Seine-Saint-Denis : un office HLM attaque l'État pour ...

L'office HLM de Seine-Saint-Denis veut que « soient enfin restaurées des conditions minimales de sécurité » dans les quartiers où il est implanté.

 

Ce type de plainte est rarissime. L'office HLM de Seine-Saint-Denis a décidé d'attaquer l'État français en justice pour obtenir un renfort substantiel de policiers nationaux, afin que « soient enfin restaurées des conditions minimales de sécurité »...  [suite...]

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Voir également :

 

Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia

�?tablissement public territorial Plaine Commune

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

est une structure intercommunale française , créée le

1er janvier 2016

dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

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Demande de logement à l'Office HLM Seine Saint Denis ...

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Comment faire une demande de logement ?

Le numéro unique de demande de logement

  

Depuis le 1er octobre 2010, il vous suffit de déposer un seul formulaire de demande pour être inscrit comme demandeur de logement social. 

  

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Seine-Saint-Denis: un office HLM assigne l’Etat en justice ...

L'Office publique de Plaine Commune a décidé d'assigner l'Etat devant le tribunal administratif pour rupture d'égalité et détérioration de la sécurité. Pour l'organisme, l'Etat ne mobilise pas assez de policiers dans certains quartiers confrontés notamment aux trafics de drogue et violences.

L'Etat ne remplirait pas son rôle. Pour l'Office publique de Plaine Commune qui a décidé...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

Renfort de police en Seine-Saint-Denis. Un office HLM ...

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Renfort de police en Seine-Saint-Denis. Un office HLM attaque l'�?tat

Modifié le

numérique

La sécurité s'est détériorée dans le département de Seine-Saint-Denis d'après un bailleur social...  [suite...]

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Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...

Accueil  >  Vous recherchez ...  >  L'accession sociale à la propriété

L'accession sociale à la propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?

Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

« J’espère que ce film va rendre fier le 93 », Nadir Dendoune

> Île-de-France & Oise > Seine-Saint-Denis > Aubervilliers |Arnaud Baur|01 janvier 2016, 17h00|

Nadir Dendoune, originaire de l'Ile-Saint-Denis, sort un film intitulé « l'Ascension » le 25 janvier. Il est tiré de son livre « Le Tocard sur le toit du Monde ». DR

Arnaud Baur

Aubervilliers Seine-Saint-Denis Nadir Dendoune Laurence Lascary histoire choix

Propos recueillis

Les couleurs du...  [suite...]

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Seine-Saint-Denis : un office HLM attaque l'État pour ...

L'office HLM de Seine-Saint-Denis veut que « soient enfin restaurées des conditions minimales de sécurité » dans les quartiers où il est implanté.

 

Ce type de plainte est rarissime. L'office HLM de Seine-Saint-Denis a décidé d'attaquer l'État français en justice pour obtenir un renfort substantiel de policiers nationaux, afin que « soient enfin restaurées des conditions minimales de sécurité »...

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Date: 2017-04-12 23:52:53
Site : http://www.egaliteetreconciliation.fr

Thèmes liés : logement hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / hlm seine saint denis / hlm saint denis / logement hlm saint ouen

Renfort de police en Seine-Saint-Denis. Un office HLM ...

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Renfort de police en Seine-Saint-Denis. Un office HLM attaque l'�?tat

Modifié le

numérique

La sécurité s'est détériorée dans le département de Seine-Saint-Denis d'après un bailleur social...

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Date: 2017-04-12 23:50:04
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : cite hlm seine saint denis / logement hlm seine saint denis / hlm seine saint denis / hlm plaine saint denis / hlm saint denis

Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia

�?tablissement public territorial Plaine Commune

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

est une structure intercommunale française , créée le

1er janvier 2016

dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...

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Date: 2017-04-05 18:25:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / hlm plaine saint denis / office public hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / service hlm seine saint denis

La Cité des Francs-Moisins à Saint-Denis : Du bidonville ...

