Unicil - Commission attribution

Les Offres

Commission d'attribution

Conformément à la législation, la commission d'attribution est seule compétente pour attribuer tous les logements de la société d'HLM.

 

Composition de la commission d'attribution

La commission d'attribution de logements est composée de :

7 membres délibérateurs :

§  6 membres désignés par le conseil d'administration, dont un représentant des locataires,

§  le maire de la commune où sont situés les logements (ou son représentant).

 

Des membres...

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Date: 2017-04-13 00:50:38
Site : http://unicil-habitat.fr

Thèmes liés : commission d'attribution hlm composition / commission d'attribution hlm paris habitat / commission d'attribution hlm / commission d'attribution hlm marseille / commission d attribution hlm

Plaine commune : dans les coulisses de l'attribution des ...

Comment attribue-t-on les logements HLM ? La question génère de nombreuses interrogations, voire des suspicions. Dans un souci de transparence, la commission d'attribution du bailleur Plaine Commune Habitat (PCH), qui possède 17 420 logements sur le territoire de Plaine commune, a donc décidé d'ouvrir exceptionnellement ses portes à la presse. « Il y a aujourd'hui 33 000 demandeurs de logements sur l'agglomération. Et malheureusement, beaucoup ne peuvent être satisfaites faute de places », rappelle Stéphane Peu, le président de PCH.Une commission par semaine. La commission...

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Date: 2017-04-11 16:13:03
Site : http://www.leparisien.fr

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Comment obtenir un logement HLM ? | Familles de France

Infos Culture

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Comment obtenir un logement HLM ?

Mardi, 4 Novembre, 2014 - 14:00

Cette fiche pratique sera actualisée après la publication de décrets d'application de la loi 2014-366

Pour obtenir un logement locatif social (couramment dénommé « logement HLM »), il...

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Date: 2017-04-13 00:14:20
Site : http://www.familles-de-france.org

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Ville de Montreuil : Demande de logement social

Une inscription par correspondance : >> liste des pièces à fournir

Suite à l'enregistrement de votre demande, lors de votre rendez-vous avec un instructeur du service logement, vous recevrez un récépissé d'inscription valable un an. Cette inscription vous attribue automatiquement un numéro unique régional.

Si votre demande n'a pas abouti à l'expiration de ce délai, vous devrez la renouveler au plus tard à la date anniversaire de la création du dossier. 

Pour un renouvellement

Il n'est pas nécessaire de se déplacer. Vous pouvez joindre le service logement qui vous enverra le...

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Site : http://www.montreuil.fr

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Comment obtenir un logement social à Besançon

Île-de-France hors Paris et communes limitrophes  

Autres régions  

  23 127 EUR  

23 127 EUR  

20 107 EUR  

Couple, sauf jeune couple couple marié (ou concubins cosignataires du bail) sans personne à charge et dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.   

  34 565 EUR  

34 565 EUR  

26 851 EUR  

Couple ou personne seule avec 1 personne à charge, enfants à charge au sens du code des impôts, ¤ et si leurs ressources ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu : - Les ascendants de 65 ans ou plus - Les ascendants, descendants et collatéraux...

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Site : http://www.saiemb-logement.fr

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Comment sont attribués les ... - DRIHL Ile-de-France

Comment sont attribués les logements sociaux ?

publié le 17 décembre 2012 (modifié le 20 décembre 2012)

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Construire un logement social, c'est une chose, mais au ensuite, il faut l'attribuer à un ménage. Au delà de l'aspect ressources de cette attribution, qui décide de donner un logement à une famille ou une autre, quel contingent est mobilisé et pour qui, comment est calculé le reste à charge... ?

Le principe :

Dans le montage financier d'une opération de logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM...

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Date: 2017-04-12 23:26:24
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

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La marche à suivre pour obtenir une HLM - Le Figaro

Publié

le 30/11/2011 à 11:12

FOCUS - Dix millions de personnes sont locataires de l'un des 4,2 millions de logements à loyer modéré construits en France. Voici les grandes lignes de la procédure à suivre avec Patrick Kamoun, conseiller à l'Union sociale pour l'habitat.

Les mairies, les préfectures, les collecteurs du 1% logement auprès des entreprises disposent d'un contingent de logements sociaux. Au total, près de huit cents organismes chapeautés par l'Union sociale pour l'habitat (www.union-habitat.org/)- gèrent 4,2 millions de logements HLM dont 200.000 foyers (personnes...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : comment faire une demande de changement de logement hlm / faire une demande de logement social en ligne en ile de france / formulaire demande logement social paris habitat / demande logement social paris habitat / faire une demande de changement de logement hlm

Demande de logement, toutes les réponses à vos questions ...

