Affaire des HLM des Hauts-de-Seine — Wikipédia

Celle-ci declarera qu'il s'agissait d'une commission pour obtenir les marchés de l'office HLM des Hauts-de-Seine. Huit jours après, Didier Schuller prenait la fuite en République dominicaine sur les conseils de son avocat Me Francis Szpiner et de la cellule juridique de l'Elysée (le ' cabinet noir ').

26 juin 1995: Les juges Philippe Vandingenen et Serge Portelli perquisitionnent au siège de...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 09:08:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public departemental d'hlm de levallois perret / office departemental d'hlm levallois perret / office public departemental hlm levallois perret

Office Hlm Levallois Perret • Levallois-Perret • Hauts-De ...

Contenu Connexe pour: Office Hlm Levallois Perret

office et gestion HLM Levallois-Perret . Annuaire : adresse et ...

office et gestion HLM de Levallois-Perret sur l'annuaire des entreprises du 118000. Trouvez les numeros de telephone et adresses des office et gestion HLM de ... 

Gestion et des Office HLM Levallois Perret 92

Gestion et des Office HLM à Levallois Perret 92 : trouvez les numéros...

Lire la suite


Site : tuugo.fr

Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public departemental d'hlm de levallois perret / office departemental d'hlm levallois perret / office departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental hlm 92 levallois

office public départemental hlm hauts de seine habitat ...

office public départemental hlm hauts de seine habitat

05h00 30 août 2015

Tweet

Des événements qui ont secoués la rue de Châtillon depuis plus d'un an et notamment à la cité Payret Dortail (dit le « 13 »), est ressorti la nécessité de recréer du lien social.  Des résidents ont décidé de faire revivre le « 13 Châtillon » comme à l'époque de sa  création voilà 85 ans...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 23:30:59
Site : http://vanvesauquotidien.hautetfort.com

Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d hlm / office public d'hlm / office public d hlm

Haute-Savoie HABITAT - Notre histoire / Qui sommes-nous ...

Les principales dates de notre histoire

De l'Office Public Départemental d'HLM à Haute-Savoie HABITAT

1929 : création de l'Office Départemental ou Public d'HBM

C'est par décret du 21 novembre 1929, qu'est créé l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de la Haute-Savoie.

 

L'Office Départemental réalise sa première opération :

« Le Bellevue », 24 logements sur la commune...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 04:45:16
Site : hautesavoiehabitat.fr

Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm

Haute-Savoie HABITAT - Notre histoire / Qui sommes-nous ...

Les principales dates de notre histoire

De l'Office Public Départemental d'HLM à Haute-Savoie HABITAT

1929 : création de l'Office Départemental ou Public d'HBM

C'est par décret du 21 novembre 1929, qu'est créé l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de la Haute-Savoie.

 

L'Office Départemental réalise sa première opération :

« Le Bellevue », 24 logements sur la commune...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 03:28:44
Site : hautesavoiehabitat.fr

Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm / office departemental d hlm

A Neuilly sur Seine, le logement social est aussi pour les ...

A Neuilly sur Seine, le logement social est aussi pour les riches

 

LE MONDE s'est intéressé au logement social de la ville de Neuilly sur Seine, dont Nicolas Sarkozy a été le maire pendant 20 ans (1983-2002). Non seulement la ville ne respecte pas les dispositions de la loi dite SRU, qui prévoit 20% d'habitats sociaux minimum, mais les occupants des quelques rares logements sociaux de la...

Lire la suite


Site : http://desirdavenirlacanau.over-blog.net

Thèmes liés : office departemental d'hlm des hauts de seine / hlm logements sociaux / office departemental d hlm / hlm neuilly sur seine / office d'hlm

Demande de logement social | Gennevilliers : site officiel

Les étapes de la demande de logement social

1- Démarcherie

Retirer le formulaire et la liste des documents au service démarcherie.

2- Service Logement

Tous les demandeurs peuvent s'adresser aux horaires d'ouverture au service logement.

3 - Attestation NUR

Un numéro unique régional attestant de l'enregistrement de la demande de logement social est envoyé par courrier dans un délai d'un...

Lire la suite


Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / office public departemental d'hlm des hauts de seine / demande de logement hlm 18

Châtenay-Malabry : La Butte Rouge (ZRU) - Cités des Hauts ...

Le quartier de la Cité Jardin est le quartier de Châtenay-Malabry qui comporte le plus de logements sociaux. On peut compter 3280 logements HLM répartis dans les trois cités de la Butte Rouge, des Aviateurs et des Architectes.

