Bail et clause de solidarité - culoma-avocat.fr

Bail et clause de solidarité 

Un office publique d'HLM avait donné à bail à deux personnes un appartement à usage d'habitation. Une clause dudit bail était stipulée ainsi : « Il est expressément stipulé que les époux, quel que soit leur régime juridique, les personnes liées par un PACS, les colocataires sont tenus solidairement et indivisibles de l'exécution du présent contrat....

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Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / bail appartement hlm / resiliation bail hlm pour autre hlm / lettre de resiliation de bail pour hlm / resiliation bail hlm

Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation ...

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Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

Bonjour à tous,

Je vous expose mon cas.

Je suis en train de me séparer de mon concubin. Je déménagerais avec nos enfants et lui conserverais le logement HLM dont nous sommes actuellement colocataires depuis août 2011.

Nous avons...

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clause de solidarité et bail HLM | Propriétaire et ...

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clause de solidarité et bail HLM

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour un problème différent de ce que j'évoque habituellement.

Je loue un appartement qui appartient à un organisme HLM, sur mon bail il y a écrit durée indéterminé. Je souhaite aujourd'hui me séparer de...

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Clause de solidarité, help! - maison.aufeminin.com

Accueil / Forum / Maison / Clause de solidarité, help!

forum

24 avril 2008 à 17h16

bonjour,

j'explique la situation :

j'étais locataire d'un appart avc mon ex jusqu'à l'année dernière. On s'est séparé, lui a décider de garder l'appart et moi de partir. j'avais envoyé ma résiliation à l'agence immo mais celle ci m'a répondu que jpouvais pas partir comme ça à cause de la clause de...

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Date: 2008-08-11 01:49:02
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Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / duree bail logement hlm / resiliation bail logement hlm / resiliation bail location hlm / location d'appartement en hlm

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE - Conseil juridique

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE

Article publié le 16/01/2013, vu 19940 fois

LA SOLIDARITE EN MATIERE LOCATIVE

I - LA NOTION DE SOLIDARITE DE LA DETTE

En cas de pluralité de locataires, la question se pose de savoir comment le bailleur peut, en cas de défaillance, recouvrer sa créance.

Les poursuites que le bailleur peut exercer varient selon que la dette locative présente un caractère...

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LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION - Conseil juridique

LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION

Article publié le 18/12/2012, vu 26638 fois

LA COTITULARITE DU BAIL D'HABITATION

Karine ALTMANN

Avocat à la Cour d'Appel de PARIS

Selon l'architecte français Le CORBUSIER, « LE LOGIS, C'EST LE TEMPLE DE LA FAMILLE », c'est dans le droit fil de cet état d'esprit que le législateur a souhaité de longue date, protéger le logement familial, notamment...

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Universimmo.com - Pluralité de preneurs et solidarité en HLM

Posté - 25 juil. 2007 :  09:36:31  

Merci à tous pour vos réponses,

voilà ce que dit le site logement.gouv.fr sur le sujet (et qui est repris par la plupart des sites de vulgarisation):

1- En cas de mésentente

* L'un d'entre vous quitte le logement et adresse un congé au bailleur. Le bail se poursuit pour le colocataire qui reste dans le logement ; il conserve, en effet, son statut de...

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Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail hlm et clause de solidarite / bail logement hlm / location logement hlm ile de france / sa hlm batigere ile de france

BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
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Expulsion - Avocat 24 sur 24

Expulsion

 

L'expulsion, mesure d'exécution forcée, est une procédure visant à rendre un local d'habitation libre de toute occupation. Elle ne peut être réalisée qu'après l'obtention d'un titre exécutoire, valablement signifié, portant expulsion, soit du locataire, soit du locataire et des personnes qu'il a introduit dans le logement, soit de l'occupant sans droit ni titre.

Une ...

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Date: 2014-05-05 23:44:51
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