Logements en HLM - Reims - CROUS de REIMS

Paiement en ligne

Logements en HLM - Reims

Les appartements HLM permettent l'accueil d'étudiants du studio au T3 pour une personne seule ou jusqu'à trois personnes. Ils offrent une réelle autonomie aux étudiants. Ces appartements sont localisés dans divers immeubles HLM de la ville, qui ne sont pas...

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Site : http://www.crous-reims.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / crous de reims logement hlm / studio hlm crous reims / logement etudiant hlm reims / hlm crous reims

Taxe annuelle sur les logements vacants.

Impôts locaux > Taxes annexes > Taxe annuelle sur les logements vacants

La taxe annuelle sur les logements vacants

Certains logements vides sont assujettis à la taxe des logement vacants (TLV)  selon l' article 232 du CGI .

Quelles types de biens sont concernés ? Quelles sont les conditions d'assujettissement ? Quels sont les biens exonérés ?

A combien s'élève la taxe sur les logements...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Taxe d'habitation d'un étudiant : doit-il la payer ...

Taxe d'habitation de l'étudiant et dégrèvement

Un étudiant peut se voir accorder une réduction de sa  taxe d'habitation  à plusieurs titres. D'abord, s'il fait une  déclaration de revenus  en son nom propre, et qui se réfère donc au logement où il réside en tant qu'étudiant et qui est différent du logement familial, l'étudiant peut bénéficier d'un  dégrèvement . En effet,...

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Site : http://www.journaldunet.com

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La carte de France de la taxe d'habitation - Le Parisien

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Exclusif

La carte de France de la taxe d'habitation

> Economie |Marc Lomazzi|20 mars 2014, 20h46 | MAJ : 21 mars 2014, 10h21|

L'enquête de la Confédération générale du logement montre que les taux moyens de la taxe d'habitation varient du simple au triple d'un département à l'autre. LP / Humberto de Oliveira

Marc Lomazzi

Trouvez votre nouvel...

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Date: 2017-04-11 13:11:33
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Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Contribuables Actifs du Lyonnais

COLLECTIVIT�?S

Les collectivités locales sont gérées par nos élus et les agents territoriaux grâce à l'argent des contribuables. Mais comment être sûr que les budgets sont bien gérés en bon père de famille : n'y a-t-il pas de gaspillages ou des frais cachés ? Où va l'argent des impôts ? CANOL surveille régulièrement l'ensemble des délibérations votées ainsi que les comptes...

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Site : http://www.canol.fr

Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Logement - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Logement

Loi portant engagement national pour le logement :

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 parue au JO n° 163 du 16 juillet 2006

Objet du texte

M. Dominique de Villepin, Premier ministre, a appelé le 1er septembre 2005 l'ensemble des acteurs du logement, notamment le monde HLM...

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Date: 2016-12-06 17:52:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / office public d'hlm / office public d hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm

Taxe d'habitation 2016: comment est-elle calculée ...

Patrick

28 mars 2017 à 15:14 | #

Ce que déclare Macron . Suppression de la taxe d'habitation pour 80% de la population . Ce qu'il ne nous dit pas ......Compenser la suppression de cette taxe et taxer les propriétaires de logement sur la base de loyers fictifs ( ce système existe en Suisse ) le hic , c'est qu'un propriétaire de logement ne se verse pas de loyers ! Or la double taxation est...

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Site : http://www.notretemps.com

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Conseils pour se loger - lyoncampus.info

Conseils pour se loger

Mercredi 13 Juillet 2016

Trouver un logement pour la rentrée n'est pas de tout repos. Il est important d'anticiper votre recherche.

 o Quelques conseils o 

Budget : L'important est de trouver un logement qui corresponde à votre budget et à votre mode de vie (chambre U du CROUS, appartement, colocation, résidence privée, HLM, chambre chez l'habitant, logement...

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Site : http://www.lyoncampus.info

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ADIL du Morbihan - taxe annuelle et taxe habitation sur ...

Juillet 2013

 

TAXE ANNUELLE ET TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS (CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret du 10.5.13 : JO du 12.5.13)

 

 

La taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements inoccupés depuis au moins 1 an et situés dans certaines communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Par ailleurs, pour les...

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Site : http://www.adil56.org

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Taxe aménagement | Camif Habitat

Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir

Taxe d'aménagement : tout ce qu'il y a à savoir

Quelles sont les opérations concernées ? Comment est-elle calculée ? Notre dossier fait le point sur la taxe d'aménagement. 

Depuis 2012, la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

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Taxe d'habitation injuste : la preuve en trois exemples ...

Damien Carême, seul avec tous

La taxe d'habitation est bien utile. Elle permet aux communautés de financer tous les services rendus à ses habitants : services sociaux, scolaires, équipements sportifs et culturels, travaux de voirie... Mais voilà. Si tout le monde en bénéficie, chacun ne puise pas dans son bas de laine de la même manière. Et les grands écarts entre la facture de l'un...

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Date: 2017-04-13 04:34:02
Site : http://www.terraeco.net

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ASTRIA et Vous N°25 - La vente de logements locatifs HLM

ASTRIA et Vous n°25 > Mars 2008

> La vente de logements locatifs HLM

Les organismes d'HLM peuvent proposer à tout locataire de leur parc immobilier de devenir propriétaires des logements qu'ils occupent. De la même façon, chaque locataire en titre peut demander, par écrit, à tout moment, d'acquérir son logement auprès de l'organisme HLM propriétaire.

La vente du logement à l'initiative...

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Date: 2008-03-13 13:47:00
Site : astria.com

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / location vente d'un logement social / vente logements hlm aux locataires / prix d'achat d'un logement hlm

Quel peut etre le montant de la taxe d'habitation dans un ...

Quel peut etre le montant de la taxe d'habitation dans un logement du type hlm pour un t1?

Situé en centre ville de surcroit.

Merci d'avance,j'ai besoin d'une fourchette de tarif,a titre informatif

Mettre à jour: Merci à vous tous pour ces éclairages,la ville où je suis n'est pas friquée,mais littoral.

Vais me renseigner auprès des institutions à qui reviens cette question,avec grace à...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

La vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm ...

> La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche (...)

La vente à des investisseurs par les coopératives d'Hlm : comment ça marche ?

Mise à jour : 18/12/2014

Les dispositifs "Duflot" et "Pinel"

 

La loi de finances pour 2013 crée un dispositif d'investissement locatif pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (le...

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Date: 2017-04-12 23:53:50
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm / prix d un logement hlm / location vente d'un logement social

comment bénéficier du 1 % logement - Dossier Familial

Le 1 % logement est une contribution patronale qui a pour vocation de faciliter l'accès des salariés au logement, que ce soit par le biais de la location mais aussi de l'acquisition ou de la réalisation de travaux (en tant que locataire ou propriétaire occupant).

Comment bénéficier de l'aide à la location ?

2 conditions pour bénéficier de l'aide à la location :

être titulaire d'un...

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Date: 2017-04-12 21:10:55
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / location logements sociaux hlm

Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...

Mis à jour le 10/09/2008

 

Principe

Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux

Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif

Mise en vente

L'initiative de la vente relève de...

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Date: 2017-04-13 01:00:54
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm

hlm strasbourg: : Le congrès USH face aux nouveaux défis ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

Le congrès USH face aux nouveaux défis politique et financier ...

Entre crise économique et baisse de la participation de l'Etat, le 71e congrès du mouvement HLM adopte une posture militante pour rappeler les enjeux cruciaux du logement social. ... Regroupant une quarantaine d'acteurs, le parc logement social alsacien est composé d'environ 105 000 logements...

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Site : http://www.abatim.fr

Thèmes liés : congres hlm strasbourg / taxe d'habitation logement hlm / hlm logements sociaux / congres hlm 2010 / hlm nouveau logis strasbourg

Vannes - Kercado - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Vannes - Kercado. Le revenu moyen d'un ménage est de 22700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Perpignan ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Perpignan - Nord. Le revenu moyen d'un ménage est de 16700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement social hlm perpignan

Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2017

La version 2017 du PTZ peut toujours financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les...

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Site : http://www.cbanque.com

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Caen - Folie Couvrechef - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Caen - Folie Couvrechef. Le revenu moyen d'un ménage est de 24200 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Valence - Le Polygone - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Valence - Le Polygone. Le revenu moyen d'un ménage est de 14800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Bordeaux - La Bastide - kelquartier.com

NA

Revenu moyen - Bordeaux - La Bastide. Le revenu moyen d'un ménage est de 22800 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logements sociaux hlm bordeaux

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Nice ...

