Bail et séparation conjugale | Propriétaire et Locataire ...

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Bail et séparation conjugale

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour et merci de m'accueillir sur votre forum.

SI je poste chez vous, c'est aprce que j'ai fait des recherches sur le net et j'ai rarement trouvé des réponse satisfaisantes, voire sérieuses.

Aussi, je me tourne vers vous car votre forum m'a semblé...

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Thèmes liés : faire une demande de logement hlm / faire une demande d hlm dans une autre ville / faire une demande d'hlm / faire une demande d hlm / separation couple et bail hlm

clause de solidarité et bail HLM | Propriétaire et ...

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clause de solidarité et bail HLM

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

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Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui pour un problème différent de ce que j'évoque habituellement.

Je loue un appartement qui appartient à un organisme HLM, sur mon bail il y a écrit durée indéterminé. Je souhaite aujourd'hui me séparer de...

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Thèmes liés : duree bail logement hlm / bail hlm et clause de solidarite / bail hlm en cas de separation / bail logement hlm / office public d'hlm

Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation ...

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Clause de solidarité de mon bail HLM - séparation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

Bonjour à tous,

Je vous expose mon cas.

Je suis en train de me séparer de mon concubin. Je déménagerais avec nos enfants et lui conserverais le logement HLM dont nous sommes actuellement colocataires depuis août 2011.

Nous avons...

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Thèmes liés : bail hlm et clause de solidarite / bail hlm en cas de separation / bail hlm de 3 mois / bail hlm separation / contrat de bail hlm

en cas de séparation dans appt HLM - Immobilier, logement ...

en cas de séparation dans appt HLM

 

La vie est un rêve mais rêver n'est pas vivre

Profil : Doctinaute d'argent

Posté le 05/11/2006 à 18:21:13  

 

En cas de séparation lequel des conjoint est prioritaire pour rester dans le logement HLM ?

MERCI

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A 24 ans, Hodgkin stabe 4Bb (poumon droit et médiastin) 8 cures ABVD du 27/10/08 au 29/06/09, Pac retiré en février...

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Date: 2006-11-06 11:44:46
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