Location HLM : infos, conseils - Ooreka

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les habitations à loyers modérés (HLM) sont destinées au logement des personnes ayant de faibles revenus

Une HLM, habitation à loyer modéré, est un type de logement social. La loi du 6 juillet 1989 ne s'y applique donc pas, et la location HLM répond à une réglementation spécifique.

Location HLM : qu'est-ce que c'est ?

Une HLM fait partie de la catégorie des logements sociaux et est gérée par un organisme de HLM qui peut être privé ou public.

Ce type de location bénéficie d'une réglementation spécifique, car elle associe...

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Modele lettre resiliation hlm - modele-document.fr

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Modele lettre resiliation hlm #1

Modele lettre resiliation hlm, les meilleures ressources

Modèle de Lettre Résiliation du bail - copropriété hlm ...

Résilier un bail n'est pas un exercice évident. Cette résiliation entraîne un état des lieux,...

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Location HLM et préavis resiliation bail - Forum salariés

Location HLM et préavis resiliation bail [Fermé]

Posez votre question laetitia - Dernière réponse le 8 déc. 2010 à 13:34 par Actif

Bonjour,

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Date: 2017-04-08 04:17:43
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lettre resiliation bail hlm - Document Online

Base de données de documents

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Lettre resiliation bail hlm

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Tout sur le préavis de location d'un HLM - Préavis Location

Tout sur le préavis de location d'un HLM

Le préavis de location d'un HLM peut différer de ceux des autres types de logement en incluant plusieurs paramètres à considérer. Toutefois, le concept de base est toujours le même lorsque l'on veut résilier un contrat de location quelque soit le type d'habitation. Et comme les HLM sont les logements chez lesquels l'on observe le plus de va-et-vient de locataire, il est jugé important d'en connaître un peu plus sur les formalités à suivre en cas de souhait de résiliation de bail .

Tout sur le préavis de location d'un HLM - Le délai

Tout...

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Louer un logement HLM - Location immobilier

3 Louez un logement en HLM

Signez le bail

Le bail locatif du HLM s'apparente à tout autre bail, si ce n'est que son loyer est plafonné.

Payez loyer et charges

Le locataire d'un HLM doit s'acquitter de son loyer et de ses charges à la...

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Logement HLM : Le bail - CNL Fédération du Nord

Logement HLM : Le bail

 

Dans le secteur HLM, les baux sont semblables à ceux du secteur « privé » (soumis à la loi du 6 juillet 1989) sauf sur certains points.

 

Quelle est la durée du bail en secteur HLM ?

Classiquement, la durée du bail est de 3 ou 6 ans, tacitement reconductible. Dans le secteur social, les baux sont à durée indéterminée.

Le plus souvent, le locataire HLM verra apparaître sur son bail des durée de 1, 2, 3 ou 6 mois.

Que veut dire l'expression « droit au maintien dans les lieux » ?

Il s'agit de la principale différence entre le locataire HLM et le...

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HLM pour les étudiants ou les apprentis - Droit-finances.net

Les organismes HLM peuvent donner des logements en location à

des étudiants

ou à des jeunes en contrat d'apprentissage ou contrat de de professionnalisation .

Contrat

Les baux de location ont une durée d'un an, éventuellement renouvelable, et les locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux comme les autres occupants du parc HLM.

En...

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Date: 2017-04-11 10:24:54
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Résiliation de bail : quand et comment résilier son ...

Location vide, meublé, HLM : quel préavis ?

Résiliation d'une location nue

Lorsque vous souhaitez déménager et donc résilier votre bail locatif, il faut bien prendre en compte le délai de préavis. Cette période doit impérativement être respectée, car elle permet au propriétaire d'anticiper le changement de locataire (publication d'une offre de location, travaux si besoin...).

Si vous habitez un logement qui vous a été loué vide, vous devez envoyer votre lettre à votre propriétaire trois mois avant votre date effective de départ. La période court à partir de la date de...

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