Cité des 4000 — Wikipédia

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La Cité des 4000, à l'origine dénommée Cité des Quatre Mille logements, est un quartier de la ville de La Courneuve en Seine-Saint-Denis .

La construction de la cité a commencé en

mars 1956

, sur les plans des architectes Clément Tambuté et Henri Delacroix , et a duré plus de 10 ans. Ces logements dépendent alors de Paris Habitat , l'Office HLM de la...

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Date: 2017-04-13 00:13:25
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Bail et décès du locataire - Maître isaac loubaton

BAIL ET DECES DU LOCATAIRE

Le décès du locataire ne met pas nécessairement fin au bail.

En effet, selon l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989, lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :

- au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;

- aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du...

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Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

> Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

[TO] Droit immobilier

Offices publics de l'habitat (dispositions issues de l'ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007)

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le...

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Seine-Saint-Denis: un office HLM assigne l’Etat en justice ...

L'Office publique de Plaine Commune a décidé d'assigner l'Etat devant le tribunal administratif pour rupture d'égalité et détérioration de la sécurité. Pour l'organisme, l'Etat ne mobilise pas assez de policiers dans certains quartiers confrontés notamment aux trafics de drogue et violences.

L'Etat ne remplirait pas son rôle. Pour l'Office publique de Plaine Commune qui a décidé...

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Date: 2017-02-08 18:45:00
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