Affaire des HLM des Hauts-de-Seine — Wikipédia

Celle-ci declarera qu'il s'agissait d'une commission pour obtenir les marchés de l'office HLM des Hauts-de-Seine. Huit jours après, Didier Schuller prenait la fuite en République dominicaine sur les conseils de son avocat Me Francis Szpiner et de la cellule juridique de l'Elysée (le ' cabinet noir ').

26 juin 1995: Les juges Philippe Vandingenen et Serge Portelli perquisitionnent au siège de...

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Date: 2017-04-05 09:08:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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Office Hlm Levallois Perret • Levallois-Perret • Hauts-De ...

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office et gestion HLM Levallois-Perret . Annuaire : adresse et ...

office et gestion HLM de Levallois-Perret sur l'annuaire des entreprises du 118000. Trouvez les numeros de telephone et adresses des office et gestion HLM de ... 

Gestion et des Office HLM Levallois Perret 92

Gestion et des Office HLM à Levallois Perret 92 : trouvez les numéros...

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Site : http://www.tuugo.fr

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Haute-Savoie HABITAT - Notre histoire / Qui sommes-nous ...

Les principales dates de notre histoire

De l'Office Public Départemental d'HLM à Haute-Savoie HABITAT

1929 : création de l'Office Départemental ou Public d'HBM

C'est par décret du 21 novembre 1929, qu'est créé l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de la Haute-Savoie.

 

L'Office Départemental réalise sa première opération :

« Le Bellevue », 24 logements sur la commune...

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Date: 2017-04-13 03:28:44
Site : http://www.hautesavoiehabitat.fr

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Haute-Savoie HABITAT - Notre histoire / Qui sommes-nous ...

Les principales dates de notre histoire

De l'Office Public Départemental d'HLM à Haute-Savoie HABITAT

1929 : création de l'Office Départemental ou Public d'HBM

C'est par décret du 21 novembre 1929, qu'est créé l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de la Haute-Savoie.

 

L'Office Départemental réalise sa première opération :

« Le Bellevue », 24 logements sur la commune...

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Date: 2017-04-13 04:45:16
Site : http://www.hautesavoiehabitat.fr

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A Neuilly sur Seine, le logement social est aussi pour les ...

A Neuilly sur Seine, le logement social est aussi pour les riches

 

LE MONDE s'est intéressé au logement social de la ville de Neuilly sur Seine, dont Nicolas Sarkozy a été le maire pendant 20 ans (1983-2002). Non seulement la ville ne respecte pas les dispositions de la loi dite SRU, qui prévoit 20% d'habitats sociaux minimum, mais les occupants des quelques rares logements sociaux de la...

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Site : http://desirdavenirlacanau.over-blog.net

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Demande de logement social | Gennevilliers : site officiel

Les étapes de la demande de logement social

1- Démarcherie

Retirer le formulaire et la liste des documents au service démarcherie.

2- Service Logement

Tous les demandeurs peuvent s'adresser aux horaires d'ouverture au service logement.

3 - Attestation NUR

Un numéro unique régional attestant de l'enregistrement de la demande de logement social est envoyé par courrier dans un délai d'un...

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Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

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A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...

Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine

"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...

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Date: 2015-09-10 12:01:41
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

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Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

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Date: 2017-04-12 23:53:51
Site : http://www.aatiko.fr

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HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini ...

Publié le 26/01/2015 à 15:12 | Mis à jour le 30/01/2015 à 09:08

HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini !

© JC N'Diaye pour Capital

Tous droits réservés

En dépit des tentatives de réformes et des promesses des élus, la sélection des candidats aux logements sociaux est toujours aussi opaque.

Contrairement aux apparences, Claudine Bouygues n'a aucun lien de...

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Site : http://www.capital.fr

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Les HLM de Neuilly-sur-Seine à Puteaux ? : Atelier des Idées

Nicolas Sarkozy a dirigé Neuilly de 1983 à 2002.

Le monde HLM propose plusieurs types de logements, avec des loyers et des critères d'attribution très différents:

PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), pour les ménages aux faibles ressources,

PLUS (prêt locatif à usage social) auquel peuvent prétendre les 2/3 de la population,

PLS (prêt locatif social), pour les catégories...

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Date: 2017-04-13 02:49:55
Site : http://www.atelier-idees.org

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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

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Didier Schuller — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Il a été élève au lycée Janson-de-Sailly [1] . Diplômé d'�?tudes Supérieures de Droit, lauréat de la Faculté de Droit de Paris, ancien élève de l' ENA (promotion André Malraux, 1977), il a été membre de nombreux cabinets ministériels (sous Edgar Faure , Michel Cointat , Robert Boulin , Pierre Mesmer , Olivier Stirn , Maurice Charretier...

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Date: 2017-04-12 21:30:56
Site : https://fr.wikipedia.org

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Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia

�?tablissement public territorial Plaine Commune

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

est une structure intercommunale française , créée le

1er janvier 2016

dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...

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Date: 2017-04-05 18:25:35
Site : https://fr.wikipedia.org

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Assemblée nationale - Logement : engagement national pour ...

Application de la loi

Liens utiles

"Face à la crise : une obligation de résultat" - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/05

Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un projet de loi portant engagement national pour le logement.

La France connaît une crise du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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En banlieue parisienne, le maire, l'office HLM et l'élu ...

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Vue du quartier du Londeau à Noisy-le-Sec, le 29 septembre 2016 © AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT AFP

"Règlement de comptes" ou "opération commandée contre un élu gêneur"? Depuis qu'un conseiller municipal a reçu cinq balles dans...

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Le dessous des affaires - L'Express

Le dessous des affaires

Actualité

Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le

27/01/2000 à 00:00

?réactioncommentaire

On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête

L'affairisme va-t-il faire...

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Hlm: aménager une douche pour des personnes agées ...

4 message(s) , Inscription le 27/02/2012

Bonjour,

Mes parents âgés de 90 ans sont locataires d'un appartement HLM depuis plus de 40 ans. Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à l'organisme logeur de changer la baignoire en une douche car mon père ne peut plus lever les jambes et monter dans la baignoire.

Si c'est possible, l'office HLM est-il dans l'obligation de prendre en...

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Site : http://www.experatoo.com

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France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

Lire la suite

Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

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La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

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