NA

Revenu moyen - Nice - Saint-Roch. Le revenu moyen d'un ménage est de 21200 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / logement social hlm nice

Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences - Insee

Répartition géographique par taille d'aire urbaine

Hors aire urbaine

Moins de 50 000 hab.

17,2 %

50 000 à 500 000 hab.

17,9 %

Plus de 500 000 hab.

15,4 %

Aire urbaine de Paris

22,6 %

Lecture : en 2006, 15,7 % des ménages de France métropolitaine et 22,6 % des ménages de l'aire urbaine de Paris sont logés en HLM.

Source : Insee, enquête logement 2006,...

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Site : https://www.insee.fr

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Argenteuil - Orgemont - Volembert - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Argenteuil - Orgemont - Volembert. Le revenu moyen d'un ménage est de 29400 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Nantes - Malakoff - Saint-Donatien - kelquartier.com

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Nantes - Malakoff - Saint-Donatien. Le revenu moyen d'un ménage est de 23700 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des...

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Site : http://www.kelquartier.com

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Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Saint-Cyr-l ...

Appartements et maisons de ville

 

NA

Revenu moyen - Saint-Cyr-l'École. Le revenu moyen d'un ménage est de 35000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette estimation est parfois manquante ou peu fiable du fait des informations non...

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Site : http://www.kelquartier.com

Thèmes liés : taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm / prix moyen d'un logement hlm

Carte: Habitants - Revenu moyen / Commune : Lannion ...

 

NA

Revenu moyen - Lannion - Saint-Hugeon - Le Rusquet - Pouldiguy. Le revenu moyen d'un ménage est de 32000 euros

Bon à savoir : Le niveau de revenu des ménages est un indicateur de la richesse des résidants.

Attention, cette...

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Site : http://www.kelquartier.com

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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération temporaire de longue durée en faveur des logements sociaux faisant l'objet d'un prêt selon le régime propre aux habitations à loyer modéré (CGI, art. 1384)

1

L' article 1384 du CGI dispose que :

« I. Les constructions neuves affectées à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation hlm / hlm habitation loyer modere / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Régimes à caractère social - Mesures en faveur des organismes HLM

1

Afin de favoriser l'accession aux habitations à loyer modéré, le législateur a mis en place diverses exonérations de droit et/ou facultative en faveur des mutations de propriété à titre onéreux de logements à loyer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Accession sociale à la propriété avec l'Office HLM Seine ...

Accueil  >  Vous recherchez ...  >  L'accession sociale à la propriété

L'accession sociale à la propriété

Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement social neuf ?

Afin d'améliorer l'accession sociale à la propriété, Seine-Saint-Denis habitat et le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la...

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Date: 2017-04-12 23:58:24
Site : http://www.seinesaintdenishabitat.fr

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Réclamation taxe d'habitation / Impôts - experatoo.com

8 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour,

J'aimerais connaître mes droits concernant la Taxe d'habitation.

Le centre des impôts d'une ville où je ne suis plus domiciliée vient de m'envoyer un commandement de payer (en courrier simple pas en recommandé) concernant les taxes d'habitation de 2009 et 2010.

Je n'ai reçu aucun autres documents avant concernant ces taxes (comme par...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribué par la valeur du point d'indice dans la fonction publique - 4,6581 EUR au 1er juillet 2016....

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Valeur locative cadastrale — Wikipédia

�?laboration de la valeur locative cadastrale[ modifier | modifier le code ]

La valeur locative cadastrale est calculée par l' administration pour l'ensemble des immeubles . Chaque année, en janvier/février, l' �?tat transmet aux collectivités territoriales le total des bases prévu pour chacune des quatre taxes afin que chaque collectivité puisse décider des taux d'imposition en...