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Du bidonville au logement décent : la Cité des Francs-Moisins à Saint-Denis

Pour tenter d'en terminer avec la stigmatisation et les idées reçues concernant les grands ensembles, souvent à juste titre d'ailleurs, il est peut-être utile de rappeler quelques faits. Souvenirs pour les anciens, découvertes pour les plus...

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Site : http://www.tourisme93.com

Thèmes liés : logement hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / hlm seine saint denis / hlm saint denis / office d hlm region parisienne

« J’espère que ce film va rendre fier le 93 », Nadir Dendoune

> Île-de-France & Oise > Seine-Saint-Denis > Aubervilliers |Arnaud Baur|01 janvier 2016, 17h00|

Nadir Dendoune, originaire de l'Ile-Saint-Denis, sort un film intitulé « l'Ascension » le 25 janvier. Il est tiré de son livre « Le Tocard sur le toit du Monde ». DR

Arnaud Baur

Aubervilliers Seine-Saint-Denis Nadir Dendoune Laurence Lascary histoire choix

Propos recueillis

Les couleurs du...

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Date: 2017-04-11 13:11:33
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : cite hlm seine saint denis / hlm seine saint denis / hlm ile saint denis / hlm saint denis

Seine-Saint-Denis: un office HLM assigne l’Etat en justice ...

L'Office publique de Plaine Commune a décidé d'assigner l'Etat devant le tribunal administratif pour rupture d'égalité et détérioration de la sécurité. Pour l'organisme, l'Etat ne mobilise pas assez de policiers dans certains quartiers confrontés notamment aux trafics de drogue et violences.

L'Etat ne remplirait pas son rôle. Pour l'Office publique de Plaine Commune qui a décidé...

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Date: 2017-02-08 18:45:00
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : office public hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / demande hlm seine saint denis / logement hlm seine saint denis / hlm seine saint denis

Seine-Saint-Denis : face à l'insécurité, un office HLM ...

le 08/11/2016 à 18:40

L'office déplore le manque de policiers dans certains endroits. Crédits photo : THOMAS SAMSON/AFP

Inquiet pour la sécurité de ses locataires, notamment confrontés aux trafics de drogue, le bailleur social réclame davantage de policiers dans le département.

L'�?tat manquerait-il à ses obligations? Assurément, selon l'office public Plaine Commune Habitat de Seine...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Stains — Wikipédia

Projets d'aménagement[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

La ville comprend une zone franche urbaine , dans le secteur du Bois Moussay, et trois ZUS  : le Clos Saint-Lazare, Allende et le Moulin-Neuf.

La Municipalité et Plaine Commune ont conventionné avec l' ANRU des projets de rénovation urbaine...

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Date: 2017-04-12 21:04:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office public hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / logement hlm seine saint denis / hlm seine saint denis / hlm plaine saint denis

Demande de logement à l'Office HLM Seine Saint Denis ...

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Comment faire une demande de logement ?

Le numéro unique de demande de logement

  

Depuis le 1er octobre 2010, il vous suffit de déposer un seul formulaire de demande pour être inscrit comme demandeur de logement social. 

  

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Date: 2017-04-13 00:05:44
Site : http://www.seinesaintdenishabitat.fr

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / faire une demande de logement hlm / qui peut faire une demande de logement social / formulaire demande logement hlm / hlm demande de logement social

Les SDF indésirables pour un office HLM de Saint-Ouen

Société

Les SDF indésirables pour un office HLM de Saint-Ouen

Un tract diffusé par Saint-Ouen Habitat Public, un organisme de logement social, suscite de vives réactions. Le document affiché dans des halls d'immeubles demande aux habitants de ne pas aider des sans-abri. Au micro de France Info vendredi midi, Arnaud Bonnier a expliqué que "cette communication a échappé à son contrôle...

