Les Magouilles de l'Office HLM dit ACM de Montpellier ...

Comme vous le savez peut-être ACM est le plus important des bailleurs sociaux de la région. Environ 50000 personnes de l'agglomération de Montpellier vivent dans un logement d'ACM. Mme Claudine Frêche est aujourd'hui la Directrice Générale. Ne vous demandez pas pourquoi le femme de M. Frêche, ancien Maire de Montpellier (qui dirige toujours les affaires de la ville) et Président ou "Consul à vie", "l'Empereur" de la Région et de l'Agglo Languedoc -Roussillon, est à ce poste là? Compétence !? Je ne crois pas ? Pour pouvoir mieux controler l'ACM !? Oui, je pense.

Mais la question...

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France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
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