Demande de logement, toutes les réponses à vos questions

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Qui attribue les logements sociaux ?

Pour construire du logement social, l'Etat, les collectivités locales et territoriales et Action logement aident les organismes HLM en leur attribuant des subventions ou des prêts à taux bonifiés.

En contrepartie,ces acteurs, que l'on appelle les réservataires, bénéficient d'un certain nombre de logements : on parle du contingent. Les logements "réservés" sont comptabilisés en fonction du soutien financier.

Ils peuvent alors proposer au propriétaire-bailleur un candidat pour...

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Site : http://www.nanterre.fr

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Comment bénéficier d'un logement social - maison-facile.com

Malgré une mauvaise image, le logement social (surtout le logement HLM) présente un intérêt majeur : un loyer bien inférieur au prix du marché ! Dès lors, si vous pouvez en bénéficier, tentez votre chance... La demande est gratuite !

Les conditions pour bénéficier d'un logement social

La nationalité et les ressources

Pour bénéficier d'un logement HLM, vous devez être français ou étranger muni d'un titre de séjour valide.

Par ailleurs, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond variant en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu d'habitation. Les...

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Site : https://www.maison-facile.com

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Commission attribution hlm, qui controle? quel recours ...

Signaler maylin27 20305 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscription ContributeurStatut 7 avril 2017 Dernière intervention - 22 nov. 2012 à 06:44

bonjour,

le fait de voir diviser ses revenus n'est pas un critère de priorité pour un logement social....

Les logements HLM sont attribués en priorité :

aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap,

aux personnes dont la demande présente un caractère d'urgence (difficultés particulières à trouver un logement pour des raisons d'ordre financier, logées...

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Date: 2017-04-07 08:52:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Faire une demande de logement social en ligne. - Sia Habitat

Faire une demande de logement social

Vous souhaitez devenir locataire Sia Habitat ?

Pour accéder à un logement social (HLM), vous devez remplir un certain nombre de conditions :

disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds (ces plafonds sont révisés chaque année au 1er janvier)

être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois

Comment sont attribués les logements ?

Les logements sont attribués lors d'une commission d'attribution composée de...

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Site : http://www.sia-habitat.com

Thèmes liés : faire une demande de logement social en ligne / remplir une demande de logement social en ligne / qui peut faire une demande de logement social / faire une demande de logement hlm / hlm demande de logement social

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services publics.

Compte tenu de la structure même de ce délit, qui vise le fait de «procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi logement social bordeaux / offres d'emplois organismes hlm / offre d'emploi hlm lyon / offre d'emploi office public hlm / offres d'emplois hlm

Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris ...

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Attribution des logements sociaux de la Ville de Paris

Cotation de votre demande de logement social

Quatre étapes pour attribuer les logements sociaux de la Ville de Paris

Une fois votre demande faite, il faut attendre qu'un logement soit disponible et corresponde à votre situation. L'attribution d'un logement suit quatre étapes. Découvrez le processus pour les logements attribués par la Ville de Paris.

Sélection des demandeurs dont la situation correspond au logement

Lorsqu'un logement social est libre, les services de la ville sélectionnent tous les...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : demande logement social paris 13 / demande logement social paris 18 / demande logement social paris 12 / demande logement social paris 11 / document demande de logement social paris

Office municipal HLM de Nanterre

 

La Commission d'attribution des logements

Elle étudie les dossiers de relogement, contrôle la situation administrative des demandeurs, leurs revenus, la composition familiale, qui doit correspondre au type de logement demandé sur lequel ils sont présentés. Trois dossiers sont étudiés pour chaque logement.

La Commission Sociale

Cette commission n'est pas légalement obligatoire. Elle travaille en partenariat avec le service « suivi-social » de l'Office afin de trouver des solutions avec les locataires en difficultés. . Elle permet le suivi et l'aide de familles...

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Site : http://www.omhlm-nanterre.fr

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Demande de logement social - vetraz-monthoux.fr

pour toute première demande de logement social,

ainsi que pour toute demande de renouvellement.

Vous pouvez contacter le service logement

au 04 50 37 32 09.

