Articles sélectionnés pour le thème : office public departemental d'hlm des hauts de seine
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Affaire des HLM des Hauts-de-Seine — Wikipédia
Celle-ci declarera qu'il s'agissait d'une commission pour obtenir les marchés de l'office HLM des Hauts-de-Seine. Huit jours après, Didier Schuller prenait la fuite en République dominicaine sur les conseils de son avocat Me Francis Szpiner et de la cellule juridique de l'Elysée (le ' cabinet noir ').
26 juin 1995: Les juges Philippe Vandingenen et Serge Portelli perquisitionnent au siège de...
Date: 2017-04-05 09:08:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Office Hlm Levallois Perret • Levallois-Perret • Hauts-De ...
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office et gestion HLM Levallois-Perret . Annuaire : adresse et ...
office et gestion HLM de Levallois-Perret sur l'annuaire des entreprises du 118000. Trouvez les numeros de telephone et adresses des office et gestion HLM de ...
Gestion et des Office HLM Levallois Perret 92
Gestion et des Office HLM à Levallois Perret 92 : trouvez les numéros...
Site :
tuugo.fr
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office public départemental hlm hauts de seine habitat ...
office public départemental hlm hauts de seine habitat
05h00 30 août 2015
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Des événements qui ont secoués la rue de Châtillon depuis plus d'un an et notamment à la cité Payret Dortail (dit le « 13 »), est ressorti la nécessité de recréer du lien social. Des résidents ont décidé de faire revivre le « 13 Châtillon » comme à l'époque de sa création voilà 85 ans...
Date: 2019-04-08 23:30:59
Site :
http://vanvesauquotidien.hautetfort.com
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Haute-Savoie HABITAT - Notre histoire / Qui sommes-nous ...
Les principales dates de notre histoire
De l'Office Public Départemental d'HLM à Haute-Savoie HABITAT
1929 : création de l'Office Départemental ou Public d'HBM
C'est par décret du 21 novembre 1929, qu'est créé l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de la Haute-Savoie.
L'Office Départemental réalise sa première opération :
« Le Bellevue », 24 logements sur la commune...
Date: 2017-04-13 04:45:16
Site :
hautesavoiehabitat.fr
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Haute-Savoie HABITAT - Notre histoire / Qui sommes-nous ...
Les principales dates de notre histoire
De l'Office Public Départemental d'HLM à Haute-Savoie HABITAT
1929 : création de l'Office Départemental ou Public d'HBM
C'est par décret du 21 novembre 1929, qu'est créé l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de la Haute-Savoie.
L'Office Départemental réalise sa première opération :
« Le Bellevue », 24 logements sur la commune...
Date: 2017-04-13 03:28:44
Site :
hautesavoiehabitat.fr
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Demande de logement social | Gennevilliers : site officiel
Les étapes de la demande de logement social
1- Démarcherie
Retirer le formulaire et la liste des documents au service démarcherie.
2- Service Logement
Tous les demandeurs peuvent s'adresser aux horaires d'ouverture au service logement.
3 - Attestation NUR
Un numéro unique régional attestant de l'enregistrement de la demande de logement social est envoyé par courrier dans un délai d'un...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
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Contrat de maintenance marchés publics définition
Plan de Contrat de maintenance
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais , Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Principe d'impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d'une mission d' assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable...
Site :
http://www.marche-public.fr
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Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...
A SAVOIR
NOUVEAU :
Pour les candidats qui résident dans le Rhône, les demandes de médaille d'honneur agricole, de médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail peuvent s'effectuer en ligne !
Dans la cadre d'une simplification des procédures, de nouveaux formulaires de demande et des attestations avec des tableaux de calcul de...
Date: 2019-04-08 23:41:40
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
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A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...
Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine
"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...
Date: 2015-09-10 12:01:41
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
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Assemblée nationale - Logement : engagement national pour ...
Application de la loi
Liens utiles
"Face à la crise : une obligation de résultat" - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/05
Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un projet de loi portant engagement national pour le logement.
La France connaît une crise du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-12 23:53:51
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
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Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
N°...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia
�?tablissement public territorial Plaine Commune
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
est une structure intercommunale française , créée le
1er janvier 2016
dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...
Date: 2017-04-05 18:25:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / hlm plaine saint denis / office public hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / service hlm seine saint denis
Le dessous des affaires - L'Express
Le dessous des affaires
Actualité
Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le
27/01/2000 à 00:00
?réactioncommentaire
On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête
L'affairisme va-t-il faire...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / dossier demande de logement social ile de france / liste logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Anciens sénateurs Vème République : NAYROU Jean
1940-1958 (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
1940-1958
Né le 3 décembre 1914 à Esplas-de-Sérou (Ariège)
Décédé le 6 février 1983 à Foix (Ariège)
Sénateur de l'Ariège de 1955 à 1958
Jean Nayrou, instituteur de formation, s'engage tôt dans la vie politique : il milite à la SFIO dès 1932,...
Date: 2019-04-08 09:36:19
Site :
senat.fr
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Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...
Site :
http://www.ifrap.org
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www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
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