sur le portail de l'Etat.

Vous pouvez désormais, si vous le souhaitez faire vos démarches directement sur le portail du SNE (Système National d'Enregistrement). Vous avez dorénavant la possibilité d'enregistrer, visualiser, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne depuis...

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Site : http://www.bobigny.fr

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Saint-Ouen: un bailleur menace d'expulser les locataires ...

Un office HLM de Seine-Saint-Denis a remis à ses locataires une note qui leurs demandait de ne pas nourrir les personnes sans domicile fixe. Le procédé a soulevé une vague d'indignation.

Aider les personnes sans-abri au risque de perdre son logement. C'est en substance la menace brandit par l'office HLM Saint-Ouen Habitat Public à l'encontre de ses locataires, en Seine-Saint-Denis.

Dans une...

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Site : http://www.bfmtv.com

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Les SDF indésirables pour un office HLM de Saint-Ouen

Société

Les SDF indésirables pour un office HLM de Saint-Ouen

Un tract diffusé par Saint-Ouen Habitat Public, un organisme de logement social, suscite de vives réactions. Le document affiché dans des halls d'immeubles demande aux habitants de ne pas aider des sans-abri. Au micro de France Info vendredi midi, Arnaud Bonnier a expliqué que "cette communication a échappé à son contrôle...

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Date: 2017-04-12 18:06:00
Site : http://www.francetvinfo.fr

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[Saint-Ouen] Les SDF indésirables pour un office HLM - D.A ...

Une affiche présentant les excuses de l'office HLM a été posée dans certains halls

Le 19 décembre 2014

Un tract diffusé par Saint-Ouen Habitat Public, un organisme de logement social, suscite de vives réactions. Le document affiché dans des halls d'immeubles demande aux habitants de ne pas aider des sans-abri. Au micro de France Info vendredi midi, Arnaud Bonnier a expliqué que "cette...

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Site : http://dal33.over-blog.com

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Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP

Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...

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Site : http://www.ifrap.org

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Meudon — Wikipédia

Comme beaucoup de villes, Meudon est composée de différents quartiers (Centre-Ville, Bellevue, Val-Fleury, Bas-Meudon et Meudon-la-Forêt), qui ont chacun leur caractéristique et ambiance propres.

L' Insee découpe la commune en deux « grands quartiers » :

Meudon-la-Forêt, lui-même découpé en sept îlots regroupés pour l'information statistique soit Meudon-la-Forêt 1 à 6, Forêt...

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Date: 2017-04-12 20:43:11
Site : https://fr.wikipedia.org

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location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

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Logements à louer - IMMOBILIERE 3F - cityloger.fr

159 Rue Nationale

75013 PARIS

Immobilière 3F loue des logements sociaux sans frais d'agence ni frais de dossier. Nos locations d'appartements ou de maisons se font, en général, sous condition de respect d'un plafond de ressources fixé par la réglementation. Nos ventes de logements, neufs ou anciens, appartements ou maisons, peuvent être...

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Site : http://www.cityloger.fr

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logement - Aulnaylibre ! - L'information sur Aulnay-sous ...

Le bailleur HLM Logement Francilien condamné à rembourser ses locataires à Aulnay-sous-Bois

Ils ont eu presque du mal à croire que la justice leur donnait raison. L'épilogue de cinq ans de mobilisation. Alors, par prudence, ces habitants du quartier des Etangs à Aulnay, ont préféré attendre d'avoir le jugement entre les mains et surtout laisser passer le délai d'appel, pour partager la...

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Site : http://www.aulnaylibre.com

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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

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Taxe d'habitation injuste : la preuve en trois exemples ...

Damien Carême, seul avec tous

La taxe d'habitation est bien utile. Elle permet aux communautés de financer tous les services rendus à ses habitants : services sociaux, scolaires, équipements sportifs et culturels, travaux de voirie... Mais voilà. Si tout le monde en bénéficie, chacun ne puise pas dans son bas de laine de la même manière. Et les grands écarts entre la facture de l'un...

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Date: 2017-04-13 04:34:02
Site : http://www.terraeco.net

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Ville de Montreuil : Demande de logement social

Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir

Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.

Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la...

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Site : http://www.montreuil.fr

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Des habitations bons marchés (HBM) aux habitations à loyer ...

Comme lors du premier conflit, la seconde guerre mondiale interrompt à nouveau la réflexion menée pour lutter contre les taudis et contribue à la ruine de l'habitat avec 400 000 logements détruits et 1,5 million d'autres endommagés. Les taudis réapparaissent et la reconstruction s'organise.

Le bouleversement démographique de l'entre-deux-guerres

Quelles sont les principales raisons du...

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Site : http://www.tourisme93.com

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Cité des 4000 — Wikipédia

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La Cité des 4000, à l'origine dénommée Cité des Quatre Mille logements, est un quartier de la ville de La Courneuve en Seine-Saint-Denis .

La construction de la cité a commencé en

mars 1956

, sur les plans des architectes Clément Tambuté et Henri Delacroix , et a duré plus de 10 ans. Ces logements dépendent alors de Paris Habitat , l'Office HLM de la...

