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8 articles sélectionnés

APL 2019 : montant, conditions, calcul et simulation

+ 46,95 euros

Source : Arrêté du 28 septembre 2017 (JORF du 29/09/2017)

La zone 1 correspond à l'Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100.000 habitants ainsi qu'à la Corse, et la zone 3 regroupe le reste des agglomérations.

Attention : La réforme des aides au logement votée fin 2015 diminue le montant des APL au-delà d'un certain loyer à partir du 1er juillet 2016 ....

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Taxe d’aménagement 2019 : calcul, exonérations, simulateur

10. Abri de jardin et taxe d'aménagement

Définition de la taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement est due par le propriétaire d'un bien immobilier dès lors que ce dernier dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle frappe ainsi les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments déjà existants. Sont...

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Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 2018-2019 ...

Fixation du taux de droits de mutation chaque année

Le taux des droits de mutation à titre onéreux est variable d'un département à l'autre.

Le taux de DMTO peut en principe changer chaque année, sur délibération du conseil départemental. Les conseils départementaux votent le taux tous les ans pour une application pour les transactions réalisées sur la période du 1er juin de l'année...

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Loi Alur : ce qui change pour les locataires et propriétaires

Ce qui change pour la location

Limiter les frais d'agences

La loi redéfinit et limite les honoraires de location payés par un locataire qui s'adresse à une agence immobilière pour trouver un logement. Selon la loi, les locataires ne doivent s'acquitter que des frais liés à la rédaction du bail et de l'état des lieux ainsi que ceux occasionnés par les visites de logement et la...

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Demande d’APL 2019 : comment faire son dossier d’aide au ...

Sur le portail de la CAF , l'internaute doit commencer par apporter plusieurs précisions sur son statut :

- Locataire ou propriétaire ;

- Date d'entrée dans le logement ;

- En couple ou célibataire ;

- Etudiant ou non ;

- Résidence principale ou non ;

- Statut du locataire (le cas échéant) : locataire, sous-locataire déclaré au bailleur, étudiant en cité universitaire, résidence...

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Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...

- Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP

En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...

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Louer un appartement à sa famille : montant du loyer, APL ...

- Hébergement gratuit et rapport à la succession

Un vrai contrat de bail pour louer à ses parents, son enfant

Louer un appartement à son fils, sa fille, ses parents ou tout autre membre de sa famille est parfaitement légal. Il n'existe pas d'interdiction de principe, pour les locations en direct comme pour celles conclues via une SCI (société civile immobilière).

Cela étant, la location...

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