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Date: 2017-04-12 21:05:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation 2013 hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm

Logement : un second souffle pour les bailleurs sociaux ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La même semaine, la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel, sur "l'état du mal-logement en France", et le quotidien économique Les Échos a révélé le contenu d'un document de travail de la mission d'évaluation de la politique du logement, composée de représentants de trois prestigieux organismes de contrôle de notre administration...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / offre vente logement social hlm ile de france

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Habitat / Urbanisme - Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

06/01/2017

Habitat - Urbanisme - Paysage

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition logement social loi sru / taxe d'habitation logement hlm / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / demande logement social paris habitat

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté ...

L'hébergement et le logement des personnes en difficulté

Mis à jour le 26 septembre 2016 - Projet porté par Emmanuelle Cosse

La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Un objectif...

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Date: 2017-04-12 08:08:37
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social en ligne / formulaire demande de logement social 2014 / formulaire demande de logement social en ligne / demande logement social en ligne 13 / faire une demande de logement social en ligne

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Glossaire

1 % logement

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AL

Allocation logement.  Elle est versée par la Caisse d'Allocations...

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Site : http://www.efidis.fr

Thèmes liés : location vente d'un logement social / location vente logement social ile de france / demande de logement locatif social en ile de france / location logements sociaux hlm / gestion location logements sociaux hlm

location logement : FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils ...

Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm

FNSCHLM - A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être ...

Accueil > Les coopératives d'HLM > Echos des coopératives d'Hlm > A Gennevilliers (92) : "ils veulent tous être propriétaires (...) Extrait du Parisien, édition 92 du 20 avril 2009 Relancée en 2007, la coopérative HLM de Gennevilliers propose des logements neufs en location-accession à des...

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Site : http://www.abatim.fr

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Résidence Chambres HLM - Limoges - Haute-Vienne ... - Adele

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm / residence d hlm

HLM Quartier St-Jacques - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

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HLM Fontaine du Bac - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme ...

+ d'information sur la résidence

Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?

La demande de logement en résidence universitaire gérée par les  CROUS  est à effectuer  avant les résultats d'examen ou d'admission dans des formations spécifiques.

La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE)...

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Site : https://www.adele.org

Thèmes liés : dossier demande logement social / taxe d'habitation logement hlm / demande logement social clermont ferrand / hlm demande de logement social / dossier demande de logement hlm

Comment réussir l'achat d'un appartement ou d'une maison HLM

La vente fait partie de la mission des bailleurs sociaux, ce qui ne n'empêche pas de vous porter acquéreur de l'appartement ou de la maison que vous occupez. 

Voici notre dossier-conseil pour réussir l'achat de son logement social.

Est-ce que je peux acheter un appartement HLM ?

Les conditions de vente dépendent directement de trois facteurs :

La politique des bailleurs sociaux.

Les choix...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / location vente d'un logement social / prix d'achat d'un logement hlm / vente d un logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm

Logement social en France — Wikipédia

Types de logement social[ modifier | modifier le code ]

Il existe différents types de logement social :

Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé.

Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées.

Les coopératives d'habitation dont la formation...

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Date: 2017-04-12 21:26:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : location logements sociaux hlm / hlm logement social disponible / hlm demande de logement social / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations diverses

I. Transaction

A. Définition de la transaction

1

La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit ( Code civil, art. 2044 ).

Alors qu'en droit civil cette convention est considérée comme...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente logement locatif hlm / location vente hlm / prix de vente d'un logement hlm / exoneration taxe d'habitation hlm / calcul taxe d'habitation hlm

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...

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Date: 2017-04-12 21:16:04
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Vivre en logement - Crédit d'impôt pour solidarité ...

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour solidarité si vous répondez à certaines conditions d'admissibilité. Vous devez en faire la demande dans votre déclaration de revenus du Québec à l'aide du Relevé 31 que doit vous remettre votre locateur. Vous devez aussi vous inscrire au dépôt direct.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le crédit d'impôt pour solidarité...

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Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens

Revenu Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.

Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...

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L’ habitat mobile bientôt reconnu comme un logement à part ...

Le logement à l'année dans les campings, bien qu'interdit jusque-là, était toléré par les municipalités.

cyril marcilhacy / Cosmos /pour la Croix

Le logement à l'année dans les campings, bien qu'interdit jusque-là, était toléré par les municipalités.

cyril marcilhacy / Cosmos /pour la Croix

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L' habitat mobile bientôt reconnu comme un logement à part entière

JEAN-BAPTISTE...

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