Articles sélectionnés pour le thème : office departemental d'hlm des hauts de seine
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Affaire des HLM des Hauts-de-Seine — Wikipédia
Celle-ci declarera qu'il s'agissait d'une commission pour obtenir les marchés de l'office HLM des Hauts-de-Seine. Huit jours après, Didier Schuller prenait la fuite en République dominicaine sur les conseils de son avocat Me Francis Szpiner et de la cellule juridique de l'Elysée (le ' cabinet noir ').
26 juin 1995: Les juges Philippe Vandingenen et Serge Portelli perquisitionnent au siège de...
Date: 2017-04-05 09:08:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Office Hlm Levallois Perret • Levallois-Perret • Hauts-De ...
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office et gestion HLM Levallois-Perret . Annuaire : adresse et ...
office et gestion HLM de Levallois-Perret sur l'annuaire des entreprises du 118000. Trouvez les numeros de telephone et adresses des office et gestion HLM de ...
Gestion et des Office HLM Levallois Perret 92
Gestion et des Office HLM à Levallois Perret 92 : trouvez les numéros...
Site :
tuugo.fr
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office public départemental hlm hauts de seine habitat ...
office public départemental hlm hauts de seine habitat
05h00 30 août 2015
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Des événements qui ont secoués la rue de Châtillon depuis plus d'un an et notamment à la cité Payret Dortail (dit le « 13 »), est ressorti la nécessité de recréer du lien social. Des résidents ont décidé de faire revivre le « 13 Châtillon » comme à l'époque de sa création voilà 85 ans...
Date: 2019-04-08 23:30:59
Site :
http://vanvesauquotidien.hautetfort.com
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Haute-Savoie HABITAT - Notre histoire / Qui sommes-nous ...
Les principales dates de notre histoire
De l'Office Public Départemental d'HLM à Haute-Savoie HABITAT
1929 : création de l'Office Départemental ou Public d'HBM
C'est par décret du 21 novembre 1929, qu'est créé l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de la Haute-Savoie.
L'Office Départemental réalise sa première opération :
« Le Bellevue », 24 logements sur la commune...
Date: 2017-04-13 04:45:16
Site :
hautesavoiehabitat.fr
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Haute-Savoie HABITAT - Notre histoire / Qui sommes-nous ...
Les principales dates de notre histoire
De l'Office Public Départemental d'HLM à Haute-Savoie HABITAT
1929 : création de l'Office Départemental ou Public d'HBM
C'est par décret du 21 novembre 1929, qu'est créé l'Office Public d'Habitations à Bon Marché de la Haute-Savoie.
L'Office Départemental réalise sa première opération :
« Le Bellevue », 24 logements sur la commune...
Date: 2017-04-13 03:28:44
Site :
hautesavoiehabitat.fr
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A Neuilly sur Seine, le logement social est aussi pour les ...
A Neuilly sur Seine, le logement social est aussi pour les riches
LE MONDE s'est intéressé au logement social de la ville de Neuilly sur Seine, dont Nicolas Sarkozy a été le maire pendant 20 ans (1983-2002). Non seulement la ville ne respecte pas les dispositions de la loi dite SRU, qui prévoit 20% d'habitats sociaux minimum, mais les occupants des quelques rares logements sociaux de la...
Site :
http://desirdavenirlacanau.over-blog.net
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Demande de logement social | Gennevilliers : site officiel
Les étapes de la demande de logement social
1- Démarcherie
Retirer le formulaire et la liste des documents au service démarcherie.
2- Service Logement
Tous les demandeurs peuvent s'adresser aux horaires d'ouverture au service logement.
3 - Attestation NUR
Un numéro unique régional attestant de l'enregistrement de la demande de logement social est envoyé par courrier dans un délai d'un...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
Thèmes liés : dossier demande logement social / dossier demande de logement hlm / hlm demande de logement social / office public departemental d'hlm des hauts de seine / demande de logement hlm 18
Châtenay-Malabry : La Butte Rouge (ZRU) - Cités des Hauts ...
Le quartier de la Cité Jardin est le quartier de Châtenay-Malabry qui comporte le plus de logements sociaux. On peut compter 3280 logements HLM répartis dans les trois cités de la Butte Rouge, des Aviateurs et des Architectes.
La Butte Rouge est la partie la plus ancienne de la Cité Jardin, les premiers immeubles formaient dans les années 30 un ensemble de 1573 logements sociaux gérés...
Date: 2019-04-08 22:22:43
Site :
noobax.skyrock.com
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A Puteaux, les nouveaux locataires HLM doivent jurer qu ...
Des relations difficiles entre l'Office HLM de Puteaux et le préfet des Hauts-de-Seine
"De nombreuses irrégularités ont été constatées dans le processus d'attribution des logements et dans les relations avec le représentant de l'Etat", constate le rapport. Le préfet des Hauts-de-Seine devrait disposer d'un contingent de près de 900 logements, dans le cadre des politiques en faveur...
