Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia

�?tablissement public territorial Plaine Commune

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est une structure intercommunale française , créée le

1er janvier 2016

dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...

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Date: 2017-04-05 18:25:35
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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

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Où vivent les familles en France ? | Insee

- 3,0

- 6,6

Lecture : au sein des communes définies comme des villes-centres dans le zonage en aires urbaines de 2010, on comptait 28,3 familles avec enfant(s) mineur(s) pour cent ménages en 1990 ; on en compte 22,3 en 2012, soit 6,0 points en moins.

Champ : France hors Mayotte.

Source : Insee, recensements de la population de...

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Site : https://www.insee.fr

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