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6 articles sélectionnés
Logement, Ville de Paris | Immobilier - Le Particulier
LES FAITS. La ville de Paris, propriétaire de 116 lots dans deux copropriétés situées dans le très chic XVIe arrondissement, à deux pas du bois de Boulogne, a décidé de les vendre à une société HLM, afin qu'elle les affecte au logement social. [...] Ils affirment, en outre, que la dépréciation alléguée de la résidence est un préjudice individuel éventuellement subi par le...
Locataire, HLM, Parc, Privé, Logement | Le Particulier
Focus : blocage des loyers
11/09/2012
Dans les communes visées par l'encadrement (voir carte p. 8), seuls les logements du parc privé (hors secteur HLM) loués vides à usage d'habitation principale, autrement dit dont les baux sont soumis à la loi du 6 juillet 1989, sont concernés. [...] Quelles sont alors les règles applicables Vous devez relouer le logement en appliquant au nouveau...
Thèmes liés : logement hlm prive / sa d hlm prive ou public / loyer logement hlm plus / location hlm prive / location logements sociaux hlm
Patrimoine, Logements | Immobilier
En outre, beaucoup d'investisseurs locaux se constituent un patrimoine locatif et contribuent ainsi à maintenir la demande de logements. [...] Mais peu de logements neufs ont trouvé preneur, car la plupart ont été commercialisés au plus haut du marché, autour de 3 000 E/m², soit à des prix équivalents voire plus élevés que ceux du centre-ville. [...] Les reventes ont commencé...
Thèmes liés : location vente d'un logement social / demande logement social levallois perret / demande logement social paris conditions / demande logement social paris 17
Logements, Loi | Immobilier - Le Particulier
Le plafonnement des loyers parisiens en questions
21/09/2015
Outre Paris, seule Lille dispose, depuis mars dernier, d'un tel observatoire. Le plafonnement déjà, effectif dans la capitale, pourrait s'appliquer à Lille d'ici à la fin de l'année. [...] Sont toutefois exclus du dispositif. les logements du parc social, les logements loi de 48, les logements conventionnés du parc privé ou...
Thèmes liés : bail logement social loi / demande logement social paris 17 / demande logement social paris 14
Val de Marne, Seine Saint Denis, Zone | Le Particulier
Depuis la loi Boutin, cette déduction est en outre passée à 70%, quel que soit le niveau de loyer (intermédiaire, social ou très social), pour les biens situés dans les zones de marché tendu, définies par l'arrêté du 29avril 2009. [...] Il s'agit des zones A, B1 et B2, qui correspondent à la région parisienne, au pourtour méditerranéen, aux agglomérations de plus de 250 000...
Thèmes liés : demande logement social seine saint denis
Délit, Code pénal | Le Particulier
Comment faire pour récupérer une pension alimentaire impayée
25/04/2012
Relancer le débiteurRéagissez dès les premiers jours de retard par rapport à la date prévue pour le paiement de la pension alimentaire (qui se situe généralement en début de mois). [...] Ce délit pénal est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende (art. 227-3 du code pénal). [...] - 1 200...
Thèmes liés : dalo loi 2007
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