Date: 2015-09-10 12:01:41
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : office et gestion hlm puteaux / commission d'attribution hlm refus / office hlm puteaux / office public departemental d'hlm des hauts de seine / commission d'attribution hlm
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-12 23:53:51
Site :
http://www.aatiko.fr
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Contrat de maintenance marchés publics définition
Plan de Contrat de maintenance
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais , Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Principe d'impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d'une mission d' assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable...
Site :
http://www.marche-public.fr
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HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini ...
Publié le 26/01/2015 à 15:12 | Mis à jour le 30/01/2015 à 09:08
HLM : les attributions aux copains, ce n'est pas fini !
© JC N'Diaye pour Capital
Tous droits réservés
En dépit des tentatives de réformes et des promesses des élus, la sélection des candidats aux logements sociaux est toujours aussi opaque.
Contrairement aux apparences, Claudine Bouygues n'a aucun lien de...
Site :
capital.fr
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Les HLM de Neuilly-sur-Seine à Puteaux ? : Atelier des Idées
Nicolas Sarkozy a dirigé Neuilly de 1983 à 2002.
Le monde HLM propose plusieurs types de logements, avec des loyers et des critères d'attribution très différents:
PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), pour les ménages aux faibles ressources,
PLUS (prêt locatif à usage social) auquel peuvent prétendre les 2/3 de la population,
PLS (prêt locatif social), pour les catégories...
Date: 2017-04-13 02:49:55
Site :
http://www.atelier-idees.org
Thèmes liés : commission d'attribution hlm / commission d attribution hlm / location logements sociaux hlm / office departemental d'hlm des hauts de seine / hlm logements sociaux
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm
Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...
A SAVOIR
NOUVEAU :
Pour les candidats qui résident dans le Rhône, les demandes de médaille d'honneur agricole, de médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail peuvent s'effectuer en ligne !
Dans la cadre d'une simplification des procédures, de nouveaux formulaires de demande et des attestations avec des tableaux de calcul de...
Date: 2019-04-08 23:41:40
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
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Didier Schuller — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Il a été élève au lycée Janson-de-Sailly [1] . Diplômé d'�?tudes Supérieures de Droit, lauréat de la Faculté de Droit de Paris, ancien élève de l' ENA (promotion André Malraux, 1977), il a été membre de nombreux cabinets ministériels (sous Edgar Faure , Michel Cointat , Robert Boulin , Pierre Mesmer , Olivier Stirn , Maurice Charretier...
Date: 2017-04-12 21:30:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : office departemental d'hlm des hauts de seine
Établissement public territorial Plaine Commune — Wikipédia
�?tablissement public territorial Plaine Commune
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
est une structure intercommunale française , créée le
1er janvier 2016
dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans le département de la Seine-Saint-Denis en région �?le-de-France . L'EPT succède à une communauté d'agglomération éponyme créée en...
Date: 2017-04-05 18:25:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis / hlm plaine saint denis / office public hlm seine saint denis / cite hlm seine saint denis / service hlm seine saint denis
Le Conseil d'État : Projet de loi portant évolution du ...
5 avril 2018 | Avis consultatif
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État portant sur un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Séance du 29 mars 2018
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Site :
http://www.conseil-etat.fr
Assemblée nationale - Logement : engagement national pour ...
Application de la loi
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"Face à la crise : une obligation de résultat" - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/10/05
Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté un projet de loi portant engagement national pour le logement.
La France connaît une crise du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Le dessous des affaires - L'Express
Le dessous des affaires
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Par Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice et Chabrun Laurent et Dupuis Jérôme et Lhomme Fabrice, publié le
27/01/2000 à 00:00
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On retrouve des «frères» dans de nombreux scandales politico-financiers. L'idéal maçon serait-il perverti" Enquête
L'affairisme va-t-il faire...
Site :
lexpress.fr
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Hlm: aménager une douche pour des personnes agées ...
4 message(s) , Inscription le 27/02/2012
Bonjour,
Mes parents âgés de 90 ans sont locataires d'un appartement HLM depuis plus de 40 ans. Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander à l'organisme logeur de changer la baignoire en une douche car mon père ne peut plus lever les jambes et monter dans la baignoire.
Si c'est possible, l'office HLM est-il dans l'obligation de prendre en...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : demande de changement d'appartement hlm / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / demande d'appartement hlm en ligne / demande d'appartement hlm
Anciens sénateurs Vème République : NAYROU Jean
1940-1958 (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
1940-1958
Né le 3 décembre 1914 à Esplas-de-Sérou (Ariège)
Décédé le 6 février 1983 à Foix (Ariège)
Sénateur de l'Ariège de 1955 à 1958
Jean Nayrou, instituteur de formation, s'engage tôt dans la vie politique : il milite à la SFIO dès 1932,...
Date: 2019-04-08 09:36:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : hlm habitation loyer modere / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : sa d hlm prive ou public / office public d'hlm de la ville de paris / office public departemental d'hlm des hauts de seine / office public d'hlm / office public d hlm
www.vincentcanu.com
La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?
Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.
Mais depuis une vingtaine...
Site :
http://www.vincentcanu.com
Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm
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