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6 articles sélectionnés

hausse exhorbitante de loyer après travaux | Propriétaire ...

hausse exhorbitante de loyer après travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour à tous,

Voici quel est le problème. J'habite dans un lotissement construit par un office d'HLM dans les années 75-76. Mon bail, comme celui des anciens locataires, a été fait alors que l'organisme était encore sous la loi de 1901. Cet organisme a ensuite...

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Thèmes liés : lettre de demande de logement social hlm / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm / hlm logements sociaux / prix moyen d'un logement hlm

Bail et séparation conjugale | Propriétaire et Locataire ...

Résultats 1 à 8 sur 8

Bail et séparation conjugale

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum.

SI je poste chez vous, c'est aprce que j'ai fait des recherches sur le net et j'ai rarement trouvé des réponse satisfaisantes, voire sérieuses.

Aussi, je me tourne vers vous car votre forum m'a semblé...

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Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / separation couple et bail hlm

clause de solidarité et bail HLM | Propriétaire et ...

Résultats 1 à 11 sur 11

clause de solidarité et bail HLM

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour un problème différent de ce que j'évoque habituellement.

Je loue un appartement qui appartient à un organisme HLM, sur mon bail il y a écrit durée indéterminé. Je souhaite aujourd'hui me séparer de...

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Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail hlm et clause de solidarite / bail hlm en cas de separation / bail logement hlm / office public d'hlm

Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation ...

Résultats 1 à 7 sur 7

Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

Bonjour à tous,

Je vous expose mon cas.

Je suis en train de me séparer de mon concubin. Je déménagerais avec nos enfants et lui conserverais le logement HLM dont nous sommes actuellement colocataires depuis août 2011.

Nous avons...

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Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / bail hlm en cas de separation / bail hlm de 3 mois / bail hlm separation / contrat de bail hlm

vente pavillons HLM | Propriétaire et Locataire (question ...

Messages

3 248

Oubliez les montants déjà donnés pour les loyers depuis que vous êtes dans votre logement. Ils n'ont pas à être pris en considération pour savoir si cette proposition de vous vendre ce logement est intéressante ou pas pour vous. La seule chose à analyser est de savoir si le montant de 126 000 EUR pour cette maison se situe environ au niveau du marché local ou en deçà...

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Thèmes liés : vente logements hlm aux locataires / vente hlm aux locataires / vente maison hlm / demande de logement maison hlm / logements hlm a vendre

reprise d'un HLM par la fille après le décès du père ...

Envoyé par Micha1

Si c'est un HLM, il est régi par la loi de 48.

Absolument pas ils sont soumis à la Loi du 6 juillet 1989 avec des articles plus restrictifs :

Article 14

Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 14 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :

- au conjoint survivant qui ne peut se...

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Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm convention avec l'etat / hlm habitation loyer modere / loyer logement hlm / conditions logement hlm