Articles sélectionnés pour le thème : adresse demande logement social ile de france
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Comment demander un logement social - DRIHL Ile-de-France
Les conditions essentielles à réunir afin de pouvoir bénéficier d'un logement social :
Avoir une demande de logement en cours de...
Date: 2017-04-13 04:16:39
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social 22
Demande de logement social - val-de-marne.gouv.fr
Demande de logement social : renouvellement et mise à jour par internet
Article créé le 25/04/2014
Mis à jour le 18/12/2015
Jusqu'à présent, le renouvellement ou la modification d'une demande de logement social devaient être effectués auprès d'un service enregistreur (commune ou bailleur social).
Le portail
www.demande-logement-social.gouv.fr vous permet désormais d'effectuer en ligne, les démarches de renouvellement annuel et/ou de mise à jour de la demande de...
Date: 2017-04-13 00:19:02
Site :
http://www.val-de-marne.gouv.fr
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www.demande-logement-social.gouv.fr - DRIHL Ile-de-France
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1 an après la demande en ligne, le site continue de s'enrichir
Avec la possibilité de déposer sa demande en ligne depuis avril 2015, le site www.demande-logement-social.gouv.fr facilite les démarches de 500 demandeurs par jour en moyenne. Il enregistre 400 000 visites par mois et 120 000 demandes ont été déposées entre avril 2015 et avril 2016. Dans les mois à venir, la...
Date: 2017-04-13 04:46:10
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / dossier demande logement social en ligne / dossier demande de logement social ile de france
Faire une demande de logement social - Ville de Pantin 93
Accueil >...> Solidarité > Logement > Logement social >Faire une demande de logement social
Faire une demande de logement social
Le pôle Logement social de la ville est là pour accompagner chaque Pantinois demandeur de logement social. Renseignements préalables, dépôt du dossier, suivi de la demande, constitution du dossier de candidature... : tout au long du processus, les conseiller(e)s...
Site :
http://www.ville-pantin.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / dossier demande logement social en ligne / faire une demande de logement social en ligne / demande de logement social 93 en ligne / dossier demande de logement social ile de france
Comment déposer sa demande de logement social - bobigny.fr
Déposer une demande de logement social
1/ Créer vous-même votre demande de logement social sur le portail de l'Etat.
Vous pouvez désormais, si vous le souhaitez faire vos démarches directement sur le portail du SNE (Système National d'Enregistrement). Vous avez dorénavant la possibilité d'enregistrer, visualiser, modifier ou renouveler votre demande de logement social en ligne depuis...
Site :
http://www.bobigny.fr
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Mairie du 11e - Inscription au fichier régional des demandeurs
Inscription au fichier régional des demandeurs de logement
Un numéro unique régional en Ile-de-France
Auparavant, les demandeurs de logement social étaient inscrits à un fichier départemental et détenaient un numéro unique départemental. Ainsi, un demandeur de logement social inscrit au fichier parisien se voyait attribuer un numéro 1- 75.
A compter du 28 mars 2011, la demande de...
Site :
http://www.mairie11.paris.fr
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Logement social : le formulaire de demande sur service ...
Vous êtes ici: Accueil / Argent / Logement / Logement social : le formulaire de demande sur service-public.fr
Logement social : le formulaire de demande sur service-public.fr
argent 6 mai 2011 Michel Texier
Logement social
Pour toute demande de logement social, il est nécessaire de télécharger tout d'abord le formulaire Cerfa n°14069*01 ici : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/wp-content/uploads/2013/07/cerfa14069-do.pdf
Une fois téléchargé et complété, ce formulaire doit être déposé auprès d'un service qui enregistre les demandes (bailleur social, mairie ou collecteur du 1 % logement) qui confirme par une attestation remise sur place ou...
Site :
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org
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Demande En Ligne De Logement Social Ile De France | Online ...
Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En Ligne
File Size: 200 x 200 pixels (20975 bytes)
Image Name: Demande De Logement Social Ile De France En Ligne
File Size: 372 x 372 pixels (222220 bytes)
Image Name: Faire Une Demande De Logement Social En Ligne En Ile De France
File Size: 321 x 321 pixels (22432 bytes)
Image Name: Faire Une Demande De Logement Social En Ligne En Ile De...
Date: 2017-03-25 02:40:17
Site :
http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
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Je renouvelle, ou je modifie, ma demande - DRIHL Ile-de-France
Je renouvelle, ou je modifie, ma demande
Ma demande de logement est valable 1 an.
Que se passe-t-il ensuite ?
Je dois obligatoirement renouveler ma demande pour continuer à être inscrit en tant que demandeur de logement social.
