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5 articles sélectionnés

Contrat de Location Meublée - Modèle Bail Meublé à ...

LegalPlace propose un modèle de bail de location meublée en Word et PDF. Rédigé par des avocats, il suffit de télécharger et imprimer le formulaire.

Adapté à la situation de l'utilisateur, en répondant à un questionnaire, les clauses s'insèrent automatiquement dans le contrat. Ainsi, votre modèle sera plus conforme qu'un simple exemple de contrat de location vierge.

Définition du...

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Thèmes liés : lettre type resiliation bail location hlm / taxe d'habitation logement hlm / resiliation bail location hlm / bail location hlm / bail logement social loi

Contrat de Location Vide - Modèle Bail non meublée à ...

Le contrat de location non meublée doit obligatoirement être conclu par écrit, soit sous seing privé (entre les parties) soit sous forme authentique (devant notaire).

Le contrat doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires et d'annexes. Au-delà de ce minimum obligatoire, le propriétaire et le locataire sont libres d'ajouter des stipulations supplémentaires pour autant qu'elles...

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Thèmes liés : bail location hlm / bail logement social loi / duree bail logement hlm / location logements sociaux hlm / location d'appartement en hlm

La loi ALUR et zone tendue : ce qu'il faut savoir - LegalPlace

Les principes de la Loi ALUR concernant les zones tendues

Explications sur la législation des zones tendues de la loi ALUR

Lors de l'application de la loi ALUR, beaucoup de modifications ont été introduites pour les locataires de logements situés dans les agglomérations définies comme zones tendues. Ces locataires peuvent désormais profiter comme mesure phare d'un délai de préavis...

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Thèmes liés : modele lettre demande de mutation logement social / demande de logement locatif social en ile de france / offre de logement social disponible ile de france / adresse demande logement social ile de france / demande logement social en ile de france

Lettre de résiliation bail 1 mois + Modèle - LegalPlace

Suivez notre guide pour rédiger et envoyer une lettre de résiliation de bail avec un mois de préavis. La durée du préavis à respecter pour la résiliation d'un bail de location n'est pas toujours égale à 3 mois , il peut être dans certaines circonstances d'un mois seulement.

Afin de vous éclairer sur les différents cas de figure où ce délai de préavis est réduit, de vous permettre...

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Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / modele lettre demande de mutation logement social / bail logement social loi / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement social nantes

Signature du bail avant l'état des lieux : est-ce risqué ...

La signature du bail avant l'état des lieux : quels sont les risques ?

Si l' état des lieux d'entrée (pour le bail commercial , pour le bail professionnel ou pour le bail de location vide ou location meublée , etc.) doit être réalisé au jour de la prise de possession des lieux, ce n'est pas le cas de la signature du contrat de location , qui peut être réalisée à n'importe quel moment...

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Thèmes liés : location vente d'un logement social / bail logement social loi