Les logements locatifs sociaux sont réservés aux personnes de nationalité française ou étrangère admises à séjourner en France dans les  conditions légales. Leurs ressources imposables, ajoutées à celles de l'ensemble des personnes vivant dans le même foyer, ne doivent pas dépasser un plafond défini par l'Etat. Ce plafond dépend de la composition de la famille.

1. Comment faire votre demande de logement locatif social...

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Site : http://www.vetraz-monthoux.fr

Thèmes liés : qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social cerfa / dossier demande logement social / hlm demande de logement social / location logements sociaux hlm

SA HLM du Cotentin Vous êtes à la recherche d’un logement ...

Veuillez remplir l'ensemble des informations du formulaire à l'aide de la notice explicative.

Ou encore

Vous pouvez vous procurer >> un imprimé de demande de logement:

auprès du service logement d'une mairie

auprès de notre service de gestion locative

 

Quel(s) document(s) joindre à ma demande ?

Vous devez nous transmettre impérativement la photocopie recto verso de la pièce d'identité du demandeur ou un titre de séjour en cours de validité pour que la demande puisse être enregistrée.

Votre demande sera alors enregistrée sur le logiciel de gestion de la demande de logement...

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Site : http://www.hlm-du-cotentin.com

Thèmes liés : hlm demande de logement social / gestion location logements sociaux hlm / location logements sociaux hlm / document demande de logement hlm / formulaire demande logement hlm

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

Voir la réponse

Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après l'étude des dossiers, l'organisme HLM peut refuser par exemple si le montant du loyer est jugé trop élevé, s'il n'y a pas adéquation entre le type du logement et la composition de famille, si une...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

Bourse d'échange de logement - USH74

Est-ce que je peux changer de logement sans prévenir mon organisme HLM ?

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Non. Vous vous mettriez dans une situation illégale de squat qui engendrerait une procédure d'expulsion immédiate

Si je suis d'accord avec un autre locataire pour permuter de logement, est-ce que l'organisme HLM peut refuser (en dehors de l'article 9 du 6 juillet 1989) ?

Voir la réponse

Oui. Après l'étude des dossiers, l'organisme HLM peut refuser par exemple si le montant du loyer est jugé trop élevé, s'il n'y a pas adéquation entre le type du logement et la composition de famille, si une...

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Site : http://www.echangeonsnoslogements74.fr

Thèmes liés : demande d'echange de logement hlm / demande d'echange d'appartement hlm / comment faire une demande de changement de logement hlm / comment faire une demande d'appartement en hlm / formulaire demande logement social a remplir en ligne

EFIDIS – logement social en Ile-de-France

Glossaire

1 % logement

Les collecteurs du 1 % patronal peuvent réserver des logements en contrepartie de prêts à des taux intéressants et ou avec différé de remboursements ou bien de subventions. Les collecteurs réservent des logements pour loger des salariés de sociétés qui versent leur 1 % patronal chez eux.

AL

Allocation logement.  Elle est versée par la Caisse d'Allocations familiales (CAF) aux personnes locataires d'un logement non conventionné. Elle est octroyée en fonction de la composition familiale, des revenus et du montant du loyer.

ANRU

Agence Nationale pour la...

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Site : http://www.efidis.fr

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BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 et à six ans pour les bailleurs personnes morales.

Si le bailleur ne donne pas congé dans les conditions de forme et de délai prévues à...

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Date: 2017-04-04 17:35:58
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : location vente d'un logement social / prix moyen d'un logement hlm / bail hlm loi 1989 / prix de vente d'un logement hlm / vente d un logement hlm

Conditions d'accès, plafonds de ressources — AORIF

Conditions d'accès, plafonds de ressources

Conditions d'accès

- Disposer de ressources annuelles ne dépassant pas certains plafonds,

- Etre français ou étranger séjournant régulièrement en France.

L'attribution de chaque logement est décidée par une commission d'attribution. La décision tient compte des priorités fixées par la réglementation. En outre, les collectivités locales, les préfets et les employeurs peuvent, dans la mesure où ils ont contribué au financement du logement, présenter des candidats.

 

Plafonds de ressources

 

L'arrêté du 22 décembre 2016, qui...

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Site : http://www.aorif.org

Thèmes liés : plafonds de ressources hlm 2017 pls / plafonds de ressources hlm pls / plafond ressource loyers hlm / plafonds de ressources hlm 2017 / plafond ressources loyer hlm