en cas de séparation dans appt HLM - Immobilier, logement ...

en cas de séparation dans appt HLM

 

La vie est un rêve mais rêver n'est pas vivre

Profil : Doctinaute d'argent

Posté le 05/11/2006 à 18:21:13  

 

En cas de séparation lequel des conjoint est prioritaire pour rester dans le logement HLM ?

MERCI

---------------

A 24 ans, Hodgkin stabe 4Bb (poumon droit et médiastin) 8 cures ABVD du 27/10/08 au 29/06/09, Pac retiré en février...

Lire la suite

Date: 2006-11-06 11:44:46
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : bail hlm en cas de separation / separation couple et bail hlm / bail hlm deux noms / loyer logement hlm / bail hlm separation

clause de solidarité et bail HLM | Propriétaire et ...

Résultats 1 à 11 sur 11

clause de solidarité et bail HLM

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

184

Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour un problème différent de ce que j'évoque habituellement.

Je loue un appartement qui appartient à un organisme HLM, sur mon bail il y a écrit durée indéterminé. Je souhaite aujourd'hui me séparer de...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail hlm et clause de solidarite / bail hlm en cas de separation / bail logement hlm / office public d'hlm

Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation ...

Résultats 1 à 7 sur 7

Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

Bonjour à tous,

Je vous expose mon cas.

Je suis en train de me séparer de mon concubin. Je déménagerais avec nos enfants et lui conserverais le logement HLM dont nous sommes actuellement colocataires depuis août 2011.

Nous avons...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / bail hlm en cas de separation / bail hlm de 3 mois / bail hlm separation / contrat de bail hlm

Clause de solidarité, help! - maison.aufeminin.com

Accueil / Forum / Maison / Clause de solidarité, help!

forum

24 avril 2008 à 17h16

bonjour,

j'explique la situation :

j'étais locataire d'un appart avc mon ex jusqu'à l'année dernière. On s'est séparé, lui a décider de garder l'appart et moi de partir. j'avais envoyé ma résiliation à l'agence immo mais celle ci m'a répondu que jpouvais pas partir comme ça à cause de la clause de...

Lire la suite

Date: 2008-08-11 01:49:02
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / duree bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / resiliation bail location hlm / location d'appartement en hlm

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

www.vincentcanu.com

La loi ALUR favorise-t-elle l'accès au logement ?

Depuis des décennies, le logement est une préoccupation constante de nos gouvernants, mais il y a une trentaine d'années, le législateur se contentait de réglementer les rapports locatifs; citons dans cet esprit la loi Quillot du 22 juin 1982, la loi Méhaignerie du 23 décembre 1986, puis la loi du 6 juillet 1989.

Mais depuis une vingtaine...

Lire la suite


Site : http://www.vincentcanu.com

Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi / prix de vente d'un logement hlm / prix d'achat d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm

LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION - Conseil juridique

LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION

Article publié le 18/12/2012, vu 26638 fois

LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION

Karine ALTMANN

Avocat à la Cour d'Appel de PARIS

Selon l'architecte français Le CORBUSIER, « LE LOGIS, C'EST LE TEMPLE DE LA FAMILLE », c'est dans le droit fil de cet état d'esprit que le législateur a souhaité de longue date, protéger le logement familial, notamment...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-juridique.net

Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / duree bail logement hlm / lettre resiliation bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / bail hlm en cas de separation

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE - Conseil juridique

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE

Article publié le 16/01/2013, vu 19940 fois

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE

I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE

En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.

Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-juridique.net

Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / location d'appartement en hlm / location d appartement en hlm / bail hlm loi 1989 / office public d'hlm

Bail hlm et séparation de concubins / Locataires & locations

4906 message(s) , Inscription le 27/10/2007

Location en concubinage : location appartenant à un seul concubin

Principe

Seul celui qui signe le bail a le titre de locataire. Son concubin est sans titre (même s'il participe au paiement du loyer) et il n'obtient de droits sur le logement loué que dans des circonstances bien particulières :

-abandon de domicile de son concubin (titulaire du...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / bail hlm deces / loyer logement hlm / bail logement hlm / bail hlm loi 1989