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Vente de logements HLM - Règlementation - L'ETAT dans le ...
Mis à jour le 10/09/2008
Principe
Permettre au locataire qui le souhaite d'acquérir le logement qu'il occupe dans des conditions compatibles avec ses moyens tout en restant dans les lieux
Permettre à l'organisme d' HLM de disposer de ressources supplémentaires pour construire de nouveaux logements et réhabiliter plus vite son parc locatif
Mise en vente
L'initiative de la vente relève de...
Date: 2017-04-13 01:00:54
Thèmes liés : prix de vente d'un logement hlm / prix moyen d'un logement hlm / vente d un logement hlm / prix d un logement hlm / taxe d'habitation logement hlm
Logement social : une seule demande, un dossier identique ...
Faciliter la vie quotidienne des usagers dans leurs relations avec l'administration est un chantier prioritaire de l'État. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif, destiné à simplifier et accélérer les demandes de logement social. Déployé en deux phases, il est en vigueur dans son intégralité depuis le 25 mars 2011. Avec, à la clé, de nombreuses avancées...
Date: 2017-04-13 00:21:48
Thèmes liés : dossier demande de logement social ile de france / formulaire demande logement social ile de france / dossier demande de logement social dalo / formulaire demande logement social a remplir en ligne / dossier demande logement social en ligne
Le DALO - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84)
Les dossiers de recours amiable devant la commission de médiation DALO (Le Droit au Logement Opposable) peuvent être retirés les jeudis de 14h à 15h30, au rez-de-chaussée du Bâtiment A de la Préfecture de Vaucluse (Avignon, 28 boulevard Limbert), où une permanence est organisée.
Des permanences téléphoniques sont également assurées les lundi, mardi et vendredi de 9 heures à 11 heures 30. Les personnes intéressées doivent composer le 04 88 17 84 84 (numéro de téléphone du standard de la Préfecture) et demander la permanence DALO.
Les dossiers dûment complétés pourront être déposés dans le hall d'accueil : une boîte aux...
Date: 2017-04-12 23:20:23
Thèmes liés : dossier demande de logement social dalo / qui peut faire une demande de logement social / dossier demande logement social
Le DALO : comment effectuer vos demandes ? - L'ETAT dans ...
Le DALO : comment effectuer vos demandes ?
Article créé le 05/04/2018
Mis à jour le 15/11/2018
Les dossiers de recours amiable devant la commission de médiation DALO
(Droit au Logement Opposable) peuvent être :
téléchargés sur le site https://www.service-public.fr/parti... ou https://www.service-public.fr/parti...
retirés au rez-de-chaussée du Bâtiment A de la Préfecture de Vaucluse (Avignon, 28 boulevard...
Date: 2019-04-08 21:25:45
Thèmes liés : telecharger dossier dalo 84
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