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Date: 2017-04-13 00:13:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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Argenteuil, achat immobilier en accession sociale

Je suis actuellement à la recherche d'un achat immobilier et le rapport surface/prix à Argenteuil et très intéressant.

Je suis tombé sur un programme immobilier en PSLA (location/accession avec avantages fiscaux) dans un quartier rénové du Val d' Argent sud (nouveaux immeubles HLM et maisons proposées en accession sociale).

Actuellement tout est neuf et charmant, mais j'ai des craintes...

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Date: 2013-11-27 21:47:42
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social

Ascenseur en panne: elle n'est pas sortie de chez elle ...

Dans plusieurs villes de la banlieue nord de Paris, la révolte gronde contre les pannes d'ascenseur à répétition, qui rendent la vie impossible aux locataires HLM. Au point que certains ont décidé d'attaquer leur bailleur en justice.

Au quartier des Musiciens à Argenteuil (Val-d'Oise) comme à la cité de l'Europe à Aulnay-sous-Bois ou Paul-Eluard à Bobigny (Seine-Saint-Denis), c'est à...

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Date: 2017-04-13 02:12:08
Site : http://www.ouest-france.fr

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Garges-lès-Gonesse — Wikipédia

Quartier de la Muette[ modifier | modifier le code ]

Le quartier de la Muette est construit entre 1970 et 1973 par les architectes Henri Colboc et Georges Philippe. Les premiers habitants arrivent en 1971. Il comporte 1 145 logements en location et en propriété. Ce grand ensemble est construit sur des terrains qui dépendait du château d'Arnouville jusqu'en 1921 [5] .

Quartier des Doucettes[...

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Date: 2017-04-12 20:44:23
Site : https://fr.wikipedia.org

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"Quartiers sensibles : la situation dans trois régions ...

Les Zones urbaines sensibles abritent une population aux revenus inférieurs à la moyenne nationale, plus souvent au chômage et moins qualifiée notamment. Derrière ces moyennes se cachent pourtant des singularités importantes. L'analyse de Valérie Schneider, de l'Observatoire des inégalités.

Les Zones urbaines sensibles ont toutes la particularité d'abriter une population aux bas...

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Date: 2017-04-13 04:18:15
Site : http://www.inegalites.fr

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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...

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Date: 2017-04-12 21:16:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

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Date: 2017-04-12 23:53:51
Site : http://www.aatiko.fr

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Où vivent les familles en France ? | Insee

- 3,0

- 6,6

Lecture : au sein des communes définies comme des villes-centres dans le zonage en aires urbaines de 2010, on comptait 28,3 familles avec enfant(s) mineur(s) pour cent ménages en 1990 ; on en compte 22,3 en 2012, soit 6,0 points en moins.

Champ : France hors Mayotte.

Source : Insee, recensements de la population de...

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Site : https://www.insee.fr

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Noisy le Grand, Seine-Saint-Denis (code postal 93...

Signaler hérisson  -  2 avril 2017

Médiocre

Signaler Une noisiliennes  - 10 mars 2017

Très bien

J'habite à Noisy le grand ( dans le centre ) depuis maintenant 5/6 ans , j'y est aménagé quand j'étais en 5ème en 2012 je suis donc ce que l'on peut appeler une habitante confirmé.

Quand j'ai aménagé ici avec ma mère je vous assure que je n'était pas plus rassurer que çà, nous nous...

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Date: 2017-04-12 08:43:21
Site : http://www.linternaute.com

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Droit au logement opposable : création et application ...

La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite "loi Dalo") reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s'y maintenir.

La création du droit au logement opposable (Dalo)

La loi Dalo modifie le cadre de mise en oeuvre du droit...

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Date: 2017-04-12 23:21:47
Site : http://www.vie-publique.fr

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France, droit administratif, travail public, ouvrage ...

854. Les travaux publics relèvent, comme les fournitures, de l'aménagement du territoire, que l'on peut définir de la manière suivante :

L'aménagement du territoire c'est, matériellement, la réalisation et l'entretien des infrastructures qui sont destinés à satisfaire, directement ou indirectement, aux besoins collectifs du public.

Du point de vue juridique il faut définir le travail...

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Date: 2011-01-15 14:57:25
Site : http://www.denistouret.net

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www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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La cité des 4000 à la Courneuve - tourisme93.com

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La cité des 4000 à la Courneuve

Face à la campagne, la ville a de tout temps eu mauvaise réputation. Les villes « mangeuses d'hommes », les villes « pourrissoirs », hantées par les « classes laborieuses classes dangereuses » font cortège dans les textes des hygiénistes du XIXe siècle, bien sûr, mais également...

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Valeur locative cadastrale — Wikipédia

�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]

La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...

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Date: 2017-04-12 21:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

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Vente Appartement Aulnay sous Bois (93) | Acheter ...

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Le marché immobilier d'Aulnay sous Bois

�? Aulnay sous Bois, 56,81% des logements sont des appartements. 10% font moins de 40m². Il est possible que les grands logements soient ainsi plus faciles à trouver dans la ville. C'est dans le quartier Cité de l'Europe qu'on trouve le plus grand nombre d'appartements. Les petites surfaces se...

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