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Date: 2017-04-12 18:06:00
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : office public hlm seine saint denis / saint ouen hlm sdf / appartement hlm saint ouen / logement hlm saint ouen / demande hlm saint ouen

Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...

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L'accession sociale à la propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?

Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...

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Date: 2017-04-12 23:58:24
Site : http://www.seinesaintdenishabitat.fr

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / location vente d'un logement social / logement hlm seine saint denis / demande hlm seine saint denis / prix d'achat d'un logement hlm

Saint-Ouen: un bailleur menace d'expulser les locataires ...

Un office HLM de Seine-Saint-Denis a remis à ses locataires une note qui leurs demandait de ne pas nourrir les personnes sans domicile fixe. Le procédé a soulevé une vague d'indignation.

Aider les personnes sans-abri au risque de perdre son logement. C'est en substance la menace brandit par l'office HLM Saint-Ouen Habitat Public à l'encontre de ses locataires, en Seine-Saint-Denis.

Dans une...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : office public hlm seine saint denis / demande hlm seine saint denis / logement hlm seine saint denis / hlm seine saint denis / logement hlm saint ouen

La Verrière — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Yvelines

La Verrière

Géolocalisation sur la carte : Yvelines

La Verrière

Géolocalisation sur la carte : France

La Verrière

Géolocalisation sur la carte : France

La Verrière

La Verrière est une commune française située dans le département des Yvelines en région �?le-de-France .

Sommaire

Organisation urbaine[ modifier | modifier le code ]

La commune...

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Date: 2017-04-12 20:58:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande hlm saint denis / hlm saint denis

Garges-lès-Gonesse — Wikipédia

Quartier de la Muette[ modifier | modifier le code ]

Le quartier de la Muette est construit entre 1970 et 1973 par les architectes Henri Colboc et Georges Philippe. Les premiers habitants arrivent en 1971. Il comporte 1 145 logements en location et en propriété. Ce grand ensemble est construit sur des terrains qui dépendait du château d'Arnouville jusqu'en 1921 [5] .

Quartier des Doucettes[...

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Date: 2017-04-12 20:44:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logement hlm seine saint denis / faire une demande d hlm dans une autre ville / demande logement social seine saint denis / hlm saint denis en val / prix loyer hlm seine saint denis

Taxe d'habitation injuste : la preuve en trois exemples ...

Damien Carême, seul avec tous

La taxe d'habitation est bien utile. Elle permet aux communautés de financer tous les services rendus à ses habitants : services sociaux, scolaires, équipements sportifs et culturels, travaux de voirie... Mais voilà. Si tout le monde en bénéficie, chacun ne puise pas dans son bas de laine de la même manière. Et les grands écarts entre la facture de l'un...

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Date: 2017-04-13 04:34:02
Site : http://www.terraeco.net

Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / hlm location appartement seine saint denis

[Saint-Ouen] Les SDF indésirables pour un office HLM - D.A ...

Une affiche présentant les excuses de l'office HLM a été posée dans certains halls

Le 19 décembre 2014

Un tract diffusé par Saint-Ouen Habitat Public, un organisme de logement social, suscite de vives réactions. Le document affiché dans des halls d'immeubles demande aux habitants de ne pas aider des sans-abri. Au micro de France Info vendredi midi, Arnaud Bonnier a expliqué que "cette...

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Site : http://dal33.over-blog.com

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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm

logiciel de gestion des marchés ... - marche-public.fr

logiciel de gestion du conservatoire de musique

Jurisprudence

CAA Douai, 10 mai 2007, N° 06DA00353 , Commune de Maromme c/ Société xxx (imprudence d'une commune n'hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens )

CAA Paris, 25 avril 2006, no 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis ( obligation de résultats )

CAA Douai, 3 mai 2005, no 03DA00786 , Caisse Nationale...

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Thèmes liés : office public hlm seine saint denis / office departemental d hlm / hlm seine saint denis / office public d'hlm / office public d hlm