Deux mois avant la date anniversaire du renouvellement, je reçois un SMS ou un mail m'invitant à renouveler ma demande. Si je n'ai pas communiqué mon numéro de portable et/ou mon adresse mail lors de mon enregistrement, je reçois alors un un courrier d'invitation au renouvellement (format pdf - 60.7 ko -...
Date: 2017-04-12 23:27:27
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / formulaire demande de logement social 78 / lettre demande logement social urgent
Trouver un logement social | Saint-Quentin-en-Yvelines ...
Logement, mode d'emploi : guide de l'habitat 2014 - 2015
Vous travaillez et habitez déjà à Saint-Quentin-en-Yvelines
Vous avez la possibilité de déposer un dossier de logement auprès d'une des 12 communes de Saint-Quentin-en-Yvelines qui disposent d'un certain nombre de logements sociaux sur le territoire, en vous adressant au service logement de la commune de votre choix.
Suivre sa...
Site :
http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
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DSDEN du Val-de-Marne - Trouver un logement dans le Val-de ...
Se loger dans le Val-de-Marne pour les personnels de l'éducation nationale
I. Vous recherchez un logement
Trois possibilités s'offrent à vous :
1. Établir une demande de logement social dans le cadre du contingent fonctionnaire géré par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France ;
2. Contacter les organismes proposant des...
Site :
http://www.ia94.ac-creteil.fr
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Ville de Villeneuve-la-Garenne - Demande de logement
formulaire de demande de logement social
Qui peut bénéficier d'un logement social ?
Toute personne de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour valable sur le territoire français ayant des ressources ne dépassant pas les plafonds de ressources en vigueur. Ces dernières tiennent compte du nombre de personnes à charge dans le ménage et du type de logement (du logement très...
Site :
villeneuve92.com
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Mairie de Claye-Souilly
Se loger à Claye-Souilly
Outre les propriétés privées, individuelles ou collectives implantées sur la ville, des logements à caractère social, gérés par le bailleur Trois Moulins Habitat, sont aussi présents sur la commune.
Pour faire une demande de logement social, vous devez télécharger le formulaire Cerfa n°14069*02 et sélectionner 8 communes de votre choix. Le formulaire est...
Site :
http://www.claye-souilly.fr
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Villiers-sur-Orge - L'accès au logement social
L'accès au logement social
Enregistrement de la demande de logement social
Nouveaux services en ligne pour chercher un logement social Le Ministère du Logement et l'Union sociale pour l'habitat déploient de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches de demande de logement social. Le portail internet : site : www.demande-logement-social.gouv.fr
enregistrer une nouvelle...
Date: 2017-04-13 04:13:36
Site :
http://www.villiers-sur-orge.fr
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Comment changer de logement ? - 3F - location, vente Hlm ...
Comment changer de logement ?
Votre famille s'agrandit ? Vous avez obtenu une mutation ? Vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous désirez changer de logement, de ville ou même de département ? 3F propose des logements dans quinze régions et a mis en place des procédures adaptées pour faciliter vos démarches.
Comment effectuer une demande de changement de logement ?
Enregistrez...
Date: 2017-04-13 03:29:03
Site :
http://www.groupe3f.fr
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Comment sont attribués les ... - DRIHL Ile-de-France
Comment sont attribués les logements sociaux ?
publié le 17 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)
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Construire un logement social, c'est une chose, mais au ensuite, il faut l'attribuer à un ménage. Au delà de l'aspect ressources de cette attribution, qui décide de donner un logement à une famille ou une autre, quel contingent est mobilisé et pour qui, comment est calculé...
Date: 2017-04-12 23:26:24
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
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Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr
Nuit
Recherche (Google) :
Les aides au logement
La cellule logement de la DSDEN 93
La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.
Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...
Date: 2017-04-13 00:42:21
Site :
http://www.dsden93.ac-creteil.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social en ligne / demande de logement locatif social en ile de france / dossier demande logement social mairie paris
[Clichy Habitat : Office Public de l'Habitat de Clichy-la ...
Vous êtes ici : Accueil du site > Accès au logement
Articles de cette rubrique
Comment bien préparer le départ de votre logement ?
Résiliation du contrat de location
Pour résilier votre contrat, vous devez donner congé par lettre recommandée avec avis de réception au service de la Gestion locative de Clichy Habitat, en indiquant la date de départ souhaitée. Ce courrier doit être...
Date: 2017-04-12 18:54:24
Site :
http://www.clichy-habitat.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne en ile de france / demande logement social en ligne ile de france / faire une demande de logement social en ligne / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france
Demande de logement, toutes les réponses à vos questions ...
Demande de logement, toutes les réponses à vos questions
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Qui attribue les logements sociaux ?
Pour construire du logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux bonifiés.
En contrepartie,ces acteurs, que l'on appelle les réservataires, bénéficient d'un...