 

La Butte Rouge est la partie la plus ancienne de la Cité Jardin, les premiers immeubles formaient dans les années 30 un ensemble de 1573 logements sociaux gérés...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 22:22:43
Site : noobax.skyrock.com

Thèmes liés : hlm logements sociaux / office departemental d'hlm des hauts de seine / office hlm 92 chatenay malabry / hlm 92 chatenay malabry / office hlm chatenay malabry

A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...

Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine

"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...

Lire la suite

Date: 2015-09-10 12:01:41
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm refus / office hlm puteaux / office public departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:53:51
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : demande logement social auvergne habitat / demande logement social seine saint denis / demande logement social paris 12 / demande de logement social opac marseille / demande de logement social marseille habitat

Contrat de maintenance marchés publics définition

Plan de Contrat de maintenance

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais , Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Principe d'impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d'une mission d' assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public hlm seine saint denis / office departemental d hlm / office public d'hlm

HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini ...

Publié le 26/01/2015 à 15:12 | Mis à jour le 30/01/2015 à 09:08

HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini !

© JC N'Diaye pour Capital

Tous droits réservés

En dépit des tentatives de réformes et des promesses des élus, la sélection des candidats aux logements sociaux est toujours aussi opaque.

Contrairement aux apparences, Claudine Bouygues n'a aucun lien de...

Lire la suite


Site : capital.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm paris habitat / office departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm refus / commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm

Les HLM de Neuilly-sur-Seine à Puteaux ? : Atelier des Idées

Nicolas Sarkozy a dirigé Neuilly de 1983 à 2002.

Le monde HLM propose plusieurs types de logements, avec des loyers et des critères d'attribution très différents:

PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), pour les ménages aux faibles ressources,

PLUS (prêt locatif à usage social) auquel peuvent prétendre les 2/3 de la population,

PLS (prêt locatif social), pour les catégories...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 02:49:55
Site : http://www.atelier-idees.org

Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / location logements sociaux hlm / office departemental d'hlm des hauts de seine / hlm logements sociaux

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm

Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...

A SAVOIR

NOUVEAU :

Pour les candidats qui résident dans le Rhône, les demandes de médaille d'honneur agricole,  de médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail peuvent s'effectuer en ligne !

Dans la cadre d'une simplification des procédures, de nouveaux formulaires de demande et des attestations avec des tableaux de calcul de...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 23:41:40
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm de lyon / office public d'hlm / office public d hlm / faire une demande d'hlm

Didier Schuller — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Il a été élève au lycée Janson-de-Sailly [1] . Diplômé d'�?tudes Supérieures de Droit, lauréat de la Faculté de Droit de Paris, ancien élève de l' ENA (promotion André Malraux, 1977), il a été membre de nombreux cabinets ministériels (sous Edgar Faure , Michel Cointat , Robert Boulin , Pierre Mesmer , Olivier Stirn , Maurice Charretier...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 21:30:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : office departemental d'hlm des hauts de seine

Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia

�?tablissement public territorial Plaine Commune

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

est une structure intercommunale française , créée le

1er janvier 2016

dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 18:25:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / hlm plaine saint denis / office public hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / service hlm seine saint denis

Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...

5 avril 2018 | Avis consultatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Séance du 29 mars 2018 

 N°...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Assemblée nationale - Logement : engagement national pour ...

Application de la loi

Liens utiles

"Face à la crise : une obligation de résultat" - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/05

Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un projet de loi portant engagement national pour le logement.

La France connaît une crise du...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / office public departemental d'hlm des hauts de seine / location logements sociaux hlm / offre d'emploi office public hlm / office public d'hlm

Le dessous des affaires - L'Express

Le dessous des affaires

Actualité

Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le

27/01/2000 à 00:00

?réactioncommentaire

On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête

L'affairisme va-t-il faire...

Lire la suite


Site : lexpress.fr

Thèmes liés : lettre de demande de logement hlm plus grand / dossier demande de logement social ile de france / liste logement social ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france

Hlm: aménager une douche pour des personnes agées ...

4 message(s) , Inscription le 27/02/2012

Bonjour,

Mes parents âgés de 90 ans sont locataires d'un appartement HLM depuis plus de 40 ans. Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à l'organisme logeur de changer la baignoire en une douche car mon père ne peut plus lever les jambes et monter dans la baignoire.

Si c'est possible, l'office HLM est-il dans l'obligation de prendre en...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Thèmes liés : demande de changement d'appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm

Anciens sénateurs Vème République : NAYROU Jean

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

Né le 3 décembre 1914 à Esplas-de-Sérou (Ariège)

Décédé le 6 février 1983 à Foix (Ariège)

Sénateur de l'Ariège de 1955 à 1958

Jean Nayrou, instituteur de formation, s'engage tôt dans la vie politique : il milite à la SFIO dès 1932,...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 09:36:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

Lire la suite

Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

Lire la suite


Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm