Calcul du loyer d'un HLM | Fédération des locataires d ...

Calcul du loyer d'un HLM

Soumis par Anonyme le lun, 09/08/2010 - 15:18

Les OMH Office municipal d'habitation, gestionnaire des HLM ainsi que leurs locataires sont soumis aux dispositions de la législation sur la location résidentielle, sauf en ce qui concerne la fixation du loyer. Celui-ci est établi suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique de la SHQ...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 23:01:01
Site : http://flhlmq.com

Thèmes liés : calcul taxe d'habitation hlm / taxe d'habitation locataire hlm / taxe d'habitation logement hlm / taxe d'habitation hlm / taxe d habitation hlm

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Question calcul de revenus pour un logement HLM

Le 10 mars 2009 - 16:07

Salut à tous,

J'espère qu'il y a des spécialistes du droit parmi vous qui pourront éclairer ma lanterne.

J'occupe actuellement un logement à loyer modéré, géré par une société d'économie mixte.

Chaque année, je répond à une "enquête ressource" pour savoir si ma...

Lire la suite


Site : http://www.skipass.com

Thèmes liés : augmentation loyer hlm revenus / loyer logement hlm plus / loyer hlm revenus / calcul loyer hlm plus / hlm habitation loyer modere

Ces logements HLM détournés de leur objectif | Fondation IFRAP

Ces données datent de 2002 et aucun nouveau rapport ne semble avoir été publié depuis. A cette date, la tendance des deux décennies précédentes vers plus de justice était mitigée puisqu'on constatait :

une baisse de la proportion de locataires HLM des déciles 8 à 10

mais une augmentation du sous-peuplement prononcé

Les réactions des organismes HLM et des mairies

L'article de La...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / plafond loyer conventionne hlm / logement hlm paris 11 / logement hlm paris 10

Les logements à loyer modique (LLM) | Éducaloi

Aussi connus sous le nom de HLM, les logements à loyer modique (LLM) sont peut-être une solution pour vous. Mais à quelles conditions pouvez-vous avoir accès à ces logements et quelles sont les démarches nécessaires?

 

�?ducaloi vous renseigne sur les logements à loyer modique, les conditions d'admissibilité, le loyer et les règles particulières aux LLM.

Qu'est-ce qu'un logement à...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:47:41
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : office d'hlm / office d hlm / loyer logement hlm plus / loyer logement hlm / augmentation loyer hlm revenus

HLM: près de 40 000 personnes sur les listes d’attente au ...

4 août 2014 07 h 37

Réalité...

Une personne de mon entourage très proche est assez lourdement handicapée de naissance (motricité et epilepsie), habite un troisième étage dont elle sort de moins en moins et, malgré plusieurs représentations auprès de ses députés (dont l'un fut ministre), elle attend un HLM à Montréal depuis plus de 10 ans...

Les changements de gouvernements...

Lire la suite


Site : ledevoir.com

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / augmentation loyer hlm revenus / montant loyer hlm 2014 / liste des hlm quebec

HLM: près de 40 000 personnes sur les listes d’attente au ...

Vos réactions - 11 commentaires

Yves Côté - Abonné

4 août 2014 07 h 37

Réalité...

Une personne de mon entourage très proche est assez lourdement handicapée de naissance (motricité et epilepsie), habite un troisième étage dont elle sort de moins en moins et, malgré plusieurs représentations auprès de ses députés (dont l'un fut ministre), elle attend un HLM à Montréal depuis plus...

Lire la suite


Site : ledevoir.com

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / prix d un logement hlm / augmentation loyer hlm revenus / montant loyer hlm 2014 / liste des hlm quebec

La hausse des loyers HLM pour les locataires aisés, un ...

Des locataires de HLM aux revenus confortables, -voire très confortables - ont vu leur loyer augmenter depuis le début de l'année en France. Certains résidents refusent de payer et appellent au boycott.

PUBLICITÉ

Lire la suite

Les locataires aisés de logements HLM ne dorment plus aussi paisiblement dans leurs grands appartements. En cause, l'augmentation de leurs loyers. Depuis la loi du 4...

Lire la suite


Site : https://www.france24.com

Thèmes liés : loyer logement hlm plus / hlm logements sociaux / logement hlm paris 13 / logement hlm paris 12 / logement hlm paris 5

HLM de Paris : ces « riches » locataires qui ne veulent ...

Attention, dossier explosif pour la mairie de Paris . Dans une ville où les loyers sont de plus en plus élevés et qui a perdu des habitants ces dernières années , des locataires HLM refusent de voir le montant de leur loyer augmenter. Depuis le 31 janvier dernier, la «  guerre  » avec la Ville de Paris serait même lancée, selon Le Parisien .

De qui parle-t-on  ? D'une partie de la...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 21:27:00
Site : lepoint.fr

Thèmes liés : dossier demande logement social mairie paris / dossier demande logement social paris / loyer logement hlm plus / demande de logement hlm ville de paris / dossier hlm ville de paris

Le loyer et les charges - HLM Pyrénées Atlantiques ...

Le loyer et les charges Au quotidien Entretien et réparations Changer de logement ou le quitter Vos interlocuteurs Le journal des locataires

C'est simple !

Vous pouvez opter à tout moment pour le prélèvement automatique, et en faire la demande auprès du service comptabilité de l'OFFICE64 de l'Habitat au numéro suivant :

05 59 43 86 24

Accueil > Locataires > Le loyer et les charges

Le...

Lire la suite


Site : office64.fr

Thèmes liés : calcul loyer hlm surface corrigee / charge gestion locative hlm / hlm loyer et charges / plafond ressources loyer hlm / calcul loyer hlm plus