La Plaine Normande : Comment effectuer sa demande

Pour Rouen et les autres communes des départements de Seine-Maritime ou de l'Eure

La Plaine Normande

86, rue de la République

76038 Rouen cedex 1

Conditions d'enregistrement de votre demande

Ce formulaire devra être correctement rempli, au stylo noir et signé.

Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter la notice explicative ci-jointe : document cerfa n° 51423

Pour compléter votre demande...

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Site : http://www.plainenormande-groupesni.fr

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Veille sociale, hébergement et accès au logement ...

Un zoom sur le 115

Qu'est ce que le 115 ?

Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...

Qu'est ce que n'est pas le 115 ?

Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...

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Date: 2017-04-12 23:20:33
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

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France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

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