Site :
http://www.nanterre.fr
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social
La recherche d'un logement social - ACTUALITÉS
La recherche d'un logement social
VOUS CHERCHEZ OU LOUEZ UN LOGEMENT - PARC SOCIAL
La loi de Mobilisation pour le Logement et de Lutte contre les Exclusions du 25 mars 2009 à mis en place la réforme du numéro d'enregistrement départemental unique en France.
La loi ALUR du 26 mars 2014 vient simplifier de nouveau la procédure de demande de logement social.
Pour obtenir ce «...
Date: 2017-04-13 02:58:41
Site :
http://www.adil94.org
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / dossier demande de logement social ile de france / dossier demande logement social / adresse demande logement social ile de france / dossier demande de logement hlm
La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro
Publié
le 30/11/2011 à 11:12
FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.
Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...
Fermer le moteur de recherche
Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris
Cotation de votre demande de logement social
Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris
Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris
64 logements sociaux à Nanteuil-lès-Meaux - 77
64 logements sociaux, lancé par Trois Moulins Habitat, filiale du Groupe Polylogis et société anonyme d'HLM de Seine et Marne, a été posée, sur la commune de Nanteuil-lès-Meaux (sur l'ancien site des Presses de la Cité, 1 avenue François de Tessan).
Etaient présents, les élus, le Maire de Nanteuil-lès-Meaux , Vice-président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux , Régis...
Site :
http://www.atome77.com
Thèmes liés : offre location logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / logement social hlm ile de france / demande logement social en ile de france
Un site pour créer, renouveler ou ... - DRIHL Ile-de-France
Afin de faciliter et de simplifier votre démarche de demande de logement social, un portail internet est mis à votre disposition.
Le portail www.demande-logement-social.gouv.fr me permet :
1/ de connaitre le nombre de logements sociaux dans votre commune
2/ de créer en ligne ma demande
Facilitez le traitement de votre demande en ligne : joignez à votre demande une copie de votre pièce d'identité (scan ou photo numérique (smartphone ou appareil photo).
Vous...
Date: 2017-04-13 04:59:11
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : demande logement social en ligne ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / liste logement social ile de france
Attribution de logements sociaux : jusqu’où aller dans la ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le projet de loi égalité et citoyenneté présenté mi avril en conseil de ministre revient sur la loi SRU en modifiant certaines règles qui encadrent déjà très largement la production et l'attribution de logements sociaux. Ce projet de loi est un degré supplémentaire dans l'encadrement et la bureaucratisation de la procédure d'attribution des...
Site :
http://www.ifrap.org
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Demande de Logement DALO | Droit Au Logement
A. Que fait la Commission saisie du DALO ?
Depuis le 1er janvier 2008, auprès de toutes les préfectures de département, sont créées des commissions de médiation chargées de mettre en �?uvre le droit au logement opposable de la loi du 5 mars 2007 (article L. 441-2-3 du CCH).
_ Ces commissions déterminent parmi les bénéficiaires potentiels du DALO qui l'ont saisie d'un recours amiable...
Site :
droitaulogement.org
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Changer de logement : démarches | 3F
Liste des pièces justificatives à fournir
Complétez-le et adressez-le à votre agence 3F. Votre demande est valable un an. Au-delà de ce délai, vous devrez la renouveler.
Lorsque vous aurez accepté le nouveau logement proposé, votre candidature sera soumise à l'avis de la commission d'attribution. Sachez que si vous refusez 3 propositions de logement, votre demande ne sera plus...
Date: 2017-04-12 23:27:28
Site :
http://www.groupe3f.fr
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DALO - Informations pratiques / Accueil - Les services de ...
LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
INFORMATIONS PRATIQUES :
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 : une commission de médiation a été créée par département. Elle peut être saisie par les particuliers qui séjournent régulièrement et de façon permanente sur le territoire national...
Date: 2017-04-12 23:23:31
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / dossier demande logement social cerfa
Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...
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La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france
Je remplis ma demande - DRIHL Ile-de-France
1/ Je me procure le formulaire de demande de logement
Je peux :
soit, le remplir directement le formulaire en ligne pour créer ma demande de logement et obtenir mon numéro unique
soit, le télécharger en cliquant sur : Formulaire CERFA (format pdf - 319.5 ko - 31/12/2013)
soit,...
Date: 2017-04-13 04:37:37
Site :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : formulaire demande logement social a remplir en ligne / formulaire demande logement social ile de france / formulaire demande de logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / remplir une demande de logement social en ligne
Le dessous des affaires - L'Express
Le dessous des affaires
Actualité
Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le
27/01/2000 à 00:00
?réactioncommentaire
On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête
L'affairisme va-t-il faire...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / dossier demande de logement social ile de france / liste logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france
Demande de logement — Le Groupe Action Logement
Champs obligatoire
Le document CERFA
Depuis le 1er octobre 2010, les demandes de logement locatif social sont faites au moyen d'un formulaire national unique.
Télécharger la liste des pièces justificatives complémentaires .
La mise en oeuvre de ce document unique est un gage d'efficacité pour les demandeurs de logements sociaux et pour les bailleurs.
Le formulaire, renseigné et accompagné...
Site :
http://www.lamaisonducil.com
Thèmes liés : demande de logement locatif social en ile de france / formulaire demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france / adresse demande logement social ile de france / hlm demande de logement social
location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...
Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...
Site :
http://www.abatim.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / location vente logement social ile de france / taxe d'habitation logement hlm
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la garantie du droit au logement
Le titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions générales relatives aux politiques de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Comment obtenir un logement HLM - Forum immobilier
Comment obtenir un logement HLM ?
Voici les conditions nécessaires :
Les logements HLM construits, achetés ou améliorés avec l'aide de l'Etat, appartenant aux organismes HLM (Offices publics d'HLM et Sociétés Anonymes) ou gérés par eux sont attribués dans certaines conditions :
Vous devez être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France. Si vous êtes étranger,...
Site :
http://www.le-forum-immobilier.com
Thèmes liés : comment obtenir un logement hlm plus rapidement / conditions pour acheter son logement hlm / comment acheter un logement hlm / comment faire pour avoir un logement hlm rapidement / logement social hlm ile de france
Obtenir un logement social pas cher et accéder à un ...
accueil Adoma > Espace clients > Je suis client Adoma
Après la résidence, quelle solution de logement ?
Pour beaucoup de résidants, la résidence sociale constitue une solution temporaire qui débouche, à terme, sur un logement classique. Résumé des démarches à effectuer pour accéder à ce type d'habitation.
Vers un logement locatif social
Démarches
Vous pouvez faire une demande de...
Site :
adoma.fr
Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande de logement locatif social en ile de france / hlm demande de logement social
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les ...
Actualités > Monde > Migrants > Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Allocs, carte bancaire, HLM, sécu... 12 intox sur les migrants décryptées
Des migrants à Calais, mercredi 26 octobre (Thibault Camus/AP/SIPA)
Alors que le démantèlement de la "jungle" de Calais se poursuit, les fausses informations concernant les migrants se multiplient....
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : office d'hlm ile de france / prix moyen d'un logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm
Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr
Le logement que vous proposez
Quelle est la superficie du logement proposé ? *
(en mètres carrés)
Depuis combien de temps votre logement est-il inoccupé ? *
Quelle est l'adresse de ce logement à Paris ? *
(Indiquez votre adresse complète : numéro, voie et arrondissement)
Observations :
Conditions générales d'utilisation
undefined *
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : location vente d'un logement social / formulaire demande de logement social ville de paris / bail logement social loi / demande logement social paris conditions / formulaire demande logement social paris habitat
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement)
Comment obtenir le 1% logement (action logement) ?
Comment obtenir le 1% logement (Action Logement) ?
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
Du prêt pour acheter son logement à l'aide à la mobilité professionnelle ou l'avance du dépôt de garantie, les services d'Action Logement (appelé auparavant 1% logement) se sont développés. Cependant, les conditions d'accès au...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : prix d'achat d'un logement hlm / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d un logement hlm
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-03-14 23:15:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : bail logement social loi / location vente d'un logement social / demande de logement locatif social en ile de france / offre location logement social ile de france / location vente logement social ile de france
Droit au logement — Wikipédia
Le 20 mai 2008, le tribunal administratif de Paris a reconnu le droit opposable au logement (DALO) dans une ordonnance rendue au bénéfice d'une famille mal logée qui contestait le rejet de son dossier par la préfecture [37] .
Un premier bilan à l'échelle de la petite couronne de l' �?le-de-France , 6 mois après l'entrée en vigueur du dispositif, permet de constater des effets positifs...
Date: 2017-04-12 21:43:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / loi dalo du 5 mars 2007 / dossier demande de logement social dalo / offre de logement social disponible ile de france / dossier demande logement social mairie paris
Les bons plans pour se loger pas cher | De Particulier à ...
Les bons plans pour se loger pas cher
Propriétaire: si vous louez une chambre chez vous, vous pouvez être exonéré d'impôt.
Loger chez l'habitant
Le propriétaire donne en location une ou plusieurs pièces de son habitation principale. Si ce dernier ne fixe pas le loyer au-dessus d'un certain montant par mètre carré, il est exonéré d'impôt et vous, locataire, vous êtes assuré de...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : prix d un logement hlm / logement social ile de france pas cher / loyer logement hlm plus / logement hlm a louer en ile de france / dossier demande de logement social ile de france
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